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Déliberation - w0776350y08sz3r2yaz0ll6vihqfj4 org
Déliberation - vjzmx3k9rtn4l40pyex25kzmr8irg1 org
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Bignon.
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Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
\) > EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
6 décembre 2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 15
VOTANTS 21
- OBJET-
Taux d’imposition
2020
KEKERKEREREEEEÉREE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
14 décembre 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M* MARNIER, MORICEAU P., LEAUTE M" BOURCEREAU, RAGON, LE DAIN Maires-Adjoints. M" BOURCIER, CORBIC, GABORIAU, M° BOURCIER, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M° MORICEAU V., CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE,
M LIMOUZIN-MASSON, LE TREUSSE, BLINEAU.
M7 BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, NEUVILLE-BERNIER, MS MARQUANT, NERRIERE, CHAMARD, ayant remis respectivement un pouvoir à M°° GABORIAU, M° LE ROUX, GUILBOT, MARNIER, MORICEAU.P et M" LE DAIN.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le
cadre du Budget Primitif 2020 Commune, il convient au préalable de
fixer les taux d'imposition pour l’exercice 2020.
Conformément au débat d’orientations budgétaires qui s’est
déroulé en réunion publique le 15/11/2019, il est proposé au Conseil les taux suivants :
Taxe d’habitation : 12,50 %
Taxe foncière sur Les propriétés bâties : 12,50 %
Taxe foncière sur Les propriétés non bâties : … 40,00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve les taux d’imposition 2020 comme indiqués ci-dessus conformément au débat d’orientations budgétaires.
Ces derniers restent inchangés par rapport à l’année 2019.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
ke ( SergeHÉGRON: :. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib19_133, télétransmis par Frédéric BENOIT. H porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20191213-Delib19_133-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib19_133
Objet : Vote des taux d'imposition 2020
Date de décision : 13/12/2019
Date de transmission : 16/12/2019
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.2. Fiscalité / 7.2.1. Vote des taux des 4 taxes locales (TH, TP, TFB,
TFNB)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
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https://wmw.efast. fr X EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Be LE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON +
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
6 décembre 2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 16
VOTANTS 21
- OBJET-
Approbation
Budget Primitif
Commune
2020
REINE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
14 décembre 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents: M MARNIER, MORICEAU P., LEAUTE M" BOURCEREAU, RAGON, LE DAIN Maires-Adjoints. M" BOURCIER, CORBIC, GABORIAU, NEUVILLE-BERNIER, M° BOURCIER, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M* MORICEAU V., CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, M" LIMOUZIN-MASSON, LE TREUSSE, BLINEAU.
M'® BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, M MARQUANT, NERRIERE, CHAMARD, ayant remis respectivement un pouvoir à M" GABORIAU, M° LE ROUX, MARNIER, MORICEAU.P et M" LE DAIN.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Vu les articles R 2221-48-1 et R 2221-90-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le titre IIT du cadre budgétaire de comptabilité publique ;
Monsieur le Maire rappelle qu’exceptionnellement cette année, le Budget primitif va être voté en décembre 2019 pour une application sur 2020. Cette modification de calendrier génère certaines contraintes quant à l’habituelle délibération de reprise de résultats.
Le vote du Budget Primitif 2020 intervenant en décembre, aucune reprise des résultats ne peut donc être réalisée. Cette modification n’est que momentanée et un Budget Supplémentaire sera réalisé à la suite de lPapprobation du Compte administratif Commune 2020 et de la reprise définitive des résultats 2019 sur le Budget Primitif 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2020 Commune qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à :
- 3 656 900 € pour la section de fonctionnement,
- 4 291 700 € pour la section d'investissement.
Il est précisé qu’un Budget Supplémentaire sera voté à la suite de
Papprobation du Compte Administratif 2019 pour reprendre l’ensemble des résultats 2019 à reporter sur le Budget Primitif 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix pour et 4 contre
Approuve le budget primitif 2020 « Commune » qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à :
- 3 656 900 € pour la section de fonctionnement,
- 4291 700 € pour la section d'investissement.
Il est précisé qu’un Budget Supplémentaire sera voté à la suite de l'approbation du Compte Administratif 2019 pour reprendre l’ensemble des résultats 2019 à reporter sur le Budget Primitif 2020.
