Procès Verbal - yprg2wi11wkdwq

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Procès Verbal - yprg2wi11wkdwq Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Procès Verbal - yprg2wi11wkdwq)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, n COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC

REUNION CONSEIL MUNICIPAL N°04/2023

PROCES-VERBAL DU VENDREDI 7 JUILLET 2023 [1 1TAN CE SOUOAL,|

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents: 14 votants : 18

L'an deux mil vingt-trois, vendredi 7 juillet à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac s'est réuni en session ordinaire à la mairie 10 rue Emile Gauthier, sous la présidence de BERNARD Didier, Maire de la commune de Saint Yzan de

Soudiac

Date de la convocation : 30 juin 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents (14) : Mmes BERGEON Véronique, BLASOTTO Sandrine, GUIMBERTEAU Claire, HERVE Patricia, QUEYLA Maria, SALVI Eloïse, STAELENS Elise (pouvoir de

Mr GUIBERT Olivier), ZAPATA Linda. Mrs BERNARD Didier (pouvoir de Mr

JACQUENOT Joël), MARIE Michel, RAEL Franck, THEVENOUX Guy, THOMAS Alain,

TURPIN Pascal.

Pouvoirs (4) : Mme DROUILLARD Delphine (pouvoir à RAEL Franck), Mrs COUREAU Pierre-Luc (pouvoir à TURPIN Pascal), Mr GUIBERT Olivier (pouvoir à STAELENS Elise),

JAQUENOT Joël (pouvoir à BERNARD Didier).

Absents excusés (1), Mme FEYTIT Annie

Secrétaire de séance : Mme SALVI Eloïse

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE

Monsieur le Maire fait l'appel des membres du conseil municipal

Le quorum est atteint,

Il demande la désignation d'un secrétaire de séance.

Madame SALVI Eloïse est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2023 avec les rajouts demandés par l'opposition. Madame STAELENS Elise dit qu'elle n'a pas vu les observations dans le procès-verbal envoyé. Elle va regarder et donner ou non l'approbation. Le procès-verbal du 7 avril est

approuvé à la majorité des membres présents ou représentés.

Mr le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mai 2023. Il est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

kKKkKKKKKK K_K _K_K_K

1/11Monsieur le Maire donne l'ordre du jour de la séance et demande le rajout

des points suivants avec l'accord des membres du conseil municipal présents ou

représentés :

> Biens sans maître convention commune CCLNG SAFER

> Renouvellement de la commission de contrôle des listes Electorales

> Tarification restauration scolaire au 1° septembre 2023

I ASSAINISSEMENT

= O1) Rapport annuel 2022 du délégataire

II VOIRIE ET RÉSEAUX

- 02) Sécurisation des trottoirs

* Rue du 19 mars 1962

* Rue des Fontaines

* Rue Fernand Laffon

* Réfection chaussée avenue Pierre SEMARD

* Création réseau eaux pluviales 109 avenue du Général de Gaulle

III FINANCES

= 03) Délibération modificative

IV INTERCOMMUNALITÉ

" 04) Convention tripartite Festival « Rendez-vous dits » 2023

V_QUESTIONS DIVERSES

KKKKKKKK KR K _K Kk_K

Monsieur le Maire présente le point suivant :

I_ASSAINISSEMENT

= O1) Rapport annuel 2022 du délégataire SAUR

Monsieur le Maire présente le rapport annuel du délégataire de l'année 2022.

+ Quelques chiffres clés :

= 94 562 m° assujetti à l'assainissement après coefficient correcteur,

= 1086 branchements raccordés,

"Prix de l'assainissement 2.73 € tc/m° (au ler janvier 2023 pour une facture de 120 m° soit

327.60 €),

"18.73 KmL de réseau Eau Usées,

” 1730 ml hydro curés avec camion. Monsieur le Maire précise que la police de l'eau a validé le programme d'épandage des boues 2023 (lits n° 2 et N° 7) de la station de 422.2 T brut des boues. Elles seront étendues sur une exploitation agricole sur les communes de Fours et St Seurin de Cursac, le 15 juillet 2023)

“ 5 interventions de débouchage,

=" 15 postes de relèvement,

"1 station d'épuration de 2 800 eq/habitant (139 235 m° épurés dont 44.533 Tms de boues évacuées avec des bilans réalisés conformes à 75%.

