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Convocation - x21swlu9d7coggs
Convocation - 3fe0aybcmrk7p8c
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Convocation - 3fe0aybcmrk7p8c)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC
DU VENDREDI 24 FEVRIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents 13 votants : 15
L’an deux mille dix-sept, le vendredi 24 février, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune Date de la convocation 20 Février 2017
Etaient présents : Mmes, FEYTIT Annie, PROLONGEAU Béatrice, QUEYLA Maria, SALVI Eloïse, ZAPATA Linda (pouvoir de CAPUCH Isabelle), Mrs ALIX Bruno, BERNARD Didier, MARIE Michel. REYNAUD Julien, ROQUES Pierre (pouvoir de Mme CASTERA Marlyse), TURPIN Pascal, THOMAS Alain, REVERS Paul,
Absents excusés : Mmes CASTERA Marlyse (pouvoir à Mr ROQUES Pierre), CAPUCH Isabelle (pouvoir à Mme ZAPATA Linda) , Mrs BOULAN Christian .
Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria
LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE
ORDRE DU JOUR :
1) AFFAIRES FINANCIERES:
Contrat avec transamis
Vente terrain Castanon
Convention CDCLNG Commune pour les travaux aux
abords de la gare.
Avenant numéro 4 avec EUROVIA
Rapport d’évaluation du transfert de charges avec la
CDC
2) ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LES PETITES PARCELLES : Modification des statuts
Informations sur les services de la CDC suite à la
modification du périmètre au 01/01/2017
3) INTERCOMMUNALITE :
Avenant convention d’adhésion au service urbanisme de la
CDC
4) COMMISSIONS ET SYNDICATS :
5) QUESTIONS DIVERSES :
Le quorum est atteint,
Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance et rajoute les points suivants à l’ordre du jour ;
I AFFAIRES FINANCIERES
PRESTATION DE SERVICE / CAPTURE RAMASSAGE TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS BLESSES MORTS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le contrat de prestation de service pour la capture en urgence des animaux errants dangereux (chiens, chats). La prise en charge des animaux blessés, abandonnés (chiens, chats,) ou morts (pas plus de 40kg) ou d’autres espèces à la diligence de la société. La mise à disposition de cages et la prise en charge des chats capturés. La convention est conclue pour une période d’un an reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois. Le coût du service est fixé à 0.70 € par habitant. Le prestataire est le SARL Trans amis 4 lieu-dit le Comteau route du pas de la vergne 33390 CAMPUGNAN.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DE RETENIR La société TRANS AMIS sise 4 lieu-dit du pas de la vergne 33390 CAMPUGNAN pour la prestation de service Capture, ramassage, transport des animaux errants, blessés, morts. Le coût de la prestation annuel est de 0.70 € par habitant
D’AUTORISER Mr le Maire à signer la convention de prestation telle que présentée.
Le numéro de téléphone de Trans-amis sera transmis aux conseillers municipaux. Une note d’information sera mise sur le site internet et dans le prochain numéro du journal Municipal avec le numéro de téléphone pour les particuliers qui cherche leurs animaux de compagnie et leur demander de prendre contact avec la mairie ou les membres du Conseil Municipal pour saisir la fourrière animalière
VENTE DE 80 M2 DE LA PARCELLE WE 31 A MR CASTANON
Monsieur le Maire présente la demande de monsieur CASTANON demeurant 4 impasse de la terre Blanche d’acheter 80 m2 de la parcelle d’une surface total de 15 497 m2 de WE 31 afin que son terrain puisse parvenir à la clôture existante. L’estimatif est fixé à 1 500 € les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
DE VENDRE une partie de la parcelle WE 31 pour une surface de 80m2 au prix de
1 500 € avec les frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur.
DE CHOISIR comme notaire l’étude de Maitre Santos Mauvezin pour la vente.
D’AUTORISER Mr le Maire à signer l’acte de vente
Mr le Maire informe que le propriétaire entretien le terrain depuis plusieurs années. Il propose un prix au mètre carré de 20 €.
CDCLNG - CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA GARE TER A ST YZAN DE SOUDIAC
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence « Création aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » intégrant notamment la dimension « aménagement gestion et entretien des espaces publics parcs de stationnement attenant aux gares et haltes TER du canton ». la CDCLNG est maître d’ouvrage dans cette compétence y compris l’éclairage public.
Le projet global porte sur deux communes :
Cavignac pour les abords de la gare et Saint Yzan de soudiac pour la place du 8 mai 1945 attenante à sa gare.
