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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 20 approbation du ca 2022 du budget annexe tapaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération n°20/30032023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD - J. BRAISAZ — V. CAZAUX -— R. CONTARD -— C, CURTET — C, FATTORI — M. SIBILLE — G. SPIRHANZL — L. GARNIER — C. RODARY - E. CARLIER — F. DIAZ - L. GRATTAROLY - L. PICHON — D. BONZY
EXCUSES : J. RUBIO (procuration Lucile GARNIER) — Gilles TETIN (procuration J. BRAISAZ) - Marianne FOUILLE (procuration C. CURTET) - Clotilde ORIOL {procuration C. RODARY)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX Convocation du 25/03/2023
OBJET : FINANCES -— DECISIONS BUDGETAIRES
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE COMMERCIALE LES TAPAUX ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
Le compte administratif est le reflet de l'exécution annuelle par Monsieur le Maire du budget primitif de l'exercice concerné. Le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote, conformément à l’article L 2121-14 du code des collectivités.
Le compte administratif est joint à la présente délibération.
Section d'exploitation
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 est de 30 872.35€
Le résultat de clôture cumulé de l'exercice 2022 est de 68 627€
Section d'investissement
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 est de 5 702.36 €.
Le résultat de clôture cumulé de l'exercice 2022 est de 70 063.27€.
Il'est proposé d'inscrire l'excédent d'exploitation sur le compte 002, soit 68 627 € en recettes de la section d'exploitation du budget primitif 2023 et d'inscrire l'excédent d'investissement sur le compte 001, soit 70 063.27€ en recettes de la section d'investissement du budget primitif 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L.2121-14 et L.2121- 21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ; Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 038-213804362-20230330-230330_DEL20-BF
Considérant que M. Cyrille FATTORI, 2°" Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif ;
Considérant que M. David RICHARD, Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la
présidence à M. Cyrille FATTORI pour le vote du compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice 2022, le Conseil municipal, présidé par Monsieur le 2*" adjoint, Cyrille FATTORI, délibère sur le compte administratif de l'exercice considéré, dressé par le Maire et par 13 voix pour et 5
abstentions, il :
PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif,
-__ CONSTATE le budget annexe de la zone commerciale Les Tapaux, avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
ADOPTE et arrête les résultats définitifs tels que joints à la présente délibération et
approuve l'affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023 tels que présentés ci-
dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Président de Séance,
Cyrille FATTORI
Le 30 mars 2023
Détail des votes :
Pour: C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, G. Tetin, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Gamier, J. Rubio, G. Spirhanzl, R. Contard, C. Rodary
Contre :
Abstention : F. Diaz, E. Carlier, L. Grattaroly, L. Pichon, D. Bonzy