2/11+ Comparatif 2021/2022 :

Evolution en % 2021/2022

Volume assujetti à l'assainissement après 4.46 %

coefficient correcteur (m°)

Volume épuré (m°) 5,91 %

Nombre de branchements raccordés 18 %

Linéaire de réseau d'eau usée total (km) 0

Linéaire hydro curé avec le camion (ml) 13.00 %

Nombre d'intervention de débouchage -70.59%

Quantité de boues évacuées (tMS) 42.55 %

Taux de conformité des bilans réalisés 12.5 %

Prix de l'eau (£TC/m°) 48%

% Les temps forts de 2022 le : 1* février pollution au fioul sur la station d'épuration durant la matinée. Le pollueur aété identifié. C'est un particulier qui est à l'origine de la pollution. Une cuve de fioul vidangée suite à un oubli de sa part, en évacuant depuis un siphon de sol vers sa boite

de branchement. Le particulier a fait dépolluer le fioul. La SAUR a réalisé les travaux et les analyses nécessaire. Monsieur Pascal TURPIN donne le compte-rendu du contrôle des équipements d'autosurveillance de la station par le SATESE du 25 février plus aucune trace de la pollution. Il précise qu'au mois avril, il a été réalisé des extractions sur les lits plantés. Le lit n°6 (curé en 2021) a été replanté en roseau et arrosage en eau claire. En juillet a été réalisé le curage du lit n°1 (replantation

des roseaux) et épandage des boues.

Août : visite installation par la SATESE ;

Septembre : suivi du milieu récepteur :

Octobre : arrêt de l'alimentation des lits n°2 et n°7 pour le curage à l'été 2023 ;

Novembre : pompe eau de process est HS passage sur de l'apport d'eau du réseau pour permettre le nettoyage automatique du tamis rotatif au niveau des pré- traitements. Remplacement du servo-valve du préleveur de sortie qui était HS. Intervention de l'automaticien pour contrôler la dérive du débitmètre de sortie par

apport à l'automate et à la carte analogique RAS ;

Décembre : intervention de la maintenance pour réinitialiser et re-paramétrage du débitmètre de sortie. Réduction de l'écart de mesure avec l'entrée suite à

l'intervention. Mise à l'arrêt du lit n°5 ( capacité maximale atteinte).

& Les travaux réalisés en 2022 :

= Démarrage du diagnostic assainissement. Monsieur le Maire précise qu'une réunion intermédiaire aura lieu le mercredi 19 juillet à 10h00 en mairie les

conseillers souhaitant participer peuvent participer une convocation sera

envoyée.

Monsieur Michel MARIE : La consommation est-elle proportionnelle à l'augmentation des habitants ?

Monsieur Pascal TURPIN répond : C'est difficile à déterminer à cause des eaux parasites, certaines conduites servent de drain, branchement incorrects, parasité...).

Monsieur le Maire précise que le diagnostic va permettre de connaître d'où viennent les eaux

parasites.

3/11 II_VOIRIE ET RÉSEAUX

02) Travaux de voirie 2023 :

= Sécurisation des trottoirs autour du groupe scolaire Jean CASSE phase 1 :

rue du 19 mars 1962, rue des Fontaines

“Rue Fernand Laffon

" Réfection chaussée avenue Pierre SEMARD

" Création réseau eaux pluviales 109 avenue du Général de Gaulle

Monsieur Pascal TURPIN présente au Conseil Municipal la sécurisation des trottoirs autour du

groupe scolaire qui va être réaliser en trois phases.

Pour 2023 : Il a été demandé à la ECLNG dans le cadre du marché à bon de commande des travaux

de voirie 2023 avec l'assistance MO du cabinet ECTAUR de réaliser des estimatifs pour les travaux

suivants :

a) Sécurisation des trottoirs autour du groupe scolaire Jeanne CASSE phase 1 : rue du 19 mars 1962, rue des Fontaines

Monsieur Pascal TURPIN présente l'avant-projet de la phase une (en date du 26 mai 2023).

Le diagnostic du bureau étude fait ressortir des trottoirs dégradés. Il propose la réfection des

trottoirs en enrobé sans bordure. Des remises à niveau des regards de branchement EU et des

bouches à clé seront refaites, un compactage précis sera réalisé en cours de travaux un complément

de la quantité indiqué dans l'estimatif (la moitié des 46 logements comptabilités). Un ragréage

d'environ 15% de la totalité des bordures sera fait.