Les travaux sur la commune de Saint Yzan comprennent la requalification de la place du 8 mai 1945 avec création d’un parvis, aires de stationnement et de circulation pour tous types d’usagers (automobilistes, taxis, transports en commun, cyclistes et piétons) et modification de l’éclairage public (implantation et équipement). L’ensemble des travaux d’aménagement des abords de la gare TER sont terminés et payés pour 388 215.11 € TC.
La société LPF TP a réalisé les travaux pour un montant de 339 637.91 € et 48 577.19 € de travaux d’éclairage public réalisé par le SDEEG.
Après l’intervention financière de
la Région pour : 161 505.44 €
Du SDEEG pour 9 490.03 €
Le remboursement du FCTVA pour 55 714.20 €
Il reste à financer 161 505.44 € entre la CDCLNG pour 128 752.72 € et la commune pour 32 752.70 €.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention financière relative aux travaux d’aménagement des abords de la gare TER.
Vu le code des marchés publics et de la loi MOP.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’APPROUVER la convention financière relative aux travaux d’aménagement des abords de la gare
DE CHARGER Mr le Maire de signer la convention telle que présentée. D’INSCRIRE AU BP principal de la commune la dépense.
Mr le Maire rappelle que le projet et le financement remonte à plus de dix ans
MARCHE AMENAGEMENT DES ABORDS DU COLLEGE AVENANT NUMERO 4 MONTANT DEFINITIF DU MARCHE
OBJET : MARCHE AMENAGEMENT DES ABORDS DU COLLEGE AVENANT NUMERO 4 MONTANT DEFINITF DU MARCHE
DEL N°9/2017
Vu la délibération 63/2016 en date du 10 juin dernier concernant l’attribution du marché des aménagements extérieurs du Collège.
Vu l’attribution du marché à la société EUROVIA pour un montant de 626 563.19 € HT.
Vu le code des marché publics.
Vu la délibération 862016 en date du 23 septembre 2016 concernant l’avenant numéro un au marché.
Vu l’avenant numéro un d’un montant de 20 736.17€ ht soit 24 883.42 € TC
Vu la délibération en date du 28 octobre 2016 délibération numéro 97/2016
Vu l’avenant numéro deux d’un montant de 17 157.60 €
Vu la délibération n°100/2016 en date du 2 décembre 2016 portant sur l’avenant numéro 3 d’un montant ht de 8 041.90 €soit 9 650. 28 €TC
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis numéro 4 de moins values de – 4 010.10 € HT soit – 4 812.12 € tc présenté par la société EUROVIA. Mr le Maire propose de modifier le marché de la manière suivante :
DESIGNATION QUANTITE
ET UNITE
PRIX UNITAIRE MONTANT HT
PHASE 1 446.40 €
TRAVAUX DE
VOIRIE
4.4.3.7 Forfait pour la
réalisation d’un
escalier en
bordurettes et béton
balayé
1 FT 780.00 780.00
4.4.3.6 Fourniture et
mise en œuvre d’un
béton de propreté
épaisseur 10cm
18 M2 35.30 635.40
TOTAL TRAVAUX DE VOIRIE 1 415.40
4.7 TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DIVERS
4.7.2.1
PANNEAU TYPE B6d
« interdiction d’arrêt »
- 1 u 200.00 - 200.00
4.7.2.2
PANONCEAU TYPE
M6h « Interdit sauf
GIG-GIC »
- 1 u 215.00 - 215.00
4.7.2.9
PANNEAU TYPE B8
« Interdiction d’accès
aux poids lourds
1 u 200.00 200.00
CPBO.d4.1
PANNEAU « Parking
VL »
2 u 189.00 PPM
Total 4.7.2 SIGNALISATION VERTICALE - 215.00
4.7.3.2 BARRIERE 1 U 221.00 221.00
4.7.3.3 BANC - 1 U 453.00 - 453.00
TOTAL 4.7.3 MOBILIER URBAIN - 232.00
TOTAL 4.7 TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DIVERS
- 447.00
4.9 RESEAU
D’ELECTRICITE BT
4.9.5 TELEREPORT - 145 ml 3.60 - 522.00
Total 4.9 RESEAU D’ELECTRICITE BT
- 522.00
TOTAL PHASE 1
446.40
Phase 2
4.14 TRAVAUX DE
VOIRIE
4.14.2 ILOT
CENTRAL
4.14.2.3
REVETEMENT EN
ENROBE NOIR +
RESINE COLOREE
- 180 M2 37.40 - 6 732.00
4.14.5.6
REVETEMENT EN
ENROBE NOIR
180 M2 11.20 2 016.00
4.14.2.4 Plus-value
pour remplacement
Ilots en enrobés par
béton, mortier et
galets
1 FT 1 090.00 1 090.00
TOTAL 4.14.2 ILOT CENTRAL - 3626.00
TOTAL 4.14 TRAVAUX DE VOIRIE
-3 626
4.17 TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DIVERS
4.14.2
SIGNALISATION
HORIZONTALE
4.17.2.1.5 BANDE
« CEDEZ LE
PASSAGE »
- 2 u 47.20 - 94.40
4.17.2.1.6
ZEBRA
- 31 M2 13,80 - 427,80
4.17.2.1.2
Ligne continue
75 ML 1.10 82.50
4.17.2.2 BANDE
PODOTACTILE
12 ML 71.40 856.80
4.17.2.3 BANDE DE
GUIDAGE
- 35 ML 17.80 - 623.00
4.17.2.8
EFFACEMENT
PASSAGE PIETON
12 M2 9.20 110.40
TOTAL 4.17.2 SIGNALISATION
HORIZONTALE
- 95.50
4.17.3
SIGNALISATION
VERTICALE
4.17.3.1.14 BALISE
TYPE J5 3Tëte d’îlot »
- 1 u 189.00 -189.00
4.17.3.1.5 PANNEAU
TYPE B30 3Zone
limitée à 30km/h
- 2 u 231.00 - 462.00
4.14.3.1.6 PANNEAU
TYPE B51 « Fin de
zone limitée à
30km/h »
- 1 u 231.00 -231.00
4.17.3.1.8 PANNEAU
TYPE A2b « Danger
ralentisseur de type
dos-d’âne »
- 3 U 189.00 € - 567.00
TOTAL 4.17.3 SIGNALISATION VERTICALE
- 1 449.00
MOBILIER
1.2.2.3.1 Forfait pour
aménagement au
droit de la mairie
comprenant
arrachage des
végétaux,
terrassement,
enrobés et pose de
deux barrières
1 FT 735.00 735.00
TOTAL MOBILIER 735.00
Total 4.17 TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DIVERS
- 809.50
TOTAL PHASE 2 - 4 435.50
PARKING COLLEGE
SIGNALISATION
HORIZONTALE
4.7.1.1.5 FLECHE
DIRECTIONNELLE
- 1 U 21.00 - 21.00
TOTAL SIGNALISATION HORIZONTALE - 21.00
TOTAL PARKING COLLEGE - 21.00
TOTAL Devis 4 – MODIFICATIONS
DIVERSES
- 4010.10
L’indice financier de cet avenant par rapport au marché initial étant inférieur à 5% l’avis de la commission d’appel d’offres n’a pas été recueilli.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents le conseil décide : D’approuver l’avenant numéro quatre au marché d’aménagement des abords du collège qui porte le montant du marché définitif HT à 665 629.16 € soit 798 754.99 € TC
De charger Monsieur le Maire de signer l’avenant quatre tel que présenté.
CDC LATITUDE NORD GIRONDE - VALIDATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2017 DE LA COMMISSION DU 25/01/2017
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CDC présentant le rapport d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Savin pour l’année 2017 (présenté au conseil communautaire le 7 février 2017).
Il rappelle le mode de calcul : depuis 2001 de la dotation AC.
Depuis 2016 la commune bénéficie :
1°) Du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme pour 6 communes dont St Yzan de Soudiac (coût fonctionnement pour 2016 : 38 458 €),
2°) La contribution au fonctionnement du SDIS (nouvelle compétence de la CDCLNG depuis décembre 2015) coût pour 2017 : 241 354.99 €.
En déduction de la dotation d’attribution de compensation.
Il donne lecture du rapport de la commission CLECT du 25/01/2017, et, indique que le Conseil Municipal doit délibérer.
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décident :
D’ADOPTER le rapport d’évaluation des transferts de charges tel que présenté et mandate le Maire pour adresser cette délibération à la communauté de Communes.
Pour la commune de Saint Yzan de Soudiac : (dotation 2017 : la formule sur base 2001- ads - sdis) :
La dotation compensation 2017 est : AC 24 593 € - 7 042.00 € (ADS 2016) – 27 762.32 € (contribution 2017 SDIS)= - 9 990.98 €
La dépense est inscrite au BP 2016 au compte 739211.
