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Déliberation - 15 del 15 finances adoption ca 2023 zc les tapaux affectation des r
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 15 del 15 finances adoption ca 2023 zc les tapaux affectation des r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Délibération n°15/02042024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD - J. BRAISAZ — V. CAZAUX - R, CONTARD - C. CURTET - C. FATTORI — M, FOUILLE — C. ORIOL - G. SPIRHANZL
EXCUSES : L. GARNIER (procuration C. FATTORI) — M. SIBILLE (procuration C. CURTET) - C. RODARY (procuration M. FOUILLE)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 12
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Marianne FOUILLE
Convocation du 27/03/2024
OBJET : FINANCES - DECISIONS BUDGETAIRES
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE COMMERCIALE LES TAPAUX ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
Le compte administratif est le reflet de l'exécution annuelle par Monsieur le Maire du budget primitif de l’exercice concerné. Le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote, conformément à l’article L 2121-14 du code des collectivités.
Le compte administratif est joint à la présente délibération.
Section d'exploitation
Le résultat de clôture de l'exercice 2023 est de — 8 547,94€
Le résultat de clôture cumulé de l'exercice 2023 est de + 60 079,06€
Section d'investissement
Le résultat de clôture de l'exercice 2023 est de + 4 505,9€.
Le résultat de clôture cumulé de l'exercice 2023 est de + 74 569,17€.
H est proposé d'inscrire l'excédent d'exploitation sur le compte 002, soit 60 079,06 € en recettes de la section d'exploitation du budget primitif 2024 et d'inscrire l'excédent d'investissement sur le compte 001, soit 74 569,17€ en recettes de la section d'investissement du budget primitif 2024.
Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant que M. Cyrille FATTORI, 2ème Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 038-213804362-20240402-240402_DEL15-BF
de l'adoption du compte administratif;
Considérant que M. David RICHARD, Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Cyrille FATTORI pour le vote du compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice 2023, le Conseil municipal, présidé par Monsieur le 2ère adjoint, Cyrille FATTORI, délibère sur le compte administratif de l'exercice considéré, dressé par le Maire. A l'unanimité, il :
- PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif,
-__ CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du budget annexe
de la Zone commerciale des Tapaux établi par le comptable public et le compte
administratif établi par l’ordonnateur;
-__ CONSTATE le budget annexe de la zone commerciale Les Tapaux, avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
-_ ADOPTE et arrête les résultats définitifs tels que joints à la présente délibération et
approuve l'affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 tels que présentés ci-
dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le président de séance,
Cyrille FATTORI
Le 02 avril 2024
+
Détail des votes :
Pour : C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, G. Spirhanzl, R. Contard, C. Rodary
Contre :
Abstention :