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Déliberation - 2026 031 Délibération portant fixation des indemnités d'élus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 Délibération portant fixation des indemnités d'élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
© S ©) champignysurmarne.fr
/ S
PUBLIE
LE
D
1
AVR.
2026
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
#
N°2026-031
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux mille vingt six,
le vingt et un
mars à
09
heures 30
minutes le Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-
Talamoni, sous
la
présidence de
M.
Laurent JEANNE,
Maire.
DÉLIBÉRATION PORTANT FIXATION DES INDEMNITÉS D'ÉLUS MAJORÉES
Rapporteur : M. Laurent JEANNE Direction
et Service
:
DRH
-
Direction
des
Ressources
Humaines/Chargé
de
mission
Affaires
Juridiques et statutaires Présent(e)s : M.
JEANNE,
Aurore
THIROUX,
Michel
DUVAUDIER,
Catherine
MUSSOTTE-GUEDJ,
Saphir
AKKOUCHE,
Christine
ARRON,
Patrice
LATRONCHE,
Sabrina
ABCHICHE,
Grégory
GOUPIL,
Asma
ASHRAF,
Yohann
PICOT,
Céline
THEOPHILE,
Léon
NGANDE,
Odile
LE
THIES,
Wilfrid
BASTIN,
Sophie
AMAR,
Philippe
DUBUS,
Martine
SANZ,
Henrique
RIBEIRO,
Caroline
BOICHOT,
Philippe
LHOSTE,
Geneviève
CARPE,
David
SLIMOVICI,
Cristina
DE
OLIVEIRA,
Thomas
SZOLLOSI,
Delphine
BERTRAND,
Yannick
BANTSIMBA,
Isabel
CIPRIANO,
Jean-
Claude
FORHAN,
Tatiana
SAUSSEREAU,
Xavier
ANCIAUX,
Anna-Maria
ANTONIE,
Arif
HIRIDJEE,
Inès
CASTELLAR,
Alain
MESNAGER,
Isabelle
DEISS,
Bernard
GAUDIERE,
Jacqueline
BENAHMED,
Julien
LEGER,
Caroline
ADOMO,
Mamadou
SY,
Rosalie
MORGADO,
Matthieu
LAMOTTE,
Charlotte
MALEK,
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN,
Zohra
KASSOU,
Fily
KEITA GASSAMA, Thierry GUINTRAND, Teresa
GARCIA.
Secrétaire de séance : Mme BENAHMED Nombre de
membres en
exercice
:
49
Nombre de
membres présent(e)}s
:
49
Nombre de
procurations
:
0
Nombre de votant(e)s
:
49
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à
sa
transmission
au représentant de l'état.
La juridiction administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens >» accessible à partir du site www. telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260401-2026-031-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Chargé
de
mission
Affaires
Juridiques
et
statutaires
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
:
Vu
l'article
R
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-2935
du
5
avril
2000
relative
à
la
limitation
du
cumul
des
mandats
électoraux
et
des
fonctions
électives
et
à
leurs
conditions
d'exercice
:
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’ hospitalisation
;
Vu
le
décret
n°
2023-519
du
28
juin
2023
portant
majoration
de
la
rémunération des
personnels
civils
et
militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités territoriales
et
des
établissements
publics
d' hospitalisation
:
Vu
la
délibération
n°
2026
-026
du
21
mars
2026
fixant
à
14
le
nombre
d'adjoints
en
application
de
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2026
-027
du
21
mars
2026
portant
création
de
2
postes
d'adjoints
supplémentaires,
chargés
principalement
d’un
ou
plusieurs
quartiers
en
application
des
articles
L.2122-2-1
et
L.
2143-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
:
Considérant
qu'en
parallèle
des
indemnités
de
fonctions,
des
majorations
peuvent
être
votées par
le
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
élus
municipaux
concernés
sont,
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
les
maires,
les
adjoints
au
maire
et,
depuis
le
29
décembre
2019,
les
conseillers
municipaux
délégués
uniquement
;
Considérant
que
la
commune
de
Champigny-sur-Marne
peut
bénéficier
de
cette
majoration
dans
le
sens
où
elle
a
été
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
au
cours
de
l’un
au
moins
des
trois
exercices
précédents
prévue
aux
articles
L.
