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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 14 del 14 finances approbation compte de gestion 2023 du budget annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Délibération n°14/02042024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil municipal
de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué,
s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la
présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD - J, BRAISAZ V. CAZAUX - R. CONTARD
— C. CURTET — C. FATTORI — M. FOUILLE — C. ORIOL - G. SPIRHANZL
EXCUSES : L. GARNIER (procuration C. FATTORI) - M. SIBILLE
{procuration C. CURTET) - C. RODARY (procuration M. FOUILLE)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 12
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Marianne FOUILLE
Convocation du 27/03/2024
OBJET : FINANCES -— DECISIONS BUDGETAIRES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA
ZONE COMMERCIALE
LES TAPAUX
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue
la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et
que le conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation
de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif annexe de la zone commerciale
Les Tapaux de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que
les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes
à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au
31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée
complémentaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport de Monsieur Cyrille FATTORI, 2ème Adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de
la zone commerciale Les
Tapaux du Trésorier Principal pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu
exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 2 avril 2024
Détail des votes :
- Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille,
V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, G. Spirhanzl,
R. Contard, C. Rodary
- Contre :
- Abstention :