Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV )Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

——,

| PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

| Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

nn GENQUULLEnn

Département (collectivité) V IENNE

Arrondissement (subdivision) | MON cn Ri Le N

Effectif légal du conseil municipal | AS

Nombre de conseillers en exercice AU |

Nombre de délégués à élire 5

Nombre de suppléants à élire 3Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-quatre le 23 janvier à A heures Rte minutes, en

application des articles L. 283 à L. .293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil

municipal de la commune de NX cuiQle.…

Étaient présents les conseillers municipaux suivants1:

Valalte Teon-Gu Mouz-doi

Moum

Count Tu

Bnuton Marne

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

Absents non représentés

Texenud. Pilbice

1. Mise en place du bureau électoral

M./ Mme. an. Lu k afotte.… mu, maire (eusenremplaçanten

) a ouvert la séance.

M. / Mare. Eloutan.. MoOUmeE.. ………… à été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré A2... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article L. 2121-17 du CGCT3 était remplie.

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.U. 286-1 du code

électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués

ai suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut

être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

2

“2Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

s

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes.. MORIN. a cauurn.…. | 8., BRETON. Monc.. CLEMENT. lire MORISSET rio

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à déux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire {ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 2.

délégué(s) et 2. suppléants.

Les candidats peuvent se présenter suil isvlément, suil sur une liste intcomplèLe, suit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et | A8

représentés |

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote IT

(ahstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) A3

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés ,

[c-(d+e)] A5

g. Majorité absoluet au

4 Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

4Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

suffrages, de l’âge des candidats)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

VA LETTE Jean- Guy 43 Treize

Mori N J. ac ŒULD A3 Tube

MORISSET Flniam . A3 Tre

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués:

a. Nombre de conseillers présents et

y #

représentés Ed

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(at) À

d. Nombre de suffrages déclarés nuls paré

bureau

5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

5Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le T |

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

| [c-(d+e)l UT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l'âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres

4.3. Proclamation de l'élection des délégués

M. / Mme” Note leon: Gouye. née le 49.041455 à .. Genouilé(8e)

A été proclamé(e) élu(e) au …. 4... toureta déclaré.ACtt pten... le mandat.

M. / Me © A n.facques……, née le H-06.1954. à …. Genoufli(86)..…

6 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a

été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat ».

6Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

A été proclamé(e) élu(e) au ….… tour et a déclaré. AC££bpl à … le mandat.

M. / Yré.Micuvet. Eloi, néf le 24-40-08 BR .Nint (43)...

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants7.

4.4, Refus des délégués® A

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le OPUS SR délégué(s)

#

après la proclamation de leur élection. J

Une nouvelle élection a eu lieu dan$ les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet

annexé au présent procès-vétbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3). TT

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

| a. Nombre de conseillers présents et y 3

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote fe

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) A D

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

7 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code

électoral).

8 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

7Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

suffrages, de l'âge des candidats)

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

le bureau TT

f. Nombre de suffrages exprimés

Le (d + e)] TT

g. Majorité absolue? OU

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

CHAUVEAU Philippe A3 Treoe

N(Auer Sandra

BRETON Mone

AS Tune

AD Tui2e

5.2. R ésultats du second tour de scrutin de l'élection des su léants10

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 7 dé

(a-b) S

9 Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

10 Supprimer le 52 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

8Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

f.. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

27

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDI

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à son

suffrages, de l’âge des candidats)

Fe

pars | NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

5.3.

Eu applivatiuu dé l'ailicle L. 208 du cude

Proclamation de l'élection des suppléants

éleclui al, l'uidie des suppléants à été

déterminé successivement par l’ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second

tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de

suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant éluït.

11 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue

duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : «accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il

refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

M. / Maé Ma. NQUET. Samdnn… né(e) le 20-03-194S à ..Hunau (86)... À été proclamé(e) élu(e) au ARR. toureta déclaré. ACKRpERA.... le mandat.

A été proclamé(e) élu(e) au APN... tour et a déclaré..ACC-CpERn.. le mandat.

5.4, Refus des suppléants!?

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

12 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

10Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations:

13 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont

rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal.

Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 23 janvier 2024 à Mg rs heures et €

quon minutes, en triple exemplairet4, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant

UALETTE an -Gou-

Les deux conseillers municipaux les

plus âgés

MORIN qpcquos BRETON Mane_

QU

Le secrétaire

MORICCET Flouon :

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes

CLEMENT Qulun MORISSET Floiau .

pe

LIST

5

14 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie.

Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit

être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du

code électoral).