2334-15
à
L.
2334-18-
du
CGCT
:
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
peuvent
être
votées
dans
les
limites
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
celui
de
la
population
des
communes
visé
dans
le
tableau
de
répartition
des
indemnités
de
l’article
L2123-23
du
CGCT,
la
majoration
étant
appliquée
sur
l'indemnité
versée
à
l'élu
et
non
sur
le
maximum
autorisé.
Considérant
par
ailleurs
que
la
Commune
est
surclassée
démographiquement
:
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260401-2026-031-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Considérant
que
ce
caractère
justifie
l'autorisation
des
majorations
d'indemnités
prévues
par
l'article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
de
ces
indemnités
majorées,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
et
qui
sont
les
suivants
:
e
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
145
%.
°
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
66
%.
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice
;
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260401-2026-031-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Après en avoir délibéré,
ARTICLE
1
:
FIXE,
compte
tenu
du
fait
que
la
commune
a
été
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
au
cours
de
l’un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
les
indemnités
majorées
réellement
octroyées
au
Maire,
aux adjoints et conseillers
municipaux délégués comme suit
:
°
Le
Maire
:
114,29
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle indiciaire
de
la
fonction
publique
;
©
Les
adjoints
:
60,94
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
ARTICLE
2
:
PRÉCISE
que
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
membres du
conseil
municipal
est annexé à
la
présente délibération.
ARTICLE
3
:
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées en fonction
de l'évolution de la valeur du
point de l'indice.
ARTICLE 4
: PRÉCISE que les dépenses résultant de la présente délibération seront
inscrites au
budget communal
de
l'exercice
en
cours
et aux suivants.
ARTICLE
5
:
TRANSMET
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées aux membres du Conseil
municipal.
à
la
majorité,
38 votes pour, M.
JEANNE,
Aurore
THIROUX,
Michel
DUVAUDIER,
Catherine
MUSSOTTE-GUEDJ,
Saphir
AKKOUCHE,
Christine
ARRON,
Patrice
LATRONCHE,
Sabrina
ABCHICHE,
Grégory
GOUPIL,
Asma
ASHRAF,
Yohann
PICOT,
Céline
THEOPHILE,
Léon
NGANDE,
Odile
LE
THIES,
Wilfrid
BASTIN,
Sophie AMAR,
Philippe
DUBUS,
Martine
SANZ,
Henrique
RIBEIRO,
Caroline
BOICHOT,
Philippe
LHOSTE,
Geneviève
CARPE,
David
SLIMOVICI,
Cristina
DE
OLIVEIRA,
Thomas
SZOLLOSI,
Delphine
BERTRAND,
Yannick
BANTSIMBA,
Isabel
CIPRIANO,
Jean-Claude
FORHAN,
Tatiana
SAUSSEREAU,
Xavier
ANCIAUX,
Anna-Maria
ANTONIE,
Arif
HIRIDIEE,
Inès
CASTELLAR, Alain
MESNAGER,
Isabelle
DEISS,
Bernard
GAUDIERE, Jacqueline
BENAHMED
3 votes contre, Mme
Fily KEITA-GASSAMA, Thierry GUINTRAND, Teresa
GARCIA
8 abstentions, Julien
LEGER,
Caroline ADOMO,
Mamadou
SY,
Rosalie
MORGADO,
Matthieu
LAMOTTE,
Charlotte
MALEK, Tidjan JACQUIN
BEAUDOIN,
Zohra
KASSOU
M.
Laurent JEANNE
La
secrétaire
de séance
Maire
de
Champigny-sur-Marne
Mme Jacqueline
BENAHMED
Conseiller régional
SL
de-Ffance..
|
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260401-2026-031-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026