unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 059 Modification Delegues au Sein du Symaby

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 059 Modification Delegues au Sein du Symaby Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2025 059 Modification Delegues au Sein du Symaby)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Justice et droit, N° 2025/059

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 8 OCTOBRE 2025

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre, Présents : 28 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 34 à 20h30, s’est réuni à Montsoult, Date convocation : 2 octobre 2025 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN. Date d’affichage : 2 octobre 2025

Etaient présents : (28) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER, Olivier DUPONT, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (6) Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Nathalie DELISLE- TESSIER, Chantal ROMAND donne pouvoir à Patrice ROBIN, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Valérie LECOMTE donne pouvoir à Hugues BRISSAUD

Absents : (8) Jacques RENAUD, Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Éric RICHARD, Fabrice DUFOUR, Gilles WECKMANN Secrétaire de séance : Cyril DIARRA

N°2025/059 MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DE MEMBRES DÉLÉGUÉS AU SEIN

DU SYMABY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts du SYMABY (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux), Vu la délibération n°2020/77 du conseil communautaire du 10 juillet 2020 désignant les membres délégués au sein du SYMABY,

Vu la délibération n°2023/079 du conseil communautaire du 4 octobre 2023, modifiant les membres délégués de la commune de Jagny-sous-Bois au sein du SYMABY,

Vu la délibération n°2023/102 du conseil communautaire du 6 décembre 2023, modifiant les membres délégués des communes de Lassy, Seugy, Asnières-sur-Oise et Luzarches au sein du SYMABY, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 29 septembre 2025,

Considérant que, pour rappel, le SYMABY (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux) exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le périmètre des communes d’Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Le Plessis- Luzarches, Seugy et Viarmes,

Considérant que, conformément aux règles en vigueur, 2 élus titulaires et 2 élus suppléants par commune doivent être désignés au sein de ce syndicat,

Considérant qu’à la suite des élections municipales de mars 2025 de la ville de Seugy, certains membres du nouveau conseil municipal ont émis le souhait de siéger au sein du syndicat, Considérant qu’il y a donc lieu de délibérer par le conseil communautaire la modification des membres délégués du SYMABY, spécifiquement pour la commune de Seugy, avec les candidatures de M. Jacques ALATI et de M. Philippe MAGNIER, en tant que membres titulaires et les candidatures de M. Frédéric SAVY et de M. Patrick VINCENT, en tant que membres suppléants,

Considérant que les autres membres désignés dans la délibération susvisée restent inchangés,Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PROCÈDE à la modification des délibérations n°2020/77, n°2023/079 et n°2023/102 relatives à la désignation des membres délégués pour le SYMABY,

DÉSIGNE Jacques ALATI et Philippe MAGNIER, en tant que membres titulaires et Frédéric SAVY et Patrick VINCENT, en tant que membres suppléants,

ACTE que la liste des membres actualisés du SYMABY est désormais :

- 2 élus titulaires par commune (parmi les 9 citées précédemment) : Alain BROCHARD - Henri POIRIER - Jean- Noël DUCLOS – Claude HERVIN – Ernest COLLOBER – Jacques GAUBOUR – Éric LEDOUX – Jean-Pierre BLAIMONT – Patrick FAUVIN – Daniel PIN – Michel MANSOUX – Gilles BONDOUX - Jacques ALATI – Philippe MAGNIER - Daniel DESSE - Clarisse POLLET - Nicette LEGRAND - Sébastien FERRACHAT - 2 élus suppléants (parmi les 9 citées précédemment) : Olivier GAL - Thierry BOLLER – Éric COLLIN- Lucille FORESTIER- Corinne TANGE – Julien WHYTE – Patrice PRUVOT – Marie-Claire TILLIET – Jean Baptiste GENDROT - Edmond HADDAH – Éric RICHARD – Éric NIRO – Frédéric SAVY – Patrick VINCENT - Valérie LECOMTE – Sylvie BOCOBZA - Alexandre CARBONNAUX - Jacqueline HOLLINGER.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin