Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 03 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 03 2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Chabeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 03 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, CAT mm

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022

Le vingt-deux mars deux-mille-vingt-deux à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Chabeuïil, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alban PANO, Maire.

Etaient présent{e}s : Alban PANO, Bruno DUMET, Catherine JOULIE, Antoine COMBEDIMANCHE, Thérèse MERIT, Emmanuel

BARDE, Séverine BLANCART, Gérard DEVAUX, Pilar DIAZ-COMTE, Julie HERMANN, Robert BARDE, Nicolas REINKE, Martine JAILLON, Valentin HODOT, Agnès RAPHANEL, Arlette GIAMMATTEO, Fabien PAPAZIAN, Bénédicte LEBLEU (arrivée à 18h38), Jean- Emmanuel GREGORIO, Angélique DESPESSE, Olivier DRAGON, Nathalie ANJOUY, Daniel PIENNE, Laure COMBE, Jacques BLACHIER, Béatrice TEISSIER, Cécile TREMPIL.

Étaient représenté(e)s : Stéphane PLANTA, pouvoir à Emmanuel BARDE

Virginie BOUCHET, pouvoir à Antoine COMBEDIMANCHE

Date de la convocation : 16/03/2022

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombres de présents : 26

Nombre de membres excusés représentés : 2

Nombre de votants :

- 28 de la délibération n°2022/03/22-1 jusqu’à la délibération n°2022/03/22-02

- 22 de la délibération n°2022/03/22-05.A.1 jusqu’à la délibération n°2022/03/22-05.B.9 (Olivier DRAGON, Nathalie

ANJOUY, Daniel PIENNE, Laure COMBE, Jacques BLACHIER et Béatrice TEISSIER informent qu’ils ne prendront pas part

au vote sur ces délibérations)

- 28 pour la délibération n°2022/03/22-06

29 de la délibération n°2022/03/22-07.1 jusqu'à la délibération n°2022/03/22-11

Secrétaire de séance : Julie HERMANN

Les conseillers municipaux ont pris connaissance de la liste des décisions municipales prises depuis le dernier conseil municipal.

2022/03/22 -01. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour (unanimité) :

- APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal du 18/02/2022.

2022/03/22 — 02. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2122-29,

VU le nouveau Code de la commande publique,

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.240-1 à L.240-3, L.311-4 et L.311-12,

VU la délibération n°2022/02/18-01 relative à l’élection du Maire,

CONSIDERANT qu'en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut

déléguer une partie de ses attributions au maire pendant la durée du mandat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour (unanimité) :

DECIDE de déléguer au Maire, sur la base des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales, les attributions suivantes {/a numérotation correspond aux alinéas de l’article ad hoc):

- 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Page 1 sur 11 Compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2022

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de places, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui

n'ont pas un caractère fiscal dans les limites de 3000€ par droit unitaire, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par les

budgets de la commune (budget principal, budgets annexes), et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que

de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve

des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La présente

délégation étant consentie dans la limite des montants des emprunts inscrits chaque année aux budgets de

la commune.

Les emprunts pourront :

o Être à court, moyen ou long terme, dans a limite de 25 ans.

o Être libellés en euros ou en devises,

© Offrir la possibilité d’un différé total ou partiel d'amortissement et/ou d'intérêt,

o Être à taux d'intérêts fixes et/ou indexé (révisable ou variable, le cas échéant piafonné) à un taux

effectif global (TEG) compatible avec les dispositions réglementaires applicables en cette

matière.

En outre le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après définies :

© Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de

consolidation par mise en place de tranche d'amortissement,

© La faculté de modifier la périodicité et le profil des remboursements.

Par ailleurs, le maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant

destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget et que les marchés ou accords-cadres sont en dessous des seuils européens en vigueur.

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux.

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts.

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le-montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

13° Décider de la création de ciasses dans les établissements d'enseignement.

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de 300 000€ par bien.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas suivants :

+ en constitution de partie civile,

+ en première instance,

+ à hauteur d’appel et au besoin en cassation,

+ en demande où en défense,

e par voie d’action ou par voie d'exception,

+ en procédure d’urgence,

+ en procédure au fond,

+ devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressibles,

+ devant le Tribunal des conflits.

Ainsi que de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 30 000€ par sinistre.

18° Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de ta commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communa!

19° Signer la convention prévue par i'avant-dernier alinéa de l'article i.311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

Page 2 sur 11Compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2022

d'aménagement concerté ainsi que pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article

L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux

- 20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 1 000 000€ par année civile

- 21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du code de

l'urbanisme, dans la limite de 150 000€ par bien.

