Procès Verbal - AFFICHAGE 22 MARS 2022

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Procès Verbal - AFFICHAGE 22 MARS 2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHAGE 22 MARS 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, 1 – Conseil municipal du 22 mars 2022

Le 22 mars 2022, à 19h30, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment convoqué le 16 mars 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Nicolas CELLIER, Florian CHAPILLON, Annie DUJARDIN, Maryse FALLOURD, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON, Richard SANSONE.

Excusées : Jean Charles GUIADEUR, Isabelle MINAUD, Jérôme PIQUET.

Secrétaire de séance : Claude GRATEAU.

Jean Charles GUIADEUR a donné pouvoir à Nicolas CELLIER.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 15 février 2022, le conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2021 du budget COMMERCES qui dégage un résultat excédentaire reporté de + 38 614,96 € ;

- APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2021 du budget LOTISSEMENT LES NOYERS qui dégage un résultat excédentaire reporté de + 23 326,46 € ;

- APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2021 du budget LOTISSEMENT LE CHAMP DES VIGNES qui dégage un résultat excédentaire reporté de + 12 074,28 € ;

- APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2021 du budget LOTISSEMENT LES VIGNES qui s’équilibre par le versement d’une avance du budget principal de 112 164,71 € dans l’attente de l’encaissement du produit des ventes de terrains ;

- APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2021 du BUDGET PRINCIPAL ; l’excédent de la section de fonctionnement s’élève à + 736 207,30 €, l’exécution de la section d’investissement et la comptabilisation des restes à réaliser dégagent un besoin de financement de 217 548,58 €; le résultat global 2021 reporté s’établit donc à + 518 658,72 € ;

 dans le cadre du marché « rénovation et réhabilitation de la salle associative Epron », après relance, DECIDE d’attribuer les lots suivants :

Lot Entreprise retenue Montant

Lot 4 / cloisons – isolation-

plafonds

SARL TIRAND-VEQUAUD

85370 Nalliers

8 870,36 € HT / 10 644,43 € TTC

Lot 7 / plomberie - ventilation SARL CARRÉ

85200 Fontenay-le-Comte

4 528,09 € HT / 5 433,71 TTC

Il reste deux lots à pourvoir : le lot n°1 « démolition / gros-œuvre » et le lot n°2 « couverture tuiles zinguerie ». Des entreprises locales seront consultées.

Conseil municipal du 22 mars 2022

Membres en exercice 14

Membres présents 11

Pouvoir(s) 1

Votants 11 + 1 pouvoir

MAIRIE DE

L'ORBRIE 21, rue du Docteur Audé

85200 L'ORBRIE

tél. 02 51 69 06 72

mairie.lorbrie@orange.fr2 – Conseil municipal du 22 mars 2022

 dans le cadre des travaux d’aménagement du parc de la Grotte, AUTORISE Madame le Maire à demander l’étude approfondie du SYDEV afin de définir la solution la mieux adaptée à l’usage recherché et d’en déterminer le coût précis ;

 CONFIRME la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 pour l’opération d’aménagement du parc de la Grotte ; VALIDE le plan de financement actualisé de cette opération qui s’établit à 75 963,95 € HT ; l’aide financière annoncée se monte à 22 789,19 € ;

 dans le cadre du marché d’aménagement de la rue des Arçonnières, APPROUVE les travaux modificatifs réalisés en cours de chantier et l’avenant n°1 lié à ces modifications ; cet avenant est sans incidence financière mais permet de bénéficier de la garantie de parfait achèvement sur les travaux additifs réalisés ;

 VALIDE le devis de l’entreprise Técéres (ex Guy Limoges) d’un montant de 4 662.60 € HT relatif à la fourniture et pose d’un pare-ballon; SOLLICITE le soutien financier du District de Vendée de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) ; l’aide prévisionnelle s’élève à 1000 € ;

 APPROUVE le projet d’avenant n°3 à la convention de délégation de compétence conclue avec la Région des Pays de la Loire pour l’organisation du transport scolaire qui prolonge la convention d’un an jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023

 DECIDE d’augmenter le temps de travail de l’agent d’accueil de la mairie de 30 à 32 heures par semaine à compter du 1er avril 2022 ; 21 heures seront effectuées à la mairie et 11 heures à la bibliothèque ;

 SOLLICITE l’inscription des sentiers de randonnée pédestre communaux de «Puy-Chabot » et de « Sauvaget » dans l’offre de l’office de tourisme du pays de Fontenay ; la Communauté de communes assurera l’entretien, le balisage, la valorisation et la promotion de ces circuits ;

 FIXE le prix de vente des coupes de bois provenant de l’entretien des espaces verts communaux :

 bois coupé et débité par les agents communaux 40 € le stère

 bois à débiter sur place par l’acquéreur sous sa responsabilité 15 € le stère

 DECIDE DE RENONCER à l’exercice de son droit de préemption dans le cadre de la mise en vente des maisons situées 17 rue de la Gravée et 9 rue de la Rivière et du terrain à bâtir 90 route de Mérité (division parcellaire) ;

 ACCEPTE la cession à l’euro symbolique au profit de la Commune des parcelles cadastrées section B numéros 939, 940, 942 et 945 d’une contenance totale de 187 m2, afin de régulariser un alignement de fait, rue de la Pointe.

QUESTIONS DIVERSES

Désherbeur thermique

Ce projet d’acquisition a été reporté en mars.

Pour être efficace, le matériel doit être utilisé dès la reprise de la végétation. Les devis ont été actualisés. Jean-Luc LAMY propose de valider celui du fournisseur Pierre Claude Motoculture au prix de 3 300 € TTC.

Le conseil municipal approuve.

Election présidentielle

Le tableau des permanences est établi.

La clôture des bureaux de vote est fixée à 19 heures.

A L’Orbrie, le 29 mars 2022

Le Maire,

Noëlla LUCAS