Procès Verbal - PV CM du 11.04.2024 signé

Documents similaires

Procès Verbal - PV signe CM 11.04.2024

Procès Verbal - PV CM 21.03.206 signé

Procès Verbal - PV CM 18.02.2026 signé

Procès Verbal - PV CM du 10.10.2024 signé

Procès Verbal - PV CM du 31.03.2026 signé

Procès Verbal - PV CM du 05.06.2026 signé

Procès Verbal - PV CM du 02.06.2026 signé compressed

Procès Verbal - PV CM du 28.06.2023 v2 signé

Procès Verbal - PV CM du 10.07.2024 signé

Procès Verbal - PV CM du 14.05.2024

Procès Verbal - PV CM du 11.04.2024 signé Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11.04.2024 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, MAIRIL

DE

MONQAERRAT CONSEIL MUNICIPAL

_ SÉANCE DU 11 AVRIL 2024

à

PROCÈS-VERBAL

Date de la convocation : 29/03/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;

Présents : M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, M. Pascal SOULIÉ, Mme Élodie

MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Alain BAGLIONI, Mme Jocelyne URBE, M. Jean-Philippe LACASSAGNE, Mme Céline BOUKADIDA, M. Jonathan ROYER, Mme Morgane GHIZZO, Mme Isabelle DHONDT, M. Thierry MARIN, M. Jean-Daniel LAHAINE, M. Jean-Louis CARLETTI.

Absents ayant donné pouvoir: Mme Dominique MAGNIEN BONIN à M. Raymond GRAS, M. Kevin MESSAUSSIER à M. Pascal SOULIÉ, M. Bernard FRANCHITTO à M. Thierry MARIN.

Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16 Nombre de membres représentés : 3 Nombre de suffrages exprimés : 19

Ordre du jour : > Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024 > Affectation des résultats 2023 sur le budget 2024

> Vote des taux 2024 des taxes locales

> Attribution de la subvention d’équilibre au CCAS

> Vote des subventions 2024 aux associations locales

> Vote du budget primitif 2024 de la commune

> Questions diverses

ÉÉLELELLEE TELL LEESECELTESLE SE)

La liste des délibérations avec résultats des votes a été affichée à la porte de la mairie le 15/04/2024

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22/02/2024 (délib. n° 2024-09)

M. le Maire invite l’assemblée à arrêter le procès-verbal.

Le Conseil Municipal, à Punanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22/02/2024.

Ce document sera publié sous forme électronique de manière permanente sur le site internet

de la commune.

PV CM 11/04/2024 — Version 1 du 26/04/20242/ Affectation du résultat 2023 / Budget communal 2024 (délib. 2024-10) :

Les résultats de clôture du compte de gestion et du compte administratif 2023 du budget de la commune ont été approuvés lors de la séance du 22/02/2024.

Ceux-ci ont notamment été arrêtés pour le budget principal comme suit : - Investissement : excédent de 330 948.82 €

- Fonctionnement : excédent de 355 643.51 €

Or, les restes à réaliser 2023 du budget principal ont été adoptés comme suit : - Dépenses RAR : 383 443 €

- Recettes RAR : 87 418 €

Soit un déficit de — 296 025 €

Par conséquent, il est proposé d’affecter au budget primitif 2024, la somme nécessaire pour couvrir le besoin de financement, en section d’investissement, des restes à réaliser et des nouveaux crédits soit 272 371.18 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

. Invest. - Recettes :article 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé : 272 371.18 € . Fonct. - Recettes : article 002 — excédent de fonctionnement reporté : 83 272.33 €

3/ Vote des taux des taxes directes locales 2024 (délib. 2024-11) :

Dans la perspective de la préparation et l’adoption du budget primitif 2024 de la commune, il convient de voter le taux de chacune des taxes directes locales : taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

L’état 1259 adressé par la Direction de l'Economie et des Finances mentionne un produit attendu de 242 316 € pour des taux constants (23/7 716 € en 2023).

