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Déliberation - w7ss370m4ocusqqzzcngge2cprzmv1 org
Déliberation - 0hf2viz5fb9v1j94m4qj5rwgmsox3l org
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - 0hf2viz5fb9v1j94m4qj5rwgmsox3l org)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Fiscalité,
Sp Le pe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 25
PRESENTS 18
VOTANTS 21
- OBJET -
Approbation
Compte
de Gestion
Commune
RER REREREREREETE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON
BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD avant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU
Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
e - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021
au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes ;
e _- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du Budget Commune, dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Il est précisé que le compte de gestion est conforme en tout point au compte administratif.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HÉGRON. . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_19, télétransmis par Frédéric BENOIT. I porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_19-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib22_19
Objet : Délibération approbation compte de gestion Budget Commune 2021 Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/Avww.efast fr/ar.
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X du, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
VOTANTS 21
- OBJET -
Approbation
Compte
de Gestion
Enervgies
Renouvelables
RRRRERERERÉMEMIIRE
Conformément à l’articie L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents: Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BÜRAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD ayant remis respectivement un pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU
Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
e statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
e statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires ;
e statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du Budget Energies Renouvelables, dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Il est précisé que le compte de gestion est conforme en tout point au compte administratif.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HÉGRON. *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_18, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_18-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib22_18
Objet : Délibération approbation compte de gestion Budget Energies Renouvelables 2021 Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.5. Budgets et comptes des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.
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https:/Avmw.efast. fr ? X Ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
KY D DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
Fe
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil
DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
21 2 022 Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON
mars BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD,
NOMBRE DE NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des CONSEILLERS membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr. TARAUD ayant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU.
EN EXERCICE | 25 Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
PRESENTS 17
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur
VOTANTS 20 MARNIER, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif du Budget Commune pour l'exercice 2021 dressé par le Maire, Monsieur Serge HEGRON.
- OBJET - Après s’être fait présenter le budget primitif 2021, le budget supplémentaire et les trois décisions modificatives de l’exercice
considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, Approbation lequel peut se résumer dans le document annexé à la présente délibération.
Compte
Administratif Monsieur HEGRON, Maire, a quitté la salle des délibérations pour cette Budget question.
Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
2021 Approuve le compte administratif dressé pour l’année 2021 du Budget Commune.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire, de de dede dede de de ee de de dede dede de
Serge HÉGRON,
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022. Libellé Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes où déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
Résultats reportés 323 076 761 100 000,00 423 076 61
Opérations de
l’exercice 2 571 504,09 | 3 017 494,01 3 684 162,84| 3871421,24| 6 255 666,93 6 878 915,25
TOTAUX 2 571 504,09 | 3 340 570,62| 3 684 162,84| 3971421224) 6 255 666,93 7 301 991,86
Résultats de clôture
Restes à réaliser
769 066,53
722 687,19| 517 038,00
0,00 287 258,40 1 056 324,93
722 687,79 517 038,00
TOTAUX CUMULES 722 687,79| 1 286 104,53 0,00 287 258.40 722 687,79 1 573 362,93
RESULTATS 563 416,74 287 258,40 850 675,14 DEFINITIFS
Vu pour être annexé à la présente délibération
Le 28/03/2022
Le Maire,
Serge HEGRON. *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_ 20, télétransmis par Frédéric BENOIT. I porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_20-DE. informations sur l'acte
Numers : Delib22_20
Obiet : Délibération approbation compte administratif Commune 2021 Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire, compte administratif)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/Avww.efast.fr/ar.
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https://mmw.efast.fr \Yù 6 \K EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | » * Je ‘DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON EN
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil
DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 17
VOTANTS 20
- OBJET -
Approbation
Compte
Administratif
Budget
Energies
Renouvelables
RRRERRERERERERIRER
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON
BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD ayant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU
Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur
MARNIER, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif du Budget Energies Renouvelables pour l’exercice 2021 dressé par le Maire, Monsieur Serge HEGRON.
Après s’être fait présenter le budget primitif 2021, aucune
décision modificative n’ayant été actée sur l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer dans le document annexé à la présente délibération.
Monsieur HEGRON, Maire, a quitté la salle des délibérations pour cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le compte administratif dressé pour l’année 2021 du Budget Energies Renouvelables.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HÉ RON. Libellé Investissements Exploitation Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF ENERGIES RENOUVELABLES
Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 Opérations de
l’exercice 55 543,05 51 178,79 882,86 1 333,07 56 425,91 52 511,86
TOTAUX 55 543,05 51 178,79 882,86 1 333,07 56 425,91 52 511,86
Résultats de clôture 4 364,26 450,21 4 364,26 450,21
Restes à réaliser 2 332,86 2 332,86
TOTAUX CUMULES 4 364,26 2 332,86 0,00 450,21 4 364,26 2 783,07
RESULTATS 2 031,40 450,21 1 581,19 DEFINITIFS
Le Maire,
Vu pour être annexé à la présente délibération
Le 28/03/2022. ”". Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_21, télétransmis par Frédéric BENOIT. I porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22 21-DE.
Informations sur l'acte
Numero : Delib22_21
Objet : Délibération approbation compte administratif Energies Renouvelables 2021 Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire,compte administratif)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/Avww.efast.fr/ar.
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_38, télétransmis par Frédéric BENOIT.
il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_38-BF. informations sur l'acte
Numero : Delib22_38
Objet : Compte administratif Energies Renouvelables 2021 dématérialisé Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire, compte administratif)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast fr/ar.
