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Déliberation - 14 ADHESION A la Centrale Dachats de la Fibre 64
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 ADHESION A la Centrale Dachats de la Fibre 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250131-DEL_25 _01_31_14-DE
Reçu en préfecture le 05/02/2025
JS
RE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 31 janvier 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric LOUSTAU
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés : à - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Patrick NAVARRO donne pouvoir M. Raymond VILLALBA - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Yona TORCAL - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Était absent non représenté :
- M. Patrick MAILLET
14 - ADHESION A LA CENTRALE D’ACHATS DE LA FIBRE 64
Considérant les délibérations n°6-2023-16-03 en date du 16 mars 2023 du Syndicat Mixte La Fibre64 portant création de la centrale d'achats et n°2-2023-11-05 en date du 11 mai 2023 adoptant les modalités de tarification de la centrale d'achat dont les droits d'adhésion,
Considérant les articles L.1210-1 et suivants et L.2113-2 du Code de la commande publique,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le S' LG
ID : 064-216404228-20250131-DEL_25 _01_31_14-DE
Par délibération en date du 16 mars 2023, le Syndicat Mixte La Fibre64 a décidé de proposer un dispositif de services d'achat centralisé appelé aussi « Centrale d'achats » aux acheteurs qui le souhaitent, détenant la qualité d'acheteur au sens de l’article L.1210- 1 et suivants du Code de la commande publique et ayant leur siège social au sein du département des Pyrénées-Atlantiques.
Ce véhicule juridique permet de mieux répondre aux enjeux de simplification de l'acte d'achat, de sécurisation juridique, d'optimisation des dépenses, de facilitation de l'accès des collectivités territoriales et des établissements publics aux solutions dématérialisées et de promotion du numérique.
La Centrale d'achats exerce, conformément à l’article L.2113-2 du Code de la commande publique, des activités de grossiste et des activités d’intermédiaires suivant les services proposés.
La Commune d'Oloron Sainte-Marie reste libre de recourir ou non à la Centrale d'achats pour tout ou partie de ses besoins à venir.
Une convention annexée à la présente permet à la Commune d'Oloron Sainte-Marie d’avoir recours aux services d’achats centralisés proposés par le Syndicat Mixte La Fibre64, agissant en tant que Centrale d'achats.
Il s’agit pour La Fibre64 de répondre aux besoins de notre collectivité en matière de travaux, de services ou de fournitures dans le domaine du numérique et des communications électroniques.
Ces services consistent notamment en :
-__ La fourniture de services, de matériels et de solutions numériques ; -__ Des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
En ayant recours aux prestations de services d'achats centralisés proposés par la Centrale d'achats, la Commune est, conformément à l'article L 2113-4 du Code de la commande publique, considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et mise en concurrence au titre de la réglementation applicable aux marchés publics.
Toutefois, la Commune demeure responsable du respect des dispositions du Code de la commande publique pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont la Centrale d'achats de LaFibre64 se charge.
La signature de la présente convention n'emporte pas obligation pour la Commune de recourir à la Centrale d'achats pour tout nouveau besoin.
La Commune d'Oloron Sainte-Marie s'engage à exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) par la Centrale d'achats et au(x)quel(s) elle a accès.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour et 1 abstention (Pierre BAHOUM),
ADHERE à la centrale d'achats de La Fibre64. Cette adhésion d'un montant de 200 € est inscrite au budget de la collectivité, Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20250131-DEL_25_01_31_14-DE
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion présentée en annexe de la présente.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 31 janvier 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE OSo1}202S