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Déliberation - rn41nv147pzm01
Déliberation - 8y6mkmktm3mhca
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 8y6mkmktm3mhca)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 13 Novembre 2015 à 20h30
Etaient présents : Mesdames Gisèle GUICHERD, Malika HANIFI, Isabelle JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON. Messieurs Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER-SALVADOR-
REDON, Vincent CLEUX, Éric COLCOMBET, Laurent GUILLET, Fabien
HOSTETTLER, Jean-Pierre THEBAULT, Régis YVRARD.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Election du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 et 24 Octobre 2015
3. Délibérations :
3.1. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le Projet City Stade
3.2. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le Projet Patrimoine
3.3. Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de gaz et gestion par le SEDI
3.4. Enfouissement des réseaux BT/FT route du Mont
3.5. Attribution des primes 2015 aux employés communaux
3.6. Délibération précisant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
4. Elections régionales du 06 et 13 Décembre 2015
5. Avis sur le projet de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
6. Projet de fusion 2017 CCIC/CCBD/CCPC
7. Questions diverses 2
1. Secrétaire de séance : Malika HANIFI
2. Laurent Guillet demande l’approbation des comptes-rendus des conseils
municipaux du 09 et 24 Octobre 2015. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité des
présents. Il précise également que l’ordre du jour sera modifié en ajoutant un
point supplémentaire concernant la délibération du remboursement d’une partie
du prêt à court terme.
3. Délibérations :
3.1 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental Projet City Stade :
Laurent Guillet précise qu’une subvention a été demandée auprès du Conseil
Départemental pour le financement de ce projet s’élevant à 70 000 € HT. Le Conseil
Départemental peut allouer un financement correspondant à 40 % du coût total ce
qui représente une demande de subvention de 28 000 € HT
VOTE à l’unanimité des présents pour la demande de subvention auprès du CD.
3.2 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le Projet
patrimoine :
Laurent Guillet présente la demande de subvention pour la restauration du
patrimoine (les deux lavoirs et le fronton de l’église) pour un coût total s’élevant à
52 203,49 € HT. Le Conseil Départemental peut allouer un financement
correspondant à 40 % du coût total, ce qui représente une demande de subvention à
hauteur de 20 881,40 € HT.
VOTE à l’unanimité des présents pour la demande de subvention auprès du CD.
3.3 Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de gaz :
Laurent Guillet informe les membres du conseil municipal que la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de gaz sera versée à la SEDI (Syndicat Des Energies de l’Isère).
VOTE à l’unanimité des présents pour le versement de la redevance à la SEDI.
3.4 Enfouissement des réseaux basse tension et France Télécom route du Mont :
Laurent Guillet précise que la partie électricité représente un coût total de 68 826
€ TTC, subventionnée à 100 %.
Il précise également que la partie France Télécom dont le prix de l’opération
s’élève à hauteur de 16 985 € TTC. Le SEDI prend en charge une partie du coût
s’élevant à 2 548 € TTC ; le reliquat sera à la charge de la Commune soit un
montant de 14 437 € TTC.
VOTE à l’unanimité des présents pour la contribution financière de la commune. 3
3.5 Attribution des primes 2015 aux employés communaux :
Ce point a fait l’objet d’une discussion entre les membres du conseil municipal. Il est remis à l’ordre du jour du conseil municipal extraordinaire prévu le 23/11/2015 à 19h30.
3.6 Délibération précisant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Laurent Guillet donne lecture de la procédure de modification simplifiée du PLU pour la rectification de deux erreurs matérielles : l’une sur les parcelles n° 564 (chemin de Malatrai) et n°409 (route du Mont). La rectification de l’erreur matérielle consiste à mettre l’emprise de la zone U à 10 mètres de ces deux habitations. Et la seconde qui concerne l’autorisation de l’implantation des annexes (isolés) de moins de 20 m². Celles-ci pourront être sur limites quelques soit le sens du faitage
VOTE à l’unanimité des présents sur les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU.
3.7 Délibération sur le remboursement d’une partie du prêt à court terme :
Laurent Guillet informe les membres du conseil municipal du remboursement anticipé du prêt à court terme s’élevant au total à 150 000 €. Le montant du remboursement se chiffre à 75 000 € représentant le montant de la TVA.