L'adjoint présente le plan de réfection en enrobé noir sur la photo en bleu. L'estimatif des travaux

qui s'élève à 71 370.18 € TC. Il propose de demander les rajouts suivants :

+ De l'intersection de la rue des fontaines chemin de fauchard à l'alignement du chemin

piétonnier des bâtiments ALSH maternelle bibliothèque et de même avenue du Général de Gaulle du monument aux morts au chemin piétonnier Bibliothèque maternelle ALSH.

Monsieur Michel MARIE demande le nombre de mètres carrés que représente les travaux ?

Monsieur Pascal TURPIN répond que les travaux représentent environ 2 000 m£. Le reprofilage

environ 1 860 m°, le béton bitumeux environ 185 tonnes, 23 remises à niveau de regard bouche à clé

AEP et 23 mises à niveau de regard de branchement EU ou EP.

b) Réfection d'une partie de la chaussée avenue Pierre SEMARD :

Monsieur Pascal TURPIN présente l'avant-projet (en date du 26 mai 2023).

Le diagnostic du bureau d'étude fait ressortir une chaussée dégradée localement. Il propose la réfection de la chaussée en bicouche sur une bande. Un balayage des cailloux au préalable est

nécessaire.

L'adjoint affiche le plan de réfection en couleur grise le bicouche noir soit environ 287 m£. L'estimatif des travaux qui s'élève à 2 886.78 € TC. Il précise que la commission propose de faire le choix de réaliser la partie la plus dégradée. La commission va travailler sur l'aménagement avec le schéma du plan vélo porté par la CCLNG et trouver des financements pour les travaux

de voirie.

c) Réfection des trottoirs en enrobé rue Fernand Laffon :

Monsieur Pascal TURPIN présente l'avant-projet (en date du 26 mai 2023).

Le diagnostic du bureau étude fait ressortir des trottoirs dégradés. Il propose la

réfection des trottoirs en enrobé avec la pose de bordure P1 aux entrées de seuil une

remise en côte regard 80x80 pour la remise à la cote de la chambre de tirage télécom.

4/11 Sur le plan est matérialisé la réfection de la chaussée les en couleur en bleu le bicouche

noir soit environ 367 m°, en jaune en pointillé les bordures P1 et la mise à niveau de la

chambre de tirage télécom. L'estimatif des travaux qui s'élève à 20 885.53 € TC. Sur le plan est matérialisée la réfection de la chaussée avec en bleu le bicouche noir (soit environ 367m°) et en pointillés jaunes les bordures P1 et la mise à niveau de tirage télécom

Le Maire informe que l'action plan vélo est en cours d'élaboration au niveau de la CCLNG. II a été

demandé à la CCLNG de prendre en compte les souhaïts suivants pour notre commune :

* de St Savin à l'entrée de St Yzan chemin de la paix piste cyclable (les normes pour une piste

cyclable est de 1.50 mètres de chaque côté de la piste).

*Du chemin de la paix, toute l'avenue du Général de Gaulle, rue Henri Barbusse, parcours santé,

avenue Pierre Sémard création d'une voie verte c'est-à-dire piétons cyclistes (norme 3 mètres de

large).

* De prendre en charge au niveau de l'intercommunalité une partie des travaux de l'avenue du général

de Gaulle.

Monsieur le Maire précise que c'est une volonté de l'Etat de créer des plans vélo. Les études sont

prises en charges par des inter-communautés. La commune reste maître d'ouvrage pour la réalisation

des travaux des voies communales. Le département réalise des plans vélo sur un périmètre de 3 kms

autour du collège avec des financements.

d) Création réseau eaux pluviales 109 avenue du Général de Gaulle :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le problème d'inondation récurrent au niveau du

109 Avenue du Général de Gaulle. Il présente le projet des travaux de réseau d'eau pluvial (EP)

pour régler ce problème. Monsieur Pascal TURPIN a fait une mise en concurrence.

