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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
f
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
MERCREDI
10
AVRIL
2019
N°2019-26
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
mercredi
10
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 5/04/2019
Date
d’Affichage
: 5/04/2019
PRESENTS:
M.
Géry
WIBAUX,
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
M.
Yoane
MARTINIERE,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Alexandre
FRESNEAU,
Mme
Nathalie
VILLAUMÉ,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Loïc
CHATILLON,
M.
Francis
CHEDOZEAU, ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Stéphanie
PENOT
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
Mme
Christelle
PREVOST
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
VILLAUME,
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à Alain
BESNAULT,
M.
Thierry
ANDRAULT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
FILLATRE,
SECRÉTAIRE
: Mme
Florence
GUILLEMOTO),
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 11
+
4
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: 2019-26
: Protection
sociale
complémentaire
— volet
prévoyance.
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
pour
la
convention
de
participation.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25
alinéa
6.
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
modifié,
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
volet
prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne
va
engager
en
2019
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et,
à
ce
titre,
lui
donne
mandat
et
prend
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
à
partir
du
1°”
septembre
2019
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
à
compter
du
1° janvier
2020.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
11
avril
2019
Le
Maire,
Cube
—
Géry WIBAUX
AR
PREFECTURE
066-215601562-20190411-D2019_26-DE Reçu
le
11/04/2019