Procès Verbal - oj 06022020 4

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Procès Verbal - oj 06022020 4 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Procès Verbal - oj 06022020 4)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 6 Février 2020 à 18 H 30

au Grand Salon de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019

1 - COMMUNICATION DE DÉCISIONS

En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 29 Mars 2014, complétée par les délibérations du 15 Décembre 2016, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé :

 A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2°) :

- Fixant les différents forfaits et prix unitaires des charges locatives des logements communaux pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

- Fixant le prix de vente des cartes postales et des affiches d’expositions éditées par le Musée de l’Image.

- Fixant le montant des participations financières des familles pour les prestations facultatives pour l’année scolaire 2019/2020, pour les élèves domiciliés à

l’extérieur d’Épinal.

- Fixant le montant de la participation financière pour les prestations périscolaires et extrascolaires pour les enfants confiés à la Maison d’Enfants « La Passerelle » par l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil Départemental des Vosges.

- Pour l’octroi de bons d’accès gratuit au Musée de l’Image pour le Parc animalier de Sainte-Croix, dans le cadre de son partenariat pour l’exposition temporaire « Loup ! Qui es-tu ? ».

- Fixant l’accès à tarif réduit au Musée de l’Image, pour tous les visiteurs justifiant d’un ticket de cinéma délivré par les Cinés Palace pour la diffusion du film de Jean-Michel BERTRAND « marche avec les loups », pendant toute la durée de l’exposition temporaire « Loup ! Qui es-tu ? ».

- Fixant le montant de l’abonnement de stationnement, réservé aux habitants du secteur, sur le parking de la Carrière « Desbuissons ».2

 A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

- Avec les Sociétés Denis TRIDON et BATY Elec, pour des travaux de réhabilitation de l’appartement situé au Centre Social Léo Lagrange.

- Avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal, au titre de sa compétence centrale d’achat, dans le cadre des marchés formalisés suivants :

o Avec la Société Lorraine Service Propreté, pour une prestation de

nettoyage des vitres des différents bâtiments et infrastructures de la Ville.

o Avec la SASU THIEBLEMONT, pour la fourniture de consommables

informatiques.

- Avec la Société RAY, pour des travaux d’alimentation en eau potable Rue de la Falaise.

- Avec la Société INEO Infracom, pour un avenant au marché pour la fourniture de capteurs arrêts-minute.

- Avec la SARL Pierre LAMBERT, pour des travaux de chauffage et remplacement de sanitaires, dans le cadre de la mise en accessibilité du groupe scolaire Jean Macé.

- Avec les Sociétés Mario MAGGIO, Avenir Toitures Vosges, BATY Elec, Métallerie LABREUCHE, Carrelages & Déco, pour des avenants au marché pour les travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Jean Macé.

- Avec la Société DEVERS, pour un avenant au marché de travaux pour la

sécurisation de la Carrière Collot.

- Avec la Société ORA Audiolight, pour un avenant au marché pour la location de matériel scénique.

- Avec la Société TISSERANT Pépinières, pour la fourniture d’arbustes en vue de la création d’aménagements pérennes sur la commune.

- Avec la Société Pierre LAMBERT, pour les travaux d’installation d’une climatisation à la M.J.C. « Georges Savouret ».

- Avec la Société Guillaume GROSJEAN, pour les travaux de rénovation d’un mur situé Impasse du Petit Chaperon Rouge.

- Avec la Société SCHWEITZER, pour les travaux de mise en accessibilité de l’entrée de la Halle des Sports.

- Avec la Société PIGEON Propre, pour la pose d’anti-volatiles pour la protection de la Basilique Saint-Maurice.3

- Avec la Société RICOH, pour la maintenance d’un copieur couleur.

- Avec la Société GC ROLLOT, pour le transport et l’installation du sapin destiné au Village de Noël.

