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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Emmerin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 MARS 2022
Présents :
Mie PONCHAUX - M. BOSSU — Mme JACQMIN — MM. DESPREZ - BAYLE - Mme MALBRANQUE — MM. BONAMY - VANWORMHOUDT —RINGARD - CATTEZ - BAR - FLAMENT - Mmés STANIEWSKI - VLAMYNCK et M. AVINÉE.
15 présents.
Mme HERDHUIN, Directrice Générale des Services.
Absents avec pouvoir :
Mime BILLIAU dorine pouvoir à Mme JACQMIN.
Mme LÉDÉE dônne pouvoir à Mme MALBRANQUE.
Mme TALFER donne pouvoir à M. BONAMY.
M. GALERA donne pouvoir à Mme VLAMYNCK.
Mme LEROY donne pouvoir à M. AVINÉE.
5 voix.
Absentes :
Mmès TYTGAT et VANDENABEELE.
Madame VERSTAEN, qui devait intégrer le Conseil municipal à la suite de la. démission de Monsieur DELPORTE, n'a pu se rendre disponible. Elle sera donc accueillie au prochain Conseil muñicipal.
Madarne le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur BOSSU est désigné Secrétaire de.séance.
APPROBATIGN DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 février 2022 est soumis au vote. Monsieur BAYLE tient :à préciser sa position quant à l'enquête publique sur l'extension de l'aéroport de LESQUIN : contrairement à la majorité du Conseil municipal, il a voté pour l'extension par réaction car, selon lui, la réflexion autour d’une extension éventuelle n’a pas été suffisamment étudiée parle Conseil municipal, du moins dans ses aspects positifs: Le compte.rendu de la séance précédente:est voté à la majorité.
4 abstentions : MM. AVINÉE.- GALERA.- Mmes VLAMYŸNCK et LEROY.
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES :
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a lañncé:un tnarché d’appel d’offres pour
la fourniturede chauffage et qu'elle a réglé 2 factures d’avocats de 1 139€ et 204 €.
Madame le Maire donne ensuite la parole à Monsieur BOSSU, Adjoint aux Finances, pour la
présentation de la partie financière. Monsieur BOSSU précise que-cette aimée, comme l’année précédente, le compte administratif sera voté avant le budget primitif ce qui. permettra d’avoir une vue globale de Fexercice
budgétaire 2022.
Dés ajustements éventuels séront toujours possibles. en cours d'année et feraient l’objet de
décisions modificatives en fonction des besoins.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 :
Monsieur BOSSU rappelle que le compté de gestion est diessé paï le Trésorier prinéipal de LOOS. Il reprend l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année. Les chiffrés sont ensuite vérifiés pour être en parfaite.concordance avec les chiffres du compte administratif dressé, en parallèle, par la collectivité.
Délibération 2022/04, adoptée à Punanimité,
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :
Monsieur BOSSU présente ensuite le compteadtninistratif dressé par la collectivité et étudié
par la commission Finances réunie le 21 mars 2022.
Madame VLAMYŸNCK demande à quelle dépense correspond l’aide obtenue par V'Éducation
Nationale au compte 74718.
Monsieur BOSSU répond qu'il s’agit de l'achat, subventionné à 70 %, de tableaux numériques
pour l’école. La dépense figure au compte 2183.
Madame VLAMYNCK précise: que le chapitre 012 « charges de personnel » est:en hausse par
rapport à 2020 et Monsieur AVINÉE ajoute que ces dépenses continueront. donc d’être
supérieures à celles de communes de même strate.
Madame HERDAUIN répond qu’une comparaison entre commune ne peut se-fairé qu'en
comparant les servicès offerts dañs chaque commuüné. EMMERIN a.uñe école municipale de
musique, une ludothèque et une amplitude de garderie périscolaire très large. De plus la hausse de 2.68 % de la masse salariale correspond surtout au G.V.T. (Glissement Vieillissement Technicité) c’est-à-dire à l’évolution naturelle des carrières.et salaires des agents. Monsieur BAYLE précise que la strate est très large. Nous sommes à la fin de la strate des communés de moins de. 3. 500 habitants et très proche de la strate suivante.
Monsieur AVINÉE demande ensuite sion surveille les créances admises en non-valeur (compte
6451).
Monsieur BOSSU répond que le Trésorier met tout en œuvré pour récupérer les créances qui peuvernit être dé différentes naturés (loyers, service périscolaire, cantine;) et qu'il les admét en
non-valeur (abandon) à l'issue de procédures de retenue sur salaire quand il y a salaire.
Madame le Maire précise qu’elle suit personnellement ces impayés.
Madame VLAMYNCK s'étonne ensuite de l’äbandon des 149 000 € prévüs à l'article 2135
pouf l’achât de la vidéo protection du fait de la non réception des subventions liées -à cet
investissement. Elle pensait que l'obtention des subventions avait déjà été actée, Elle ajoute que
la. commune de NOYELLES LES SECLIN s'est déjà équipée de ce système et redoute que
nofre demande de subvention soit, à nouveau, rejetée dans les années suivantes et privé notre
comrauné de cette vidéo survéillance indispensable.
Monsieur BOSSU répond que c’est la demande de subvention qui a été décidée en Conseil
municipal, mais que notre:commune n’a pas été prioritairement retenue en raison de son faïble
taux de délinquance.
Madame le Maire ajoute que la commune de NOYELLES LES SECLIN, ayant beaucoup plus
de ressources financières qu EMMERIN, a pu ëntièrement auto financer cet équipement. Madame le Maire a rencontré le délégué du Préfet et lui a précisé l’importance d'équiper notre commune pour pérmettre le traçage complet des véhicules à travers la métropole. Elle a
également insisté sur le fait qu'EMMERIN faisait partie du Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.8.P.D.). La. demande qui sera déposée pour 2023 devrait
donc aboutir. Madame le Maire précise que l'aide doit être accordée avant le démarrage des
travaux et ne peut concerner qu’une installation globale : il n’est pas possible d’équiper un quaïtier à la fois:
Monsieur BAR ajoute qu’on incite les victimes à porter plainte en leur rappelant qu’une maiñ courante n’est pas comptabilisée dans les taux de délinquance, mais elles ne le font pas souvent. Avant de passer au vote, Madame le Maire quitte la salle.
_ E : EXCÉDENT
SECTION DÉPENSES RECETTES D : DÉFICIT
FONCTIONNEMENT : 3 188 671 € 80 3273 590€ 12]E 84 918€ 32 INVESTISSEMENT : 1883 528€ 39 1 806-007 € 19 | D 77 521 €.20
TOTAL : 5 072 200 € 19 5079 597€31/E 7397€ 12 Délibération 2022/05, adoptée à la majorité.
4 abstentions : MM. AVINÉE - GALERA - Mmes VLAMYNCK et LEROY.
15 voix favorables.
Madame le Maire regagné la:salle,
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 :
Après avis de la commission Finances, [Adjoint aux Finances propose l'affectation des
résultats 2021 de la manière suivante :
Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2021 :
Total des dépenses : 1 883 528 €. 39 Total des recettes : 1 806 007 € 19 Résultat : déficit -77 521 € 20 Résultat antérieur : déficit - 239 605 €:69 Cumul: - 317 126 € 89 Reports de l’année 2021 (Restes à réaliser)
Recettes : 20 000 € 00
Dépenses : 183 291 € 00
:163 291 € 00
Résultat cumulé : Déficit - 480 417 € 89 Détermination du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 :
Total des dépenses : 3 188 671 € 80
Total des recettes : 3 273 590 € 12
Résultat : Excédent 84 918 € 32
Excédent antérieur reporté : 414940 € 55
Résultat à affecter : 499 858€ 87
Affectation du résultat de fonctionnement dé l’exercice 2021 :
Couverture déficit d’investissement : 480 417 € 89
KReporten fonctionnement : 19440 € 98
Monsieur AVINÉE fait remarquer que notre capacité d’autofinancement baisse chaque. année
ce qui l’inquiète pour l'équilibre budgétaire des années futures. Il précise que les économies réalisées en 2021 l’ont surtout été en raison de la crise sanitaire qui à obligé à reporter certaines dépenses. Madame VLAMYNCK demande à quelle dépense correspond l'important déficit
d’investissement cumulé (480 417 €).
Monsieur BOSSU répond qu'il s’agit essentiellement de l’extension du restaurant scolaire qui n’a été subventionnée qu’à 70 % (30 % d'autofinancement).
Madame le Maire ajoute que cet important.effort financier était totalement justifié, puisque le
restaurant scolaire n’était plus aux normes-sanitaires et qu’il s’avérait insuffisant pour accueillir
un nombte croissant d'enfants. Elle se félicite de l’avoir fait à temps poui permettre la
distanciation sociale qui a été imposée par la crise sanitaire. Célle-ci aurait été totalement
impossible dans les anciens locaux.
Délibération 2022/06, adoptée à la majorité.
4 äbsteations : MM. AVINÉE - GALERA - Mmes VLAMYNCK et LEROY.
16 voix favorables.
TAUX IMPOSITION 2022 :
La commission Finances propose de ne pas augmentér les taux d'imposition én vigueur depuis
2018.
TAUX 2022
Taxe d’habitation pour les foyers encore
assujettis : 29.28 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.40 %
Taxe foncière.sur les propriétés non bâties : 70:41 %
Délibération 2022/07, adoptée à Funanñimité.