CDC LATITUDE NORD GIRONDE AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION D’ADHESION DU SERVICE URBANISME
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CDC concernant l’avenant
numéro 2 à la convention d’adhésion au service d’instruction d’urbanisme pour 2017.
Depuis le 1er juillet 2015 la commune adhère au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la CDCLNG.
Suite à la modification du périmètre de la CDCLNG par arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 et le retrait de certaines communes du périmètre, il est nécessaire de modifier la convention d’adhésion du service commun d’instruction des autorisations du sol afin d’assurer le service à compter du 1er janvier 2017.
Mise en place d’une grille tarifaire pour les communes extérieures à la CDCLNG calquée sur la grille des Communes membres, mais dont le tarif de base est fixé en 150 € et la mise en place d’une procédure de recouvrement pour les communes extérieures à la CDCLNG par émission d’un titre de recettes
Mr le Maire présente l’avenant numéro 2
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décident :
D’APPROUVER l’avenant numéro deux à la convention d’adhésion du service urbanisme.
DE CHARGER Mr le Maire de signer l’avenant tel que présenté.
II ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LES PETITES PARCELLES
Monsieur le Maire propose de lancer une mission : auprès d’un géomètre.
Des petites parcelles qui sont toujours dans le domaine privé. (chemin de l’ardillas (trois parcelles), impasse du jardin public (10 parcelles), escone, lotissement ciments francais (parcelles perraud)
Mr le Maire retrace l’historique :
En 1999 la commune a récupéré certaines parcelles sur le chemin de l’ardillas par des actes administratifs, il reste trois parcelles à récupérer ;
Par délibération du 27 juillet 2001 la commune a confié la mission établissement d’un dossier de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire pour terminer l’ouverture du chemin de l’aridillas escone, et impasse du jardin publique à un géomètre.
La mission comporte : la vérification des limites de parcelles restant à exproprier, la vérification des surfaces réelles à acquérir ou exproprier
Etablissement du dossier d’enquête
Recueil des éléments nécessaires à l’établissement de l’arrêté de cessibilité
Déplacement
A ce jour la mission n’est pas effectuée et elle est devenue caduque par le temps.
Monsieur le Maire propose de lancer une mise en concurrence pour cette mission.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présentés décide lancer une mise en concurrence et charge monsieur le maire de consulter des géomètres.
III INTERCOMMUNALITE :
CDCLNG COMMISSION AMENAGEMENT DE L’ESPACE URBANISME ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT MUTUALISATION
Madame SALVI Eloïse donne le compte rendu de la commission en date du 21 février.
SCOT de la Haute Gironde
Elle rappelle les orientations et l’enjeu du PADD arrêté le 4 juillet 2016 (augmentation de la population de + 9 000 habitants, en matière économique les objectifs prévoit 102 hectares à vocation économique.)
Une armature territoriale composée de 6 bassins de vie dont trois concernent le périmètre actuel de la CDCLNG ( st savin, st yzan de soudiac, St André de Cubzac, st ciers sur gironde)). Une armature urbaine organisée entre les différents niveaux de catégorie de pôle :
Un pôle principal : BLAYE
Trois postes structurant : St Savin, St Yzan de Soudiac
Cinq pôles d’appuient : St Mariens, Cavignac, Laruscade, St Christoly Six pôles de proximité dont celui de Cézac.Le document a été présenté aux Personnes publiques et associées le 8 décembre 2016
L’armature urbaine proposée dans le cadre du PADD peut être débattue dans la cadre du D.O.O. à l’appui d’une analyse du territoire constituée de la combinaison de facteurs suivants :
- Service équipement accessibilité commerces
- Population
- Emploi
- Dynamisme de la croissance démographique.
Fait ressortir cinq communes de la CDCLNG parmi le 8 premières du territoire SCOT (St Savin, Cavignac, St Yzan, Laruscade, Cézac). Au regard de ces éléments et des continuités urbaines en cours de développement sur le territoire CDCLNG.
Madame SALVI informe que la CDCLNG et le CDC du CUBZAGUAIS pourraient réaliser un SCOT commun avec un objectif économique principalement.
Les délégués devaient donner leurs opinions pour pourvoir continuer les négociations. Le Président du SCOT du BLAYAIS est d’accord pour laisser partir la CDCLNG.