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https://www.efast.fr XX, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Sp DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
FT
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
21 VOTANTS
- OBJET -
Affectation
définitive des
résultats 2021
Budget 2022
Commune
RERREREREEREEERR IR
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON
BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD ayant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU
Monsieur Emmanuel CHEV ALLIER a été élu secrétaire.
Mrs
Après le vote du compte de gestion 2021 et du compte administratif 2021, il a été constaté les résultats suivants :
INVESTISSEMENT
Total des recettes d’investissement 2021 :
(y compris excédent d’investissement : 323 076,61 €)
Total des dépenses d’investissement 2021 : - 2571 504.09 € Excédent d’investissement 2021 : + 769 066,53 € Engagements des opérations non réalisées au 31/12/2021 :
+3 340 570,62 €
Restes à réaliser en dépenses : - 722 687,79 € Restes à réaliser en recettes : + 517 038.00 € Déficit des restes à réaliser 2021 : - 205 649,79 €
FONCTIONNEMENT
Total des recettes de fonctionnement 2021 :
(y compris engagements : 68 001,23 €)
Total des dépenses de fonctionnement 2021 :
{y compris engagements : 198 663,33 €)
+3 971 421,24 €
- 3 684 162.84 €
Excédent de fonctionnement 2021 : +287 258,40 €
Tableau descriptif :
Résultats Part affectée à Résultats | Résultats de clôture 2020 l'investissement 2021 2021
Exercice 2019
Investissement + 323 076,61 + 445 989,92 + 769 066.53
Fonctionnement | + 449 213,50 -349213,50 | +187 258,40 + 287 258,40
TOTAL + 772 290,11 - 349 213,50 | + 633 248,32 +1 056 324,93
Pour le BP 2022 :
. Cpte 001 : Excédent d’investissement reporté pour 769 066,53 €
. Compte 002 : 150 000 €
. Compte 1068 : Réserves : 137 258,40 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2021 présentée ci-dessus pour le Budget Primitif Commune 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2021 présentée ci- dessus pour le Budget Commune 2022 comprenant les affectations au compte 001 de l'excédent d’investissement reporté 2021 pour 769 066,53 €, au compte 1068 de réserves pour 137 258,40 € (affectation de l'excédent de fonctionnement à l'investissement) et au compte 002 pour 150 000 € (Excédent de Fons MNT reporté).
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET ANSUSDITS. Le Maire, Serge HÉGRON. *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_23, télétransmis par Frédéric BENOIT. ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22 23-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib22_23
Objet : Délibération affectation définitive des résultats 2021 sur Budget Commune 2022 Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.8. Autres
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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https:/Avmww.efast.fr eo EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Ve | SA ae ,X . S} np DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil
DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
21 2 022 Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON
mars BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD,
NOMBRE DE NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des CONSEILLERS membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD avant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU.
EN EXERCICE | 25 Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Après le vote du compte de gestion 2021 et du compte administratif 2021, il a été PRESENTS 18 constaté les résultats suivants :
1 INVESTISSEMENT
Total des recettes d'investissement 2021 : + 51 178,79 € VOTANTS Total des dépenses d’investissement 2021 : - 55 543.05 € Excédent d'investissement 2021: - 4364,26 € Restes à réaliser en recettes en 2021 : +5 825,88 € FONCTIONNEMENT
L OB JET _ Total des recettes d’exploitation 2021 : + 1 333,07 € Total des dépenses d’exploitation 2021 : -__882.86 € Excédent de fonctionnement 2021 : + 450,21 € Affectation Tableau descriptif : |
définitive des | Résultats Part affectée à | Résultats | Résultats de 2020 l'investissement 2021 clôture 2021
résultats 2021 Exercice 2020
Investissement +2 332,86 - 4 364,26 - 2 031,40 |
Fonctionnement + 450,21 + 450,21
Budget 2022 TOTAL + 2 332,86 -3914,05 | -1581,19 Pour le BP 2022 :
En ergi es . Cpte 001 : Déficit d'investissement reporté pour - 2 031,40 €
. Compte 002 : Résultat d'exploitation reporté : + 450,21 €
Renouvelables Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2021 présentée ci-dessus pour le Budget Primitif Energies Renouvelables 2022.
= Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de procéder à la reprise définitive des résultats de l'exercice 2021 présentée ci- FR Re os pour le Budget Energies Renouvelables 2022 comprenant les affectations au compte 001 de l’excédent d’investissement reporté 2021 pour - 2 031,40 € et au compte 1068 de réserves pour 450,21 € (affectation de l’excédent de fonctionnement à l'investissement).
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Conformément à l’article L 2121- Serge HÉGRON, 25 du Code des Collectivités X/ Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022. , Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_ 22, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_22-DE.
informations sur l'acte
Numero : Delib22_22
Objet : Délibération affectation définitive des résultats 2021 sur Budget Energies Renouvelables 2022 Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.8. Autres
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https:/vww.efast.fr NS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
21 VOTANTS
- OBJET -
TAUX D'IMPOSITION
2022
RERRERERRRERRRNET
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON
BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr. TARAUD ayant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU
Monsieur Emmanuel CHEV ALLIER a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis l’année dernière, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 65 % en 2022. En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Commune par commune les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés et afin de corriger ces inégalités, un coefficient directeur a été institué pour permettre d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019 soit 12,5 % pour la Commune.