Le Maire,
rge HEGRON. :. Notification FAST :
Notification FAST :
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Numero: Delib19_127
Objet : Approbation du Budget primitif Commune 2020
Date de décision : 13/12/2019
Date de transmission : 16/12/2019
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire, compte administratif)
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Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20191213-Delib19_134-BF. Informations sur l'acte
Numero: Delib19_134
Objet : Budget primitif Commune 2020 dématérialisé
Date de décision : 13/12/2019
Date de transmission : 16/12/2019
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire,compte administratif)
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Numero : Delib19_135
Objet : Page de signatures du budget primitif Commune 2020
Date de décision : 13/12/2019
Date de transmission : 16/12/2019
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1, Decisions budgetaires / 7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif)
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https://mww.efast.fr 7? X de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
KL LA DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
7
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
6 décembre 2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 16
VOTANTS 21
- OBJET-
Fournitures
scolaires
KRRERENRREEEEEREEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
14 décembre 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à vingt heures, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, MORICEAU P., LEAUTE M"
BOURCEREAU, RAGON, LE DAIN Maires-Adjoints. M7
BOURCIER, CORBIC, GABORIAU, NEUVILLE-BERNIER, M°
BOURCIER, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers
Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M° MORICEAU V., CHAMARD, MARQUANT,
NERRIERE, M" LIMOUZIN-MASSON, LE TREUSSE, BLINEAU.
M7 BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, M° MARQUANT,
NERRIERE, CHAMARD, ayant remis respectivement un pouvoir à M"° GABORIAU, M LE ROUX, MARNIER, MORICEAU.P et M"° LE DAIN.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d’accorder, pour les fournitures scolaires des enfants du
Bignon fréquentant les établissements scolaires publics et privés de la commune la somme de 23.38 Euros par enfant et par trimestre en maternelle et la somme de 25 Euros par enfant et par trimestre en élémentaire à compter du 1° janvier 2020.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
serge HEGRON. *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib19_130, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20191213-Delib19_130-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib19_130
Objet : Fournitures scolaires 2020
Date de décision : 13/12/2019
Date de transmission : 16/12/2019
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers / 7.10.3. Autres
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1vww.efast.fr/ar.
FAST
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https:/mww.efast. fr Xe a { EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
6 décembre 2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 16
VOTANTS 21
- OBJET-
Tarifs
Location de salles
Tarifs 2020
KERREREREEEREEEEE
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
14 décembre 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M MARNIER, MORICEAU P., LEAUTE M" BOURCEREAU, RAGON, LE DAIN Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, CORBIC, GABORIAU, NEUVILLE-BERNIER, M° BOURCIER, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M° MORICEAU V., CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, M” LIMOUZIN-MASSON, LE TREUSSE, BLINEAU.
M" BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, M MARQUANT, NERRIERE, CHAMARD, ayant remis respectivement un pouvoir à M GABORIAU, M° LE ROUX, MARNIER, MORICEAU.P et M" LE DAIN.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer, à compter du 1° Janvier 2020, le tarif de location des salles municipales, ainsi qu’il suit: © - Associations sportives et culturelles du Bignon
© - Associations corporatives du Bignon
® - Personnes privées de la Commune
@® - Entreprises implantées sur la Commune (1 fois par an)
® - « Repas de quartier » (1 fois par an)
Salle polyvalente
O- GRATUIT
© et ® - 318,00 €
® - 627,00 €
® - 186,00 €
Verre de l’amitié
® et ® - 133,00 €
@ - 212,00 €
Salle Municipale
© - GRATUIT
© et © - 160,00 €
@ - 334,00 €
Verre de l’amitié
© et ® - 68,00 €
@ - 107,00 €
Salles d’activités
© - GRATUIT
© et ® - 88,00 €
@ - 160,00 €
® - 58,00 €
Verre de l’amitié
© et @ - 58,00 €
® - 88,00 €
Un forfait de 400 € est fixé par l’Assemblée pour l’utilisation exceptionnelle liée à des manifestations, sur autorisation expresse du Maire, de la salle de sports par les associations. Ce forfait ne sera plus appliqué une fois l’acquisition du système de protection de sols mis en œuvre par la Commune et prévu d’être acquis au budget primitif 2020,
La location de la salle du rez-de-jardin de l’hôtel de ville pour les formations est fixée à 78 euros par jour et à 68 € pour un verre de l’amitié.
