Conseil Municipal - les seances du municipal du 09 avril 2010

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 09 avril 2010 Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 09 avril 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Sécurité sociale, COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Avril 2010 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Avril 2010 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Avril 2010 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Avril 2010

L’an deux mille dix, le neuf avril, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs : : : : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN, Jean-Claude JARASSSIER, Fabrice RIVAUX, Marlène GIBERT, Jean- Louis MESMIN, Daniel CHARTIER, Hervé GILIBERTO.

Absent Absent Absent Absente exc e exc e exc e excusée usée usée usée : Sylviane SOUBRY.

Absent Absent Absent Absents s s s : Françoise ARCHIMBAUD, Mickaël GUINET

Pouvoir Pouvoir Pouvoir Pouvoir : : : : Sylviane SOUBRY à Mireille FAUGEROUX

Monsieur MESMIN Jean-Louis a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 5 mars 2010.

2°) 2°) 2°) 2°) DEMISSION d’un CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSION d’un CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSION d’un CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSION d’un CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Mme Valérie PINAUD, Conseillère municipale, lui faisant part de sa démission pour raisons personnelles. Elle a été acceptée par Monsieur le Préfet et devenue définitive à compter du 18 mars 2010.

3°) BUDGET 2010 3°) BUDGET 2010 3°) BUDGET 2010 3°) BUDGET 2010

Taux d’imposition des taxes locales Taux d’imposition des taxes locales Taux d’imposition des taxes locales Taux d’imposition des taxes locales

L’état des taux d’imposition des 3 taxes directes locales est voté en augmentation pour deux d’en en augmentation pour deux d’en en augmentation pour deux d’en en augmentation pour deux d’entre tre tre tre- - - - elles elles elles elles à compter de 2010:

Taxe d’habitation Taxe d’habitation Taxe d’habitation Taxe d’habitation : 12,00 % au lieu de 11,55 % en 2009 (le taux moyen communal au niveau national est de 14,97 % et de 17,80 % au niveau départemental),

Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (bâti) : 13,75 % au lieu de 13,25% en 2009 (le taux moyen communal au niveau national est de 19,32% et de 21,07% au niveau départemental),

Taxe foncière (non bâti) Taxe foncière (non bâti) Taxe foncière (non bâti) Taxe foncière (non bâti) : sans augmentation, reste à 37,95 % (le taux moyen communal, au niveau national est de 45,50 % et de 38,71 % au niveau départementBudget Budget Budget Budget 2010 2010 2010 2010

Le budget 2010 proposé de la façon suivante est voté à l’unanimité

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT - - - - Recettes/Chapitre Recettes/Chapitre Recettes/Chapitre Recettes/Chapitre Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions

002 - Excédent antérieur reporté 45 283,80

070 - Produits des services et ventes diverses 34 400,00

073 - Impôts et taxes 130 593,00

074 - Dotations – Subventions 172 675,00

075 - Autres produits de gestion courante 50 000,00

013 – Atténuations de charges 10 337,00

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 443 443 443 443 288,80 288,80 288,80 288,80

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT - - - - Dépenses/Chapitre Dépenses/Chapitre Dépenses/Chapitre Dépenses/Chapitre Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions

011- Charges à caractère général 126 050,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 161 114,99

065 - Autres charges de gestion courante 66 618,36

066 - Charges financières 10 300,00

067 - Charges exceptionnelles 200.00

023 - Virement à la section d’investissement 79 005,45

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 443 443 443 443 288,80 288,80 288,80 288,80SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT - - - - RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES

Article Article Article Article Reste Reste Reste Reste

Reporté Reporté Reporté Reporté

Subventions Subventions Subventions Subventions Emprunts Emprunts Emprunts Emprunts Autres Autres Autres Autres financements financements financements financements

Total Total Total Total

001 – Excédent d’investissement 9 946,91 9 946,91

1068 - Excédent de fonctionnement

10222 –FCTVA

021 – Virt de la section fonctionn.

78 624,14

31 000,00

79 005,45

78 624,14

31 000,00

79 005,45

0092 - Travaux camping 10 076,00 10 076,00

0093 – Travaux bâtiments 40 672,00 42 557,45 8 500,00 91 729,45

0103 - Assainissement 45 500,00 103 405,00 75 000,00 223 905,00

0119 – Extension réseaux 5 642,00 5 642,00

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 184 184 184 184 819,05 819,05 819,05 819,05 145 145 145 145 962,45 962,45 962,45 962,45 83 83 83 83 500,00 500,00 500,00 500,00 115 115 115 115 647,45 647,45 647,45 647,45 529 529 529 529 928,95 928,95 928,95 928,95

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT- - - - DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES

Programme Programme Programme Programme Reste Reste Reste Reste Rep Rep Rep Reporté orté orté orté Dépenses 20 Dépenses 20 Dépenses 20 Dépenses 2010 10 10 10 Proposition Proposition Proposition Proposition totale totale totale totale

