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Procès Verbal - oj cm25062019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Procès Verbal - oj cm25062019)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, 1

CON SEI L M UN I CI P AL

M ardi 25 Juin 2019 à 1 8 H 3 0

au Grand Salon de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 16 Mai 2019

1 - COM M UNI CATI ON DE DÉCI SI ON S

En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 29 mars 2014, complétée par la délibération du 15 décembre 2016, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé :

⇒ A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2°) :

- Fixant le montant des charges de fonctionnement du marché couvert pour l’année 2019.

- Fixant le montant des tarifs du marché dominical Place d’Avrinsart pour l’année 2019.

⇒ À l’Établissement d’un contrat de prêt (alinéa 3°) :

- Avec ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, pour la souscription d’une convention d’avance de trésorerie.

⇒ A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4°) :

- Avec les sociétés ANDREZ BRAJON DUPONT EST, CARRELAGES ET DECO et CHUBB, pour des travaux de réhabilitation de l’ancien local « vidéo futur » sis 15 rue Maréchal Lyautey.

- Avec la société BTC EM, pour des travaux d’électricité au Hangar de la Côte Cabiche.

- Avec la société TRIDON, pour des travaux de réfection des sols des bureaux de la Direction des Ressources Humaines de l’Hôtel de ville.2

⇒ A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux (alinéa 5°) :

- Approbation du règlement de fonctionnement (attribution des emplacements) du Marché Dominical de la Place d’Avrinsart à compter du 9 juin 2019.

- Au profit de l’Association « 3 ème Rive », pour la mise à disposition, à titre gratuit d’un espace de stockage sis 15 rue du Maréchal Lyautey.

- Au profit de la Société SNC BOISSET, pour la modification du bail commercial portant sur le montant progressif du loyer de l’immeuble sis 2 rue du 11 ème Génie.

- Au profit du Conseil Départemental des Vosges, pour la mise à disposition du marché couvert dans le cadre de la remise des trophées de la transition écologique, le 13 septembre prochain.

- Au profit de Monsieur Frédéric FRANÇAIS, pour la mise à disposition d’un appartement F3 sis 1 rue Charles Renel.

- Au profit de l’Association « La Compagnie l’Aeronef », pour la mise à

disposition d’un local de stockage à la « Maison des Associations ».

- Avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation du Travail et de l’Emploi, Grand Est, Unité Départementale des Vosges (DIRECCTE), pour un avenant à la convention de louage de garages mis à leur disposition à compter du 1 er avril 2019.

⇒ À la passation de contrats d'assurance ainsi qu’à l’acceptation d’indemnités de sinistre ; (alinéa 6°) :

- Avec la société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL), pour le paiement de l’indemnité de sinistre, suite aux intempéries du 28 mai 2018 concernant les dégâts occasionnés sur la serre Bi-chapelle.

⇒ À la création, modification ou suppression de régies comptables (alinéa 7°) :

- Pour un avenant à l’acte de création de la régie de recettes pour diverses manifestations spinaliennes, complétant le type de recettes encaissées.

- Pour un avenant à l’acte de création de la régie de recettes du Musée de l’Image, créant une sous-régie de recettes.3

- Pour un avenant à l’acte de création de la sous-régie de recettes « hors les murs », constituée pour l’encaissement des catalogues du Musée, par chèque, par espèce et par carte bancaire dans la limite de 300 €.

⇒ A la délivrance et à la reprise des concessions dans les cimetières (alinéa 8°) :

- Pour l’approbation de la reprise des concessions perpétuelles en état

d’abandon au cimetière Saint-Laurent.

⇒ Au règlement des honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :

- Avec la société ALLEX, pour le règlement d’honoraires d’expertise dans le cadre de mises en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif.

⇒ À la demande d’attribution de subventions par tout organisme financeur (alinéa 26°) :

- Auprès de l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville 2019, pour les

projets suivants :

o Sécurisation aux abords des écoles : Rue Haut des Etages

o Sécurisation aux abords des écoles : Rue Charles Perrault

o Lutte contre la fracture numérique dans les écoles situées en Quartiers

Politiques de la Ville

o Mise en accessibilité de l’école élémentaire Jean Macé,

o Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier Bitola-

Champbeauvert relatif à la maitrise d’œuvre du projet urbain (tranche 2019)4

2 – DI RECTI ON GÉNÉRALE

2/1 – Tarifs municipaux 2019-2020

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les tarifs municipaux pour l’année 2019- 2020.

