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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02
mars
2021
ke
He
ke ee
ke ke
Le
deux
mars
deux
mille
vingt
et un,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 26/02/2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
« la Ferme
», sous
la présidence
de
M.
FROEHLY
Patrick.
Nombre
de
membres
en
exercice.
: 15
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 15
Présents
:
MM.
FROEHLY
Patrick
- HONORE
Pascal
—- Mmes
GALLIOT
Jocelyne
—
GRONDIN
Laurence
- MM.
GAUTHIER
Philippe
- JACQUIN
Frédéric
— NICAUD
Thierry
-
Mme
MAILLEY
Nathalie
-
M.
MARGERARD
Philippe
—- Mme
CARTIER
Audrey
—-
MM.
JACQUIN
Florian
-
HUMBERT
Pierre.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Absentes
excusées
:
Mme
GUILLIER
Karine
qui
donne
procuration
à M.
FROEHLY
Patrick.
Mme
OEUVRAY
France
qui
donne
procuration
à M.
MARGERARD
Philippe.
Mme
VUILLEMEY
Jocelyne
qui
donne
procuration
à M.
JACQUIN
Florian.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GRONDIN
Laurence.
RH
HR
Ke
ke
Re
ke
Ouverture
de
la séance
à
19
h 30
ke Ske ee He Re
2
2
Re
Ke
Ordre
du
jour
:
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21 janvier
2021.
Compte
rendu
des
décisions
du
maire.
Adoption
des
comptes
de gestion
2020.
Vote
des
comptes
administratifs
2020.
Affectation
des
résultats.
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
Embauches
scolaires.
SN NS M À © D À
Participation
financière
pour
les
enfants
de
Lougres
fréquentant
les
Francas
de
Colombier
Fontaine
et
Montenois.
9.
Etablissement
d’une
convention
de
partenariat
«
Label
écoles
numériques
2020
»
entre
la
commune,
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
et
l’Académie
de
Besançon.
10.
Etablissement
d’une
convention
de
passage
entre
la
commune
et la
société
ARTESOL
HYDRO
V
pour
Permettre
le
passage
des
engins
motorisés
en
vue
de
la
réalisation
d'ouvrages
de
continuité
écologiques.
11.
Questions
diverses.
1-
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2021
Le
compte
rendu
du
21
janvier
2021
est
adopté
sans
remarque.
Madame
Laurence
GRONDIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2
—
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Décision
n°
2021/003
du
03
février
2021
Objet
: Travaux
de
terrassement pour
le
raccordement
au
réseau
télécom
de
6 parcelles
situées
rue
des
Oiches
et
quartier
du
Pont
de
Clos
1
02/03/2021 Décision
est
prise
de
confier
à
l’entreprise
DODIVERS
basée
à
BLUSSANS,
les
travaux
de
terrassement
pour
le
raccordement
au
réseau
télécom
de
5
parcelles
de
terrain
constructible
situées
rue
des
Oiches
pour
un
montant
3
180.50
€
ht
et
d’I
parcelle
de
terrain
située
quartier
du
Pont
de
Clos
pour
un
montant
de
693.50
€
ht.
Décision
n° 2021/004
du
03
février
2021
Objet
: Mise
en place
d’un
caniveau
d'évacuation
des
eaux pluviales
rue
des
Oiches
Décision
est
prise
de
confier
à
l’entreprise
DODIVERS
basée
à
BLUSSANS,
la
mise
en
place
d’un
caniveau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
rue
des
Oiches
pour
un montant
de 2 723.20
€ ht.
3 —
Adoption
des
comptes
de
gestion
2020
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Patrick
FROEHLY
approuve
par
15
voix
pour
—
0 voix
contre
et
0
abstention,
les
comptes
de
gestion
du
Trésorier
pour
l’exercice
2020
dont
les
écritures
sont
en
tous
points
identiques
aux
comptes
administratifs
de
la
commune.
4 —
Vote
des
comptes
administratifs
2020
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
GRONDIN
Laurence,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020
dressés
par
M.