La CDCLNG demande que les objectifs suivants : Une augmentation de population qui dépasse les 9 000 habitants, implantation d’un collège à MARSAS. Un lycée à St SAVIN, les moyens de transports. L’Etat est d’accord, Il y a des contraintes juridiques à mettre en forme.
PLUI
Madame SALVI Eloise informe : à compter du 27 mars la CDCLNG sera devenue compétente en matière de PLU. Les Conseils Municipaux peuvent à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert, de cette compétence. S’ils se prononcent en faveur du transfert cette compétence est transférée à la CDCLNG
sauf si 25% des communes représentant au moins 20%de la population s’y opposent par délibération dans les trois mois suivant le vote du conseil communautaire.
La CDC va prendre la compétence PLUI car toutes les communes ont répondus en ce sens ; elle explique la procédure d’élaboration PLUI.
Mr le Maire demande que tout le monde puisse participer (les Maires et les élus municipaux, groupes de travail thématiques et des règlements de secteurs) .
Etablissement Public Foncier d’Etat de Nouvelle Aquitaine (EPFE) il se déploirai par la présence d’équipes opérationnelles sur chacune des ancienne régions (Aquitaine, Poitou Charente, Limousin) serait une extension de l’EPFE de POITOU CHARENTE, et opérationnel au 1ER JANVIER 2018.
Cet établissement PFE à caractère industriel et Commercial intervenant sur des territoires perçus comme stratégiques par l’Etat a un périmètre d’intervention variant de l’échelle régionale à l’échelle départementale ou supra-départementale. Il est géré par un conseil d’administration avec un plan pluriannuel d’intervention.
EPFE à un rôle d’opérateur foncier recouvrant les interventions suivantes :
- Un rôle de conseil d’ingénierie et d’expertise
- L’acquisition de terrain par les différentes voies
- La remise en état de sites
- La cession des biens aux porteurs de projets
EPFE a mission d’orientée dans les domaines suivants :
- Le développement des activités économiques
- La production de logements
- La revitalisation de centres bourgs
- Le développement durable
- La préservation des espaces naturels et agricoles.
Les ressources de l’EPFE seront couvertes principalement par une taxe spéciale d’équipement assise sur les taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) et perçue sur le territoire correspondant au périmètre d’intervention.
SI DU COLLEGE DU VAL DE SAYE :
Monsieur BERNARD Didier donne le compte rendu du dernier comité syndical : 749 élèves dont 146 enfants sur la commune. 11 lignes paiement en deux fois. La compétence transport 2019 seront transférés aux Régions par la loi Notre. Les agents du Conseil Départemental seront repris par les Conseils Régionaux.
CDC commission jeunesse sports :
Monsieur ALIX Bruno donne le compte rendu de la commission sur le marché de prestation de l’étude sur la plaine des sports, 6 candidatures avec un entretien avec trois ont été retenues. L’étude développement sportif et culturel doit être réalisée sur une durée de six mois environs.
SIASGL
Monsieur Alain THOMAS donne le compte rendu du dernier comité syndical. Il informe que le SIASGL va être dissout pour devenir un Syndicat mixte via la loi MAPTAM et la compétence (GEMAPI), (Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sera mise en œuvre par l’intercommunalité. Le territoire CDCLNG n’est pas en zone inondable.
La compétence GEMAPI est créée par la loi 2014-58 de modernisation de l’Action Territoriales et de l’affirmation des Métropoles (MAPTAM) modifiée par la loi 2015- 991 portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République (NOTRe).Elle affecte les compétences du bloc communal c’est-à-dire des communes avec un exercice de plein droit par les EPCI-FP (article 5214-16 du CGCT) à fiscalité propre. L’exercice des compétences revient donc aux EPCI-FP qui ont la possibilité de transférer tout ou partie de cette compétence à un ou plusieurs syndicats mixtes.
Elle est définie par les missions rendues obligatoires pour sa mise en œuvre à partir du 1er janvier 2018 ou par anticipation. Ces missions relèvent du 1bis de l’article L 211-7 du code de l’environnement «les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ».
CDCLNG COMMISSION MUTUALISATION
Monsieur Pascal TURPIN informe que du matériel du service technique de la CDC c’est installé dans les locaux techniques de ST SAVIN. Une convention sera signée avec la CDC latitude Nord Gironde et la commune.
COMMISSION FONCTIONNEMENT
Travaux d’aménagements de l’école JEANNE CASSE réception des travaux le 1er mars 2017.