Dans le cadre du Budget Primitif 2022 Commune, et après la présentation des équilibres budgétaires, conformément au débat d’orientation budgétaire, il est donc proposé au Conseil Municipal, de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2022 de la manière suivante :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,00 %
Cette décision génèrera une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2 points (passage de 29,5 à 31,5%).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix pour et 2
abstentions,
Approuve les taux d'imposition 2022 comme indiqués ci-dessus et conformément au débat d’orientations budgétaires.
Cette décision génère une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2 points (passage de 29,5 à 31,5%).
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS:
Le Maire, /=/ 7 \
Serge HÉGRON£ |, *, Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_28, télétransmis par Frédéric BENOIT. ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_28-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib22_28
Objet : Délibération taux d'imposition 2022
Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.2. Fiscalité / 7.2.1. Vote des taux des 4 taxes locales (TH, TP, TFB, TENB)
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https://mww.efast.fr /\ | Yù dr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
à F qe LE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON 21 mars 2022 BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NOMBRE DE NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des CONSEILLERS membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD ayant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAÏILLOÙ
EN EXERCICE 25 Monsieur Emmanuel CHEV ALLIER a été élu secrétaire.
PRESENTS 18 Vu les articles R 2221-48-1 et R 2221-90-1 du code général des collectivités territoriales ;
21 Vu le titre III du cadre budgétaire de comptabilité publique :
VOTANTS
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2021
ayant été voté, et après avoir procédé à la reprise définitive des résultats de l’exercice 2021 pour le budget communal 2022, il est proposé au - OBJET - Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2022 Commune qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à :
Ap probation - 4 130 000.00 € pour la section de fonctionnement
- 2724 798.93 € pour la section d'investissement
Budget
Primitif Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, expose à l’Assemblée Commune l’ensemble des éléments constituant le Budget Primitif Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
mm Approuve le budget primitif 2022 « Commune ».
Het he dede dette de dede dede dede de L no
FAIT ET DELIBÈERE EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022. . Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_ 25, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_25-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib22_25
Objet : Délibération approbation Budget Primitif Commune 2022
Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire,compte administratif)
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LL LE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
VOTANTS 21
- OBJET -
Approbation
Budget
Primitif
Energies
Renouvelables
2022
KRKkERE EE RER ÉERERS
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents: Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD ayant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU.
Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2021
ayant été voté, et après avoir procédé à la reprise définitive des résultats de l’exercice 2021 pour le budget Energies Renouvelables 2022, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2022 Energies Renouvelables qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à :
- 1 882.86 € pour la section de fonctionnement
- 6 708.74 € pour la section d'investissement
Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, expose à l’Assemblée l’ensemble des éléments constituant le Budget Primitif Energies Renouvelables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve le budget primitif 2022 « Energies Renouvelables ».
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HÉGRON. : . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_24, télétransmis par Frédéric BENOIT, Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_24-DE.
Informations sur l'acte
Numero : Delib22_24
Objet : Délibération approbation Budget Primitif Energies Renouvelables 2022 Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.5. Budgets et comptes des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_ 39, télétransmis par Frédéric BENOIT.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_39-BF. Informations sur l'acte
Numero : Delib22_39
Objet : Budget Primitif Energies Renouvelables 2022 dématérialisé
Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire,compte administratif)
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XX: L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
21 VOTANTS
- OBJET -
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
kRkEkkRRE RES HEEHRRE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents: Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON
BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU,
PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD,
NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des
membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr: TARAUD ayant remis respectivement un pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU. :
Monsieur Emmanuel CHEV ALLIER a été élu secrétaire.
Monsieur CHAMARD, adjoint à la vie associative, expose qu’un montant de 50000 euros a été inscrit au compte 6574 subventions aux associations et autres organismes de droit privé en dépenses de fonctionnement sur le Budget Primitif Commune 2022.
De nouvelles dispositions budgétaires issues de la loi d'orientation des finances locales, obligent le Conseil Municipal à voter pour chaque association une subvention.
Il est proposé au Conseil d'approuver les montants proposés dans le Budget Primitif Commune 2022 dont le tableau est joint en annexe à la présente délibération.
Considérant l’intérêt pour la Commune de soutenir les actions des associations locäles tout au long de l’année,
Considérant que plusieurs membres du Conseil Municipal sont des membres de bureaux d’association et qu’ils ne peuvent donc pas participer au vote relatif à l'attribution d’une subvention pour l’association qu’ils représentent ;
Considérant que Monsieur Ludovic CHAILLOU, en sa qualité de membre du bureau de l’association locale « Run qui peut », a uniquement quitté la salle des délibérations pour la décision concernant la subvention à accorder à cette association ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’approuver individuellement les montants de subventions proposés pour chaque association.