- 22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de

l'urbanisme ou pour déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de

150 000€ par bien.

- 23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune

- 24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est

membre

- 26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions suivantes, pour

toute opération inférieure ou égale à 500 000€.

- 27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux.

- PRECISE que les délégations consenties en application du 2° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales feront l’objet d’un compte-rendu annexé à la proposition de budget primitif soumise annuellement au

conseil municipal.

- PRECISE que les délégations consenties en application du 3° l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- PRECISE que dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du maire, à charge

pour lui d'en rendre compte au conseil municipal, en application de l'article L.2122-23.

. AUTORISE le maire, en application de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, à subdéléguer

au 1er Adjoint au Maire la présente délégation en cas d'absence ou d'empêchement

2022/03/22 - 03. INDEMNITES DES ELUS

VU la Loi n°92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

VU la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

VU la Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration de la commune nouvelle, VU la Loi n°2015-951 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU la Loi n°2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes,

VU la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU le Décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des

communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 relatifs aux indemnités de

fonction de maire, adjoint au maire, conseillers municipaux,

VU la délibération n°2022/02/18-01 du 18/02/2022 relative à l'élection du Maire,

VU la délibération n°2022/02/18-02 du 18/02/2022 relative à la fixation du nombre des adjoints au Maire,

VU la délibération n°2022/02/18-03 du 18/02/2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,

CONSIDERANT qu'il convient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités des élus dans les trois mois suivant son

installation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention (Mme Cécile TREMPIL) :

DECIDE d'approuver l'attribution du pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique aux indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conselllers municipaux

délégués, telle que définie ci-dessus.

Page 3 sur 11Compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2022

- PRECISE que les sommes afférentes seront inscrites au budget général.

2022/03/22 - 04. MAJORATION DES INDEMNITÉS DES ELUS AU TITRE DE L'ARTICLE L.2123-22 DU CGCT

VU la Loi n°92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,

VU la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

VU la Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration de la commune nouvelle,

VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la Loi n°2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit

individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des

syndicats mixtes,

VU la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU le Décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des

communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 relatifs aux indemnités de

fonction de maire, adjoint au maire, conseillers municipaux,

VU la délibération n°2022/02/18-01 du 18/02/2022 relative à l’élection du Maire,

VU la délibération n°2022/02/18-02 du 18/02/2022 relative à la fixation du nombre des adjoints au Maire,

VU la délibération n°2022/02/18-03 du 18/02/2022 relative à l’élection des adjoints au Maire,

VU la délibération n°2022/03/22-3 du 22 mars 2022 relative à la fixation des indemnités des élus,

CONSIDERANT qu’il convient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités des élus dans les trois mois suivant son

installation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 4 abstention (Mme Cécile TREMPIL) :

DECIDE d'appliquer, en vertu de l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, la majoration de 15%

aux indemnités du Maire et des adjoints au Maire telles que fixées par la délibération n°2022/03/22-3 susvisée.

PRECISE que les sommes afférentes seront inscrites au budget général.

2022/03/22 — 05.A.1. DESIGNATION DES DELEGUES ET DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU SERVICE PUBLIC

DES ENERGIES DANS LA DROME {SDED)}

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5711,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du Service public Des Energies dans

la Drôme (SDED),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour {unanimité) :

- PROCEDE à l'élection des représentants de la commune afin de siéger au Service public Des Energies dans la Drôme,

- DIT que sont élus, à l’issu du scrutin, par 22 voix sur 22 exprimées :

“Titulaire : M. Stéphane PLANTA

= Suppléant : M. Antoine COMBEDIMANCHE

2022/03/22 —05.A.2. DESIGNATION DES DELEGUES ET DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU SYNDICAT

D’IRRIGATION DROMOIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5711,

CONSIDERANT qu’if convient de désigner1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du Syndicat d'irrigation Drômois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour (unanimité) :

PROCEDE à l'élection des représentants de la commune afin de siéger au Syndicat d'irrigation Drômois,

DE DIRE que sont élus, à l’issu du scrutin, par 22 voix sur 22 exprimées

“Titulaire : M. Antoine COMBEDIMANCHE

Page 4 sur 11Compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2022

“ Suppléant : M. Jean-Emmanuel GREGORIO

2022/03/22 - 05.A.3. DESIGNATION DES DELEGUES ET DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA PLAINE DE VALENCE (SIEPV)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5711,

