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Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 04.08 2026 Autorisation et delegation signature emprunt a AFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 04.08/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE ET UN AOUT, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/08/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Claudie DURIEUX – Pierre PLACE - Frédéric ELU - Nathalie MIROUX – Nathalie BERNARD - Hubert AMEZ - Anthony VAUTHEROT- Thomas HALLUIN - Nathalie AUGAIT - Sammantha KHANFAR
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Julien PICARD qui a donné procuration à Nathalie BERNARD
Jennie MORNET qui a donné procuration à Frédéric ELU
Céline SIGNORE qui a donné procuration à N. AUGAIT
Secrétaire de séance : Anthony VAUTHEROT
OBJET : Autorisation et délégation de signature pour un emprunt à l’AFL
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser, à l’unanimité, M Bruno CELLIER, Maire à signer le contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
- Montant du contrat de prêt : 200 000 EUR (deux cent mille euros)
- Durée Totale : 15 ans
- Mode d'amortissement : Echéances constantes trimestrielles
- Taux fixe : 4.18 %
- Base de calcul : 30/360 - Frais de dossier : Néant
- Commission d’engagement : Néant
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
M. Bruno CELLIER est autorisé à signer les contrats de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, et à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 07.09.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 01.09.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260831-260901_D1946VD-DE
Le Secrétaire,
Anthony VAUTHEROT
Le Maire,
Bruno CELLIER