Le tableau récapitulatif est joint en annexe à la délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HEGRON.- MAIRIE DU BIGNON - Budget communal - BP (projet de budget) - 2022
Page 1
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
ae Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nate Sie de Mn ge ie
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 023 ANIMATION FÊTE LE BISNON Association O BAL Association 743,00
6574 025 Association Marche Le Bignon Association RAND OGNON Autre personne de drait privé 560,00
6574 034 SUBVENTION ASSOCIATION | Association ASS MUSICALE Association 7 600,00
MUSICALE BIGNON GENESTON
MONTBERT
6574 026 ASSOCIATION REINSERTION | Association SEMES AIDERA Autre personne de droit privé 2 307,00
PERSONNES EN DIFFICULTE
6574 027 ASSOCIATION ANCIENS | Association UNION Association 313,00
COMBATTANTS NATIONALE DES
COMBATTANTS LE BIGNON
6574 025 SUBVENTION 2022 Association VTT SPORT Association 258,00
DECOUVERTE
6574 035 SECTION CULTURELLE Association AMICALE LAIQUE Association 1 314,00
LE BIGNON
6574 029 SECTION SPORTIVE Association AMICALE LAIQUE Association 2 782,00
LE BIGNON
6574 030 SUBVENTION 2021 ASSO COURSE | Association RUN QUI PEUT AU | Association 172,00
A PIED BIGNON
6574 037 AIKIDO ARTS MARTIAUX Association SUD LOIRE ARTS Association 344,00
MARTIAUX AIKIDO
6574 038 CHEVAL Association CHEVAL Association 468,00
6574 039 AIDE SOINS INFIRMIERS Association CENTRE DE Association 300,00
SOINS INFIRMIERS REGION
AIGREFEUILLE
6574 001 Aide aux devoirs/accompagnement | Association ABSL LE BIGNON Association 318,00
enfants/ateliers expression/
6574 002 Organisation de manifestations par | Association AMBC LE BIGNON | Association 508,00
artisans/commerçants ASSOCIATION ARTISANS
COMMERCANTS
6574 003 Activités culturelles et loisir personnel | Association AMICALE DU Autre personne de droit privé 1 251,00
communal PERSONNEL COMMUNAL
6574 004 aide à l'organisation de manifestations | Association APEL NOTRE Association 800,00
DAME DE LOURDES
ASSOCIATION PARENTS
ELEVES
6574 005 aide à la destruction des nuisibles Association COMMUNALE DE Association 626,00
CHASSE LE BIGNON
6574 033 FESTIVAL CULTUREL ET | Association HELL FERME Entreprise 391,00
BARBECUE GEANT
6574 008 Aide à l'organisation de | Association ASS PARENTS Autre personne de droit privé 800,00
manifestations D'ELEVES ECOLE DU MOULIN
6574 009 Collecte sang Association ASSOCIATION Association 274,00
DON DU SANG
6574 010 Association sportive basket | Association BASKET Association 2 496,00
intercommunale MONTBERT GENESTON
BIGNON
6574 o11 Animation pour personnes âgées Association CLUB BONNE Association 318,00
HUMEUR
6574 012 Sorties scolaires, classe découverte Coopérative AUFAEME ECOLE | Autre personne de droit privé 6 815,00
ELEMENTAIRE DU MOULIN
6574 013 Sorties scolaires, classes découverte ADMINISTRATION OGEC LE Autre personne de droit privé 4 254,00
BIGNON
6574 014 Association sportive Pongiste Association ENTENTE Association 936,00
PONGISTE SUD LOIRE
6574 015 Association professionnels de santé Association EPIS Association 156,00
6574 017 Association sporlives arts martiaux Association ESB JUDO JU Association 740,00
JITSU
6574 018 association sportive tennis Association ESB TENNIS Association 654,00
6574 019 Association sporlive Tir à l'Arc Association ESB TIR A L ARC Association 430,00
6574 020 Association sportive foot Association ASSL FOOTBALL Association 3 744,00 MAIRIE DU BIGNON - Budget communal - BP (projet de budget) - 2022
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de lorganisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Association Office Intercommunale
des Sports pour enfants
Association OFFICE
INTERCOMMUNAL DES
SPORTS
Autre personne de droit privé 743,09
{1) Indiquer l'article d’imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 2 ". Notification FAST :
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Numero : Delib22_26
Objet : Délibération subventions aux associations
Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions / 7.5.5. Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations...)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL. MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
VOTANTS 21
- OBJET -
MONTANT DES
FOURNITURES
SCOLAIRES PAR
ENFANT ET PAR
TRIMESTRE
POUR 2021
RARE RIRES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON
BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU,
PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD ayant remis respectivement un pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU .
Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Monsieur CHAMARD, adjoint aux affaires scolaires expose que comme chaque année, il est proposé à l’Assemblée d’accorder, pour les fournitures scolaires des enfants du Bignon fréquentant les établissements scolaires publics et privés de la commune, la somme de 23.38 € par enfant de l’école maternelle et 25 € par enfant de l’école élémentaire et par trimestre à compter du ler janvier 2022.
Cette décision s’inscrit dans le budget primitif Commune 2022. Ces sommes sont identiques à l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’accorder, pour les fournitures scolaires des enfants du Bignon fréquentant les établissements scolaires publics et privés de la commune la somme de 23.38 € par enfant et par trimestre en maternelle et la somme de 25€ par enfant et par trimestre en élémentaire à compter du 1er janvier 2022.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
4.
Serge HÉGRON. _ - *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_27, télétransmis par Frédéric BENOIT. ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_27-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib22_27
Objet : Délibération montants des fournitures scolaires 2022
Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.8. Autres
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x Le" 2 »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
21 VOTANTS
- OBJET -
PROJETS
IMPLANTATION
D’OMBRIERES
SOLAIRES
MISE A
DISPOSITION
DE SITES
RARE EEEEER EEE RER
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HEGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD ayant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU:
Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311-8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Monsieur le Maire expose que la Commune du Bignon a reçu une proposition spontanée pour l'installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques installées sur les sites suivants : Parking Rue du Stade (devant salle de sports), ateliers municipaux (arrière du site municipal), Parking Rue de la Croix (devant école élémentaire privée Notre Dame de Lourdes), Parking du futur quartier des Aires (à proximité de la future supérette).