Un chèque caution d'un montant de 500 euros sera demandé au moment de la location de la salle municipale ou de la salle d'activités. Un chèque caution d'un montant de 800 euros sera demandé au moment de la location de la salle polyvalente.
Il est précisé que les frais de nettoyage sont fixés à 53.00 euros pour la salle polyvalente, et à 25.00 euros pour ia salle municipale et les salle: ivi
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAI D R, MOIS ET AN SUSDITS. Le Maire,
Serge HEGRON. *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib19_132, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20191213-Delib19_132-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib19_132
Objet : Tarifs locations de salles municipales 2020
Date de décision : 13/12/2019
Date de transmission : 16/12/2019
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.6. Tarifs des services publics
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https:/1mvw.efast. fr Y mn K u EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N Le = DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
PE
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LE BIGNON
L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil
DATE DE CONVOCATION | Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
z Étaient présents : M MARNIER, MORICEAU P., LEAUTE M" BOURCEREAU, 6 décembre 2019 |RAGoN, LE DAIN Maires-Adjoints. M" BOURCIER, CORBIC, GABORIAU, NEUVILLE-BERNIER, M° BOURCIER, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, NOMBRE DE AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. CONSEILLERS Absents excusés : M° MORICEAU V., CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, MP LIMOUZIN-MASSON, LE TREUSSE, BLINEAU,
M"* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, M° MARQUANT, NERRIERE, CHAMARD, ayant remis respectivement un pouvoir à M” GABORIAU, M° LE EN EXERCICE 23 ROUX, MARNIER, MORICEAU.P et M" LE DAIN. Madame CORBIC a été élue secrétaire.
PRESENTS 16 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
21 Décide de fixer, à compter du 1” Janvier 2020, les tarifs de VOTANTS concessions dans le cimetière et le columbarium communal, ainsi qu’il suit :
Cimetière Tarifs 2020
- OBJET- Concession 15 ans 262 €
Concession 30 ans | 520 €
ncessions dans le . - Concessions dans le CESSION S Columbarium a Tarifs 2020
cimetière et Concession quinze ans (une case urne comprenant 2 262 €
columbarium places y compris fourniture et pose d’une plaque) Concession trente ans (une case urne comprenant 2 . : , 520 € places y compris fourniture et pose d’une plaque)
Caveaux dans le Fourniture et pose d’une deuxième plaque pour la 104 € | cimetière | deuxième urne dans chaque case urne |
(*) non compris les droits fiscaux et d’enregistrement
Tarifs 2020 a Conformément à sa décision du 17 Septembre 1999, l’Assemblée précise que ces
sommes liées aux concessions profiteront pour deux tiers à la Commune, l’autre tiers ———— étant attribué au Centre Communal d’Action Sociale. Cette décision ne s’applique pas à la vente de caveaux réalisés par la Commune.
de dede de dede de delete de dl de de de de de = Caveau Tarifs 2020
| Caveau cimetière 2 places 1 884,00 €
| Caveau cimetière 3 places 2 665,20 €
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Conformément à l’article L 2121- Serge HÉGRON. 25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été ç. affiché à la porte de la Mairie le
14 décembre 2019. . Notification FAST :
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Numero: Delib19_131
Objet : Tarifs concessions cimetière caveaux et columbarium 2020
Date de décision : 13/12/2019
Date de transmission : 16/12/2019
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.6. Tarifs des services publics
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LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
6 décembre 2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 16
VOTANTS 21
- OBJET-
Acquisition de
terrain
Portion de la
parcelle cadastrée
YB 260
La Boule d’Or
RRREREREREREREREI
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
14 décembre 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M MARNIER, MORICEAU P., LEAUTE M" BOURCEREAU, RAGON, LE DAIN Maires-Adjoints. M" BOURCIER, CORBIC, GABORIAU, NEUVILLE-BERNIER, M° BOURCIER, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT,
AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice, Absents excusés : M* MORICEAU V., CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, M" LIMOUZIN-MASSON, LE TREUSSE, BLINEAU.
M°% BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, M MARQUANT, NERRIERE, CHAMARD, ayant remis respectivement un pouvoir à M" GABORIAU, M LE ROUX, MARNIER, MORICEAU.P et M"° LE DAIN.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la réalisation d’une aire de covoiturage à La Boule d'Or en bordure de la RD 937, des échanges ont eu lieu avec les représentants de la société coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) afin que la Commune puisse acquérir une portion de la parcelle cadastrée YB 260 d’une superficie de 2 044 m° sur la base de 0.50 € du m? soit au total 1 022 €, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.
Au regard de l'intérêt communal de développer la pratique du covoiturage sur le territoire et de proposer une alternative à la voiture individuelle, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir cette portion de parcelle dont les conditions sont précisées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide d’acquérir la portion de cette parcelle cadastrée YB260 d’une superficie de 2 044 m°, située en zone A au Plan Local d'Urbanisme pour un montant de 1022 €, les frais de notaire étant à la charge de la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib19_125, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20191213-Delib19_125-DE. Informations sur l'acte
Numero: Delib19_ 125
Objet : Acquisition parcelle La Boule d'Or
Date de décision : 13/12/2019
Date de transmission : 16/12/2019
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://mww.efast.fr/ar.
FAST
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https://www.efast.fr YS N
| Lu 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
6 décembre 2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 16
VOTANTS 21
- OBJET-
Acquisition de
terrain
Parcelle cadastrée
AN234
Place Saint Martin
RRKREEXEEEEREREREEEÉ
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
14 décembre 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, MORICEAU P., LEAUTE M"* BOURCEREAU, RAGON, LE DAIN Maires-Adjoints. M" BOURCIER, CORBIC, GABORIAU, NEUVILLE-BERNIER, M° BOURCIER, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT,
AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M° MORICEAU V., CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, M” LIMOUZIN-MASSON, LE TREUSSE, BLINEAU,
M" BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, M MARQUANT, NERRIERE, CHAMARD, ayant remis respectivement un pouvoir à M GABORIAU, M° LE ROUX, MARNIER, MORICEAU.P et M" LE DAIN,.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain envisagée par la Municipalité sur la Place Saint Martin et inscrite au titre de la redynamisation du centre bourg historique, plusieurs acquisitions de biens ont déjà eu lieu.
Dans la continuité de cette action sur ce secteur (après le bar restaurant Le Sibémol et le café des sports) en cohérence avec le projet municipal, et au regard de l'intérêt communal de cette démarche, il est envisagé que le Conseil Municipal puisse acquérir la parcelle cadastrée AN 234 d’une superficie de 72 m°? située entre les deux propriétés communales mentionnées précédemment en zone UA au plan local d'urbanisme, comprenant une maïson d’habitation en bon état et un patio pour un montant de 110 000 € net vendeur.
Cette acquisition intervient dans le cadre d’une succession et à l’amiable, les frais de négociation de l’étude notariale étant de 4400 euros et les frais de notaire étant à la charge de [a Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide d’acquérir cette parcelle cadastrée AN234 d’une superficie de 72 mm, située en zone UA au Plan Local d'Urbanisme pour un montant de 110 000 €, les frais de négociation de 4400 € et les frais de notaire étant à la charge de la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. *. Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib19_124, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20191213-Delib19_124-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib19_124
Objet : Acquisition parcelle Place Saint Martin
Date de décision : 13/12/2019
Date de transmission : 16/12/2019
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
S _ LE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
6 décembre 2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 16
21 VOTANTS
- OBJET-
Création et de
postes contractuels
Différents services
Besoin occasionnel
KKKEEEEERERERXRERES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
14 décembre 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, MORICEAU P., LEAUTE M" BOURCEREAU, RAGON, LE DAIN Maires-Adjoints. M" BOURCIER, CORBIC, GABORIAU, NEUVILLE-BERNIER, M BOURCIER, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M° MORICEAU V., CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, M LIMOUZIN-MASSON, LE TREUSSE, BLINEAU.
