unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 079 MODIFICATION D un Membre Delegue du Symaby

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 079 MODIFICATION D un Membre Delegue du Symaby Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 079 MODIFICATION D un Membre Delegue du Symaby)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Union Européenne, Justice et droit, N° 2023/079

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le quatre octobre, Présents : 31 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 35 à 20h00, s’est réuni à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 28 septembre 2023 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 28 septembre 2023

Etaient présents : (31) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN représenté par Véronique BRETENOUX, Michel MANSOUX, Nathalie DESLISLE-TESSIER, Sylvie LOMBARDI, Éric RICHARD, Sylvaine PRACHE, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (4) Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Michel ZEPPENFELD donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Sylvie LOMBARDI, Valérie LECOMTE donne pouvoir à Pascal MARTIN.

Absents : (7) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Fabrice DUFOUR.

Secrétaire de séance : Christiane AKNOUCHE

N°2023/079 MODIFICATION D’UN MEMBRE DÉLÉGUÉ AU SEIN DU SYMABY

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de l’Environnement,

Vu les statuts du SYMABY (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux), Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, modifiés par délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinée par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le titre 3 article 9-I-5 portant sur la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) »

Vu la délibération n°2020/77 du conseil communautaire du 10 juillet 2020 désignant les membres délégués au sein du SYMABY,

Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances, contrôle de gestion en date du 19 septembre 2023,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 25 septembre 2023,

Considérant que, pour rappel, le SYMABY (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Ysieux) exerce la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) sur le périmètre des communes d’Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Le Plessis- Luzarches, Seugy et Viarmes,

Conformément aux règles en vigueur, 2 élus titulaires et 2 élus suppléants par commune doivent être désignés. Considérant que M. Laurent ROUDEAU-COOPER, élu de la commune de Jagny-sous-Bois, a été désigné en tant que membre titulaire au SYMABY, conformément à la délibération n°2020/77 du 10 juillet 2020, et que ce dernier a dernièrement souhaité démissionner de ses fonctions au sein du syndicat, Considérant la candidature de Mme Nicette LEGRAND pour remplacer M. Laurent ROUDEAU-COOPER, en qualité de membre titulaire,

Considérant qu’il n’y a pas lieu de modifier les autres membres désignés dans la délibération susvisée,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE la modification de la délibération n°2020/77 relative à la désignation des membres délégués pour le SYMABY, spécifiquement pour la commune de Jagny-sous-Bois,DESIGNE Mme Nicette LEGRAND en qualité de membre titulaire au sein du SYMABY, en remplacement de Monsieur Laurent ROUDEAU-COOPER,

ACTE que la liste des membres actualisés du SYMABY est désormais :

- 2 élus titulaires par commune (parmi les 9 citées précédemment) : Éric THERRY – Henri POIRIER - Jean- Noël DUCLOS – Claude HERVIN – Ernest COLLOBER – Jacques GAUBOUR – Éric LEDOUX – Gilles LEDRU – Patrick FAUVIN – Daniel PIN – Michel MANSOUX - Eric NIRO - Jacques ALATI - Patrice LECLAIRE - Daniel DESSE - Clarisse POLLET - Nicette LEGRAND - Sébastien FERRACHAT - 2 élus suppléants (parmi les 9 communes citées précédemment) : Thierry BOLLER – Alain BROCHARD - Eric COLLIN- Lucille FORESTIER- Corinne TANGE – Julien WHYTE – Patrice PRUVOT – Marie-Claire TILLIET – Jean Baptiste GENDROT - Edmond HADDAD - Jean-Philippe CLAIRE - Nicolas ABITANTE - Vincent PASQUET - Philippe BLANCHARD - Valérie LECOMTE – Sylvie BOCOBZA - Alexandre CARBONNAUX - Jacqueline HOLLINGER.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin