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Déliberation - 16rz7yrafqx8o9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - 16rz7yrafqx8o9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
6
février
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le six
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
AU
CONSEIL
PART
À
LA
:
ÿ
.
à
Le
MUNICIPAL
DELTBERATION
Etaient
présents
:
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
15
15
13
BARNOUD
Frédérique,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLIAT
Christian,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
Etaient
absents
:
DEJOUR
Valérie
(pouvoir
à
DURAND
DATE
DE
LA
CONVOCATION:
Pierre),
RECOLLON
Chantal
(pouvoir
à
CAFFIER
Fabien),
02
février
2023
CHABRAN
Fanny
(pouvoir
à
BARNOUD
Frédérique),
GLEREAN
Thibault,
BLUM
Virginie
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
D/2023-018 Objet
de
la
délibération
: Travaux
d'accessibilité
de
bâtiments
communaux
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
Madame
la Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmé,
des
travaux
sont
prévus
afin
de
rendre
accessibles,
les
locaux
communaux.
Ainsi,
un
chiffrage
a été
établi
pour
rendre
accessibles
les
toilettes
de
l'Espace
jeunes,
ainsi
que
celles
de
la salle
mise
à disposition
de
la Paroisse,
et de
Val
trions.
Le
montant
total
estimatif
de
l'opération
s'élève
à 13
911.00
€
HT,
soit
15
302.10
€
TTC.
La
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
public
Local
(DSIL)
a pour
objectif
d'apporter
un
soutien
aux
communes
et à leurs
groupements
dans
leurs
projets
d'investissement.
Le
projet
portant
sur
des
travaux
d'accessibilité
de
ces
bâtiments
vise
à
mettre
aux
normes
et
sécuriser
ses
équipements
publics.
Il vise
par
ailleurs
à développer
l'attractivité
du
territoire
et
l'activité
du
bourg
centre.
Il favorisera
d'autre
part
le maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
CONTRE,
O
ABSTENTION,
APPROUVE
le projet
d'accessibilité
des
bâtiments
sus
visés,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023,
pour
cette
opération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
du
projet
seront
portés
au
budget
primitif,
AUTORISE
Madame
la Maire
à la signature
de
tout
document
afférent
à la présente
décision.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
- 8
FEV.
2073
Publication
ou notification
du
:
- 0
FEV.
2073
Publication
site
internet
le :
- 0
FEV.
2073
Affichage
liste
des
délibérations
le :
0
FFV
7073