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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+du+19.06.14 Document publié le Jeudi 19 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+du+19.06.14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, CR N° 2014-82 1/6 C.C. du 19/06/14

Compte-rendu du 19 juin 2014

Nbre de Conseillers en exercice : 36

Nbre de présents : 33

Nbre de votants : 36

Date de convocation et d’affichage : 11/06/2014

Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric

L’an deux mille quatorze, le dix-neuf juin à 20h30

Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.

Présents : Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise.

Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à M. DUDON Alain, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent.

Comptes-rendus des conseils communautaires du 15 mai et du 23 mai 2014

Les comptes-rendus des conseils communautaires du 15 mai et du 23 mai 2014 sont adoptés à l’unanimité.

Sujet n° 1 : Autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.) d’une durée de 15 ans à l’aéroclub Aquitaine Hydravions

M. le président informe que l’aéroclub Aquitaine Hydravions se développe. En effet, son activité est en hausse et comptabilise 1 000 heures de vols par an. Afin d’assurer la pérennité de leur activité, Aquitaine Hydravions souhaite investir sur l’aérodrome des Grands Lacs en construisant un hangar adapté à leurs besoins d’environ 500 m².

M. le président précise que pour cette construction, l’aéroclub a fait une demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S., établissement public national placé sous la tutelle du Ministre chargé des sports). Cette subvention d’un montant de 20 000 € est conditionnée au fait que la mise à disposition de terrains ou bail soit d’une durée minimum de 15 ans.CR N° 2014-82 2/6 C.C. du 19/06/14

M. le président rappelle, que la délibération du 15 septembre 2011 a fixé la durée à 10 ans des A.O.T. de l’aérodrome des Grands Lacs. Aussi, il demande au conseil communautaire, à titre exceptionnel et dérogatoire, d’accorder à Aquitaine Hydravions une A.O.T. d’une durée de 15 ans afin que cet aéroclub puisse bénéficier de la subvention du C.N.D.S. pour la construction de leur hangar.

Toutefois, M. le président indique que le montant de la redevance annuelle au titre de l’ A.O.T., sera fixé conformément à la délibération du 13 juin 2013 afférente à la tarification des A.O.T. des terrains de l’aérodrome des Grands Lacs. Cette redevance annuelle s’élève à 2 957,50 € et à 1 478,75 € dans le cas de production de justificatif d’action de formation.

En outre, l’aéroclub Aquitaine Hydravions sollicite la communauté de communes pour la réalisation de la dalle qui supportera le hangar. Le montant du devis s’élève à 32 472 € H.T..

M. le président propose que cette réalisation fasse l’objet d’une redevance annuelle supplémentaire, calculée sur la base du coût de réalisation, divisée par 15, soit la durée de l’A.O.T. relative à l’aéroclub.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 De porter à 15 ans la durée de l’A.O.T. relative à l’aéroclub Aquitaine Hydravions

 D’approuver que la réalisation de la dalle fasse l’objet d’une redevance annuelle supplémentaire, calculée sur la base du coût de réalisation, divisée par 15, soit la durée de l’A.O.T. relative à l’aéroclub Aquitaine Hydravions

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 2 : Rapport de la C.L.E.C.T. et modifications des attributions de compensation et dotations de solidarité communautaire 2014

La commission locale d’évaluation des charges transférées, réunie le 5 juin 2014, et a élu son Président, M. ERNANDORENA Christian, et son Vice-président, M. GIL François, puis a rectifié les attributions de compensation pour l’année 2014 en raison d’une inversion de chiffres pour les communes de Parentis en Born et de Sanguinet.