Patrick
FROEHLY
—
Maire,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
pour
la
gestion
de
la
Commune
et
du
Service
du
Bois.
1 -
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
Pexercice
2020
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
2
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
3
- Le
Maire
s’étant
retiré
lors
des
délibérations.
Le
Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
—
(0
voix
contre
et
0
abstention,
procède
au
vote
des
comptes
administratifs
2020
dont
les
résultats
définitifs
sont
arrêtés
à :
Résultats
des
Comptes
Administratifs
2020
BUDGET
GENERAL
Fonctionnement
Investissement
Restes
à
réaliser
Dépenses
409
986.84
€
332
394.94
€
233
512.00
€
Recettes
542
512.87
€
488
528.39
€
0.00
€
SOLDE
132
526.03
€
156
133.45
€
-233
512.00
€
BUDGET
BOIS
Fonctionnement
Investissement
Restes
à
réaliser
Dépenses
53
986.22
€
19
597.80
€
12
250.00
€
Recettes
40
304.01
€
22
848.23
€
9 000.00
€
SOLDE
-13
682.21
€
3 250.43
€
-3
250.00
€
5 — Affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstentions,
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’année
2020
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNE
Affectation
des
résultats
:
:
77378.55
€ (Recette
d'investissement)
: 156
133.45
€ (Recette
d'investissement)
:
55
147.48
€ (Recette
de fonctionnement)
C/1068 C/001 C/002 BUDGET
FORET
Affectation
des
résultats
:
: 3 250.43
€ (Recette
d'investissement)
C7001 C/002
: 13
682.21
€ (Dépense
de fonctionnement)
6 — Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
l’assemblée
délibérante
le
19
novembre
2019.
CONSIDERANT
la réorganisation
opérée
depuis
la démission
d’un
adjoint
technique
et d’un
adjoint
d’animation.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
02
mars
2021.
Le
Maire
propose
à
assemblée,
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
permanent
à 6h14
hebdomadaires.
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à
9h41
hebdomadaires
à
compter
du
1°
avril
2021.
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
animation
territorial,
permanent
à 6h28
hebdomadaires.
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
animation
territorial
permanent
à 9h41
hebdomadaires
à
compter
du
1%
avril
2021.
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à 4h
hebdomadaires
à
compter
du
02
mars
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
de
02
mars
2021
;
-
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
communaux
ainsi
proposée.
7 - Embauches
scolaires
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
DECIDE
d’embaucher
2 scolaires
durant
4
semaines
du
05/07/2021
au
31/07/2021
inclus.
Conditions
:
-
avoir
18
ans
au
05/07/2021,
-
horaire
hebdomadaire
: 35
heures,
- _
Rémunération
correspondant
à l’échelon
n°
1 de
l’échelle
indiciaire
n°
3 du
grade
d’adjoint
technique,
-
La
dépense
correspondant
à leur
rémunération
sera portée
au
budget
primitif.
La
date
de
réception
des
candidatures
est
fixée
au
31
mars
2021.
8-
Participation
financière
pour
les
enfants
de
Lougres
fréquentant
les
Francas
de
Colombier
Fontaine
et
Montenois
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
participer
au
coût
de
fonctionnement
supporté
par
les
communes
de
COLOMBIER
FONTAINE
et
MONTENOIS
pour
l'inscription
des
enfants
de
LOUGRES
dans
les
centres
de
loisirs
organisés
dans
les
deux
communes
pendant
les
vacances
scolaires
et la
journée
du
mercredi.
Le
montant
de
la participation
2021
s'élève
à :
-
3€
par
pour
et
par
enfant
pour
la commune
de
COLOMBIER-FONTAINE,
-
3€
par
jour
et par
enfant
pour
la commune
de
MONTENOIS.
Le
règlement
sera
adressé
à la
commune
de
COLOMBIER-FONTAINE
ainsi
qu'aux
FRANCAS
du
DOUBS
pour
le
centre
de
loisirs
de
MONTENOIS
sur
présentation
d'un
état
justificatif.