M”* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, M MARQUANT, NERRIERE, CHAMARD), ayant remis respectivement un pouvoir à M" GABORIAU, M* LE ROUX, MARNIER, MORICEAU.P et M"* LE DAIN.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, article 3 — alinéa 2 permettant de recruter des agents non titulaires pour des besoins saisonniers ou occasionnels,
Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel communal, expose que dans le cadre du bon fonctionnement de plusieurs services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes contractuels suivants :
- Pour le multi-accueil (halte-garderie, crèche) : deux postes d’agents sociaux à temps non complet (31h30 hebdomadaires chacun), à compter du 26/02/2020, et un poste d’éducatrice de jeunes enfants à temps complet et un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet à compter du 24/01/2020, l’ensemble des postes étant créés pour besoïn occasionnel pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.
- Pour le service administratif : un poste d’adjoint administratif à temps non complet 4h00 hebdomadaires pour besoin occasionnel à compter du 06/12/2019 jusqu’au 05/06/2020.
- Pour les services enfance jeunesse (surveillance sur le temps méridien au restaurant scolaire, surveillance de la cour et transfert en car ou pédibus, ainsi que l’entretien des locaux): 9 postes d’adjoint technique à temps non complet pour besoin occasionnel (1 poste sur une quotité horaire de 20h00 hebdomadaires, un autre sur 15h00 hebdomadaires, 1 poste sur 10h00 hebdomadaires et 6 postes sur Sh00 hebdomadaires) à compter du 01/02/2020 pour celui à 20h00 et au 26/02/2020 pour tous les autres postes. Ces postes sont créés pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.
- Pour le service jeunesse pendant les vacances scolaires de février 2020 : un poste d’adioint d’animation à temps non complet ou complet pour besoin occasionnel sur 25h00 hebdomadaires pour une durée de 2 semaines à compter du 17/02/2020 au 28/02/2020.
La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1° échelon de chaque grade concerné. \
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de créer l’ensemble des postes présentés ci-dessus pour une durée de trois mois, renouvelable une fois selon les dates de création définies.
Il est précisé que la rémunération est fixée sur les indices afférents au ler échelon de chaque grade concerné.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAI JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
#1 |Z|\ Le Maire,
-* Serge HÉGRON. SP *. Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib19_126, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20191213-Delib19_126-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib19_126
Objet : Création de postes contractuels pour besoin occasionnel sur différents services Date de décision : 13/12/2019
Date de transmission : 16/12/2019
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation, suppression de postes
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https://www.efast.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS XX.
27 £ DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON LE BIGNON DATE DE CONVOCATION
6 décembre 2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 23
PRESENTS 16
VOTANTS 21
- OBJET-
Projet de pôle
commercial
Demande de
subvention DETR
2020
LKEREKREREERERERER
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
14 décembre 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M* MARNIER, MORICEAU P., LEAUTE M" BOURCEREAU, RAGON, LE DAIN Maires-Adjoints. M"* BOURCIER, CORBIC, GABORIAU, NEUVILLE-BERNIER, M° BOURCIER, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M MORICEAU V., CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, M” LIMOUZIN-MASSON, LE TREUSSE, BLINEAU.
M°* BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, M° MARQUANT, NERRIERE, CHAMARD, ayant remis respectivement un pouvoir à M" GABORIAU, M LE ROUX, MARNIER, MORICEAU.P et M"° LE DAIN.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du projet de redynamisation du centre bourg avec un pôle commercial, la Commune se trouve dans la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2020. Cette demande s’inscrit dans la catégorie « attractivité du territoire » et se situe en priorité 1 pour l'Etat au titre de la revitalisation.
L'opération envisagée par la Commune d’un pôle commercial sur l’espace communal situé entre la Rue du Moulin et la Rue des Aires, répond parfaitement à cette volonté de rendre accessible, de réunir, de parfaire et de développer les commerces de proximité sur le territoire communal en cœur de bourg. Cette opération est d’un montant de 780 000 € HT.
Sur cet appel à projets, il est précisé que l’opération d’attractivité du territoire est plafonnée à 500 000 € HT de travaux et à un taux de subventionnement allant de 20 à 35%.
Considérant l’intérêt pour la Commune de réaliser cet espace commercial en cœur de bourg et de l’engagement pris par la Municipalité de réalisation de cet espace, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020 pour un montant de 175 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès des services de l'Etat.
