Procès Verbal - PV DU 6 11 2025

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Procès Verbal - PV DU 6 11 2025 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 6 11 2025)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Eau et assainissement, Procès-verbal de séance

du conseil municipal

cu Ui|[é du Jeudi 6 Novembre 2025

L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Le Six Novembre à 20 Heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Genouillé s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Jean-Guy VALETTE, Maire

Nombre de membres

En exercice 13

Présents 9

Votants 9

Présents : BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, LUQUIAU Christophe, MASSON

Dany, MORIN Jacques, NIQUET Sandra, VALETTE Jean-Guy.

Excusé : CHAUVEAU Philippe, GIRAUD Patrice, TEXERAUD Patrice, BRETON Marc.

Absent : MORISSET Florian.

Secrétaire de séance : CLEMENT Julien.

Assistait également : Marylore SÉCHET, secrétaire de mairie

ORDRE DU JOUR :

1. Eaux de Vienne : Présentation du RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service) et informations sur les travaux d'infrastructures dans la commune.

Délibération pour soutenir l'Hôpital de Ruffec.

Délibération pour l'adhésion au service de médecine préventive du CDG 86. Délibération sur le contrat groupe santé MNT/CDG 86.

Délibération concernant l'enquête publique menée par COGEST’EAU.

Questions diverses O

12

w N

Après la désignation du secrétaire, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière réunion du Jeudi 2 octobre 2025.

1-Eaux de Vienne : présentation du RPQS (Rapport sur le prix et la qualité du service) et informations sur les travaux d’infrastructures dans la commune.

Julien Clément a présenté l'analyse des chiffres communiqués par Eaux de Vienne concernant les services d’eau potable et d'assainissement pour l’année 2024.

I ressort de ce bilan :

e une hausse du prix de l'eau potable de 33 %,

e etune augmentation de 16 % pour le service d'assainissement.

Ces évolutions s'expliquent notamment par une augmentation des travaux linéaires engagés depuis 2021, destinés à entretenir, renouveler et améliorer les réseaux.

Le Conseil municipal souligne néanmoins la qualité du service rendu par Eaux de Vienne, tant sur la continuité de la distribution que sur la conformité sanitaire de l’eau fournie.

2- Délibération pour soutenir l'Hôpital de Ruffec (charente)

Le Conseil municipal a décidé d'établir une délibération afin d'apporter son soutien à l'hôpital de Ruffec, situé à proximité de la commune.DÉLIBÉRATION N°2025-41 -— Soutien centre hospitalier de Ruffec (Charente)

Le centre hospitalier de Ruffec subit régulièrement la remise en cause de ses moyens. Après 2 ans d'accalmie relative, l'hôpital de Ruffec est à nouveau confronté à une pénurie médicale dans les services de SMR et de Médecine avec des fermetures de lits supplémentaires. La pérennité de ces deux services est compromise à très court terme. Et quand les médecins sont bien présents, d'autres motifs sont utilisés. Sur directive mi-

nistérielle du printemps dernier, l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine pousse la Direction à rattacher les Urgences de Ruffec à celles d'Angoulême (centre hospitalier départemental) avec objectif de fermer les Urgences de Ruffec la nuit alors que l'équipe médicale de ce service est fonctionnelle 24h/24 - 7jrs/7. Seul le SMUR resterait ouvert la nuit. Il a fallu toute l'énergie des présidents de la commission médi- cale et du conseil de surveillance de l'hôpital pour obtenir une dérogation d'ouverture jusqu'au printemps

prochain.

Les menaces qui pèsent aujourd'hui sur les établissements hospitaliers partout en France sont sans précé- dent et résultent directement de politiques menées depuis plusieurs décennies.

La population est en droit d'exiger que l'Etat garantisse la qualité et la sécurité des soins que les ARS doivent mettre en œuvre conformément au principe d'égalité d'accès aux soins quel que soit le lieu du territoire national concerné.

Actuellement notre population est en danger. À ce titre, nous, élus de la commune de Genouillé (Vienne) de demandons :

+ Que l'égalité d'accès aux soins pour tous soit respectée sur notre territoire. + Que l'Etat s'engage au bon fonctionnement de son hôpital en lui donnant les moyens humains et financiers.

+ Que l'Etat légifère pour une meilleure organisation de son hôpital public afin d'assurer l'accueil et la prise en charge à hauteur des besoins du territoire.

+ Que le nombre de lits ouverts soit en adéquation avec les demandes d'hospitalisation et les besoins en formations des professionnels de santé.

+ Que la permanence des urgences et du SMUR 24h/24 — 7jrs/7 soit garantie pour les deux fonctions. +rn cÂr: nire ER ESS nmecihilie Z Cette permanence ñe p peut être sécuritaire pour la population du territoire qu 'avec l'accessibilité, et aux ür-

gences, et au SMUR, 24h/24 et 7jrs/7 pour chaque.

Le conseil s'oppose et s'opposera à toute autre organisation.

3- Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vienne

Le maire informe le Conseil municipal qu'il convient de renouveler l'adhésion au service de médecine pré- ventive proposé par le Centre de Gestion de la Vienne (CDG 86), afin d'assurer le suivi médical obligatoire des agents communaux.

DÉLIBÉRATION N°2025-42-convention d'adhésion au service de Médecine de prévention du Centre

Départemental de Gestion de la Vienne

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 ;

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne (CDG 86) du 3 octobre 2025, portant sur l'adoption d’une nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive pour les structures affiliées, à compter du 1° janvier 2026 et ce, pour une durée de six ans, Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention,

Considérant que la commune de Genouillé est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,Considérant que, conformément à l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique, la commune de

Genouillé est obligée de disposer d’un service de médecine préventive.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le CDG 86 propose une nouvelle convention

d'adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1® janvier 2026 et ce, pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1° janvier 2026.

Eu égard à l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est

proposé aux membres de l'assemblée :

- D’adhérer à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne, selon les conditions indiquées dans la

convention annexée à la présente délibération ;

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout autre document permettant sa mise en œuvre ;

Le conseil, sur le rapport présenté et après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne au 1° janvier 2026, pour une durée de six années ;

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'adhésion annexée et tous documents per-

mettant sa mise en œuvre ;

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

4-Contrat groupe santé MNT-CDG 86

Une délibération a été adoptée afin de mettre en œuvre, à compter du 1er janvier 2026, la participation de la commune à la complémentaire santé de ses agents, conformément à la réglementation en vigueur. (dé-

cret n°2022-851 du 1° juin 2022)

DÉLIBÉRATION N°2025-43 Adhésion à la convention de participation mutuelle santé du centre départemental

de gestion de la Vienne au 1°’ Janvier 2026- MNT et participation financière mensuelle

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.827-1 et suivants :

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs éta- blissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’appli- cation du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la partici- pation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents

publics territoriaux ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial sur l'attribution d’un mandat au Centre Départemental de Gestion de la Vienne

Vu la délibération n°2025-27 du 22 mai 2025 du conseil municipal donnant mandat au Centre Départemental de

Gestion de la Vienne,

Vu la délibération n°2025-012 du 14 mars 2025 du Centre de Gestion de la Vienne, autorisant le Président a lancé un appel public à concurrence pour son propre compte et celui de l’ensemble des structures de son périmètre qui lui auront donné mandat, afin de sélectionner un organisme d'assurance pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion facultative pour une mutuclle santé à compter du 1° janvier 2026 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 24 juin 2025, retenant l'offre présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) au titre de la convention de participation :

Vu l'avis du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 27 juin 2025, retenant l'offre présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) au titre de la convention de participation ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT);

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 4 Novembre 2025 sur l'adhésion de la structure à la convention de partici-

pation Mutuelle santé du Centre Départemental de Gestion de la Vienne - MNT, et à la participation mensuelle au financement des garanties, au 1° janvier 2026.I. LE CONTEXTE

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance

n°2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation

financière à la couverture Mutuelle Santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026, ainsi qu’un panier minimal de couverture prévu par l’article 911-7 du code de la sécurité sociale.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 puis, l'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des

associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonc- tion publique territoriale sont venus en préciser certaines modalités.

La mutuelle santé est un contrat ayant pour but de compléter, en totalité ou partiellement, les remboursements de

la Sécurité sociale. Ces contrats permettent une prise en charge de tout ou partie des restes à charge en fonction du contrat choisi.

Le Centre de Gestion de la Vienne, conformément à l’article L 827.7 du Code Général de la Fonction Publique, et au

décret 2022-581, a engagé une procédure pour le compte des communes et des établissements publics qui lui au-

ront donné mandat, et pour son propre compte, afin d'être en mesure de proposer une offre performante et adaptée à compter du 1er janvier 2026.

A l'issue de cette procédure de consultation, le Centre Départemental de Gestion de la Vienne a souscrit une conven- tion de participation pour la mutuelle santé auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six ans, à compter du 1° janvier 2026.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à la convention de partici-

pation par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.

IT. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU 18 Janvier 2026-MNT 1/ Les prestations frais de santé :

Les prestations « Frais de santé » retenues par le Souscripteur au bénéfice de ses Membres Participants et de leurs Bénéficiaires sont détaillées en annexe 1 à la présente délibération.

Les garanties sont proposées à l’ensemble des Assurés par la MNT et sont identiques pour tous les agents et retrai- tés qui adhèrent au contrat collectif.

2/ Les tarifs au 1er Janvier 2026 (évolution annuelle selon conditions générales) Les tarifs au 1° janvier 2026 sont présentés en annexe 2.

La participation financière de la collectivité pour les agents en activité vient en déduction.

3/ Qui peut adhérer ? :

> Fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé, y compris les agents détachés auprès du Souscripteur ou mis à la disposition de celui-ci, et les agents détachés ou mis à la disposition par le Sous- cripteur auprès d’un autre employeur public, et leurs ayants-droits. > Fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en retraite, et leurs ayants-droits.