VOTE à l’unanimité des présents sur le remboursement partiel du prêt.
4. Elections régionales du 06 et 13 Décembre 2015 :
Organisation du bureau de vote par tranche horaire :
Pour le 06 Décembre 2015 :
horaires Conseillers municipaux
8h – 10h 30 J.J Bouvet, Fabien Hostettler, J.P Thébault
10h 30 – 13h Cyril Archer, M.Odile Samson, Isabelle Janaudy
13h – 15h30 Malika Hanifi, Bernard Carrier, Régis Yvrard
15h30 – 18h Vincent Cleux, Éric Colcombet, Hélène Poulain 4
Pour le 13 Décembre 2015 :
horaires Conseillers municipaux
8h – 10h 30 Cyril Archer, Gisèle Guicherd, J.P Thébault
10h 30 – 13h Vincent Cleux, Fabien Hostettler, Hélène Poulain
13h – 15h30 Isabelle Janaudy, Bernard Carrier, Agnès Morel
15h30 – 18h Malika Hanifi, M.Odile Samson, Laurent Guillet
5. Avis sur le projet de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
Laurent Guillet nous informe que la Communauté de Communes des Balmes Dauphinoises regroupant 8 communes s’inscrit dans le projet de fusion avec les deux autres communautés de communes (la communauté de communes de l’Isle Crémieu et celle du Pays des Couleurs). Conformément aux dispositions de la loi NOTRe, ce projet de fusion a fait l’objet d’une inscription au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Il demande l’approbation des membres du conseil municipal qui donne un avis favorable à ce projet de fusion.
6. Projet de fusion 2017 CCIC/CCBD/CCPC :
Laurent Guillet informe que le projet de fusion des 3 communautés de communes (CCIC/CCBD/CCPC) regroupera 49 communes pour 73 000 habitants avec une application au 01 Janvier 2017. Une réunion regroupant l’ensemble des élus de la CCBD est prévue le mercredi 18/11/2015 à 19h à la salle mutualisée de la commune de Saint-Hilaire-de-Brens. L’objectif est de pouvoir échanger sur la fusion et les projets en cours.
7. Questions diverses :
- Contrairement aux précédentes années, l’animation du 12 Décembre 2015 prévue
au Château de Montplaisant ne sera pas organisée par la municipalité pour des
raisons économiques,
- Jean-Jacques Bouvet et Agnès Morel ont participé à une réunion du Syndicat des
eaux du Lac de Moras. Cela a fait l’objet d’une discussion sur l’assainissement « rue
des écoles », le montant des travaux est considérable. Le syndicat réalisera l’étude
pour Mai/Juin 2016,
- Une réunion sur l’application du droit des sols (ADS) se tiendra le 15/12 de 9h30 à
12h à la CCBD, 5
- Le regroupement de Saint-Hilaire-de-France est prévu le 30 et 31 Juillet 2016, pas
de mobilisation pour cet évènement en raison de l’organisation d’un grand spectacle
par Association Mont Bel Air Animation ce même Week-end,
- Un Conseil Municipal extraordinaire se tiendra le 23/11/2015 à 19h30,
- La réunion Urbanisme est fixée le 23/11/2015 à 20h30,
- Le prochain Conseil Municipal est fixé le 12/12/2015 à 20h30.
La séance est levée à 22h45.
GUILLET Laurent Maire
CARRIER SALVADOR
REDON Bernard
1ER Adjoint
JANAUDY Isabelle 2ème Adjoint
BOUVET Jean-Jacques 3ème Adjoint
POULAIN Hélène 4ème Adjoint
ARCHER Cyril Conseiller Municipal
CLEUX Vincent Conseiller Municipal
COLCOMBET Éric Conseiller Municipal
GUICHERD Gisèle Conseillère Municipale 6
HANIFI Malika Conseillère Municipale
HOSTETTLER Fabien Conseiller Municipal
MOREL Agnès Conseillère Municipale
SAMSON Marie-Odile Conseillère Municipale
THEBAULT Jean-Pierre Conseiller Municipal
YVRAD Régis Conseiller Municipal