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Procès Verbal - PV JUILLET 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUILLET 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 5 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un le cinq juillet, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS — Alain PONTENS -— Bernard AUGEARD — Francis CAUDERLIER — Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO -— Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN — Claudine PERTUISOT -— Bernard VINQUOY — Pascal GUILLET
Secrétaire : Francis CAUDERLIER
Excusée : Pauline PAUTHIER (procuration à Fanny FULLOY) - Adèle COSTE — Bernard ESCHENBRENNER
ee TER OR)
Nomination d'un(e) secrétaire de séance)
Approbation du procès-verbal 4 grsel Municipal en date du 7 juin Rapporteur M. le Maire
D/ 54-07-21 eee ; : Rapporteur Emilie Tarifs : cantine — garderie - ALSH ENNELIN
D/ 55-07-21 | Modification du tableau des effectifs Rapporteur M. le Maire
D/ 56-07-21 . Rapporteur Pascal Comblement du forage de Grands Maisons GUILLET
D/ 67-06-21 | Utilisation des dépenses imprévues Rapporteur M. le Maire
D/ 58-06-21 | Actualisation tarifaire eau et assainissement Rapporteur M. le Maire
Questions diverses Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 7 juin 2021
Adopté à l'unanimité."
Désignation du secrétaire de séance
M. Francis CAUDERLIER est désigné secrétaire
L'an deux mille vingt et un le cinq juillet, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS — Alain PONTENS — Bernard AUGEARD — Francis CAUDERLIER - Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO -— Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN — Claudine PERTUISOT -— Bernard VINQUOY — Pascal GUILLET J
Secrétaire : Francis CAUDERLIER
Excusée : Pauline PAUTHIER (procuration à Fanny FULLOY} — Adèle COSTE — Bernard ESCHENBRENNER
D/ 54-07-21 Tarifs cantine, garderie, ALSH
Tarifs 2020 / 2021 Proposition 2021 / 2022
Enfants : 3,05 € /repas Enfants : 3,10 Æ€/repas
Cantine À canine À
Adultes : __6,10 €/ repas Adultes : 6,50 €/repas
Garderie 2,45 €! jour Garderie 2,50 €} jour
Tarifs Proposition
2020 / 2021 2021 / 2022
Quotient QF < 400€ < QF QF > Quotient QF < 400€ < QF QF >
familial 400 € < 800€ 800€ familial 400 € < 800€ 800€
Matinée Matinée
9h30 à 2,60 € 2,70 € 2,80 € 9h30 à 2,65 € 2,75 € 2,85 €
42h30 12h30
Après- Après-
midi midi
avec avec goûter 3,74 € 3,94 € 4,16 € goûter 3,80 € 4,00 € 4,20 €
14h à tdhà
18h 18h
Matinée Matinée
+ + Après- 5,82 € 6,14 € 6,45 € Après- 5,90 € 6,20 € 6,50 €
midi midi
Repas 3,05 € Repas 3,10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les tarifs de la cantine, de la garderie et de l'accueil de loisirs sans hébergement à compter du 1°’ septembre 2021. D! 55-07-21 Modification du tableau des effectifs Le contrat aidé d’un agent technique arrive à échéance le 21 août prochain. {| convient donc d'ouvrir un poste d'adjoint technique afin de pouvoir la stagiairiser au 22 août 2021.
llest proposé d'accepter la création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet à partir du 22 août 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la création d'un emploi technique à temps complet à partir du 22 août 2021.
D/ 56-07-21 : Comblement du forage de Grands Maisons
Le forage de Grands Maisons n'est plus utilisé pour la production d’eau. Il est donc envisagé de le combler afin de vendre la parcelle AY 3 sur laquelle il est implanté.
La commune bénéficie de l'appui technique du SMEGRES, qui a indiqué qu'il était possible de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.
Le montant de la dépense est estimé à 60.000 € HT, soit 72.000 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel des travaux à réaliser s'établit de la façon suivante :
- Subvention Département (30%) 20.000 €
- Autofinancement............................. 40.000 €
TOTAL 60.000 € Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
o APPROUVE le comblement du forage de Grands Maisons
o AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental
o AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif au comblement du forage
D/ 57-07-21 Utilisation des dépenses imprévues
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2322-2, prévoit que les crédits pour dépenses imprévues sont employés par le Maire grâce à une décision de virement de crédits, dont il doit rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
La décision n°02-06-21 a donc été signée le 28 juin 2021 afin de procéder aux virements suivants :
e Section d'investissement — chapitre 020 « dépenses imprévues » © 8300 € du chapitre 020 à l'opération 112 « bâtiments publics » pour la réparation du rideau
du hangar allée Déclide, les crédits ouverts au BP 2021 étant insuffisants (2.300 € ont été ouverts, le devis s'élève à 2.600 €).
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 020 : Dépenses imprévues Invest 300.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 300.00 €
D 21318-112 : Travaux Bâtiments Communaux 300.00 €
[TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 300.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PREND ACTE de ces informations.
D/ 58-07-21 Actualisation tarifaire eau et assainissement
Suez nous informe que l'INSEE a révisé, de manière exceptionnelle en raison de la crise sanitaire, les indices de main d'œuvre du 2è"e trimestre 2020 et des travaux du 3è"e trimestre 2020 alors que ces séries d'indice sont habituellement non révisables.
L'indexation des tarifs de l'eau, de l'assainissement et des travaux a donc été réalisée sur une base erronée.
En conséquence, il convient de corriger l'indexation et de valider le tarif modifié (part fixe eau et assainissement et travaux).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'indexation l’actualisation tarifaire proposé par Suez.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00.
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.