Ce projet présente plusieurs intérêts pour la Commune. En premier lieu, il permet d’agir pour la préservation de l’environnement grâce à la production d’énergie renouvelable et ainsi de participer à la transition énergétique. En deuxième lieu, l'infrastructure des ombrières permet d’anticiper les conditions de raccordement de bornes de recharges de véhicules électriques qui pourraient être nécessaires dans le futur. En dernier lieu, cela permet d’apporter un ombrage pour les usagers des parkings et ainsi éviter les phénomènes d’îlot de chaleur en période estivale. En ce sens cela répond à des besoins déjà exprimés par la population.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d'occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP. L'article L.2122-1-1 du CGPPP précise que « l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. » L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise que « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l'installation d’ombrières solaire sur les sites précités en application de l’article L.2122-1-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la Commune d’une manifestation d’intérêt spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code. Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer, à l’issue de la procédure de sélection, une convention d’occupation temporaire pour les sites susvisés, ne pouvant excéder 30 ans, avec le candidat présentant le projet le plus adapté aux besoins de la Commune, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité
Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l'installation d’ombrières solaire sur les sites précités en application de l’article L.2122-1-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêt spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code.
Autorise Monsieur le Maire à signer, à l’issue de la procédure de sélection, une
convention d'occupation temporaire pour les sites susvisés, ne pouvant excéder 30 ans, avec le candidat présentant le projet le plus adapté aux besoins de la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
g { [ 1
A
Serge H ÉGRON: ; ". Notification FAST :
Notification FAST :
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Numero : Delib22_34
Objet : Délibération projets d'ombrières solaires mise à disposition de sites communaux Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public / 3.5.3. autorisation d'occupation temporaire créatrice de droits réels (AOT) ( autorisation de terrasse ;)
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
21 VOTANTS
- OBJET -
TRANSFERT DE
COMPETENCES
INFRASTRUCTURES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
(ICE)
AU SYDELA
KRKREREREEREREREREÉ
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents: Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD avant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU. .
Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-16
Vu l’arrêté préfectoral du 08 Avril 2016 approuvant les statuts du SYDELA et notamment l’article 2-2-5,
Monsieur LE ROUX, adjoint au.patrimoine communal et aux nouvelles technologies, expose que le Syndicat Départemental d’Énergie de la Loire Atlantique SYDELA exerce depuis le 08 avril 2016 la compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications électroniques. La Commune souhaite procéder à un transfert de sa compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » au bénéfice du SYDELA. Pour rappel, en application de l’article L1312-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l’exercice de cette compétence, à savoir des infrastructures de communications électroniques (ICE). Ce transfert implique que les infrastructures de communication électroniques (ICE) restent la propriété de la collectivité et qu’elles sont mises à la disposition du SYDELA pour lui permettre d'exercer la compétence transférée. Le SYDELA bénéficie en conséquence d’un transfert des droits patrimoniaux de la collectivité et assumera ainsi les droits et obligations des biens et équipements mis à disposition. Cette mise à disposition est constatée par procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité et du SYDELA. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens, les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de transférer au SYDELA la compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications électroniques, et d’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaire à l’exercice de la compétence réseaux et services locaux de communications électroniques. Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Procès-verbal de mise à disposition des Infrastructures de Communications Électroniques ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence. Il est précisé que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de transférer au SYDELA la compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications électroniques.
Autorise la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaire à l’exercice de la compétence réseaux et services locaux de communications électroniques.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Procès-verbal de-mise à disposition des Infrastructures de Communications Électroniques ainsi RE tous ls"; documents relatifs à ce transfert de compétence. Il est précisé qe) & RER \o\ délibération sera notifiée àà Monsieur le Président du SYDELA. (SI,
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN Si DITS. 4: 9)
Le Maire, Serge HÉGRON
‘Loire- NE &. *. Notification FAST :
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Numero : Delib22_35
Objet : Délibération transfert de compétence ICE au SYDELA
Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.7. Intercommunalite / 5.7.8. Autres
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
VOTANTS 21
- OBJET -
TRANSFERT DE
LA COMPETENCE
GAZ AU SYDELA
KERRREEENRRRREREERÉ
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD ayant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU .
Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2224- 31 et suivants,
Vu le Code de l’énergie, et notamment l’article L. 443-6,
Vu les statuts du SYDELA, et notamment leurs articles 2 et 4-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09/09/2016 et le contrat de concession entre la Commune LE BIGNON et GRDF,
Monsieur LE ROUX, adjoint au patrimoine communal et aux nouvelles technologies, expose que la Commune est adhérente du Syndicat Départemental d’Energies de Loire Atlantique (SY DELA), notamment, pour la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité.