Ils proposent de retenir le devis de la société Atlantic route de travaux publics pour la création

d'un réseau EP en diamètre 600 mise en œuvre de tête de pont sur fossé existant pour un

montant de 12 310.44 € TC. Monsieur le Maire présente les plans de réalisation des travaux de

création d'un réseau d'EP et propose de signer une convention de passage avec le particulier.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés les travaux de

voirie 2023 et la création d'un réseau d'eau pluvial Avenue du Général de Gaulle au niveau de

l'intersection du chemin de l'aiguille.

III FINANCES

= 03) Budget principal virement de crédit

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Eloïse SALVT pour présenter ce point. Elle informe que suite au point précédent il est nécessaire de faire des virements de crédit en investissement au

niveau des opérations.

Augmentation de l'opération 1003 de 65 000 € :

1°) travaux de sécurisation des trottoirs ;

2°) travaux de voirie rue Fernand Laffon :

3°) travaux de voirie chemin d'Escone ;:

49) travaux de voirie rue Pierre Sémard ;

5°) travaux de réalisation d'un pluvial av de gaulle au niveau du 109 avenue du général de gaulle.

Réduction de 65 000 € des opérations 13 aménagement des abords de la mairie et opération 14

aménagement de bourg.

6°) FDAEC 2023 changement opération 13 à opération 1003 pour 19 000 €

5/11 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré 16 votes pour, 2 abstentions, décide de procéder au vote des Virement de Crédits suivants, sur le budget principal de l'exercice 2023

CREDITS À OUVRIR

Imputation Nature Montant €

23 / 2315 / 10003 Installations, matériel et outillage techniques 65 000,00

13 / 1323 / 10003 Départements 19 000,00

Total 84 000,00

CREDITS À REDUIRE

Imputation Nature Montant €

23 / 2315 / 14 Installations, matériel et outillage techniques 29 000,00

23 / 2315 /13 Installations, matériel et outillage techniques 35 000,00

21 / 2188 / 10003 Autres immobilisations corporelles 1 000,00

13 / 1323 / 13 Départements 19 000,00

Total 84 00,00

IV INTERCOMMUNALITES

04) Convention de partenariat festival « rendez-vous dits 2023-tripartite CCLNG- Compagnie 16 ans d'écart- Commune St Yzan de Soudiac

Monsieur le Maire rappelle que la commune s'est portée candidate à l'appel à candidature de la CCLNG pour l'accueil du festival « des rendez-vous dits « et d'un cinéma en plein air éditions 2023 avec la compagnie 16 ans d'écart. C'est une compagnie professionnelle de spectacles installée sur le territoire de la CCLNG gérée en association loi 1901 dont son objet est la création et la diffusion de manifestations culturelles. La compagnie est le producteur et l'organisateur des « rendez-vous dits». Elle assure le portage administratif, artistique et financier du projet. Elle gère les réservations et les encaissements. Ce festival s'adresse au plus grand nombre. Il est construit autour de propositions artistiques originales et exigeantes qui prennent en compte les particularités locales et contribuent au rayonnement du territoire et favorisent la circulation des publics. Il favorise la dynamique culturelle. Le festival aura lieu le week-end du 22 et 23 juillet 2023.

La commune a proposé de mettre à disposition le site le groupe scolaire Jean-Casse autour de la bibliothèque et de l'Eglise.

Le Conseil Communautaire a validé la sélection de notre commune le 20 juillet 2022. Le Conseil d'exploitation du CIAC a validé l'accueil du festival « des rendez-vous dits » le 22 février 2022.

Il rappelle que la CCLNG soutient le festival « des rendez-vous dits» depuis 2020 sa première édition. Elle fait la coordination territoriale du festival planification des réunions préparation et suivi, Dans le cadre d'une convention elle aide à la création, à la diffusion et à la promotion culturelle des actions présentant un caractère original et innovant et présentant un caractère manifestement intercommunal par les acteurs impliqués et son aire d'attraction. Le festival est payant.

La participation financière de la commune est fixée en fonction du nombre d'habitant à O.50€/ habitant soit 1 254.00 €. La commune s'engage à mettre en exécution les articles 6 et 7 de la convention. La CCLNG participera à hauteur de 10 000 €.

La prestation comprend :

5 spectacles :

- Crazy R

- Ménar

- Fakir

- Martine cession

-Dj

Location de jeux de bois pour petit et grands, exposition, conte, pique-nique participatif,

Foodtruck et buvette

6/11 Le budget prévisionnel du festival est de 82 381. 68 €

Prêt de matériel de lTDDAC.

Un bilan sera fait après le festival avec tous les partenaires.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention le conseil municipal décide à l'unanimité des

membres présents ou représentés :

*d'autoriser le maire à signer la convention et de mettre en œuvre cette convention telle que

présentée en particulier les articles 6 et 7.

*de prévoir la dépense de la manifestation au BP de la commune.

05) Les biens sans maître : identification des biens potentiellement (état des lieux) :

lettre de mission tripartite CCLNG - SAFER Nouvelle Aquitaine- Commune de St Yzan de

Soudiac

Vu le code Général des collectivités

Vu le code Général de la propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 1123-1

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L 141-3 et L 141.5 et L143-2-8

Vu la loi relative à la différenciation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses

mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS » n date du 21 février 2022

notamment ses articles 98 et 99.

Considérant qu'il entre dans les attributions de la SAFER d'apporter son concours technique aux

collectivités territoriales et aux établissements publics que leurs sont rattachés par la mise en

œuvre de leurs opérations foncières nécessitant l'acquisition ou la mise en réserve foncière et /ou

la gestion des terres nécessaires à leur développement :

Considérant qu'il appartient à la SAFER de favoriser la réalisation des projets de mise en valeur des

paysages et de protection de l'environnement approuvés par l'Etat ou les collectivités locales et leur

établissements publics :

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 avril dernier.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la CCLNG d'adhérer à la mise en

place d'une procédure d'appréhension des biens sans maître avec la SAFER Nouvelle Aquitaine par

le biais d'une lettre de mission tripartite.

Il donne la définition des biens sans maître et donne la procédure pour reprendre les biens sans

maître.

Après discussion le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

De donner un avis favorable à la démarche d'identification des biens potentiellement sans maître

(s'inscrire dans la démarche d'une procédure d'appréhension des biens sans maître avec la SAFER

Nouvelle Aquitaine et la CCLNG).

De charger monsieur le Maire de faire la publicité de cette délibération au Président de la CCLNG

D'autoriser le Maire à signer la lettre de mission de la SAFER Nouvelle Aquitaine et la CCLNG avec

l'option prestation de base de 650 € HT (Etat des lieux, présentation de la procédure, listing des

parcelles présumées sans maître et cartographie des dits biens, explication sur les tris des parcelles

à retenir pour l'éventuel lancement de la procédure) qui est pris en charge par la CCLNEG.

7/11 V ADMINISTRATION

06) Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de la sous-préfecture de Blaye demandant le renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales conformément à l'instruction INT A183010 du 21 novembre 2018 relative à la tenue des liste électorales et des listes complémentaires.

Vu la délibération du 18 septembre 2020 qui a mis en place la commission de contrôle (suite aux élections municipales).

Il précise que pour la liste « St Yzan l'avenir ensemble > Monsieur Guy THEVENOUX ne peut plus être dans cette commission car il est adjoint au Maire. Pour la liste « Donnons Vie et Dynamisons St Yzan» il informe que Monsieur Olivier GUIBERT bien que est radié des listes électorales de la commune, il peut être désigné membre de la commission. Madame Elise STAELENS précise que Mr Olivier GUIBERT doit avoir déjà l'information sur ce fait.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le rôle et le fonctionnement de la

Commission de Contrôle.

Elle se compose dans les communes de 1000 habitants et plus, de deux listes qui sont

représentées au Conseil Municipal (art L19 du Code Electoral) :

- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre

de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission.

- Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus

grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission.

Le Maire, les adjoints titulaires d'une délégation ne peuvent pas être membres de la

Commission de Contrôle.

À aucun moment de la procédure, il n'est exigé de faire délibérer le Conseil Municipal.

Le Maire peut cependant y recourir, s'il le souhaïte.

Les membres de la Commission de Contrôle sont nommés par arrêté du Préfet ou du Sous-

Préfet territorialement compétent pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Missions de la Commission de Contrôle :

+ S'assurer de la régularité de la liste électorale

+ Examiner les recours administratifs préalables obligatoires

La Commission de Contrôle doit se réunir une fois par an et en tout état de cause, entre le

242% et le 21°" jour avant chaque scrutin.