Compte tenu des besoins de financement de la commune, il est proposé au Conseil municipal de ne pas modifier le taux de chacune des taxes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, - de fixer les taux des taxes directes locales pour l’année 2024 comme suit : = Taxe d’habitation (THRS) : 12.07 %

“ Taxe sur le foncier bâti (TFPB) : 26,30 %

= Taxe sur le foncier non bâti (TFNB): 67,55 %

4/ Attribution de la subvention d’équilibre au CCAS (délib. 2024-12)

Le CCAS de la commune de Montferrat a été mis en place en avril 2022. Il dispose à ce titre d’une personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public distinct de la commune, lui conférant l'autonomie juridique.

Il dispose ainsi d’un budget indépendant voté par son Conseil d’administration. Celui-ci retrace principalement des dépenses de fonctionnement correspondant aux actions menées dans le cadre de ses compétences en matière d’action sociale générale.

Toutefois, le CCAS disposant de peu de ressources propres (liées principalement à la vente des concessions de cimetière), la commune intervient par l’attribution d’une subvention inscrite au budget communal afin d’équilibrer celui du CCAS.

Pour l'exercice 2024, le budget du CCAS voté le 26 mars 2024 par le Conseil d’administration a prévu une recette correspondant à la subvention de la commune de 16 300€. M. le Maire propose ainsi d’inscrire cette somme au compte 657363 du budget primitif 2024. M. Thierry MARIN précise que le CCAS, en plus des concessions de cimetière, peut recevoir des dons.

PV CM 11/04/2024 — Version 1 du 26/04/2024Sur proposition de M. le Maire, également président du CCAS,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité : - de verser une subvention de 16 300 € du budget de la commune au budget du CCAS

pour l’année 2024.

5/ Attribution des subventions aux associations locales / BP 2024 (délib. 2024-13) : Dans le cadre de l’exécution du budget primitif 2024 de la commune (article 65748), il convient de décider de l’attribution des subventions à chaque association qui en a fait la demande. M. le Maire demande aux conseillers municipaux faisant partie de la gouvernance des associations locales de bien vouloir quitter la salle pour cette affaire.

Sur propositions de M. le Maire,

Va l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que M. Pascal SOULIÉ, Mme Céline BOUKADIDA, Mme Morgane GHIZZO,

M. Thierry MARIN et M. Jean-Louis CARLETTI sont empêchés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’attribuer pour l’année 2024 des subventions comme suit, à chaque association locale pra- tiquant une activité d’intérêt général qui en a fait la demande :

Compte Désignation de l’association Montant 2024

65748 | Association collège Figanières 420.00

65748 | ANACR Anciens combattants 50.00

65748 | Association du patrimoine Lou Soucau 800.00 65748 | Club Loisirs et Culture 2 500.00

65748 | Montferrat 2000 2 500.00

65748 | Le Carré des Fainéants 500.00

65748 | PEP83 200.00

65748 | Prévention routière 100.00

65748 | Société de chasse 900.00

65748 | Les Evats du 3ème RAMA Canjuers 200.00

65748 | Amicale de la 52°"° CADL 300.00

65748 | Les Blessés de l'Armée de Terre 300.00

65748 | AC3 Les Collines 1 500.00

65748 | Secours populaire 300.00

65748 | Banque alimentaire 300.00

65748 Montagn’Habits 200.00

65748 | Amicale des anciens légionnaires 200.00

65748 | Les Pétanquaires 1 000.00

65748 | Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var 200.00

65748 | Arche de Figanières 500.00

65748 | Association des Anciens Maires du Var 200.00

65748 | L’Aïgo per touti 1 000.00

65748 | Association du Moulin d’huile de Bargemon 500.00

65748 | Divers 330.00

TOTAL 15 000.00

PV CM 11/04/2024 — Version 1 du 26/04/20244

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 de la commune à l’article

65748.