16 – Emprunts et dettes assimilées 0,00 28 000,00 28 000,00

0092 - Travaux camping 65,12 10 000,00 10 065,12

0093 - Travaux bâtiments 63 771,99 62 861,90 126 633,89

0095 - Travaux voirie 21 352,22 30 000,00 51 352,22

0097 - Réserve foncière 31 648,55 0,00 31 648,55

0103 - Assainissement/mise aux normes 63 345,91 177 606,00 240 951,91

0104 - Achat matériel 3 635,26 6 500,00 10 135,26

0118 - Internet/logo 1 000,00 0,00 1 000,00

0119 - Extension réseaux 0,00 5 642,00 5 642,00

0120 - Enfouissement des réseaux 0,00 24 500,00 24 500,00

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 184 819,05 184 819,05 184 819,05 184 819,05 345 345 345 345 109,90 109,90 109,90 109,90 529 529 529 529 928,95 928,95 928,95 928,954°) LES DELIBERATIONS 4°) LES DELIBERATIONS 4°) LES DELIBERATIONS 4°) LES DELIBERATIONS

Avenant à la convention d’objectifs et de financement « Avenant à la convention d’objectifs et de financement « Avenant à la convention d’objectifs et de financement « Avenant à la convention d’objectifs et de financement « accueil de loisirs sans hébergeme accueil de loisirs sans hébergeme accueil de loisirs sans hébergeme accueil de loisirs sans hébergement nt nt nt » » » » A la suite d’une nouvelle évolution de la réglementation de l’accueil des mineurs hors du domicile parental, il est prévu que l’hébergement d’une durée à quatre nuits organisé dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement et des accueils de jeunes, constitue une activité de ces accueils dès lors qu’il concerne les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. En conséquence, les séjours courts peuvent aller jusqu’à quatre nuits au lieu de trois. Ils peuvent bénéficier de la prestation de service ordinaire « ALSH » sous réserve qu’ils soient intégrés au projet éducatif de cet accueil. Pour tenir compte de cette évolution réglementaire, la Caisse d’Allocations Familiales propose un avenant à la convention déjà signée. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet avenant.

Tarif accueil de loisirs vacances de Printemps Tarif accueil de loisirs vacances de Printemps Tarif accueil de loisirs vacances de Printemps Tarif accueil de loisirs vacances de Printemps Un accueil de loisir est assuré pendant les vacances de printemps du mercredi 6 au vendredi 8 avril 2010 dont 2 nuits à passer dans les mobil-homes pour les enfants de 6 à 12 ans. Le Conseil Municipal fixe le tarif du camp à 30 €/enfant.

Diagnostic accessibilité de la Communauté de Communes Diagnostic accessibilité de la Communauté de Communes Diagnostic accessibilité de la Communauté de Communes Diagnostic accessibilité de la Communauté de Communes Le Maire rappelle que par délibération du 5 mars 2010, le Conseil Municipal était favorable au projet de groupement de commandes concernant le diagnostic d’accessibilité et avait autorisé le Maire à signer la convention.

Il demande aujourd’hui l’autorisation de solliciter le fonds de concours relatif au diagnostic accessibilité des Etablissements Recevant du Public auprès de la Communauté de communes et de signer tout document s’y rapportant. Le Conseil Municipal y est favorable.

5°) COM 5°) COM 5°) COM 5°) COMP P P PTES TES TES TES- - - -RENDUS de REUNIONS RENDUS de REUNIONS RENDUS de REUNIONS RENDUS de REUNIONS

AG AG AG AG du Comité des fêtes du Comité des fêtes du Comité des fêtes du Comité des fêtes - le 06/03 - ont assisté : Daniel BOURGOIN et Sylviane SOUBRY - La réunion consistait à présenter le bilan financier de l’année 2009 et les prévisions budgétaires 2010.

Syndicat de voirie Syndicat de voirie Syndicat de voirie Syndicat de voirie : : : : - le 15/03 : ont assisté Jean-Daniel RIVAUX et Daniel CHARTIER – Présentation des nouveaux marchés de travaux du Syndicat,

- le 09/04 : ont assisté Jean-Daniel RIVAUX et Daniel CHARTIER – Vote du compte administratif et compte de gestion 2009, vote du budget 2010.

Réunion à la gendarmerie de l’Isle Réunion à la gendarmerie de l’Isle Réunion à la gendarmerie de l’Isle Réunion à la gendarmerie de l’Isle- - - -Jourdain Jourdain Jourdain Jourdain - le 16/03 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX - Il a été présenté le bilan d’activité de l’année écoulée.

Réunion SIMER Réunion SIMER Réunion SIMER Réunion SIMER - le 16/03 - a assisté : Daniel CHARTIER : - Assemblée générale.

Réunion Sorégies Réunion Sorégies Réunion Sorégies Réunion Sorégies - le 22/03 - a assisté : Daniel CHARTIER - A été voté le budget 2010.

Réunion du bureau syndical Réunion du bureau syndical Réunion du bureau syndical Réunion du bureau syndical (SMPM) (SMPM) (SMPM) (SMPM) - le 25/03 - Jean-Daniel RIVAUX s’est fait représenté par M. Jean-Pierre GRANDCOING, 1er Adjoint au Maire de L’Isle-Jourdain.

