Procès Verbal - oj 12112020

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Procès Verbal - oj 12112020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Procès Verbal - oj 12112020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 Novembre 2020 à 18 H 30

à l’Espace Cours

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 1er Octobre 2020

1 - COMMUNICATION DE DÉCISIONS

En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 4 juillet 2020, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé :

 A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2°) :

- Fixant les différents tarifs d'entrée au Musée de l’Image, hors exposition, du 21 septembre au 15 octobre 2020.

- Fixant les différents tarifs dans le cadre du Café éphémère du Musée de l’Image, pour les Journées européennes du Patrimoine, qui se sont déroulées du 19 au 20 septembre 2020.

- Fixant les tarifs de vente des produits dérivés de l’exposition temporaire « Suivez- moi jeune homme » au Musée de l'Image.

 A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

- Avec le Groupement TSE/VLS, pour des prestations techniques pour la réalisation de spectacles son et lumière.

- Avec la Société SVB, pour la fourniture et la pose de dalles pour la terrasse du restaurant La Capitainerie.

- Avec la Société Aurélie HUSSON, Architecte, pour un avenant au marché pour une mission d'étude pour la création d'un Site Patrimonial Remarquable, sans incidence financière sur le marché.

- Avec la Société BONINI, pour les travaux de réhabilitation du Pont du Boudiou et de la Passerelle des Grands Sables.

- Avec la Société La Canopée, pour des travaux de dessouchage d'arbres.

- Avec les Sociétés BOLMONT - THIRIAT - MENGEL - GREMILLET & Fils, pour la fourniture de matériels pour l'entretien des espaces verts.2

- Avec la Société COLAS, pour les travaux de sécurisation des carrefours et création de plateaux ralentisseurs, Rue André Viviani.

- Avec la Société ADISS, pour une prestation de service pour la surveillance des ouvrages d'art.

- Avec Madame Morgane PHILIPPE, Irréelle Vision, Julia DANTONNET et Damien FONTAINE, pour des prestations de services dans le cadre de la Fête des Images (réalisation d'un spectacle de vidéo-mapping autour du thème de la Bande Dessinée, d’un mur d’eau Quai Contades, de carrousels d’ombres animées).

 A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux (alinéa 5) :

- Au profit de Madame Alix MARTIN, pour la mise à disposition d’un appartement de type F4 sis 2, Avenue Victor Hugo.

- Au profit du Comité Départemental des Vosges de la Fédération Française de Pétanque et Jeu provençal, pour la mise à disposition de locaux sis à la Maison des Associations.

 À la création, modification ou suppression de régies comptables (alinéa 7°) :

- Pour un avenant à l'acte de création de la régie de recettes du Musée de l'Image pour l'encaissement des recettes dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine, et pour les recettes de mécénats.

- Pour un avenant à l’acte de création de la sous-régie de recettes du Musée de l’Image, permettant le dépôt-vente de produits issus de maisons d’édition.

- Pour un avenant à l'acte de création de la régie de recettes pour les diverses manifestations spinaliennes, dans le cadre de l’organisation des Imaginales d’Automne.

 A l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € (alinéa 10°) :

- Au profit de la Société MAT MECA, pour la vente d’une nacelle.

- Au profit de l’Association du cercle modélisme de Blénod Lorraine, pour la vente d’un tracteur.

 Au règlement des honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :

- Avec la Société ALLEX, pour le règlement d’honoraires dans le cadre d’enlèvements de véhicules en stationnement gênant.3

2 – DIRECTION GÉNÉRALE

2/1 – Règlement intérieur du Conseil Municipal

Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à approuver le règlement intérieur applicable à l’Assemblée délibérante.

2/2 – ZAC de Laufromont

2/2.1 – Avenant au protocole de transition

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 1 au protocole de transition du 19 décembre 2019 définissant les modalités d’achèvement de la concession d’aménagement de la ZAC de Laufromont avec la SOLOREM, en prorogeant la date de fin opérationnelle et d’expiration de la concession d’aménagement au 31 mars 2021, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et tout document afférent à ce dossier.

2/2.2 – Désignation des membres de la Commission d’Ouverture des Offres de la concession d’aménagement

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner les membres de la commission d’ouverture des offres de la concession d’aménagement de la ZAC de Laufromont.

2/3 – Demande de subventions dans le cadre du Plan de Relance Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions dans le cadre du Plan de Relance.

2/4 – Convention avec le Secours Catholique

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention relative à la cession, à titre gratuit, des vélos remisés aux objets trouvés, au profit du Secours Catholique, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document afférent à ce dossier.