Toutefois, le SYDELA exerce également, en lieu et place des adhérents qui lui en font la demande, la compétence optionnelle d'autorité organisatrice de la distribution de gaz en ce compris toutes les compétences et attributions relatives à ces services publics dans les conditions prévues aux articles L. 2224-31 et suivants du CGCT, étant précisé que toute autorité organisatrice de la distribution public de gaz est également autorité organisatrice de la fourniture de gaz aux tarifs réglementés de vente en vertu des dispositions de l’article L. 443-6 du Code de l’énergie. À ce titre, le Syndicat exerce notamment les missions suivantes :
* La passation de tous actes relatifs à la délégation de missions de service public afférentes à l’acheminement du gaz sur les réseaux publics de distribution, ainsi que tous actes relatifs à la mission de service public de fourniture de gaz aux tarifs réglementés ;
+ La passation avec toute entreprise agréée à cet effet par le ministre chargé de l'énergie de tous actes relatifs à la délégation de la mission de distribution publique de gaz naturel sur le territoire des communes qui ne disposent pas d'un réseau public de distribution de gaz naturel ou dont les travaux de desserte ne sont pas en cours de réalisation ;
+ La représentation des intérêts des usagers dans leurs relations avec entreprises délégataires, sans préjudice de leurs droïts ;
° La maïtrise d'ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution de gaz ;
+ Le contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci- dessus, et le contrôle des réseaux publics de distribution de gaz :
* L’exercice des missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture de gaz de dernier recours.
Ainsi, par le biais de ce transfert, le Syndicat devient propriétaire de l’ensemble des ouvrages du réseau public de distribution de gaz situés sur son territoire, ainsi que de Pensemble des biens nécessaires à l'exercice de sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution de gaz et de la fourniture de gaz aux tarifs réglementés de vente. Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
En l’espèce, la Commune souhaite transférer au SYDELA ladite compétence précitée. Pour mémoire, un contrat de concession est en vigueur entre la commune et Gaz de France pour la distribution publique de gaz naturel sur la Commune depuis le 01/01/2017 pour une durée de 30 ans.
Il est donc proposé au conseil Municipal de transférer au SYDELA la compétence optionnelle relative à la distribution publique de gaz, dans les conditions mentionnées ci-dessus, et ce au premier jour du mois suivant la date à laquelle cette délibération sera exécutoire, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert. Il est précisé que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de transférer au SYDELA la compétence optionnelle relative à la distribution publique de gaz, dans les conditions mentionnées ci-dessus, et ce au premier jour du mois suivant la date à laquelle cette délibération sera exécutoire.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.
Il est précisé que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
AE LE ETS LÉ R
PS 2 ". Notification FAST :
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informations sur l'acte
Numero : Delib22_36
Objet : Délibération transfert de compétence gaz au SYDELA
Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.7. Intercommunalite / 5.7.8. Autres
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LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 25
PRESENTS 18
21 VOTANTS
- OBJET -
REMPLACEMENT
D'UN
ADMINISTRATEUR
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
SUITE A DEMISSION
RER RR HER RHIN
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents: Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON
BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mrs TARAUD ayant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOUX.
Monsieur Emmanuel CHEV ALLIER a été élu secrétaire.
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article R.123-9 ;
Madame RAGON, Adjointe aux affaires et sociales et Vice-Présidente du CCAS, rappelle que par délibération en date du 25/05/2020, le Conseil Municipal avait décidé d’élire initialement, outre le Maire, 7 conseillers municipaux pour siéger, pour la durée du mandat, en qualité de membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du Bignon à savoir : Annick RAGON, Emma POIRIER, Guylaine PICARD, Florence LE DAIN, Myriam BOURCEREAU, Christelle DENIAU et Véronique BOURCIER. Puis, suite à la démission de Madame BOURCIER, Madame BLINEAU avait été désignée par le Conseil Municipal comme administratrice du CCAS.
Madame DENIAU a transmis à Monsieur le Président du CCAS (Monsieur le Maire) sa démission du Conseil d'Administration. Pour rappel, en cas de démission d’un administrateur du conseil d’administration du CCAS, son remplacement est obligatoire sous un délai de deux mois afin de respecter le principe de parité au sein de cette instance (élus/nommés).
Si ce membre avait été élu au Conseil d’Administration du CCAS par le Conseil Municipal, la procédure de remplacement est régie par l’article R.123-9 du code de l’action sociale et des familles. Aïnsi, l’élu démissionnaire est remplacé par celui se trouvant sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du CCAS par le Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de la remplacer par Madame Nadège SAUTEJEAU de la seule et même liste «Vivre et Construire ensemble au Bignon».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de remplacer Madame Christelle DENIAU, démissionnaire uniquement du poste d’administratrice du Centre Communal d’Action Sociale du Bignon, par Madame Nadège SAUTEJEAU de la seule et même liste « Vivre et Construire ensemble au Bignon.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HEGROK.: *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_37, télétransmis par Frédéric BENOIT. ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_37-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib22_37
Obiet : Délibération remplacement d'un administrateur du CCAS suite à démission Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.3. Designation de representants / 5.3.2. Administrateurs CCAS
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LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
VOTANTS 21
- OBJET -
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
KRKREREREREEERERE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON
BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU,
PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD ayant remis respectivement un pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU
Monsieur Emmanuel CHEV ALLIER a été élu secrétaire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale,
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
Madame BOURCEREAU, Adjointe au personnel communal, expose que depuis le départ d’un agent titulaire en disponibilité, cumulé avec l’absence d’un autre agent titulaire en maladie longue durée, un agent contractuel sur le grade d’adjoint administratif avait été recruté.
