Procès Verbal - PV NOV 2021

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Procès Verbal - PV NOV 2021 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV NOV 2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un le deux novembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 25 octobre 2021

Présents : Jacques BIDALUN - Bernard ESCHENBRENNER -— Adèle COSTE - Alain PONTENS — Bernard AUGEARD -— Francis CAUDERLIER -— Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN - Pauline PAUTHIER - Bernard VINQUOY — Pascal GUILLET

Secrétaire : Fanny FULLOY

Excusée : Christine GRASS (procuration à Jacques BIDALUN) ; Claudine PERTUISOT (procuration à

Francis CAUDERLIER)

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 4 : octobre 2021 Rapporteur M. le Maire

D/ 74-11-21 Décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du

Code général des Collectivités Territoriales

D! 75-11-21 Sport vacances : demande de subvention au Conseil | Rapporteur P.

Départemental PAUTHIER

D/ 76-11-21 Nettoyage des plages 2022 : demande de subvention au | Rapporteur B.

Conseil Départemental ESCHENBRENER

D/ 77-11-21 Budget général : Décision modificative Rapporteur M. le Maire

D/ 78-11-21 Travaux rue Edouard Costes et avenue de la Plage : Rapporteur M. le Maire décision de contracter un emprunt

D/ 79-11-21 Enfouissement des réseaux rue Edouard Costes: | Rapporteur À. lancement de la consultation DALMAZZO

Questions diverses Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 04 Octobre 2021 Adopté à l'unanimité Désignation du secrétaire de séance

Mme Fanny FULLOY est désignée secrétaire de séance

D/ 74-11-21 Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code général

des Collectivités Territoriales

M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-

22 du code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à

signer par la délégation donnée lors du conseil municipal du 25 mai 2020.

- Signature d’un bail avec Mme Pauline PAUTHIER pour l'appartement situé 12 avenue de la plage, à compter du 1% novembre 2021. Le loyer mensuel s'élève à 500 €.

-_ Signature d'un bail avec Mme Aurore CAUVIN pour un local situé 27 rue de la Marne à compter du 1€ novembre 2021. Le loyer mensuel s'élève à 260 €.

Rapporteur M. le Maire Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces informations.

D/ 75-11-21 Sport vacances : demande de subvention au Conseil Départemental

La commune a mis en place depuis 5 ans le projet « sport vacances » subventionné par le

Département.

Cette activité s’est déroulée aux vacances de Toussaint, de Pâques et d'été, pour une durée totale de 16 jours et a rencontré beaucoup de succès auprès des jeunes Verdonnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de renouveler l'activité « sport vacances » lors de l'année scolaire 2021 / 2022, pour une durée totale de 19 jours répartis sur les différentes vacances scolaires (4 jours . Toussaint, 3 jours hiver, 4 jours Pâques et 8 jours été).

- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au Département

D/ 76-11-21 : NETTOYAGE MANUEL DES PLAGES 2022 : demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde

La commune a entrepris depuis 2013 une action en faveur d'un nettoyage raisonné de la plage océane.

Pour 2022, cette opération se présente comme suit :

1er juin au 30 septembre 2022

5.750 km

2 agents à temps plein + 1 agent à

mi-tem

oui

45 000 €

3 000 €

1 000 €

.....4 730 €

.8 350 €

asser 4.800 €

61 880 €

Le Conseil Départemental de la Gironde accompagne la commune dans cette opération. Une subvention de 40 % d’un plafond de dépense éligible fixé à 70 000 € est versée. Deux majorations peuvent être octroyées :

> une majoration qualitative de 15 % pour la réalisation d'un nettoyage exclusivement manuel (la commune n'est pas éligible à cette majoration en raison du passage de la cribleuse sur la plage de la Chambrette)

> une majoration géographique de 25 % pour les communes situées sur la façade atlantique qui ont un linéaire très important.

Soit un total de subvention de 65 %, le montant obtenu sera pondéré par le coefficient de solidarité de la commune, qui s'élève à 1,20 pour l'année 2021 {le coefficient pour 2022 ne nous a pas encore été communiqué).