3
02/03/2021 9
—
Etablissement
d’une
convention
de
partenariat
«
Label
écoles
numériques
2020
»
entre
la
commune,
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
et l’Académie
de
Besançon
Le
Maire
expose
que
l’appel
à projet
intitulé
« Label
écoles
numériques
2020
» a pour
ambition
d'accompagner
les
territoires
ruraux
dans
le
développement
à
l’accès
aux
usages
du
numérique
et
de
contribuer
ainsi
à
la
réussite
scolaire
du
plus
grand
nombre.
Afin
de
définir
et de
mettre
en
cohérence
les
objectifs
et les modalités
d’investissement
en
matière
d’équipement,
de
services,
de
formation
et d'accompagnement,
il y a lieu d’établir
une
convention
entre
les parties.
L’exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
—
APPROUVE
le projet
de
convention
établi
entre
la commune,
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
et
l’Académie
de
Besançon
—
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
10
- Etablissement
d’une
convention
de
passage
entre
la
commune
et
la
société
ARTESOL
HYDRO
V
pour
permettre
le
passage
des
engins
motorisés
en
vue
de
la
réalisation
d’ouvyrages
de
continuité
écologiques Le
Maire
expose
que
pour
permettre
à
la
centrale
hydroélectrique
ARTESOL
HYDRO
V
basée
à
Colombier
Fontaine
d’accéder
à la rive
droite
du
Doubs
pour
y réaliser
des
ouvrages
de
continuité
écologique
et des
opérations
d’entretien
du
barrage
et des
berges,
il y a lieu
d’établir
un
droit
de passage
sur
les parcelles
AE120
— AE121
et B-65.
Les
modalités
d'établissement
de
ce
droit
de
passage
sont
définies
dans
une
convention
conclue
pour
une
durée
indéterminée
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention
par
les deux
parties.
Un
état
des
lieux
initial
sera
réalisé
et annexé
à la convention.
L’exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
—
APPROUVE
le projet
de
convention
établi
entre
la commune
et la société
ARTESOL
HYDRO
V.
—
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
11
—
Questions
diverses
Ouverture
probable
d’une
4"
classe
à l’école
Par
courrier
en
date
du
24
février
2021,
l’inspection
académique
a informé
Le
Maire
de
son
intention
de
soumettre
aux
Instances
Départementales
de
l'Education
Nationale
l’affectation
d’un
4°"
poste
à
l’Ecole
Beausoleil
de
Lougres.
Toutefois,
compte
tenu
d’une
incertitude
relative
aux
effectifs
attendus,
cette
mesure
pourra
faire
l’objet
d’une
révision
en juin
et/ou
en
septembre.
Travaux
de
rénovation
énergétique
et installation
d’une
chaufferie
bois
au groupe
scolaire
La
consultation
relative
à la maîtrise
d’œuvre
a été
réalisée.
5 cabinets
ont
été
consultés
et 4 ont
répondu.
Le
bureau
d’études
ISABEY
de
Voujeaucourt
est
considéré
comme
le mieux
disant
et recevra
notification
du
marché
dans
les
délais
imposés
par
le code
des
marchés
publics.
Travaux
de
réfection
de
la dalle
de la salle
des fêtes suite
l’affaissement
de
la couche
d'isolation
Pour
rappel:
un
défaut
de
fabrication
de
la
couche
d’isolant
située
sous
la
chape
réalisée
lors
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
a provoqué
un
affaissement
du
sol
nécessitant
la réalisation
d’une
seconde
chape
sur
la
totalité
du
plancher.
Le
coût
des
travaux
est
entièrement
pris
en
charge
par
l’assurance
de
l’entreprise
Technochape,
y compris
les
coûts
liés
aux
opérations
de
démontage,
de
manutention
et de
stockage
qui
doivent
être
réalisés
au
préalable.
Réfection
des
chaussées
endommagées
par
le gel
Il est prévu
de
reboucher
les trous
des
rues
de
Verdez
et Beausoleil
par
de
l’enrobé
à froid,
semaine
11.
Séance
levée
à 21h50
SARA
OR
Le
Secrétaire,
mot
dn_2
Æ
02/03/2021