BUDGET PRIMITEF 2022 :
En préambule de la présentation du budget primitif 2022, Madame le Maire précise qu’en
application des articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à
l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, l’état de l’ensemble des.
indemnités versées aux élus a été joint au projet dé budget primitif communiqué-en amont au
Conseïil-municipäl.
Ces informations ne suscitent aucune. remarque.
Monsieur BOSSU présente ensuite.le projet de budget primitif 2022 proposé par la commission Finances.
Madame VLAMYNCK demande si les crédits'inscrits. au compte 615 concernent la rénovation
de la salle de sport.
Monsieur DESPREZ répond qu'il s’agit, pour la salle Henri Lhote, de l’aménagement des
toilettes pour l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite et du remplacement des 2 ballons d’eau
chaude.
Pour répondre à la question de Monisieur AVINÉE, Monsieur BOSSU précise que les montants
repris en comparaison des propositions 2022. sont les crédit budgétés (et. non consommés) de
l’année dernière.
Monsieur AVINÉE. s'interroge sur lés ratios présentés en page 1 des documents (compte
administratifet budget: primitif) intitulé «-informations financières ». Il ne retrouve pas le calcul
du ratio « dépenses réelles de fonctionnement/habitant » et s'étonne qu’il soit autant variable. Madame HERDHUIN explique que le:.nombre d'habitants de l’année n-1 fourni paï l'INSEE (en.annexe) varie d’uné année à l’aütre ét que les caleuls ne tiennent compte que dès dépenses réelles de fonctionnement (sans les opérations d'ordre). Ainsi pour 2021, les dépenses réelles de. fonctionnément étaient de 2413 320 € pour 3 195
habitants, soit 755 €/habitant et pour 2022 ils sont estimés à 2 716 142€ pour 3 165 habitants,
soit 858 €/habitant.
Madame, VLAMYNCK demande ensuite pourquoi le financement C.A.F. est en baisse.
Madame HERDHUIN lui répond qu'avec la-erise sanitaire il y a eu moins d’heurès de prestation périscolaire proposées.
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES LIBELLÉS MONTANTS
011 Charges à'caractère général : 814 000€ 00
012 Chaïges de personnel et frais assimilés : 1 480-300 € 00 014 Atténuations dé produits : 240 000 € O0 65 Autres charges de gestion couranité : 123 155 € 00 66 Charges financières : 53 509 €. 00 67 Charges exceptionnelles : 1 600€ 00 68 Dotations provisions semi-budgétaires : 3 587€ 24 DÉPENSES RÉELLES : 2716 142€ 24
023 Virement à la section d’investissements : 28 726€ 50
042 Opérations d’ordre entre sections 3 587€ 24 TOTAL DES DÉPENSES : 2748 455 € 98
013 Atiénuation de charges : 60 000 € 00
70 Produits des services du domaine et ventes: 205 650 € 00 73 Impôts ét taxes: 1678 160 € O0 74 Dotations, subventions et participations : 571 000 € 00 75 Autres produits de gestion courante : 55 005 € 00 77 Produits exceptionnels : 10 200 € 00 RECETTES RÉELLES : 2580 015 € 00
002 | RÉSULTAT REPORTÉ : 168 440 € 98
TOTAL DES RECETTES : 2 748 455 € 98
INVESTISSEMENT
CHAPITRES LIBELLÉS MONTANTS
16 Emiprüunts et dèttes assimilées : 117 720 € 00
20 Immobilisations incorporèlles : 10 500€ 00
21 Immobilisations corporelles : 110 254 € 74 DÉPENSES RÉELLES 238 474€ 74
001 T Résultat reporté : 317 126€ 89 TOTAL DES DÉPENSES : 555 601 63
10 Dotations, fonds divers et réserves : 159 370. € 00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 331 417 € 89
13 Subventions d'investissement : 12 500€ 00
021 Virement de la section de fonctionnement : 28 726€ 50
040 Opération d’ordre entre sections : 3 587€ 24
138 Autres subventions : 20 000 € 00
TOTAL DES RECETTES : 555 601 € 63
Délibération 2022/08, adoptée à la majorité.
4 abstentions : MM. AVINÉE - GALERA - Mmes VLAMYNCK et LEROY.
15 voix favorables. CONCOURS DES MAISONS FLEURIES ET JARDINS FAMILTAUX 2021 :
Le Conseil municipal décide de récompenser les lauréats du concours des maisons fleuries. et
jardins familiaux 2021, par la remise de bons d'achat, pour un‘total de 420 € répartis en
fonction. du classément (en annexe).
Délibération 2022/09, adoptée à l’unanimité.
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À L'ASSOCIATION "DE LA SAPE EN TROC" ET À LA SPA :
La-commission Finances, réunie le 21 mars 2022, a émis-un avis favorable à lattribution d’une
subvention de 250 € à l'association "De la sape en troc", qui sollicite une subvention
exceptionnelle.de démarrage.