CONSIDERANT qu'il convient de deux délégués titulaires au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de là Plaine de Valence

(SIEPV),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour (unanimité) :

PROCEDE à l'élection des représentants de la commune afin de siéger au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine

de Valence,

DIT que sont élus, à l’issu du scrutin, par 22 voix sur 22 exprimées :

= Titulaire : M. Gérard DEVAUX

“Titulaire : M. Jean-Emmanuel GREGORIO

2022/03/22 — 05.B.1. DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE VALENCE ROMANS SUD RHÔNE ALPES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33, CONSIDERANT qu'il convient de désigner 1 représentant au sein de la SPL - Office de Tourisme & des Congrès de Valence Romans Sud Rhône-Alpes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour (unanimité)

-__ DESIGNE M. Robert BARBE en qualité de représentant de la commune au sein de la Société Publique Locale Office de

Tourisme & des Congrès de Valence Romans Sud Rhône-Alpes.

PRECISE que le représentant de la commune au sein de la Société Publique Locale Office de Tourisme & des Congrès de

Valence Romans Sud Rhône-Alpes n’est pas autorisé à se présenter au poste de Président du conseil d'administration

de cette structure.

2022/03/22 — 05.B.2. DESIGNATION DU REFERENT CORRESPONDANT DEFENSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,

VU les circulaires du Ministère de la Défense du 26 octobre 2001, du 18 février 2002 et du 27 janvier 2004,

VU l'instruction du Ministère de la Défense du 24 avril 2002,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un représentant de la commune en qualité de référent défense,

Le Conseil Municlpal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour (unanimité)

DESIGNE M. Bruno DUMET en qualité de référent défense au sein du Conseil municipal.

2022/03/22 - 05.B.3. DESIGNATION DU REFERENT SECURITE ROUTIERE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un représentant de la commune en qualité de référent sécurité routière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour (unanimité) :

DESIGNE M. Jean-Emmanuel GREGORIO en qualité de référent sécurité routière au sein du Conseil municipal.

Page 5 sur 11Compte-rendu du conseii municipal dû 22 mars 2022

2022/03/22 - 05.B.4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU COLLEGE MARC SEIGNOBOS

VU le Code Général des Celiectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22, VU l'article R.421-14-7 du Code de l'Education,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour {(unanimité}

DESIGNE en qualité de représentants de la commune au sein du consei! d'administration du collège Marc SEIGNOBOS

“Mme Catherine JOULIE

“Mme Virginie BOUCHET

2022/03/22 - 05.B.5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DES CONSEIL D'ECOLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,

VU l’article D.411.1 du Code de l'Education, modifié par Décret n°2019-918 du 30 août 2019,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les réprésentants de la commune au sein des conseil d’écoie de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour (unanimité)

- DESIGNE en qualité de représentant de la commune au sein des conseils d’école des établissements scolaires de la

commune :

"M. Alban PANO, Maire, siégant d'office

"Mme Catherine JOULIE

2022/03/22 - 05.B.6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU FORUM DES ASSOCIATIONS

CHABEUILLOISES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner trois représentants au sein du Forum des associations chabeuilloises,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour (unanimité)

DESIGNE en qualité de représentant de la commune au sein du Forum des associations chabeuilloises

" M.Emmanuel BARDE

"Mme Pilar DIAZ-COMTE

# Mme Martine JAHLON

2022/03/22 - 05.B.7. DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner cinq représentants au sein du du Comité de jumelage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour [unanimité)

DESIGNE en qualité de représentant de ia commune au sein du Comité de jumelage :

"M. Fabien PAPAZIAN

“Mme Pilar DIAZ-COMTE

“Mme Martine JAILLON

# Mme Virginie BOUCHET

= Mme Arlette GIAMMATTEO

2022/03/22 -05.B.8. DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DU CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

{CNAS)

VU le Code Généra! des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un délégué au sein du Centre National d’Action Sociale (CNAS),

Page 6 sur 11Compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour (unanimité)

DESIGNE M. Bruno DUMET en qualité de représentant de la commune au sein du Centre National d’Action Sociale.