2/5 – Convention pluriannuelle dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Bitola/Champbeauvert Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Communauté d’Agglomération d’Épinal, Action Logement Services, Foncière Logement et la Caisse des Dépôts, relative au Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Bitola/Champbeauvert, dans le cadre du projet de transformation urbain et social de ce quartier, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec l’ensemble des partenaires et tout document afférent à ce dossier.4

2/6 – Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, relative au portage financier et foncier par l’EPFL de l’acquisition d’emprises du site « Bragard », dans le cadre de la transformation du quartier de Bitola/Champbeauvert, de la valorisation des berges de la Moselle, et de la création d’un site dédié aux archives municipales et intercommunales, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document afférent à ce dossier.

3 – AFFAIRES FINANCIÈRES

3/1 – Débat d’Orientations Budgétaires

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à tenir un débat sur les orientations générales du Budget 2021.

3/2 – Décision Modificative

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la décision modificative au Budget consistant à divers ajustements de fin d’année et notamment d’écritures comptables.

4 – AFFAIRES GÉNÉRALES

4/1 – Mesures de soutien en faveur des commerces spinaliens

4/1.1 – Instauration d’un fonds d’indemnisation pour les commerçants impactés par la crise sanitaire

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à préfigurer, via une convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges, la mise en place d’un fonds de soutien aux commerçants dans le cadre du second confinement.

4/1.2 – Conventions avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges et la Région Grand Est pour accompagner la numérisation des commerçants

Le Conseil Municipal est appelé à approuver un dispositif visant à soutenir la pérennisation et le développement des commerces spinaliens, en autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer le futur ensemble conventionnel avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges et la Région Grand Est qui permettra d’assurer le déploiement de la numérisation des commerces.

4/2 – Ouvertures dominicales

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur les possibilités d’ouvertures dominicales, pour l’année 2021, par les commerçants en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.5

4/3 – Cession d’un local d’activités

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’un local d’activités situé 26, Place d’Avrinsart au sein de la copropriété « Les Mésanges » sur la parcelle cadastrée AZ 341, au profit de Monsieur Moussa SAMAKE, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5 – AFFAIRES SPORTIVES ET DE LA JEUNESSE

5/1 – Versement d’une subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle au profit du Club de Canoë-Kayak de Golbey-Épinal/Saint-Nabord, pour un montant de 4.000 €.

5/2 – Versement de subventions pour les colonies de vacances Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions aux différents organismes concernés pour le séjour des enfants Spinaliens en colonies pour les vacances d’hiver et de l’été 2020.

6 – AFFAIRES SCOLAIRES

6/1 – Indemnité Représentative de Logement versée aux instituteurs Le Conseil Municipal est appelé à approuver la fixation du taux de l’Indemnité Représentative de Logement versée aux instituteurs pour l’année 2019, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

7 – AFFAIRES CULTURELLES

7/1 – Statue du lavoir Rue de la Maix

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la réalisation d’une statue représentant Saint-Goëry au lavoir situé Rue de la Maix, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.6

7/2 – Conventions de partenariat pour le développement de l’Education Artistique Culturelle avec le Musée de l’Image

7/2.1 – Convention de partenariat avec l’Académie de Nancy- Metz

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention de partenariat avec l’Académie de Nancy-Metz pour assurer le développement de l’Education Artistique Culturelle, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document afférent à ce dossier.

7/2.2 – Convention de partenariat avec l’Association de Gestion des Centres Sociaux Spinaliens

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention de partenariat avec l’Association de Gestion des Centres Sociaux Spinaliens pour assurer le développement de l’Education Artistique Culturelle, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document afférent à ce dossier.

7/3 – Demande de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est

7/3.1 – Demande de subvention pour les travaux d’inventaire du don « Jean-Paul MARCHAL »

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est, une subvention dans le cadre des travaux d’inventaire du don « Jean-Paul MARCHAL » au Musée de l’Image, et à signer tout document afférent à ce dossier.

7/3.2 – Demande de subvention pour les travaux de récolement du fonds « Henri GEORGE »

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est, une subvention dans le cadre des travaux de récolement et de conservation préventive du fonds « Henri GEORGE » du Musée de l’Image, et à signer tout document afférent à ce dossier.

8 – AFFAIRES SOCIALES

8/1 – Versement d’une subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € au profit de l’Association « Les Scooters Spinaliens », pour sa participation aux différentes manifestations et activités organisées par la Ville.7

8/2 – Versement d’une subvention complémentaire

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 2.928 € au profit de l’Association Jeunesse et Cultures dans le cadre de l’organisation des Ateliers Manuels Pédagogiques.

9 – PERSONNEL

9/1 – Déplacement des élus dans le cadre d’un mandat spécial Le Conseil Municipal est appelé à approuver la liste des élus bénéficiant d’un remboursement au titre de leurs déplacements spéciaux.

9/2 – Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification du tableau des effectifs.

10 – QUESTION ORALE DU GROUPE « ÉPINAL OUVERTE SUR L’AVENIR »