Le secrétariat de la Commission de Contrôle est assuré par les services de la commune. La

commission est convoquée par le premier des trois conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose de délibérer même si cela n'est pas obligatoire. IL faut

désigner :

3 Conseillers Municipaux de la liste « St Yzan l'Avenir ensemble »

2 Conseillers Municipaux de la liste « Donnons Vie et Dynamisons St Yzan »

Monsieur le Maire le Maire fait un appel à candidature.

8/11Pour la liste « l'avenir ensemble » sont candidats :

BIASOTEAU Sandrine,

FEYTIT Annie,

GUIMBERTEAU Claire.

Pour la liste « donnons vie et dynamisons St Yzan » :

GUIBERT Olivier,

STAELENS Lise.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés désigne au préfet la liste suivante pour leur nomination pour trois ans :

Madame BIASOTTO Sandrine,

Madame FEYTIT Annie,

Madame GUIMBERTEAU Claire

Pour la liste « St Yzan l'avenir ensemble »

Monsieur GUIBERT Olivier

Madame STAELENS Elise

Pour la liste « donnons vie et dynamisons Saint Yzan »

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de transmettre la liste des personnes ci-

dessus désignées qui seront nommées par le Préfet.

VI COMMISSIONS - INTERCOMMUNAUTÉS

Les Conseillers Municipaux donnent un compte rendu des réunions auxquelles ils ont participé :

Mme Elise STAELENS : À participé à la commission animation (le petit journal communal a

des anomalies par exemple : permanence de monsieur le Maire sur rendez-vous tous les jeudis,

le mail de la mairie, plus de fax, bibliothèque). Elle rappelle que les membres doivent faire

remonter les anomalies et faire un retour rapide. Il est proposé de prendre deux personnes

en dehors de la commission pour la relecture.

Mme Maria QUEYLA : Donne le compte-rendu de la réunion à St Savin pour l'élaboration d'un

plan alimentaire territorial. Cette réunion avait pour but de mettre en contact les producteurs

locaux et les besoins des restaurants scolaires pour faire des achats en circuits cours.

Elle donne le compte rendu du dernier conseil d'école :

Les effectifs sont en baisse de 15 enfants pour la prochaine rentrée 23/24 (à la date du

conseil d'école) soit de 310 élèves (les classes de GS à CEI sont dédoublées à 14

élèves/classe). L'école sera composée de 17 classes :

= 6 classes de maternelle (dont 8 élèves de la classe double de GS/CP)

= 3 classes de CP (+6 élèves CP de la classe double GS/CP)

"3 classes de CEI

" 1classe de CE2

2 1 Classe de CE2/CM2

“1 Classe de CMI

“ 1 Classe de CM1/CM2

" 1 Classe de CM2

Cing enseignants sont remplacés. Il ne manque qu'un enseignant sur le mi-temps d'une enseignante

qui va être nommé.

9/1107) tarification de la restauration scolaire au 1% septembre 2023 pour le premier quadra

Madame QUEYLA Marie informe que le conseil municipal doit délibérer sur la tarification du 1

quadra. Monsieur le Maire précise que les tarifs de services de la commune seront tous revus au

janvier 2024. Elle propose de reconduire la tarification de l'année scolaire 2023/2024.

Madame QUEYLA Maria propose de reconduire l'action mise en place à la rentrée 2021/2022

avec l'Etat sur une tarification sociale pour 2023/2024,

De reconduire les tarifs pour l'année scolaire 2023/2024 du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023,

Prix au Quotient Quotient familial Quotient

01/09/2023 | familial de O- de 1200.01 - familial de

1200 2500.99 2501 et +

Les enfants de l'école 1€ 2.65 € 3€

Enseignants ou extérieur 520<€

à l'école (au restaurant)

Agents communaux 2.65 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés décide :

DE RECONDUIRE une tarification sociale avec le ministère de la solidarité et de la santé dans les mêmes conditions que l'année scolaire 2022-2023 pour 2023-2024.

Ÿ DE FIXER les tarifs de restauration scolaire pour l'année scolaire 2023-2024 du 17 septembre 2023 au 31 décembre 2023 de la manière énoncée ci-dessus

* De CHARGER monsieur le Maire de faire toutes les démarches avec l'Etat pour mettre en place la tarification.