A ce titre, il est demandé au conseil communautaire d’approuver le tableau ci-dessous qui présente les résultats d’attributions de compensation et de dotations de solidarité communautaire pour 2014.

communes Attributions compensations 2014 (AC)

Dotation de solidarité

communautaire 2014

(DSC)

AC+DSC 2014

BISCARROSSE 1 733 320,71 € 56 522,83 € 1 789 843,54 €

GASTES -24 164,23 € 34 829,60 € 10 665,37 €

LUË -31 794,55 € 0,00 € -31 794,55 €

PARENTIS 823 548,02 € 97 186,92 € 920 734,94 €

SANGUINET -211 655,41 € 217 059,63 € 5 404,22 €

STE EULALIE -120 543,53 € 85 500,52 € -35 043,01 €

YCHOUX 59 420,81 € 216 731,69 € 276 152,50 €

TOTAL 2 228 131,82 € 707 831,19 € 2 935 963,01 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’approuver le tableau ci-dessus présentant les résultats d’attributions de compensation et de dotations de solidarité communautaire pour 2014CR N° 2014-82 3/6 C.C. du 19/06/14

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 3 : Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.)

Vu les articles R. 123-7, R 123-27 et R. 123-28 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au conseil communautaire le soin de fixer le nombre d’administrateurs du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.),

M. le président informe que lors de la réunion du bureau communautaire du 5 juin 2014 le nombre d’administrateurs a été fixé à 25, répartis comme suit :

 Le Président de la communauté de communes des Grands Lacs, Président de droit du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.),

 De 12 membres élus au sein du conseil communautaire,

 De 12 membres nommés par le Président de la communauté de communes des Grands Lacs dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

M. le président demande à l’assemblée d’approuver la répartition du nombre d’administrateurs du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’approuver la répartition ci-dessus du nombre d’administrateurs du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 4 : Election des représentants du conseil communautaire au conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.)

M. le président fait lecture des candidatures communiquées par les communes. Il est procédé à l’élection à bulletin secret au scrutin de liste majoritaire à deux tours des 12 représentants de la communauté de communes au conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale.

La liste des représentants élus à l’unanimité à bulletin secret au 1er tour est :

- TROQUIER Marie-Cécile

- BLOUIN Anne

- PIORKOWSKI Bruno

- BUCAMP Frédéric

- NAYACH Laure

- DOUSTE Françoise

- CASSAGNE Patricia

- BENHEBRI Béatrice

- LAVIELLE Raymond

- GUÉGAN Guénaëlle

- RODRIGUEZ David

- DUBOIS FrançoiseCR N° 2014-82 4/6 C.C. du 19/06/14

Sujet n° 5 : Convention de groupement de commandes pour la commission d’appel d’offres – Aménagement et requalification de la fenêtre lacustre parentissoise

Fin 2012, le cabinet d’études BKM a procédé à la restitution de l’étude préalable à la 3ème tranche d’aménagement des abords de l’étang de Parentis-Biscarrosse à Parentis-en-Born.

Cette étude globale avait pour objectif de prendre en compte l’ensemble de la fenêtre lacustre parentissoise pour envisager les aménagements complémentaires aux 1ère et 2ème tranches de travaux (réalisées en 1994-1996 et 1999-2001) restés en sommeil depuis ces dates et programmer la requalification des travaux, objets des deux premières tranches.

Les propositions comportent donc des aspects qui relèvent de plusieurs maîtrises d’ouvrages potentielles, en fonction des compétences de chaque structure.

 La commune de Parentis-en-Born : requalification des aménagements existants, compléments d’équipement de l’aire de camping-cars, cheminement piétons.

 La communauté de communes des Grands Lacs : remise en état et création de voirie, de pistes cyclables et de zones de stationnement.

 Le Syndicat mixte Géolandes : aménagements nouveaux (zone Est Port du Piaou et zone de Calède, protection de berges,…).

Afin de garder la cohérence globale du projet initié par l’étude, de ne retenir qu’un seul maître d’œuvre, de porter les procédures réglementaires de manière collégiale, et de mutualiser les frais communs, les trois structures ont envisagé la création d’un groupement de commandes dénommé « Aménagement et requalification de la fenêtre lacustre parentissoise ».

Les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes sont définies par une convention tripartite.