2/2 – Convention de délégation de Maitrise d’ouvrage avec la

Communauté d’Agglomération d’Epinal dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) du secteur de

Bitola-Champbeauvert

Le Conseil Municipal est appelé à approuver, la convention de délégation de Maitrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour la mise en œuvre du volet assainissement du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) Bitola- Champbeauvert, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

2/3 – Convention de partenariat avec ENEDIS dans le cadre

d’ « Action Cœur de Ville »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver, la convention de partenariat avec ENEDIS dans le cadre d’ « Action Cœur de Ville » pour définir les modalités d’accompagnement de la Ville par ENEDIS, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

2/4 – Communauté d’Agglomération d’Epinal

2/4.1 – Stade de la COLOMBIERE

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modalités de transfert du stade de la COLOMBIERE à la Communauté d’Agglomération d’Epinal, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Procès-Verbal de transfert et tout document afférent à ce dossier.

2/4.2 – Gymnase LAPICQUE

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modalités de transfert du gymnase LAPICQUE à la Communauté d’Agglomération d’Epinal, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Procès-Verbal de transfert et tout document afférent à ce dossier.

2/5 – Convention avec le SICOVAD

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat avec le SICOVAD, pour l’installation de structures de compostage, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

2/6 – Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2018

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour 2018.5

2/7 – ZAC de Laufromont

2/7.1 – CRAC- Compte rendu annuel à la Collectivité

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte rendu annuel à la Collectivité de la ZAC de Laufromont établi par la SOLOREM, concessionnaire de la zone, pour l’année 2018.

2/7.2 – Avenant à la concession d’aménagement

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 11 à la concession d’aménagement de la ZAC de Laufromont avec la SOLOREM, visant à

actualiser les modalités de financement et la valorisation de différents

équipements qui seront rétrocédés, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et tout document afférent à ce dossier.

2/8 – Avenant à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°1 à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) permettant d’augmenter le nombre de dossiers pouvant être instruit dans le cadre de ce programme, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et tout document afférent à ce projet.

2/9 – Règlement du concours communal des maisons et balcons fleuris 2019

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le règlement de concours communal des maisons et des balcons pour l’année 2019, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et tout document afférent à ce dossier.

3 – AFFAI RES FI N ANCI ÈRES

3/1 – Désignation d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal est appelé à désigner son président de séance pour le vote des délibérations relatives à l’approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2018, ainsi que des budgets annexes Eau, Assainissement, T.V.A. Forêt, T.V.A. Gestion des Salles et T.V.A. Locations Commerciales.

3/2 – Compte Administratif 2018

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2018, ainsi que des budgets annexes suivants :

- Eau

- Assainissement

- T.V.A. Forêt

- T.V.A. Gestion des Salles

- T.V.A. Locations Commerciales6

3/3 – Affectation de l’excédent ordinaire 2018

Suite à la présentation du Compte Administratif 2018 et conformément aux dispositions des instructions M14 et M49, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation de l’excédent ordinaire des résultats du Compte Administratif 2018, pour les Budgets :

3/3.1 – Principal

3/3.2 – Annexe Eau

4 – AFFAI RES TECHNI QUES

4/1 – Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour des travaux

d’assainissement et des eaux pluviales

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal, dans le cadre des travaux d’assainissement et des eaux pluviales, rue de la Falaise, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

4/2 – Plan de prévention contre les risques pour les interventions dans la galerie technique du quartier de la Justice

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le plan de prévention contre les risques pour les interventions dans la galerie technique du quartier de la Justice, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et tout document afférent à ce dossier.

5 – AFFAI RES GÉNÉRALES ET ÉCON OM I QUES

5/1 – Acquisition d’une licence IV

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition d’une licence de débit de boissons de type IV, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

5/2 – Encaissement des ventes de bois

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la démarche de solidarité entre les Communes par laquelle la Fédération Nationale des Communes Forestières exprime son opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

5/3 – Demande d’autorisation pour la création d’une chambre

funéraire

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la demande d’avis pour

l’autorisation de création d’une chambre funéraire au 41 Rue Emile Zola qui a été adressée à la Commune par Monsieur le Préfet des Vosges, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.7

5/4 – Convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges (CAUE) pour la révision du nuancier des façades

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention avec le Conseil

d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges, pour la révision du nuancier des façades ainsi que le règlement d’attribution des aides aux ravalements qui y est associé, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