Délibération 2022/10, adoptée à l’unanimité.
La commission Finances, réunie le 21 mars 2022, à émis un avis favorable à l’attributiôn d’une
subvention de 250 € à la Société Protectrice des Animaux, pour l'aider à continuer d’assurer
ses missions de-protection aïiimale.
Délibération 2022/11, adoptée à l’unanimité.
CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION — ANNÉE 2021/2022 :
La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixent
les conditions de caleul des contributions des communes aux dépenses:obligatoires concernant
les classes des écoles privéés sous contrat d’association, tellés qu’elles sont reprises dans Ia circulaïte ministérielle n ° 2012-025 du 15 février 2012.
La éoïtribution communale retenue, estimée d’après le coût d’un élève scolarisé au groupe
scolaire Simons, s’élève à 530 € par écolier. 7-enfants fréquentent cet établissement au cours de l'année scolaire 2021/2022. La contribution à verser à l’école privée Sainte-Marie de
BEAUCAMPS-LIGNY, au titre de cette année scolaire; sera donc de 3 710 €.
Délibération 2022/12, adoptée à la majorité.
1 abstention : M. CATTEZ ét Mme VLAMYNCK ne prend pas part au vote.
18 votés favorables,
SOLLICITATION FONDS CONCOURS DE LA M.EL. POUR LA RÉFECTION DE
L’ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT :
L'éclairage actuel déficient du terrain de football de la commune ñe permet plus au club
d'EMMERIN de s’éntrainér correctement dès que la luminosité n’est plus suffisante.
Lé montant prévisionnel de ces travaux de réfection en équipement en LEDS s’élève à
21 414 € hors taxes. El est possible d’obtenir un fonds de concours auprès dela Métropole
Européenne de Lille, dans la limite de 40 % de la dépense hots taxes.
IL est demandé au Conseil münicipal l’autorisation de solliciter la Métropole Européenne de
Lille sur cette demande de fonds de concours.
Délibération 2022/13, adoptée à Punanimité.
RÉFORME DE LA PLUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS :
Dans:le cadre dé Ia réformé les règles de publicité, d’entrée.en vigueur et.de conservation des
actes pris par les collectivités territoriales ét leurs groupements, il est demandé au Conseil
municipal de délibérer sur la formalité de publicité des actes sous forme papier ou la publication
sous forme électronique.
Ilest proposé au Conseil municipal d'opter pour la dématérialisation totale.
Délibération 2022/14 adoptée à l’unanimité. CONVENTION POUR RENOUVELER NOTRE ADHÉSION AU DISPOSITIF MÉTROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE (CEE) :
La commune est déjà adhérente à ce dispositif mutuel métropolitain de.valorisation des CEE
créé en janvier 2019 qui est reconduit pour une durée de 4 ans à compter du 1% janvier 2022.
IL ést aujourd’hui proposé de renouveler notre adhésion.
Délibération 2022/15, adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Élections :
Madaine lé Maire rappelle l'obligation faite aux élus de’participer à l’organisation des scrutins. Monsiéur AVINÉE deniande si le port du masque sera obligatoire,
Madame le Maire répond qu’il sera conseillé. mais non obligatoire, mais que toutes lés précautions seront prises pour protégér les membres des bureaux dé vote : pléxiglass et gel
hydroalcoolique.
Dans ces coriditions, Monsieur AVINÉE ne:participera pas aux bureaux.
- Manifestation du 1% mai :
À l’occasion de la traditionnelle fête des travailleurs les récipiendaires au titre des années 2020,
2021 et 2022 recevront leür médaille du travail. En mêmé temps, seront remis les prix des mäisons fleuries et jardins familiaux délibérés précédemment.
- Réponse au mail de Madame VEAMYNCK concernant les conditions
d'inscriptions à l’A.L.S.H. d’avril:
Madame le Maire explique que le manque d’animateurs pour encadrer l’A.L.S.H. nous a
contraifit À instaurer des conditions d’inscription des enfants. Elle explique que les taux
d’encadrément par du personnel diplômé-sont inposés par Jeunesse et Sport et là C.A.F. et que
lés conditions de sécurité prévalent sur toutés les autres obligations opposables.
Le service. jeunesse multiplie les démarches pour. recruter des animateurs, mais il y a
actuellement une pénurie nationale de personnel. dont les médias se. font écho et faute d’un.
nombre d’encadrants suffisant, elle regrette. de devoir refuser des enfants. Elle reçoit
prochainement lès représentants. de l'Association des Parents dElèves pour expliquer. cette
problématique.
Madame le Maire lève la séance à 20 H 50 Le Secrétaire, Didier BOSSU.
Ê