A cet effet, M. le président demande à l’assemblée de procéder à la désignation de deux membres titulaires et deux membres suppléants de la commission appel d’offres de la communauté de communes pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement :

 Membres titulaires :

- Fabien LAINÉ

- Marc DUCOM

 Membres suppléants :

- Vincent VILLENAVE

- Mickaël CHAUVIN

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’approuver la désignation ci-dessus à la commission appel d’offres de la communauté de communes pour siéger à la commission appel d’offres du groupement de commandes

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 6 : Election d’un délégué élu de la communauté de communes des Grands Lacs au CNAS

M. le président rappelle que lors du conseil communautaire du 17 décembre 2009 l’assemblée délibérante a décidé à l’unanimité d’approuver l’adhésion au comité national d’actions sociales pour le personnel de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2010.

En application de l’article 6 des statuts du CNAS, et en accord avec l’organisation paritaire fondant sa mission originelle, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents.

Pour le délégué représentant des élus, il est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres.

Le rôle du délégué élu est d’assurer le lien entre le CNAS et l’assemblée délibérante.CR N° 2014-82 5/6 C.C. du 19/06/14

A ce titre, M. le président indique qu’il convient de nommer un délégué des élus, et propose de désigner Mme Patricia CASSAGNE, 5ème Vice-présidente, Responsable de la commission « Action sociale »

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’approuver la désignation de Mme CASSAGNE Patricia, 5ème Vice-présidente, Responsable de la commission « Action Sociale » comme déléguée élue de la communauté de communes des Grands Lacs au CNAS

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 7 : Affiliation volontaire du Syndicat mixte de développement des Landes d’Armagnac au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 15,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 30,

Considérant la demande d’adhésion du Syndicat mixte de développement des Landes d’Armagnac, sis 31 chemin de bas de haut, 40210 Roquefort, au CDG 40,

M. le président expose que le CDG 40 procède conformément à la réglementation, à la consultation des collectivités affiliées sur la demande de l’affiliation volontaire du Syndicat mixte de développement des Landes d’Armagnac au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

M. le président propose à l’assemblée d’accepter l’affiliation du Syndicat mixte de développement des Landes d’Armagnac au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’accepter l’affiliation du Syndicat mixte de développement des Landes d’Armagnac au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 8 : Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.)

M. le président rappelle que l’article 1650-A du code général des impôts prévoit les conditions d’institution d’une commission intercommunale des impots directs. Le conseil communautaire a créé cette commission par délibération du 11 septembre 2008. Il faut en renouveler les membres. La CIID est composée de onze membres :

 Le Président de l’EPCI ou un Vice-président délégué

 Dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants

Les dix commissaires et leurs suppléants sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres. La liste de présentation établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants.CR N° 2014-82 6/6 C.C. du 19/06/14

Cette liste doit faire l’objet d’une délibération du conseil communautaire. Après consultation des communes, M. le président propose au conseil communautaire de valider la liste suivante :

Communes Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Biscarrosse

DEVERT Clotilde GIUDICELLI Sébastien

LABESQUE Christian LACOSTE Raymond

PONS Daniel BELLIARD Michel

LARCHE Marcel GALLOUET Gilbert

DARROUZET Michel ALLIMANT Marc

REDON Jacques FREMY Monique

Gastes PELAT Claude JOURNEAU Marie-Lise

Luë DOURTHE-LARCHE Marcel LAFONT Jean-Luc

Parentis en Born

DUBOSQ Claude NADAU Marie-Françoise

SOULES Eric ALIOTTI Philippe

MIRTIN Yves GORRY Pierre

DUCOURNEAU Jean-Louis LALUQUE Philippe

Sainte Eulalie en Born CAPDEPUY Jean-Jacques LABAT Didier GUÉGAN Guénaëlle SESCOUSSE Alain

Sanguinet

DONZEAU Valérie DAVID Christine

DULUC Jean-Bernard LABORDE Dominique

LOUIS Serge BARATON Bernard

Ychoux

CHRAPKIEWICZ Olivier HUITRIC Yann

CHARRIER Jean-Louis BUBIEN VIU Sabine

JOUCLA Jean-Claude VALEN Michel

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 De valider la liste ci-dessus proposée pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Fin de séance 21 heures 17