5/5 – Convention de mise à disposition avec Voies Navigables de France (VNF)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de mise à disposition avec Voies Navigables de France (VNF) pour autoriser l’accès via le point-canal de Golbey à l’usine d’eau potable d’Epinal implantée à Dognéville, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

6 – AFFAI RES SP ORTI VES ET DE LA JEUN ESSE

6/1 – Versement de subventions

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions aux différents organismes concernés pour le séjour des enfants spinaliens en colonies de vacances pour les mois d’octobre 2018 février et avril 2019, pour un montant total de 5.500 €, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

6/2 – Versement de subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions

exceptionnelles au profit des associations sportives spinaliennes suivantes :

-Société de Gymnastique la Vosgienne,pour un montant de 1.500 €

-SAS Football, pour un montant de 500 €

-Association sportive du lycée Pierre Mendés France pour un montant de 500 € -Twirling Club Epinal Golbey Chall’anges pour un montant de 500 €

-SAS Volley ball, pour un montant de 2.500 €

-CAME Volley ball, pour un montant de 2.000 €

-GALAXY GYM, pour un montant de 1.800 €

-Marche Mythique Organisation,pour un montant de 2.500 €

-Epinal passion cheval, pour un montant de 20.000 €

-Société d’Escrime Spinalienne, pour un montant de 1.500 €

-Club de Canoë Kayak de Golbey Epinal Saint-Nabord,pour un montant de 3.000 €

6/3 – Convention pluriannuelle avec l’association GET Vosges

Basketball

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une avance de subvention d’un montant 50.000 € à l’association « GET VOSGES BASKETBALL », et à approuver la convention pluriannuelle qui fixe les modalités de remboursement de cette avance sur les subventions des exercices 2020 à 2023, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.8

6/4 – Convention cadre avec la Communauté d’Agglomération

d’Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention cadre avec la

Communauté d’Agglomération d’Épinal, relative à la mise à disposition d’équipements sportifs au profit des associations de la Ville d’Épinal, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

7 – ANI M ATI ON ET P ROM OTI ON

7/1 – Versement de subventions d'accompagnement

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions d’accompagnement au profit des associations suivantes :

o Pour le GET Vosges pour un montant de 3.637 € pour l'occupation d'une salle au Centre des Congrès dans le cadre de l'organisation d'un loto qui s’est déroulé le 19 mai dernier.

o Pour l’Association ALINEA pour un montant de 639 € pour l'occupation d'une salle au Centre des Congrès dans le cadre de l'organisation du bal de fin d'année qui s’est déroulé ce samedi 1 er juin.

7/2 – Versement de subventions

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions au profit du Collège Saint-Exupéry et du Lycée Louis Lapicque d’un montant de 250 €, pour leur participation aux ateliers « Math en Jeans » qui se sont déroulés du 22 au 24 mars 2019.

7/3 – Versement de subventions exceptionnelles

7/3.1 – Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Vosges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Vosges d'un montant de 4.000 € pour l'organisation conjointe (Chambre d'Agriculture, CCI Vosges, CMA) du Festival des métiers et de l'Orientation qui s’est déroulé du 28 février au 2 mars 2019, au Centre des Congrès.

7/3.2 – Association des Communes Forestières Vosgiennes

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l'Association des Communes Forestières Vosgiennes d'un montant de 5.000 € pour l'organisation du Congrès National des Communes Forestières qui s’est déroulé les 6 et 7 juin 2019 au Centre des Congrès.9

7/3.3 – Union Nationale des Combattants des Vosges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l'Union Nationale des Combattants des Vosges pour la

parution d'un ouvrage intitulé "Mémorial des Vosgiens morts pour la France en Afrique Française du Nord" d’un montant de 200 €.

7/3.4 – Ensemble scolaire Notre-Dame/Saint-Joseph

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l'Ensemble scolaire Notre-Dame/Saint-Joseph dans le cadre du déplacement à TOULON de la classe de 4 ème qui s’est déroulé les 19 et 20 juin afin de visiter le sous-marin nucléaire d'attaque Saphir lors de la

cérémonie militaire de Retrait du Service Actif du bateau, pour un montant de 500 €.

8– AFFAI R ES SOCI ALES

8/1 – Convention de mise à disposition de personnel par le Centre Communal d’Actions Sociales à la Ville d’Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de mise à disposition de personnel par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à la Ville d’Epinal, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

9 – P ER SON N EL

9/1 – Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification du tableau des effectifs.

9/2 – Déplacement des élus

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la liste des élus bénéficiant d’un remboursement au titre de leurs déplacements spéciaux.