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Conseil Municipal - 2023 04 03 07 PJ Convention
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 03 07 PJ Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230403-2023_04_03_07-DE
Monsieur Jean Claude Travers
Monsieur Sébastien Tropée
Co - Présidents du Comice Agricole
œ
Madame, Messieurs les Maires
Et l’ensemble des membres des Conseil Municipaux
Le 1 mars 2023
Objet : Financement du prochain comice par les communes
Le prochain comice agricole aura lieu le samedi 29 juin 2024 à Mézières sur Couesnon.
Le Comice a toujours bénéficié d’un financement public exclusif. Depuis l’année 2000, un financement publicitaire vient le compléter. La Com Onze avait pris la compétence et s'était substituée aux 10 communes du canton historique. (44cts/an/habitant). Après la dissolution de la Com onze, la compétence n’a pas été reprise par les 2 nouvelles EPCI (Fougères
Agglomération et Liffré Cormier Communauté)
Pour le financement par les communes, une demande est faite pour réaliser le versement
d’une aide de 0€70 par habitant de chacune des communes du canton et qui sera versée à
l'association : comice agricole du canton de Saint Aubin du Cormier. Vous trouverez en pièce jointe 2 exemplaires de cette convention régissant les nouvelles modalités et la rotation de l'évènement. Après délibération de chaque conseil municipal, si possible à votre conseil de mars 2023, pour validation, la convention sera signée entre les responsables du comice et le représentant de chaque commune, lors d’un évènement de communication devant la presse. Ce sera également l’occasion de réaliser la passation du trophée.
Bien entendu, le comice fera toujours une demande de financement auprès d’autres
établissements publics comme Fougères Agglo, LCC, le Département, la Chambre
d'Agriculture, la Région.
Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs nos salutations distinguées.
Les Co Présidents,
Jean-Claude Travers et Sébastien Tropée re le 19/04/2023
le 13/04/2025
ID : 085-218602587-20280403-2023 G4_03 07-GE
CONVENTION entre Comice Agricole du Pays de
FA
Saint-Aubin-du-Cormier et Collectivité
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Raison sociale : Comice Agricole du Canton de Saint-Aubin-du-Cormier
Adresse :
[7 rue Leclerc
| 35140 Saint Aubin du Cormier
: France
Représenté par Messieurs Jean-Claude TRAVERS et Sébastien TROPEE, en qualité de Co-Présidents
Tél : 07 83 69 79 190u06 7403 05 37 - e-mail : comiceagricole2024@mezieres-sur-couesnon.bzh
Ci-après dénommé L'Organisateur, d'une part
ET
Raison sociale : Mairie de Saint Aubin du Cormier
Adresse : Mairie
Place de la Mairie
35140 Saint Aubin du Cormier
France
N° Siret : 213 502 537 00011
Représenté par Monsieur Jérôme Bégasse, en sa qualité de Maire
Tél : 02 99 39 10 42, e-mail : jerome.begasse@ville-staubinducormier.fr fi:
Ci-après dénommé Le Partenaire, d’autre part
Ci-après collectivement dénommées « les PARTIES »
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT
A. Le Comice Agricole du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier joue plusieurs rôles importants pour le
monde agricole et le territoire du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier. Le premier est de mettre en
lumière les agriculteurs qui sont constamment obligés de s'adapter à un monde en évolution
permanente et qui sont une force économique importante du territoire. La seconde est le besoin de
communication entre le monde agricole qui occupe une grande partie de la surface de nos
communes et qui doit faire face à une population « rurbaine », peu au fait des nuisances générées
par ses activités et avec qui le dialogue, les lieux et les moments d'échanges, sont essentiels.
B. Depuis son origine en 1893, le comice se déroulait au chef-lieu de canton, Place du Champ de Foire
à Saint-Aubin-du-Cormier. En 1947, il est décidé de le faire tourner sur le canton dans l’ordre suivant,
Saint-Aubin-du-Cormier, Mézières-sur-Couesnon, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Jean-sur-
Couesnon, Saint-Georges-de-Chesné, Gosné, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux,
Vendel et La-Chapelle-Saint-Aubert. La création de la Commune Nouvelle "Rives du Couesnon" incite
à adapter cette règle. Envoyé er préfecture le 13/04/2023
ure le 13/04/2023
587-20260403-2023_ G4_03_07-0E
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 — OBJET
Cette convention régit les nouvelles modalités de financement du Comice Agricole pour les 7
collectivités (Saint-Aubin-du-Cormier, Mézières-sur-Couesnon, Rives-du-Couesnon, Gosné, Saint-
Ouen-des-Alleux /Saint-Christophe-de-Valains, La Chapelle Saint-Aubert) ainsi que la rotation des
évènements.
ARTICLE 2 —- ENGAGEMENT DES PARTIES
2.1 ENGAGEMENT DE L'ORGANISATEUR
Sauf d’un commun accord, les sites d'accueil toutes les 3 années se dérouleront dans l'ordre suivant :
- Mézières-sur-Couesnon,
- Rives du Couesnon,
- Saint-Ouen-des-Alleux / Saint-Christophe-de-Valains,
- Gosné,
- La Chapelle Saint-Aubert,
- Saint-Aubin-du-Cormier.