IE est précisé que cette opération d'investissement a été approuvée par le Conseil Municipal dans le cadre du vote du Budget Primitif Commune 2020 et que les crédits budgétaires ont été inscrits à l’opération 127 Espace Commercial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 4 abstentions
Décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020 pour un montant de 175 000 € s’inscrivant dans la catégorie « attractivité du territoire » en priorité 1 pour l’Etat au titre de la revitalisation commerciale des centres bourgs.
Autorise Monsieur le Maire à transmettre un dossier de demande de subvention
au titre de cet appel à projets DETR 2020.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib19_129, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20191213-Delib19_129-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib19_129
Objet : Projet pôle commercial demande de subvention DETR2020
Date de décision : 13/12/2019
Date de transmission : 16/12/2019
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions / 7.5.1. Demandes de subventions
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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https://AMmw.efast.fr AS SL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
6 décembre 2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 23
PRESENTS 16
21 VOTANTS
- OBJET-
Projet d’aire de
covoiturage
La Boule d’Or
Demande de
subvention DSIL
2020. Département
et Communauté de
Communes de
Grand Lieu
RERERERREREERSREERES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
14 décembre 2019.
L'an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : M° MARNIER, MORICEAU P., LEAUTE M” BOURCEREAU, RAGON, LE DAIN Maïres-Adjoints. M"* BOURCIER, CORBIC, GABORIAU, NEUVILLE-BERNIER, M° BOURCIER, LE ROUX, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M° MORICEAU V., CHAMARD, MARQUANT, NERRIERE, M°* LIMOUZIN-MASSON, LE TREUSSE, BLINEAU.
M? BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, M° MARQUANT, NERRIERE, CHAMARD, ayant remis respectivement un pouvoir à M" GABORIAU, M LE ROUX, MARNIER, MORICEAU.P et M"* LE DAIN.
Madame CORBIC a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du projet de réalisation d’une aire de covoiturage à la Boule d’Or sur la parcelle communale (portion parcelle cadastrée YB60), la Commune se trouve dans la possibilité de solliciter plusieurs subventions, au titre d’une part de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (cette demande s’inscrit dans la catégorie «développement d’infrastructures en faveur de la mobilité») pour l’année 2020, et d’autre part, au titre du soutien aux mobilités pour le Département et au niveau de la Communauté de Communes de Grand Lieu. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Postes de dépenses | Montant HT | Financeurs Dispositif Montant sollicité.
Travaux 136 000€ À Europe 2 -
Etat DSIL 2020 50 000 €
a | Région IE -
| Département Soutien aux territoires! 30 000 €
En CCGL Fonds de concours | 25000€
Maître d'ouvrage | Autofinancement 29 000 €
TOTAL 136 000 € TOTAL 136 000€
L'opération envisagée par la Commune consiste en la réalisation d’une aire de covoiturage en bordure de la RD937 aménagée avec un cheminement piétonnier accessible et éclairé pour rejoindre les arrêts de car de lignes régulières. Cette opération est d’un montant de 136 000 € HT.
Il est précisé que cette opération d'investissement a été approuvée par le Conseil Municipal dans le cadre du vote du Budget Primitif Commune 2020 et que les crédits budgétaires ont été inscrits à l’opération 62 Voirie Hors Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide, au regard de l’intérêt pour la Commune de réaliser cette aire de covoiturage à la Boule d'Or, équipement structurant pour faciliter les modes de transports alternatifs aux véhicules individuels, de solliciter une subvention au titre de :
- DSIL 2020 pour un montant de 50 000 € s'inscrivant dans la catégorie «développement d’infrastructures en faveur de la mobilité».
- Soutien aux mobilités avec le Département pour un montant de 30 000 €. - Soutien à la mobilité avec la Communauté de Communes de Grand Lieu pour un montant de 25 000 €.
Autorise Monsieur le Maire à transmettre chaque dossier de demande de subvention aux différents partenaires de cette opérati
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAI
Le Maire,
Serge HEGRON. *. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib19_128, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20191213-Delib19_128-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib19_128
Objet : Projet aire de covoiturage demande de subvention DSIL2020, Département et Communauté de Communes de Grand Lieu
Date de décision : 13/12/2019
Date de transmission : 16/12/2019
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions / 7.5.1. Demandes de subventions
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