#’association APADEV interviendra toute l’année avec une équipe de 7 personnes pour ramasser et trier les déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DONNE un avis favorable pour la réalisation de ces travaux et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Conseil Départemental de la Gironde.D/77-11-21 Budget général : décision modificative

Le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’enfouissement des réseaux rue Edouard Costes, de commencer l'étude pour l'avenue de la plage et de lancer une consultation pour la maîtrise d'œuvre des travaux de voirie de ces deux rues.

Compte tenu des taux d'emprunt très bas, il paraît opportun de procéder à un emprunt pour financer ces travaux.

Afin de ne pas augmenter l'endettement de la commune, je vous propose de réaliser un emprunt qui génèrera une annuité annuelle équivalente à deux prêts arrivés à échéance en 2021. Les caractéristiques de cet emprunt seront présentées dans la délibération suivante.

Par ailleurs, il est nécessaire de changer rapidement le mode de chauffage de la salle Cordouan et de la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE, de modifier le budget primitif de la façon suivante :

- Ouverture des crédits relatifs aux travaux rue Edouard Costes et Avenue de la plage - Virement de crédits du chapitre 020 à l’opération « Centre Jean Parès »

Investissement

Dépenses Recettes

Compte Objet Montant Compte Objet Montant

104 Volrle 300 000.00 € 1641 Emprunts 355 000.00 €

21538 Enfouissement des réseaux 55 000.00 €

020 Dépenses imprévues d'investissement - 12000.00€

21318/002 Centre jean Parès 12 000.00 €

355 000.00 € 355 000.00 €

Tableau récapitulatif

Total budgété Diminution de | Augmentation de Total budget

avant DM crédits crédits aprés DM

Total général des. dépenses d'investissement {1} 954 846.00 € -12 000.00 € 367 000.00 € 1 309 845.00 €

Total général des recettes d'investissement (1} 2 026 480.80 € 0.00 € 355 000.00 € 2 380 480.80 €

Total général des dépenses de fonctionnement (1) 2118371200 € 0.00 € 0.00 € 2183 712.00 €

Total général des recettes de fonctionnement (1) 2 183 712.00 € 0.00 € 0.00 € 2183 712.00 €

{1} Tous les chapitres (mouvementés ou non) y compris les lignes budgétaires et reports

D/ 78-11-21 Travaux rue Edouard Costes et avenue de la plage : décision de contracter un emprunt

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 355.000 EUROS destiné à financer les travaux d'enfouissement de réseaux et de voirie de la rue Edouard Costes et de l’avenue de la Plage.

Cet emprunt aura une durée de 20 ans

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 0.95 % l'an.

Cet emprunt est assorti d'une commission d'engagement d'un montant de 355 EUROS.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. Jacques BIDALUN,

Maire, à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion

le concernant.

D/ 79-11-21 Enfouissement du réseau électrique basse tension rue Edouard Costes : lancement de la consultation

Par délibération en date du 1° mars dernier il a été décidé de réaliser les travaux d'enfouissement de réseaux (éclairage public et télécommunication) pour la rue Edouard Costes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE, M. le Maire à lancer la consultation, sous forme de marché à procédure adaptée, qui sera publiée sur le profil acheteur de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Où il fut question de la collecte des ordures ménagères plus particulièrement de la lettre d'information adressée par le SMICOTOM aux usagers des déchetteries.

M. Bernard VINQUOY s'est exprimé à ce sujet.

M. Bernard ESCHENBRENNER, Vice-Président du SMICOTOM a expliqué les raisons pour lesquelles, à compter du 1° Janvier 2022, de nouvelles dispositions seront prises pour essayer de diminuer le volume de déchets à traiter.

Bien sûr la crainte de tous c’est la prolifération de dépôts sauvages. Aujourd’hui les dépôts sauvages sont fréquents, le seront-ils davantage ?

M. le Maire a suggéré, pour ceux qui le souhaitent une rencontre avec le Président du SMICOTOM. M. Bernard ESCHENBRENNER va caler ces 2 points :

- Visite du site.

- _ Rencontre avec le Président du SMICOTOM et les élus qui le souhaitent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H45.

Le Maire,

Jacques BIDALUN

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du

Verdon-sur-Mer.