2.2 ENGAGEMENT DU PARTENAIRE
Les communes s'engagent par délibération au versement d’une subvention de 0,70€ par habitant
{Population INSEE de l’année du Comice).
ARTICLE 3 — PAIEMENT
Le règlement de la subvention sera versé, au plus tard, dans le mois qui précède le comice.
ARTICLE 4 — ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention se renouvèle par tacite reconduction. Elle ne peut s’annuler que sur l’année
qui suit le dernier Comice Agricole par délibération.
En cas d'annulation du comice pour quelque cause que ce soit, notamment crise sanitaire par
exemple, chaque partie prend en charge les frais effectivement engagés par ses soins.
Fait en deux exemplaires
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « LU et approuvé, bon pour accord ».
Signé le Signé le
L'ORGANISATEUR Le Partenaire (signature et cachet)
ET re le 19/04/2023
le 13/04/2025
ID : 085-218602587-20280403-2023 G4_03 07-GE
CONVENTION entre Comice Agricole du Pays de
Saint-Aubin-du-Cormier et Collectivité
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Raison sociale : Comice Agricole du Canton de Saint-Aubin-du-Cormier
Adresse :
7 rue Leclerc
35140 Saint Aubin du Cormier
France
Représenté par Messieurs Jean-Claude TRAVERS et Sébastien TROPEE, en qualité de Co-Présidents
Tél : 07 83 69 79 19 ou 06 ‘74 03 05 37 - e-mail : comiceagricole2024@mezieres-sur-couesnon.bzh
Ci-après dénommé L'Organisateur, d’une part
ET
Raison sociale : Mairie de Saint Aubin du Cormier
Adresse : Mairie
Place de la Mairie
35140 Saint Aubin du Cormier
France
N° Siret : 213 502 537 00011
Représenté par Monsieur Jérôme Bégasse, en sa qualité de Maire
Tél : 02 99 39 10 42, e-mail : jerome.begasse@ville-staubinducormier.fr
Ci-après dénommé Le Partenaire, d'autre part
Ci-après collectivement dénommées « les PARTIES »
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT
A. Le Comice Agricole du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier joue plusieurs rôles importants pour le
monde agricole et le territoire du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier. Le premier est de mettre en
lumière les agriculteurs qui sont constamment obligés de s'adapter à un monde en évolution
permanente et qui sont une force économique importante du territoire. La seconde est le besoin de
communication entre le monde agricole qui occupe une grande partie de la surface de nos
communes et qui doit faire face à une population « rurbaine », peu au fait des nuisances générées
par ses activités et avec qui le dialogue, les lieux et les moments d'échanges, sont essentiels.
B. Depuis son origine en 1893, le comice se déroulait au chef-lieu de canton, Place du Champ de Foire
à Saint-Aubin-du-Cormier. En 1947, il est décidé de le faire tourner sur le canton dans l’ordre suivant,
Saint-Aubin-du-Cormier, Mézières-sur-Couesnon, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Jean-sur-
Couesnon, Saint-Georges-de-Chesné, Gosné, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux,
Vendel et La-Chapelle-Saint-Aubert. La création de la Commune Nouvelle "Rives du Couesnon" incite
à adapter cette règle. re le 19/04/2023
le 13/04/2025
7-20280403-2023 G4_03 07-GE
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 — OBJET
Cette convention régit les nouvelles modalités de financement du Comice Agricole pour les 7
collectivités (Saint-Aubin-du-Cormier, Mézières-sur-Couesnon, Rives-du-Couesnon, Gosné, Saint-
Ouen-des-Alleux /Saint-Christophe-de-Valains, La Chapelle Saint-Aubert) ainsi que la rotation des
évènements.
ARTICLE 2 — ENGAGEMENT DES PARTIES
2.1 ENGAGEMENT DE L'ORGANISATEUR
Sauf d’un commun accord, les sites d'accueil toutes les 3 années se dérouleront dans l’ordre suivant :
- Mézières-sur-Couesnon,
- “Rives du Couesnon,
-__ Saint-Ouen-des-Alleux / Saint-Christophe-de-Valains,
- Gosné,
+ Le Chapelle Saint-Aubert,
-_ Saint-Aubin-du-Cormier. 7
2.2 ENGAGEMENT DU PARTENAIRE
Les communes s'engagent par délibération au versement d’une subvention de 0,70€ par habitant
(Population INSEE de l’année du Comice).
ARTICLE 3 — PAIEMENT
Le règlement de la subvention sera versé, au plus tard, dans le mois qui précède le comice.
ARTICLE 4 — ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention se renouvèle par tacite reconduction. Elle ne peut s’annuler que sur l’année
qui suit le dernier Comice Agricole par délibération.
En cas d'annulation du comice pour quelque cause que ce soit, notamment crise sanitaire par
exemple, chaque partie prend en charge les frais effectivement engagés par ses soins.
Fait en deux exemplaires
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour accord ».
Signé le Signé le
L'ORGANISATEUR Le Partenaire (signature et cachet)
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