2022/03/22 - 05.B.9. DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE LA SOCIETE LOCAVERRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,

VU la délibération n°2022/01/14-03 du 14 janvier 2022 relative à la prise de participation de la commune dans le capital de la

société Locaverre,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un représentant au sein de la société Locaverre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour (unanimité)

DESIGNE M. Robert BARDE en qualité de représentant de la commune au sein de la société Locaverre

PRECISE que le représentant de la commune ne pourra pas se présenter au poste de Président du conseil

d’administration de ladite société

2022/03/22 — 06. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-17, et L.5211-8,

CONSIDERANT que pour une commune de 3 500 habitants et plus, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée de

l'autorité habilitée à signer les marchés publics concernés, Président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDERANT que les membres de la CAO sont désignés par le Conseil Municipal suite à une élection de candidats,

Le Conseil Municipal :

CONSTATE les candidatures suivantes :

© Liste « Chabeuil une nouvelle énergie » :

“Titulaires

- Mme Thérèse MERIT

M. Gérard DEVAUX

- Mme Julie HERMANN

Mme Angélique DESPESSE

= Suppléants

- Mme Arlette GIAMMATTEO

- M. Bruno DUMET

- M. Jean-Emmanuel GREGORIO

- M. Robert BARDE

o Liste « La force de l'expérience pour Chabeuil » :

“Titulaires

- M. Jacques BLACHIER

- Mme Nathalie ANJOUY

- M. Daniel PIENNE

“ Suppléants

- M. Olivier DRAGON

- Mme Laure COMBE

- Mme Béatrice TEISSIER

PROCEDE à l'élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres à bulletin secret.

- PROCEDE au dépouillement des votes sous la surveillance de Mme Julie HERMANN et Mme Angélique DESPESSE,

désignées assesseurs.

Page 7 sur 11Compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2022

- CONSTATE ies résultats du scrutin :

Nombre de votants 28

Nombre de bulletins blancs ou nuls 1

Nombre de suffrages exprimés 27

Liste « Chabeuil une nouvelle énergie » : 21 voix

Liste « La force de l’expérience pour Chabeuil » : 6 voix

CONSTATE la répartition des sièges selon les modes du scrutin proportionnel au plus fort reste :

EU ]Nombre d'INSCRITS [LL 2500

[2]Nombre de VOTANTS (v) CES

Rj3 Taux ce PARTICIPATION CES: à 7 x 100

T [a JBulletins NULS ou BLANCS {8j [TH

[EJSUFFRAGES EXPRIMES {s} LE Zro- v-8)

* [auonenr £LEcToRaL E4000f= (SR) ET FERRER DERNTREDESSERES 7

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4

& 1

"opération 274

Er]Somme des SIEGES entiers ATTRIBUES

—+

&

Ls]Nombre de SIEGES à POURVOIR CZ

Es]Nombre de SIESES restant à attribuer AU PLUS FORT RESTE C4

DECLARE qu'à l'issue du scrutin, sont élus :

& Titulaires :

- Mme Thérèse MERIT

- M. Gérard DEVAUX

- Mme Julie HERMANN

- Mme Angélique DESPESSE

- M. Jacques BLACHIER

o Suppléants :

- Mme Arlette GIAMMATTEO

- M. Bruno DUMET

- M. jean-Emmanuel GREGORIO

- M. Robert BARDE

- M. Olivier DRAGON

2022/03/22 -07.1. FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

VU les articles L.123-6, R. 123-10 et R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), CONSIDERANT que le nombre d’administrateurs représentants de fa commune au conseil d'administration du CCAS est fixé par

délibération du conseil municipat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour (unanimité)

FIXE le nombre d’administrateurs représentants de la commune au conseil d’administration du CCAS à six (6) en sus du Maire, Président de droit.

2022/03/22 -07.2. ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

VU les articles L.123-6, R. 123-10 et R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), VU la délibération n°2022/03/22-07.1 fixant le nombre d’administrateurs au sein du conseil d'administration du CCAS,

Page 8 sur 11Compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2022

CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder à l'élection des administrateurs en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste,

Le Conseil Municipal :

- CONSTATE les candidatures suivantes :

o Liste « Chabeuil une nouvelle énergie » :

- Mme Agnès RAPHANEL

- M. Jean-Emmanuel GREGORIO

- Mme Séverine BLANCART

Mme Catherine JOULIE

Mme Thérèse MERIT

o Liste « La force de l’expérience pour Chabeuil » :

- Mme Béatrice TEISSIER

- Mme Nathalie ANJOUY

- M. Olivier DRAGON

- Mme Laure COMBE

- M. Daniel PIENNE

- M. Jacques BLACHIER

PROCEDE à l'élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres à bulletin secret.

- PROCEDE au dépouillement des votes sous la surveillance de Mme Julie HERMANN et Mme Angélique DESPESSE, désignées assesseurs.

