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Arrêté - N°4 Arrete de circulation devant le 17 Promenade du Klosterwald annule et remplace le N°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°4 Arrete de circulation devant le 17 Promenade du Klosterwald annule et remplace le N°2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
OU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
ARRETE
N°4/2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
(Annule
et
remplace
l’arrêté
N°2/2024)
Le
Maire
de
Villé,
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
e
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-7
etR.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-265,
R.
413-1,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
e
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
e
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
e
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
e
Considérant
la demande
du
11
décembre
2023
de
l’entreprise
FELDNER
SARL
pour
des
travaux
de
branchement.
e
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
—-
Objet
Au
niveau
du
n°17
de
la
Promenade
du
Klosterwald
du
mercredi
6
mars
au
vendredi
15
mars
2024,
les
jours
ouvrables
de
7h00
à
17h00,
des
travaux
GRDF
pour
un
branchement
auront
lieu.
Pendant
la
durée
du
chantier,
et
uniquement
à
ce
moment-là
:
-
La
vitesse
de
circulation
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à
30
km/h.
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier.
-
Une
circulation
alternée
par
demi-chaussée
est
instaurée
avec
des
panneaux
de
type
BK15.
-
Des
panneaux
de
type
AKS5
travaux
seront
posés
de
part
et d'autre
du
chantier.
-
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
intervenants
pour
les
travaux,
et
aux
véhicules
de
secours.
Article
2
Ces
secteurs
feront
l'objet
d'une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
qui
sera
mise
en
place
par:
FELDNER
SARL
Article
3
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Maire,
Lionel
PFANN
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
È frasbourg
dans
E
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
-
67220
VILLÉ
*
&
03
88571157
*
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
»
Site
Internet
: www.ville67.fr