Réunion du Conseil communautaire Réunion du Conseil communautaire Réunion du Conseil communautaire Réunion du Conseil communautaire (CCM) (CCM) (CCM) (CCM) - le 30/03 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX - A été voté le budget 2010.

Commission fêtes et cérémonies / Commission fêtes et cérémonies / Commission fêtes et cérémonies / Commission fêtes et cérémonies / embellissement de la commune embellissement de la commune embellissement de la commune embellissement de la commune - le 30/03 - ont assisté : Mireille FAUGEROUX, Catherine MUNOZ, Laurent GEAY

- Cette commission sera partagée, d’une part, en commission fêtes et cérémonies présidée par Jean-Daniel RIVAUX et, d’autre part, en commission embellissement de la commune présidée par Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN intègre cette dernière commission.- Le fleurissement de la commune

Fleurissement du pont : 4 jardinières fleuries seront ajoutées à celles déjà existantes pour un investissement d’environ 580,00 €,

Entrée du camping : un nouveau parterre fleuri sera positionné à l’entrée du camping pour un investissement d’environ 620,00 €. Il sera composé de plantes vivaces formulant le mot de « Bienvenue ». Il sera réalisé par Agriflor,

Le Calvaire route de la Font Forêt sera nettoyé et fleuri,

La mise en place du fleurissement de la commune se fera dans la journée du 22 mai. A noter, le report en 2011 du concours des maisons fleuries.

Commission « Commission « Commission « Commission « sports et loisirs sports et loisirs sports et loisirs sports et loisirs » de la CCM » de la CCM » de la CCM » de la CCM - le 01/04 - a assisté : Mireille FAUGEROUX Ont été évoqués :

- L’état d’avancement des travaux de construction de la piscine de Saint-Savin dont la livraison est prévue pour cet été. A noter que le début des travaux de la piscine de Montmorillon est programmé pour septembre 2010

- La mise en place d’une régie intercommunale délivrant des cartes permettant l’accès aux 3 piscines communautaires quelque soit l’endroit de leur achat,

- Les tarifs 2010 concernant l’accès aux piscines de Montmorillon et de l’Isle-Jourdain, - La demande d’augmentation de l’aide au poste d’animateur à la base du MCK.

Bureau communautaire Bureau communautaire Bureau communautaire Bureau communautaire - le 01/04 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

Syndicat d’eau Syndicat d’eau Syndicat d’eau Syndicat d’eau – le 07/04 – a assisté : Jean-Daniel RIVAUX Ont été à l’ordre du jour :

- Le vote du budget

- Les difficultés de la mise en place d’une « borne incendie » à la Barbade du fait de son positionnement en bout de réseau. Le Maire va contacter les pompiers pour trouver un palliatif.

6°) COMMISSION COMMUNICATION 6°) COMMISSION COMMUNICATION 6°) COMMISSION COMMUNICATION 6°) COMMISSION COMMUNICATION

Suite à la démission de Valérie PINAUD et au souhait de Mickaël GUINET de ne plus distribuer « MOUSSAC Infos », le Maire indique qu’il va procéder, comme expliqué en séance, à la révision de l’ensemble des circuits de distribution de « MOUSSAC Infos ».

Quelques sujets à insérer dans la prochaine parution sont évoqués (don du sang, visite de la centrale de Civaux….)

7°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE 7°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE 7°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE 7°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE

Le Maire Le Maire Le Maire Le Maire informe que informe que informe que informe que : Patrick BROTTONS a restitué les clefs du local « au Relais de la Vienne » et les clés du véhicule le 31/03/10. Des travaux de réfection de faïence sont en cours.

Les délégués du SIMER ont refusé le retrait de la commune de Moussac du syndicat.

Hervé GILIBERTO précise Hervé GILIBERTO précise Hervé GILIBERTO précise Hervé GILIBERTO précise : qu’il serait souhaitable de procéder au nettoyage des façades des mobil-homes.

Jean Jean Jean Jean- - - -Claude JARASSIER indique Claude JARASSIER indique Claude JARASSIER indique Claude JARASSIER indique : qu’il est nécessaire de réparer une « bouche d’égout » située, route de la Cordeau, au niveau de son habitation.

Marlène GIBERT Marlène GIBERT Marlène GIBERT Marlène GIBERT informe informe informe informe : le Conseil municipal du succès des ateliers « éveil » lors de la journée accueil parents/enfants de 0 à 3 ans. Cette rencontre, pilotée par la MJC et Média@Moussac, a été suivie par une dizaine d’enfants. Les prochaines rencontres auront lieu les mardis 27 avril et 25 mai 2010.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : : : : LE VENDREDI 7 mai 2010 à 20h45 LE VENDREDI 7 mai 2010 à 20h45 LE VENDREDI 7 mai 2010 à 20h45 LE VENDREDI 7 mai 2010 à 20h45