Aussi, pour le bon fonctionnement des services administratifs et notamment du
service urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 01/05/2022 et de modifier le tableau des effectifs communaux en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 01/05/2022 et de modifier le tableau des effectifs communaux en conséquence.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
sEe
Serge HÉGRON. *, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_33, télétransmis par Frédéric BENOIT. I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_33-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib22_33
Objet : Délibération modification du tableau des effectifs communaux
Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T, / 4.1.1. Création, transformation de postes / tableau des effectifs
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https:/www.efast.fr \ 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 25
PRESENTS 18
VOTANTS 21
- OBJET -
Création d’un Lieu
d’Accueil Enfants
Parents (LAEP)
Convention mise à
disposition d’un agent
communal
KRKEREEEEREEEREIE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON
BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD ayant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU ,
Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
Madame BOURCEREAU, Adjointe au personnel communal, expose que la Commune de Geneston s’est engagée dans la mise en place d’un nouveau service de soutien à la parentalité avec l’ouverture d’un LAEP en partenariat avec FAssociation « Au fil de l’Entre-Deux » à compter du 13/04/2022
Pour son bon fonctionnement, cette association recrute des professionnels de la petite enfance qui exercent les fonctions d’accueillant et garantissent la sécurité psychique, physique et affective de chaque enfant et parent. Ces derniers travaillent en binôme avec un autre intervenant dépendant de l’Association, assurent un accueil sans jugement, bienveillant, centré sur la relation enfant/parent. Aussi, la Commune a été sollicité pour mettre à disposition de FAssociation « Au fil de l’Entre-Deux » un agent titulaire de la fonction publique territoriale sur le grade d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A), pour 2 heures hebdomadaires annualisées réparties selon les besoins de l’association sur les mercredis et samedis tout au long de l’année.
Bien entendu, cette mise à disposition est dépendante des nécessités de service de la Commune du Bignon. Cette convention est d’une durée de 3 ans à compter du 13/04/2022 et est jointe en annexe à la présente délibération.
Au regard de l’intérêt de la création de ce nouveau service sur le territoire, de
l’accord de l’agent concerné, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette dernière avec l’association. Cette convention est d’une durée de 3 ans à compter du 13/04/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Approuve la convention de mise à disposition d’un agent communal actuellement sur le grade d’éducateur de jeunes enfants, pour 2 heures hebdomadaires annualisées réparties selon les besoins de l’association.
Autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière avec l’association.
Cette convention est d’une durée de 3 ans à compter du 13/04/2022 et est jointe en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HÉGRON.
K *. Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_29, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22 29-DE. informations sur l'acte
Numero : Delib22_29
Objet : Délibération convention de mise à disposition d'un agent titulaire dans le cadre d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T./ 4.1.5. Actes individuels de nomination (titularisation, avancement de grade, mutation, concours, détachement, mise à disposition)
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DU CONSEIL. MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
21 VOTANTS
- OBJET -
Modification
Délibération
générale relative au
versement d’une
gratification aux
étudiants stagiaires
HRRRREREEEREEEEEEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD ayant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU .
Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
VU la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances,
VU les articles L. 612-8 à L. 612-14 et D. 612-56 à D. 612-60 du Code de l'Education,
VU la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 et le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 fixant le montant de la franchise pour l'exonération des charges de Sécurité Sociale,
Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel communal rappelle que par délibération en date du 09/09/2019, le Conseil municipal avait décidé d’attribuer, aux étudiants stagiaires conventionnés, le versement d’une gratification en contrepartie des missions exécutées prévues dans le cadre de leur stage. La réglementation ayant été modifiée sur ce sujet, il est proposé à l’Assemblée de modifier la délibération initiale et d'attribuer aux étudiants stagiaires conventionnés le versement d’une gratification en contrepartie des missions exécutées et de fixer les conditions d’attribution de cette gratification. Conformément à la législation (loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances), et aux articles L. 612-8 à L. 612-14 et D. 612-56 à D. 612-60 du Code de l'Education, d’attribuer aux étudiants stagiaires conventionnés, le versement d’une gratification en contrepartie des missions exécutées et de fixer les conditions d'attribution de cette gratification, il est donc précisé les éléments suivants pour la mise en œuvre de la gratification :
Objet du stage :
* Accueil en stage des élèves et étudiants au sein de la fonction publique territoriale * Mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation + Proposition de missions conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement.
Sont concernés : Les élèves et étudiants de l'enseignement secondaire et supérieur. Sont exclus : Les stagiaires de la formation professionnelle continue.
Stage obligatoirement conventionné :
° Intégré au cursus de l’étudiant
+ Non intégré au cursus de l'étudiant (stage volontaire en accord avec l'établissement d’origine)
Durée du stage sur la base légale du travail :
+ La durée du ou des stages en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement (sauf pour un stage intégré au cursus pédagogique). .
+ La durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil. D Chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
O minimum : 2 mois
O maximum : 6 mois Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
La prise en charge dés frais de transport :
+ Les trajets effectués par les stagiaires accueillis au sein d'un organisme de droit public entre leur domicile et le lieu où ils accomplissent leur période de formation en
milieu professionnel ou de stage sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour les agents publics fixées par le décret 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement.
* Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur.
+ Est assimilé à la résidence administrative du stagiaire le lieu de la période de formation en milieu professionnel ou du stage indiqué dans la convention de stage. Le stagiaire doit également bénéficier des avantages relatifs à la restauration mis en place au sein de la collectivité.
Critères financiers, modalités de calcul et versement :
* Critères financiers :
- durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil supérieure à 2 mois consécutifs,
- soit à partir de la 309°" heure de stage même s’il est effectué de façon non continue au cours d'une même année scolaire ou universitaire,
° Modalités de calcul : ‘
- Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3.90 € par heure de stage, correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26€ x0.15). (Exemple : 3.90 euros x 7 heures x 22 jours de présence 600.60 €) actuellement en vigueur qui peut être amené à évoluer en fonction des textes réglementaires.