CONSTATE les résultats du scrutin :

Nombre de votants 29

Nombre de bulletins blancs ou nuls 1

Nombre de suffrages exprimés 28

Liste « Chabeuil une nouvelle énergie » : 22 voix

Liste « La force de l'expérience pour Chabeuil » : 6 voix

: CONSTATE la répartition des sièges selon les modes du scrutin proportionnel au plus fort reste :

CL 100.00)» 4v #19 x 100

ET

EE Æ-v-0

[12]Total des Voix OBTENUES

[ie]Nombre de SIEGES à POURVOIR

[oJNembre de SIEGES rostant à attribuer AU PLUS FORT RESTE

L___#

[r]Somme des SIEGES entiers ATTRIBUES C3

a

23

DECLARE qu’à l'issu du scrutin, sont élus :

- Mme Agnès RAPHANEL

- M. Jean Emmanuel GREGORIO

- Mme Séverine BLANCART

- Mme Catherine JOULIE

Page 9 sur 11Compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2022

Mme Thérèse MERIT

- Mme Béatrice TESSIER

2022/03/22 - 08. DESIGNATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22,

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 2 000 habitants, la nomination des membres des commissions doit respecter

le principe de représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assembiée

communale,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de créer les commissions municipales et d’en désigner les membres afin d'y

siéger,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour (unanimité) :

DECIDE la création de la Commission Finances et Administration Générale,

DECIDE de procéder à la désignation des membres de la Commission Finances et Administration Générale sans vote à

bulletin secret

- DESIGNE ies membres ci-dessous afin de siéger au sein de la commission susnommée :

"Mme Thérèse MERIT

“M. Fabien PAPAZIAN

“Mme Pilar DIAZ-COMTE

“" M. Robert BARDE

" M. Emmanuel BARDE

* M. Jacques BLACHIER

“M. Béatrice TEISSIER

"Mme Cécile TREMPIL

2022/03/22 - 09. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son

article 107 qui a modifié l’article L2312-1, du CGCT relatif au débat d'orientation budgétaire,

VU le décret n° 206-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport

d'orientation budgétaire,

VU le rapport sur les orientations budgétaires 2022 de la collectivité adressé avec la note de synthèse et débattu en conseil

municipal de ce jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour (unanimité) :

- PREND ACTE Le débat d'orientation budgétaire, sur la base d’un rapport portant sur le budget de la ville de Chabeuil,

a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2022.

- PRECISE que le rapport d'orientation budgétaire 2022 sera annexé à la présente délibération.

2022/03/22 — 10. MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA DROME POUR LE LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES

RELATIF A L'ASSURANCE STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITE

VU le Code général de la fonction pubiique,

VU ie décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour “application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux

contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour {unanimité) :

AUTORISE Monsieur ie Maire où sor! représentant à donner mandat au Centre de Gestion de la Drôme afin de lancer

une procédure de marché pubiic, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances

Page 10 sur 12 ùCompte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2022

auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales

intéressées.

- PRECISE que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

o Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie

ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps

partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité

temporaire.

© Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

PRECISE que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : o Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2023

o Régime du contrat : capitalisation.

PRECISE que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

2022/03/22 — 11 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment l’article 34 de la loi en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant,

VU les décrets n°2016-1382, n°2016-1383 et n°2016-1372 du 12 octobre 2016 mettant en œuvre le protocole PPCR {Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de créer, modifier ou supprimer des postes budgétaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention (Mme Cécile TREMPIL) :

e EMET un avis favorable à la modification du tableau des emplois comme énoncé ci-après pour :

La création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique,

- La création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal 2ème classe,

La création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de 1ère classe,

- La création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent de maîtrise principal,

- La création de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint administratif principal 2ère classe,

La création d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur principal 1ère classe,

- La création d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur principal 2ème classe,

- La création d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur,

- La création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint administratif principal de 1ère classe,

- La suppression d’un emploi permanent à temps complet d'ingénieur principal,

- La suppression d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint technique principal 2ème classe à raison d'un temps de travail de 17,71/35è"e,

- La suppression d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint technique principal 1ère classe à raison d’un temps de travail de 28,21/35è"e,

- La création d’un emploi non permanent à temps non complet de Rédacteur à raison d’un temps de travail de

31,5/35ère,

La création d’un emploi non permanent à temps complet d’Adjoint administratif,

e APPROUVE le nouveau tableau des emplois tel qu'annexé à la présente délibération.

Tous les points de cette séance ayant été traités, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h57.

Alban PANO Julie HERMANN

RE —

Secrétaire de séance

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