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Déliberation - edncv6h0ws49s7k
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - edncv6h0ws49s7k)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
6
février
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le six février
à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
AFFERENTS
|ENEXERCICE
| QUI
ONT
PRTS
Maire,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
AU
CONSEIL
PART
A
LA
PNECEPAL
155
D
PERATION
Etaient
présents:
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
BARNOUD
Frédérique,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLTAT
Christian,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
absents
:
DEJOUR
Valérie
(pouvoir
à
DURAND
02
février
2023
Pierre),
RECOLLON
Chantal
(pouvoir
à
CAFFIER
Fabien),
CHABRAN
Fanny
(pouvoir
à
BARNOUD
Frédérique),
GLEREAN
Thibault,
BLUM
Virginie
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
D/2023-013 Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
Département
du
Rhône
et
la
commune
d'YZERON,
dans
le
cadre
de
l'Agence
Technique
Départementale Madame
la
Maire
expose
que
l'aménagement
et
le
développement
équilibré
des
territoires,
fait
partie
des
principales
préoccupations
des
Départements,
ce
que
le
Rhône
concrétise
à travers
le partenariat
territorial,
qui
fait de
lui
le partenaire
privilégié
des
communes
et
communautés
de
communes.
Le
contexte
réglementaire
de
plus
en
plus
complexe
(multiplicité
d'acteurs
et
de
structures,
multiplication
des
contrainte
juridiques
et
financières,
.)
et
le
retrait
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
dans
le
domaine
de
l'ATESAT
(Assistance
Technique
pour
des
raisons
de
Solidarité
et
d'Aménagement
du
Territoire),
placent
les
collectivités
locales
dans
des
situations
difficiles
pour
mettre
en
œuvre
leur
politique
d'investissement,
et
ce
malgré
le développement
de
l'intercommunalité
et
des
projets
de
mutualisation
de
services.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
Département
du
Rhône,
dans
le
cadre
de
l'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
peut
apporter,
sur
le
fondement
de
l'article
L 3232-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
son
soutien
et
son
expertise
au
titre
d'une
assistance
en
termes
d'ingénierie
publique
aux
collectivités,
dans
leurs
missions
et
dans
l'exercice
de
leurs
responsabilités.
Madame
la
Maire,
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
du
centre
bourg,
l'Agence
Technique
Départementale
a été
sollicitée
pour
une
première
mission
de
conseil,
En
complément,
le
contenu
de
l'assistance
technique
proposée
par
le
Département,
peut
porter
sur
une
mission
d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO).
L'AMO
permet
d'accompagner
le
maitre
d'ouvrage
dans
les
différentes
phases
de
l'opération,
des
études
pré-opérationnelles
(programmation,
consultation
des
prestataires
intellectuels
),
aux
études
opérationnelles
(suivi
des
études
de
conception
du
Maître
d'œuvre,
consultation
des
entreprises
de
travaux
….)
à
la
réalisation
des
travaux
(suivi
des
prestataires,
maitrise
d'œuvre,
entreprises
de
travaux,
.)
Un
dispositif
d'adhésion
est
mis
en
place
pour
les
collectivités
éligibles
volontaires,
prévoyant
que
la
mission
d'AMO
est
payante
avec
un
abattement
de
25
%.
La
prestation
proposée
à
la commune
est
évaluée
pour
les
trois
phases
«
Etudes
pré-opérationnelles
»,
« Etudes
opérationnelles
»,
« Travaux
»
à
11,5
journées
ingénieur
et
67,5
journées
technicien,
pour
un
montant
total
HT
de
26
487.50
€, soit
31
785€
TTC.
Une
convention
est
donc
proposée
en
ce
sens,
entre
le
Département
et
la
commune
d'YZERON,
en
lien
avec
la
mission
conseil
du
CAUE.
Elle
serait
conclue
pour
une
durée
d'un
an
tacitement
renouvelable,
sauf
dénonciation
au
moins
deux
mois
avant
sa
date
anniversaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
CONTRE,
O0
ABSTENTION, CONFIE
à
l'Agence
Technique
Départementale,
la
mission
Assistante
à
Maitrise
d'Ouvrage,
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
du
centre
bourg.
AUTORISE
Madame
la Maire
à la signature
de
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
afférent,
DIT
que
les
crédits
sont
portés
aux
budgets
primitifs.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Olivier
AIGLON
Agnès
NELIAS
Secrétaire
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
2.4
FEV.
2073
Publication
ou
notification
du
:
24
FEV.
2073
Publication site internet
le :
24
FEV.
2073
Affichage
liste
des
délibérations
le : 09/02/2023