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Déliberation - 2023 04 03 08 Remboursement de depenses engagees par un adminsitre tampon
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 08 Remboursement de depenses engagees par un adminsitre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230403-2023 04_03_08-DE
s®. à EXTRAIT DU REGISTRE
e . 6 DES DÉLIBÉRATIONS
we Aubin CONSEIL MUNICIPAL
Cormier 3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 3 avril, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, Mme Catherine LEBON, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
8 excusés :
M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à Cécile BREGEON
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à M. Sylvain NEVEU
Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU
0 absent
Secrétaires de séance : Mme Morgane JÉZÉGOU et M. Sylvain NEVEU Date d'affichage : Date de convocation : le 28 mars 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27 2023_04_03_08 Nomenclature : 7.10 Remboursement de dépenses engagées par un administré pour le compte de la commune Rapporteure : Mme Pascale MACOURS
Mme Pascale MACOURS informe le conseil municipal que M. Pascal FIANCETTE demeurant 2 Tournebride - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier a engagé des travaux sur le réseau d'eaux pluviales communal suite à des dommages liés
à la présence de racines d'arbres appartenant à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Mme Pascale MACOURS indique que M. Pascal FIANCETTE a engagé les dépenses suivantes :
- facture Alzéo d’un montant de 302,50 € TTC
- facture SARL Terrassement Jourdan d’un montant 359,98 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-_ donne pouvoir à M. le Maire afin de procéder au remboursement d’une somme de 662,48 € à
M. Pascal FIANCETTE.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
s je
® Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh