Procès Verbal - PV JANV 2021

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Procès Verbal - PV JANV 2021 Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JANV 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un le 4 janvier, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 15 . Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 décembre 2020

Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS —— Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE — Alain PONTENS — Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER- Fanny FULLOY - Marie-Christine LARTIGAU - Alain DALMAZZO -— Emilie ENNELIN — Pauline PAUTHIER -— Claudine PERTUISOT- Bernard VINQUOY -— Pascal GUILLET —

Secrétaire : Fanny FULLOY

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2020 | Rapporteur M. le Maire

D/01-01-21 | Huis clos Rapporteur M. le Maire

D/ 02-01-21 Modification du tableau des effectifs Rapporteur M. le Maire

D/ 03-01-21 Enfouissement du réseau électrique basse tension, rue Rapporteur À. Dalmazzo Edouard Coste

D/ 04-01-21 Diagnostic eau potable Rapporteur M. le Maire

D08-01-21 Demande D.E.T.R. 2021 Rapporteur M. le Maire

D /06-01-21 Convention d'application école et cinéma en Gironde pour

l'année scolaire 2020 / 2021 Rapporieur P. PAUTHIER

Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 7 décembre

2020

Adopté à l'unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Mme Fanny FULLOY est désignée secrétaire.

D/01-01-21 Huis clos (rapporteur M. le Maire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriates, et notamment l’article L.2121-18, Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'État d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Considérant qu'il convient de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19,

Ilest proposé de tenir la réunion du conseil municipal de ce jour à huis clos.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le huis clos pour la réunion du Conseil Municipal.

D/ 02-01-21 Modification du tableau des effectifs

Un agent administratif, titulaire du grade d'adjoint administratif territorial, a sollicité une demande de disponibilité pour convenances personnelles à partir du 1% janvier 2021. Afin de pourvoir à son remplacement, le conseil municipal a ouvert un poste d’adjoint administratif principal 1 classe lors de sa séance du 2 novembre 2020.

Le comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale avait par ailleurs été saisi afin de procéder à la fermeture du poste d’adjoint administratif territorial.

Dans sa séance du 1° décembre 2020, le comité technique a émis un avis favorable. Par conséquent, il convient aujourd’hui de confirmer la suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du 1° janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, CONFIRME la suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps complet à partir du 1% janvier 2021.

D/ 03-01-21 Enfouissement du réseau électrique basse tension, rue Edouard Coste (Alain DALMAZZO)

Il s'agit dans un premier temps de décider du principe de l'opération.

La commune a; à la faveur des travaux de réfection des rues du centre-bourg, enfoui le réseau électrique basse tension et poursuivi par le cours de la République tranches 1 et 2 et le passage de la République, le boulevard Lahens et la rue Marcel Desblaches puis la rue de la gare.

Il s'agit aujourd'hui de continuer cet enfouissement. La voie concernée est la rue Edouard Coste.

Le coût approximatif de l'opération pour l'enfouissement du réseau électrique est estimé à 70 000 € par Enedis, sachant que le bureau d'études doit faire l'étude complète (réseau électrique, réseau France Télécom et éclairage public).

Après avoir décidé le principe de l'opération, Le Conseil Municipal doit autoriser le lancement de l'étude technique et accepter d'en supporter le coût si il décide de ne pas donner suite à l'opération.

Nous transmettrons notre délibération au SIEM qui adressera le dossier au concessionnaire pour la suite à donner.

Le concessionnaire adressera l'étude technique et le coût précis de l'opération au SIEM. En fonction des crédits disponibles sur les programmes, le SIEM fera connaître au Conseil Municipal, sur quel programme l'opération pourra être prise en charge. Le Conseil Municipal sera alors amené à re délibérer pour accepter les travaux, leur coût et lancer l'opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le principe de l'opération ce qui signifie qu'il autorise le lancement de l'étude technique et qu'il accepte d'en supporter le coût si le projet était abandonné.

D/ 04-01-21 Diagnostic eau potable (M. le Maire)

La commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Nappes Profondes de Gironde a fait connaître à la commune qu'il convient de réaliser un diagnostic du réseau potable avant 2023.Un programme de travaux ayant été établi pour le réseau d'assainissement, il parait opportun de réaliser le diagnostic eau potable le plus tôt possible afin d'identifier les travaux nécessaires sur le réseau d’eau

et les associer aux travaux d'assainissement.

Le cabinet Advice Ingenierie propose à la commune de l'accompagner sur ce dossier, comme il l'a fait pour le diagnostic assainissement. Une estimation du montant de l'étude sera adressée au Conseil

Municipal dans les jours qui viennent, ainsi que la liste des subventions mobilisables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la réalisation de l'étude

diagnostique du réseau d'eau potable.

D/05-01-21 Demande D.E.T.R. 2021 (M. le Maire)

Il est proposé pour 2021, de présenter un dossier concernant le changement des fenêtres de la mairie afin

de limiter les déperditions thermiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE le programme des travaux proposés dont le coût prévisionnel s'élève

à 30.500,32 € HT (36.600,40 € TTC)

SOLLICITE l'attribution d'une subvention au titre de la D.E.T.R.

INSCRIT des crédits suffisants au budget primitif 2021

D/ 06-01-21 Convention d'application école et cinéma en Gironde pour l’année scolaire 2020 / 2021 (Pauline PAUTHIER)

l'est proposé de signer, comme tous les ans, une convention avec l'association Cinéma Jean Eustache afin de définir les modalités du partenariat et permettre la participation de l’école au dispositif « Ecole et Cinéma » pour l'année scolaire 2020 / 2021.

Les modalités financières sont inchangées ; par ce document, la commune s'engage à prendre en charge :

+ le coût de la billetterie pour les projections de films organisées par le cinéma Océanic (2,40 € par élève et par séance). 42 élèves (21 en CE1/CE2 et 21 en CP) sont inscrits au dispositif.

+ le coût du transport des élèves, des enseignants et du personnel communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire a proposé aux élus sur la liste minoritaire, d'inviter 2 personnes de leur choix la prochaine séance du Conseil Municipal, le 1° février 2021.

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.