- Avec les Sociétés Art & Couleurs, Les Peintures Réunies, CHEVALLIER Bâtiment, Avenir Toitures Vosges, Denis LÉONARD, Menuiserie HOUILLON, Didier CLAUDE, Denis TRIDON, CPIS, Patrick ROUSSEL/Jean GÉRARD, MULLER, Serrurerie ARNOULD, Métallerie GÉRARD, SCHWEITZER, Mario MAGGIO, MÉNIL RÉNOV, ZOZIK, ID VERDE, REVAL PREST, PASQUEREAU, MAOCA, SIGNAUX GIROD et SIGNATURE, pour différents travaux d’entretien des bâtiments communaux.

- Avec la Société YORK, pour la fourniture de différents fluides destinés au parc automobile de la Ville.

- Avec l’A.D.M.R., pour un avenant au marché pour la gestion et l’entretien de Ma P’tite Garderie de centre-ville.

 A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux (alinéa 5) :

- Avec l’Association Épinal Handball, pour la mise à disposition d’un appartement de type F4 sis 1, Place d’Avrinsart.

- Avec Madame Lydie MAURICE, gérante de la SARL CHAMAREL « JEEF DE BRUGES », pour la mise à disposition d’une véranda sise 18, Rue des Minimes.

- Avec l’Association Relais Amical Malakoff Médéric 88, pour la mise à disposition d’un local situé Tour T2 1, Place d’Avrinsart.

 Au règlement des honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :

- Avec la Société ALLEX, pour le règlement d’honoraires d’expertise dans le cadre de mises en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif.

 À la demande d’attribution de subventions par tout organisme financeur (alinéa 26°) :

- Auprès de la Région Grand Est, pour les projets suivants :

o Festival « Rues et Cies » qui se déroulera les 12, 13 et 14 juin 2020

o Festival « Les Larmes du Rire », qui se déroulera du 2 au 13 octobre 2020.4

2 – DIRECTION GÉNÉRALE

2/1 – Programme Local de l’Habitat 2020-2025

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

2/2 – Etablissement Public Foncier de Lorraine

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet de décret modificatif relatif à l’évolution du périmètre de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), modifiant le décret de création dudit établissement, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

2/3 – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Pôle

d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Épinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Épinal dans le cadre de l’opération de rénovation du local de la Maison de Service Au Public, sis au Plateau de la Justice, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.

2/4 – Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés – Avenant n° 2

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 2 portant sur la prorogation de cinq mois de la convention relative au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

3 – AFFAIRES FINANCIÈRES

3/1 – Compétence eaux pluviales urbaines

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le remboursement par la Communauté d’Agglomération d’Épinal, dans le cadre du transfert de compétences de la « gestion des eaux pluviales urbaines », des travaux engagés par la Ville d’Épinal pour l’aménagement des Places de l’Âtre/Edmond Henry, d’un montant de 48.009,90 €, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.5

4 – AFFAIRES TECHNIQUES

4/1 – Marché d’exploitation des installations thermiques et

aérauliques

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 7 relatif au marché d’exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux avec ENGIE COFELY, portant sur une plus-value relative à l’actualisation des prestations, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant.

4/2 – Convention pour l’entretien des espaces verts du Crématorium Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention relative à une prestation d’entretien des espaces verts du Crématorium d’Épinal avec la Société OGF, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

4/3 – Convention pour l’entretien des aires de jeux d’Épinal Habitat Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 3 à la convention financière avec Épinal Habitat relative à une prestation d’entretien des aires de jeux, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et tout document y afférent.

4/4 – Convention avec le GAEC Humbertois

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention avec le GAEC Humbertois pour la réalisation d’un forage agricole, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

4/5 – Convention pour la constitution d’une servitude de réseaux Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention pour la constitution d’une servitude réseaux avec GrDF, pour le passage d’une canalisation pour la distribution du gaz, sur la parcelle cadastrée BR 104 sise au Golf municipal d’Épinal, et

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5 – AFFAIRES GÉNÉRALES ET ÉCONOMIQUES

5/1 – Convention d’occupation du domaine public

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement sis Place des Quatre Nations, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5/2 – Cession d’une emprise

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’une emprise issue de la parcelle communale cadastrée BX 24 située lieu-dit « La Roche » au profit de la Maison d’Arrêt d’Épinal, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5/3 – Cession d’un immeuble

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’un immeuble sis 26, Rue Jules Méline, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.6

5/4 – Îlot Saint-Michel

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’engagement d’une procédure d’expropriation concernant un immeuble sis sur la parcelle cadastrée AB 1130 Rue Saint-Michel, afin de permettre à la Ville d’Épinal de poursuivre la mise en œuvre de ses intentions relatives à la reconversion de l’îlot Saint-Michel.

5/5 – Acquisition d’une emprise

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition et l’incorporation au domaine public communal de l’Impasse Madeleine GEORGES, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5/6 – Echange foncier avec soulte de parcelles forestières

communales

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’échange foncier des parcelles forestières communales cadastrées A 2037 et A 2045 situées lieu-dit « Les Coteaux » à Saint-Laurent, au profit de Monsieur Patrick LECLERC, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

6 – AFFAIRES SPORTIVES ET DE LA JEUNESSE

6/1 – Versement de subventions exceptionnelles aux associations sportives spinaliennes

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions

exceptionnelles au profit des associations sportives spinaliennes suivantes :

- Woodmenn, pour un montant de 500 €

- Les Schlitters, pour un montant de 500 €

- Football Club de la Vierge d’Épinal, pour un montant de 1.500 €

- Club d’Aviron d’Épinal, pour un montant de 500 €.

6/2 – Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat avec l’État relative au financement de la formation de surveillants de baignade, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

7 – ANIMATION ET PROMOTION

7/1 – Versement de subventions

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions

d’accompagnement pour la location de salles ou matériels au Centre des Congrès aux associations spinaliennes suivantes :

- Fédération des Vosges du Secours Populaire Français, pour un montant de 2.176 €

- Club de Scrabble d’Épinal, pour un montant de 1.442 €7

7/2 – Convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Vosges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Vosges, dans le cadre de l’organisation de la 17ème édition du Trail et Marche Gourmande des Terroirs Vosgiens, qui se déroulera le 29 mars 2020, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au dossier.

7/3 – Convention de partenariat avec l’ENSTIB

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure des Technologies et de l’Industrie du Bois (ENSTIB), dans le cadre de l’organisation des « Défis du Bois » qui se dérouleront du 4 au 11 avril 2020, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

7/4 – Vente d’une scène mobile

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le projet de vente d’une scène mobile déployée lors des différentes manifestations, suite à l’acquisition d’une nouvelle scène, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

8 – AFFAIRES CULTURELLES

8/1 – Festival les « Imaginales »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’organisation de la 17ème édition du Festival « Les Imaginales » qui se déroulera du 14 au 17 mai 2020, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention pour cette opération et à signer tout acte afférent à cette manifestation.

8/2 – Versement de subventions dans le cadre des échanges avec les villes jumelles

8/2.1 – Association

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention au profit de l’Association « Aye Aye », Festival International du film de Nancy, dans le cadre du Festival de la Petite école du film court, d’un montant de 500 €.

8/2.2 – Hockey Club Épinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention au profit de l’Association Hockey Club Épinal, d’un montant de 500 €, dans le cadre d’un échange avec le Club de Hockey de Novy Jicin.8

9 – AFFAIRES SOCIALES

9/1 – Programme de Réussite Educative - Convention avec le Centre Communal d’Action Sociale

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le projet de convention de mise à disposition de moyens avec le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Épinal dans le cadre du Programme de Réussite Educative pour l’année 2020, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

10 – PERSONNEL

10/1 – Fixation de la vacation liée aux opérations de mise sous pli de la propagande électorale

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modalités de recrutement et de rémunération des agents liées aux opérations de mise sous pli de la propagande électorale dans le cadre des élections municipales de mars 2020.

10/2 – Recensement de la population – Fixation de la rémunération des agents recenseurs et du personnel d’encadrement

Le Conseil Municipal est appelé à fixer la rémunération des agents recenseurs et du personnel d’encadrement, dans le cadre des opérations de recensement de la population pour l’année 2020.

10/3 – Déplacement des élus

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la liste des élus bénéficiant d’un remboursement au titre de leurs déplacements spéciaux.