Ces sommes pourront être versées en plusieurs fois au cours de l’année civile 2024 et en fonction des justificatifs présentés par les bénéficiaires.

6/ Vote du budget primitif 2024 (délib. 2024-14) :

Mme Elodie MARIN, adjointe déléguée aux finances, détaille les différents postes du budget en section de fonctionnement puis M. le Maire présente les prévisions budgétaires de chaque opération d’investissement.

Mme Isabelle DHONDT souhaite savoir si le goudronnage prévu devant le cimetière englobe l’espace des bacs de collecte des déchets ménagers. M. le Maire répond que non, des travaux plus conséquents devraient être envisagés puisque le sol est en béton et qu’il faudrait décaisser. M. Jean-Louis CARLETTI souhaite connaître la destination du Relais. M. le Maire rappelle qu’initialement la boulangerie aurait du être installée dans ces locaux mais que pour répondre à la demande des professionnels qui voulaient s’installer dans le village et être opérationnels au plus tôt, le commerce a été installé à La Voûte.

M. Thierry MARIN demande si les travaux du Relais avancent. M. le Maire répond que les entreprises sont surchargées et qu’il y a toujours des complications, comme pour les travaux du pont au bas du village.

Concernant les plantations d’arbres au Pré Seignoret, M. Jean-Louis CARLETTI veut savoir quelles essences ont été retenues. M. le Maire précise qu’il s’agit de tilleuls et de micocouliers. M. Thierry MARIN souhaite savoir si des économies sur le coût de l’électricité ont été réalisées suite au remplacement des ampoules par des LED sur chaque point lumineux d’éclairage public. M. le Maire répond que oui, cela a permis de compenser l’augmentation attendue du coût de l’électricité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, par 16 voix pour et 3 voix contre (Mme Isabelle DHONDT, M. Thierry MARIN et M. Bernard FRANCHITTO), représenté) :

> d’adopter le budget primitif 2024 de la commune, qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement, comme suit :

SECTION DE SECTION

BUDGET PRIMITIF 2024 FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT Dépenses 1 162 000 € 876 000 € Recettes 1 162 000 € 876 000 €

7/ Questions diverses :

Fonds de concours DPVa :

M. le Maire donne lecture de la question écrite adressée par mail le 11/04/2024 par M. Bernard FRANCHITTO concernant les fonds de concours de solidarité 2023-2026 mis en place par DPVA. M. Thierry MARIN complète en demandant des explications sur la répartition et le montant prévu pour la commune de Montferrat.

M. le Maire précise que ces fonds de concours concernent les collectivités de moins de 3 000 habitants soit 15 communes sur l’agglomération. L’enveloppe a été fixée à 1 000 000€ et la répartition tient compte du nombre d’habitants, de l’apport de fiscalité et du revenu moyen de chaque commune. Chaque commune ne perçoit donc pas le même montant.

PV CM 11/04/2024 — Version 1 du 26/04/2024Pour Montferrat, la participation est de 117 573 €. M. le Maire rappelle que pour chaque projet, la commune doit intervenir à hauteur du même montant que l’intercommunalité. Ce fond peut être utilisé si aucune autre subvention n’est allouée mais surtout, il sera perdu s’il n’est pas utilisé avant 2026.

M. le Maire tient à préciser que la commune de Montferrat n’a pas à se plaindre de l’intervention financière de l’agglomération au quotidien. En effet, le stade, la médiathèque, les espaces de tri sélectif, les pistes DFCT sont entretenus par DPVA, les vestiaires du stade ont été construits par DVPa. Tout est financé par l’agglomération.

*** Séance levée à 19H45***

Le Maire, La Secrétaire,

Morgane GHIZZO

PV CM 11/04/2024 — Version 1 du 26/04/2024;

=

a

;

pe

h

:

}

s4

EN

A

À