4/ Les conditions d'adhésion sont les suivantes : > Pas de limite d'âge à l'adhésion > Pas de questionnaire médical à l'adhésion

> Versement des prestations directement sur le compte bancaire de l’assuré > Prélèvement des cotisations sur le salaire de l'assuré principal > Les bénéficiaires adhèrent tous au même niveau de garantie que l'assuré principal 5/ Le paiement des cotisations à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

Le paiement des cotisations est effectué par l’Employeur par précompte mensuel auprès des Assurés. Dans ce cas, l'Employeur est le seul responsable du paiement à l’Assureur de la totalité des cotisations prélevées sur les feuilles de pair des Assrirés

La périodicité des paiements de la cotisation est mensuelle.

Le défaut de paiement des cotisations est régi par la réglementation sur les assurances. 6/ Participation financière de l'employeur

Conformément au décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, l'employeur est tenu de verser une participation financière minimale fixée par ledit décret à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit leur quotité de travail, à compter du 1tr janvier 2026. En tout état de cause cette participation ne peut excéder le montant de la cotisation.

Cette participation financière sera versée aux bénéficiaires ayant adhéré au contrat attaché à la convention de parti- cipation portant sur la mutuelle santé - MNT.

Cette participation sera versée à compter du 1° janvier 2026.Vu l'exposé de l'autorité territoriale,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide :

— d’adhérer à la convention de participation pour la mutuelle santé conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale Territoriale, à compter du 1° janvier 2026, pour une durée de 6 ans,

— d'accorder sa participation financière aux bénéficiaires, à hauteur de : QUINZE EUROS mensuels par agent

—> D'autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente dé- libération.

— D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

5- Enquête publique- Prélèvement d’eau à usage agricole COGEST'EAU

Une enquête publique est organisée du 24 octobre 2025 à 9h00 au 24 novembre 2025 à 17h30 concer- nant le projet d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau à usage agricole dans le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) COGEST'EAU. Cette procédure a pour objet de recueillir les observations du public sur les modalités de gestion et de ré- partition des prélèvements d’eau destinés à l'irrigation agricole sur plusieurs années. Dans le département de la Vienne, une permanence du commissaire enquêteur se tiendra à la mairie de Civray le mercredi 20 novembre 2025, de 9h30 à 12h30, afin de permettre au public de consulter le dossier et de formuler ses observations.

Le dossier complet est également consultable sur le site de la préfecture de la Charente : www.cha- rente.gouv.fr (rubrique Actions de l'État — Environnement — Chasse, Eau, Risques, DU, ICPE, IOTA, Angou- lême).

Conformément à la procédure, la commune est appelée à se prononcer sur ce projet durant la pé- riode de l'enquête publique.

DÉLIBÉRATION N°2025-44 relative à l'enquête publique sur l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau dans le cadre de l’'OUGC COGEST'EAU

Le Maire expose au Conseil municipal que :

Dans le cadre de la gestion quantitative de la ressource en eau, une enquête publique est ouverte du 24 octobre au 24 novembre 2025 concernant la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélè- vement d’eau sur le périmètre de l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) COGEST'EAU pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50 Mm3 -toutes périodes et tous types de prélèvement inclus-.

Cette demande concerne principalement les usages agricoles pour 500 irrigants et vise à régulariser, coor- donner et encadrer les prélèvements d’eau pour l'irrigation sur une période de 15 ans. Elle s'inscrit dans les orientations du SDAGE et les mesures de préservation de la ressource, en lien avec les effets du chan- gement climatique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et au vu des documents mis à disposition dans le cadre de l'enquête publique,

e donne un avis favorable ; à l'unanimité des membres présents, à la demande d'autorisation

unique pluriannuelle de prélèvement d’eau déposée par l'OUGC COGEST'EAU.

6- Questions diverses

Le Maire informe le Conseil municipal de plusieurs points d’actualité communale :

ee __ Cérémonie du 11 novembre:

Le Maire rappelle que toute personne disponible est invitée à participer à la cérémonie commémo- rative du 11 novembre.° _ Soirée hommage:

Il est précisé qu'une soirée hommage sera présentée le Jeudi 13 Novembre à 18h30.

° Manifestation des Amis de Genouillé :

L'association Les Amis de Genouillé organisera une manifestation le 15 novembre, comprenant un

repas suivi d’un bal trad.

° __ Prochain Conseil municipal :

Le prochain Conseil municipal est programmé pour le 18 décembre.

° Fêtes de fin d'année:

Le Maire indique qu'il est prévu l’achat d’un grand sapin de Noël, dont la mise en place et la déco- ration se dérouleront début Décembre.

La distribution des colis de fin d'année est prévue le 20 décembre.

+ Matériel communal :

Le Maire informe le Conseil que le tracteur New Holland présente actuellement une panne d’em- brayage ainsi qu’une perte de puissance moteur.

Il est rappelé que ce matériel totalise environ 12 000 heures de fonctionnement.

Clôture de la réunion à 21h30