- Calcul de la présence du stagiaire sur la base de 154 heures :
o Présence effective, consécutive ou non, au moins égal à 22 jours
correspond à 1 mois, et 7 heures de présence, consécutives ou non,
comptent pour 1 jour.
o Gratification versée au prorata des heures effectuées pour une mission débutant en cours du mois
- Exonération de charges sociales pour le stagiaire et la collectivité à hauteur de 15 % du minimum du plafond horaire de la sécurité sociale
- Si la gratification dépasse ce taux minimum, la collectivité devra s’acquitter des charges sociales correspondant à la fraction excédentaire
* Versement :
- La gratification est due dès le premier jour du stage.
La gratification peut être versée de 2 manières :
- Soit en fonction du nombre réel d’heures effectuées par mois,
- Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage La gratification n'a pas le caractère d'un salaire.
En cas de manquement grave à l’exercice des fonctions ou au règlement intérieur de la collectivité, la gratification pourra être réduite, voire supprimée, en accord avec Pétablissement d’origine. Il est précisé que les crédits afférents à la présente délibération seront inscrits au budget.
Le décret n° 2015-1359 d’application de la loi n° 2014-788du 10 juillet 2014 relatif à l’encadrement des stages en milieu professionnel vient préciser le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis au cours d’une même semaine auprès de la structure d'accueil. Ainsi, les collectivités territoriales dont l'effectif, apprécié selon les modalités du décret, est supérieur ou égal à vingt agents ne pourront accueillir des stagiaires qu’à raison d’un nombre maximum fixé à 15% de leur effectif. En deçà de Peffectif de vingt agents, ce nombre est ramené à trois stagiaires. Il précise également qu’un tuteur ne peut être désigné simultanément dans plus de trois conventions de stage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité
DECIDE de modifier la délibération en date du 09/09/2019 comme indiqué ci- avant pour tenir compte de l’évolution de la réglementation en la matière. PRECISE que les modalités de mise en œuvre sont définies dans la délibération. CHARGE Monsieur le Maire de verser la gratification pour l’ensemble des stagiaires selon les modalités présentées ci-avant. Ge. FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. Le Maire, Serge HÉGRON, ;
| hr V6 *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_32, télétransmis par Frédéric BENOIT. I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_32-DE.
Informations sur l'acte
Numero : Delib22_32
Objet : Délibération modificative sur la gratification des stagiaires
Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.4. Autres categories de personnels
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/vww.efast.fr/ar.
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https:/mmwr.efast.fr A 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
VOTANTS 21
- OBJET -
Création de deux postes
contractuels d’adijoint
technique
Accroissement
temporaire d'activité
Service Technique
RERERRER RER ÉERREMIR
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents: Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr TARAUD ayant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU
Monsieur Emmanuel CHEV ALLIER a été élu secrétaire.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires lier à un accroissement temporaire d’activité :
Madame BOURCEREAU, Adjointe au personnel communal, expose que pour aider les services techniques, il apparaît nécessaire de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 01/06/2021 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon de ce grade.
En complément, pour couvrir les besoins futurs des services techniques et en prévision du départ en retraite d’un agent titulaire au 01/07/2022, il apparaît nécessaire de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet à compter du 25/04/2022 afin d’assurer une période en doublon avec l’agent titulaire en partance, le but étant de faciliter la continuité des services après le 01/07. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1% échelon de ce grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de créer deux postes contractuels d’adjoint technique pour besoin occasionnel à compter respectivement du 25/04/2022 et du 01/06/2022 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1% échelon de ce grade.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire, *, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_ 30, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_30-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib22_30
Objet : Délibération création de deux postes contractuels d'adjoint technique (catégorie C) pour besoin occasionnel
Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation, suppression de postes
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/Avww.efast fr/ar.
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IT
À L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 25
PRESENTS 18
21 VOTANTS
- OBJET -
Création d’un poste
contractuel d’adjoint
administratif
Besoin occasionnel
Service Accueil Agence
Postale
Ré ERk EEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
29 mars 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, CHAMARD Mmes RAGON BOURCEREAU, KERMABON, LE DAIN, Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD-NAVEAU, MARCHAND, Mrs CHEVALLIER, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, BURAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes MALHEIRO, SAUTEJEAU, POIRIER, DENIAU Mrs
MORICEAU, TARAUD, MARQUANT.,
Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, Mr: TARAUD avant remis respectivement un
pouvoir à Mme RAGON, Mrs CHAMARD, CHAILLOU
Monsieur Emmanuel CHEVALLIER a été élu secrétaire.
VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires lier à un accroissement temporaire d’activité ;
Madame BOURCEREAU, Adjointe au personnel communal, expose que pour assurer le bon fonctionnement du service Accueil Mairie et Agence postale dans le cadre d’une réorganisation des missions liées à un congé maternité, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet 20h00 pour besoin occasionnel à compter du 9 mai 2022 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1% échelon du grade d’adjoint administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet 20h00 pour besoin occasionnel à compter du 9 mai 2022 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.
La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1% échelon du grade d’adjoint administratif.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire, *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib22_31, télétransmis par Frédéric BENOIT. Îl porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20220328-Delib22_31-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib22_31
Objet : Délibération création d'un poste contractuel d'adjoint administratif (catégorie C) pour besoin occasionnel
Date de décision : 28/03/2022
Date de transmission : 29/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation, suppression de postes
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