COMMISSION SCOLAIRE
Madame QUEYLA Maria donne le compte rendu de la réunion pour la rentrée 2017 2018 effectif prévisionnel BLAYE + 0.09 % en plus. Performance scolaire bac 90,3 % BAC PRO 83,8% ;
Plus de maître que de classe à Saint Yzan de Soudiac. Renouvellement du temps scolaire TAP les organisations PEDT les horaires peuvent être modifiés la commission scolaire doit travailler sur ces sujets.
IV QUESTIONS DIVERSES :
MISSION MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX TOITURE ECOLE JEANNE CASSE
CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX AMENAGEMENT ECOLE JEANNE CASSE TRAVAUX TOITURE FACADE
Monsieur le Maire informe qu’une mise en concurrence a été lancée concernant la maîtrise d’œuvre des travaux « amenagement de l’Ecole Jeanne CASSE » en particuliers les toitures et façades.
L’enveloppe budgétaire de ces travaux est fixé à 100 000 € HT.
Monsieur le Maire a relancé une consultation,
Le Maître d’œuvre Marie José MARTINON 23 avenue de la Marne 33700 MERIGNAC a répondu sur un pourcentage de 5.548% du montant des travaux HT soit 5 548.00 € HT d’honoraires.
Ouï les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré a l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
DE RETENIR comme Maître d’œuvre Marie José MARTINON 23 avenue de la Marne 33700 MERIGNAC qui propose un pourcentage d’honoraires pour une mission complète d’architecture de 5.548% soit une mission à 5 548.00 € HT. DE CHARGER Monsieur le Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre des travaux.
La dépense sera prévue sur le budget principal de la commune sur l’opération 10022. FDAEC 2017
Monsieur le Maire informe que la réunion pour la répartition du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes aura lieu le mardi 14 mars 2017 à 18H30 à Marsas. L’enveloppe cantonale est de 479 010 €et 20 706 €pour St Yzan de Soudiac. Les actions subventionnables concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont effectués sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale).
La commission des finances affectera l’enveloppe de 20 706 € à des travaux d’investissement. Une délibération sera prise ultérieurement pour l’affectation.
CUI AGENT ENTRETIEN
RECRUTEMENT AGENT ENTRETIEN AU SERVICE ECOLE EN CUI 20/35EME A
COMPTER DU 06 MARS 2017
Madame QUEYLA Maria informe le conseil municipal de la nécessité de recruter un agent CUI à compter du 6 mars 2017pour une quotité hebdomadaire de 20/35ème. Elle informe le conseil municipal de la démission d’un agent et des divers congés maladies en-cours. La commission a déjà travaillé sur le profil du poste et les demandes d’emploi reçues.
Le maire rappelle que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n° 2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois à compter du 6 mars renouvelable à hauteur de 24 mois maximum - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d'insertion ».
L'Etat prendra en charge 90 % au minimum, 95 % au maximum de la rémunération correspondante : SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime. Le maire propose à l'assemblée :
Le recrutement d'un agent d’entretien 20/35ème en CUI au service de l’école primaire en période scolaire et de l’entretien des locaux municipaux pendant les vacances scolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représenté décide :
- d'adopter la proposition du maire : le recrutement d’un agent d’entretien 20/35ème au service de l’école Jeanne Casse pendant la période scolaire et pendant les vacances scolaires au service entretien des bâtiments communaux à compter du 6 mars 2017 ou 6 mois renouvelables à hauteur de 24 mois sous réserve de l’accord de l’Etat.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Prochain conseil municipal : 17 mars 2017 à 20H30 CA
Et le 7 avril 2017 à 20H30 BP
Réunion des adjoints : le 8 mars 2017 à 18H00
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30 Ont signé le registre :
Mr ALIX Bruno,
Mr BERNARD Didier
Mr BOULAN Christian
Absent excusé
Mme CAPUCH Isabelle
Absente escusée pouvoir à Mme
ZAPATA Linda
Mme CASTERA Marlyse
Absente excusée pouvoir à Mr
ROQUES Pierre
Mme FEYTIT Annie
Mme QUEYLA Maria
Mr MARIE Michel
Mme PROLONGEAU Béatrice
Mr REYNAUD Julien
Mr REVERS Paul,
Mr ROQUES Pierre,
Pouvoir de Mme CASTERA
Marlyse
Mme SALVI Eloïse Mr THOMAS Alain,
Mr TURPIN Pascal,
Mme ZAPATA Linda
pouvoir de Mme CAPUCH
Isabelle