Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 04 2022 du 13 01
Déliberation - DELIB 01 2022 du 13 01
Déliberation - DELIB 03 2022 du 13 01
Déliberation - DELIB 02 2022 du 13 01
Déliberation - DELIB 13 2022 du 24 03
Déliberation - DELIB 13 Vote du CG 2022
Déliberation - DELIB 08 2022 du 10 02
Déliberation - DELIB 48 adhesion medecine prevention
Déliberation - DELIB PRET 312022
Déliberation - DELIB 01 2023 avenant CDG
Déliberation - DELIB 05 2022 du 13 01
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05 2022 du 13 01)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Banque,
Æ Gemuillé
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Date de la Convocation :
6 Janvier 2022
Date affichage de la
Convocation :
6 Janvier 2022
OBJET
Délibération n°05/2022
Autorisation signature
convention Association MSA
Services Poitou
Pour prêt salle
*k*+
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 13 Janvier à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont
réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy
VALETTE, Maire
Etaient présents : Mesdames, Christelle DELAGE, Marie-Claire BOLLE,
Dany MASSON, Messieurs BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, LUQUIAU Christophe, MORIN Jacques, MORISSET
Florian, VALETTE Jean-Guy. |
Absents excusés : Sandra NIQUET, Patrice TEXERAUD.
Absent : Patrice GIRAUD
Secrétaire de séance : Dany MASSON
Le Maire informe le conseil municipal d'une demande de
l'Association MSA Services POITOU 37 rue du Touffenet à Poitiers
concernant la mise à disposition de salle communale pour effectuer la mise en place d'ateliers d’action de prévention santé en direction des séniors à titre gracieux.
Cette convention prendra effet à compter du 12 Avril 2022 jusqu'au 28 Juin 2022
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- Donne son accord pour la mise à disposition de la salle
communale du 12 avril 2022 au 28 juin 2022 à l'association
MSA Services Poitou à titre gratuit
- Autorise le Maire à signer la convention
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 14 Janvier 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20220113-D05 2022-DE
Reçu le 17/01/2022
Publié le 17/01/2022