RENOUVELLEMENT MARCHE TS ORGANISATEUR SECONDAIRE POUR LA RENTREE 2023 /2024

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du renouvellement des marchés de transport scolaire

l'attribution des lots aux transporteurs est faite. Pour notre circuit de TS c'est la société

TRANSHORIZON qui a été retenue avec 140 jours de fonctionnement annuel et un coût de 105.37 €

HT jour de fonctionnement pour un parcours journalier de 7.97 km.

Le département a constaté une augmentation de 20% sur le budget total, allant jusqu'à 50% pour

certains circuits. Cette augmentation aura une répercussion uniquement sur la participation au coût

transport des élèves non ayants droit (le cas de notre transport). Le marché a été signé pour 6 ans.

Mr le Maire présentera le détail de l'augmentation lors du prochain conseil municipal.

Mr Guy THEVENOUX donne le compte-rendu de la réunion de la CCLNG sur le bilan 2020-

2023 du réseau de lecture publique. La réunion a commencé par la visite des 8 bibliothèques

du réseau suivi de la réunion dans la salle du conseil communautaire où il a été présenté un le

bilan des trois ans avec tous les partenaires.

Il donne le compte-rendu de son entretien avec l'association APEC qui dissous l'association.

L'argent restant a été redistribué une partie pour la nouvelle association des parents d'élèves,

à la coopérative scolaire et à l'association ABSYS. La nouvelle association des parents d'élèves

se nomme « les petits cartables soudiacais » et la présidente est Mme Elise STAELENS.

Monsieur le Maire précise qu'il prendra contact avec la nouvelle présidente. Mme Elise

STAELENS précise que son mandat de Conseillère Municipale et de présidente de l'association

sont deux choses différentes. Quelle n'a pas abordé le sujet lors de cette réunion.

Mr Guy THEVENOUX demande aux membres de la commission définir le choix du film pour

la manifestation d'août.

10/11Il informe que la boîte à idées poour le nom de la biliothèque mise à disposition depuis le

festival du conte 2022 a été ouverte 5 nom sur67 propositions.

Madame Eloïse SALVT présente les cinq noms :

" La bibliothèque des rêves O vote

" Le plaisir de livre 3 votes

" Entre les lignes 8 Votes pour

" Bibliyzan 1 vote pour

" Au fil des pages O vote

Le Conseil Municipal retient entre les lignes la proposition 3 (8 votes) un arrêté sera pris en ce

sens.

Mr Pascal TURPIN donne le compte-rendu de la dernière réunion du le ST des eaux du Blayais. Fin

juillet 150 mètres du réseau EP en diamètre 100 (début intersection avenue de Gaulle et fin chemin

de fauchard) en fonte va être remplacé.

V QUESTIONS DIVERSES

Mr Franck RAEL demandñ si le trou dans le pluvial rue Gabriel Péri a été réparé ?

Mr Pascal TURPIN répond : qu'une prestation de passage caméra du réseau rue Gabriel

Péri a été réalisé. Le réseau est très abimé. Un chiffrage a été demandé pour faire des

travaux sur le réseau et un hydrocurage. Une réparation va être réalisé sur le trou rue

Gabriel Péri.

Madame Elise STAELENS ne valide pas le procès-verbal du conseil municipal du 6 avril

2023 (ainsi que monsieur Olivier GUIBERT procuration à Mme SAELENS Elise). Elle viendra

écouter l'enregistrement de la réunion et donnera son avis et celui de Monsieur Olivier

GUILBERT.

Le Maire rappelle les réunions et les manifestations à venir :

- Le vendredi 14 Juillet à 11h15 les membres du Conseil Municipal sont invités

au dépôt de gerbe au monument aux morts.

- Le mercredi 19 juillet à 10h00 la commission assainissement se réunira pour la

réunion intermédiaire pour l'étude du diagnostic réseau la société TRH ingénieur

conseil, membre d'Antéa Group sera présente ainsi que le Cabinet Merlin. Les

membres du Conseil Municipal sont invités à participer à cette réunion.

L'ordre du jour est épuisé le Maire lève la séance à 22H5

Mr le Maire souhaite d'excellentes vacances à tous. Il remercie le conseil municipal

du travail réalisé dans l'intérêt de la commune.

Le secrétaire de séance le Maire

Mme Eloïse SALVI

LT

+

CC

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