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Procès Verbal - ykkdjn7z74fz3zm
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - ykkdjn7z74fz3zm)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
REUNION CONSEIL MUNICIPAL N°01/2023
PROCES-VERBAL DU VENDREDI 24 FEVRIER 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 17 votants : 18
L'an deux mil vingt-trois, vendredi 24 février à 20H30, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Yzan de Soudiac s'est réuni en session ordinaire à la mairie 10
rue Emile Gauthier, sous la présidence de BERNARD Didier, Maire de la commune
de Saint YŸzan de Soudiac
Date de la convocation : 20 février 2023
Etaient présents : Mmes, BERGEON Véronique, BIASOTTO Sandrine,
DROUILLARD Delphine, GUIMBERTEAU Claire, HERVE Patricia, QUEYLA
Maria, STAELENS Elise, ZAPATA Linda
Mrs BERNARD Didier, COUREAU Pierre Luc, GUIBERT Olivier, JAQUENOT
Joël, MARIE Michel, RAEL Franck, THEVENOUX Guy, THOMAS Alain (pouvoir
de BIASOTTO Sandrine), TURPIN Pascal,
Absents excusés : Mme FEYTIT Annie, SALVI Eloïse (pouvoir à Mme HERVE Patricia),
Secrétaire de séance : Mr RAEL Franck
LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE Monsieur le Maire fait l'appel des membres du conseil municipal Le quorum est atteint, Il demande la désignation d'un secrétaire de séance. Mr RAEL Franck est désigné.
Monsieur le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la
séance du 16 décembre 2023. Il est approuvé à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
Monsieur le Maire donne l'ordre du jour de la séance :
1/12 TI ASSAINISSEMENT
- 1°) Etude diagnostique : société IRH INGENIEUR CONSEIL
retenue
IL ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- 2°) Convention de mise à disposition des locaux de la
Bibliothèque à l'association ABSYS
- 3°) Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de
voirie avec la CCLNG
III ENVIRONNEMENT
- 4°) Convention de partenariat financier avec le SITE de Cavignac
pour le remplacement des lampes par des LED
IV FINANCES
- 5°) CCLNG : attribution de compensation 2023
V RESSOURCES HUMAINES
- 6°) Règlement intérieur du personnel communal
VI DIVERS
- 7°) Population légale au 1°" janvier 2023
- CCLNG :
8°) Implantation d'un ALSH sur le territoire, choix d'un
lien
9°) Manifestations culturelles été 2023
10°) Forum intercommunal des associations
-11°) Conseil Municipal le vendredi 31 mars 2023 à 20h30 :
comptes administratifs, budgets
VII COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITÉS
VIII QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire présente le premier point de l'ordre du jour.
I ASSAINISSEMENT
-1°) Etude diagnostique
Monsieur le Maire rappelle l'objet et le but de cette consultation. Elle porte sur
prestation de service « l'étude diagnostique du réseau de collecte des eaux usées de
notre commune ». Elle va permettre de connaître les problèmes qui existent sur le
réseau et de mettre au point un programme de travaux pour les résoudre.
2/12 La prestation est décomposée en 4 phases techniques qui sont :
Ÿ_ Phase 1 : recueil des données et analyse de l'existant,
“_ Phase 2: mesure préliminaire et détermination des zones sensibles,
“Phase 3 : investigations complémentaires et localisation précise des désordres,
“Phase 4 : synthèse propositions et programme de travaux
Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres réalisé par le
Cabinet MERLIN, notre assistant maîtrise d'ouvrage.
Estimation de notre AMO est de 72 975€ HT.
La consultation a été lancée selon une procédure adaptée inférieur à 90 000 € et du
Code de la commande publique.
AMO a transmis le DCE à trois bureaux d'études qui ont répondu. Les offres au
nombre de trois étaient conformes à la consultation lancée.
Elles ont été étudiées en fonction des critères énoncés dans le règlement de la
consultation du présent marché à savoir :
-60 points pour le critère un « la valeur technique », trois sous critères
* 1) Présentation de l'entreprise, moyens humains et matériel de
l'entreprise, noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, note sur 25pts
* 2) Description détaillée de chaque phase, organisation du
déroulement de l'étude, note sur 25 pts
* 3) Planning prévisionnel et pertinence de ce planning, note sur 10
-40 points pour le critère deux « le prix des prestations »
*Sur la base de la formule de notation du critère « coût des
prestations » annoncée dans le règlement de la consultation :
40-[(Montant de l'offre de l'entreprise « x» -Montant de l'offre
moins disant )x40)]
Montant de l'offre moins disant.
Les résultats de l'analyse des offres sont les suivants :
Désignation ALTEREO IRH INGENIEUR SAFEGE
CONSEIL
TOTAL : CRITERE 1
« VALEUR
TEGHNTQUE/60 43.00 50.00 36.00
Présentation de la Etse/5 5.00 5.00 4.00
Moyens humains, quipe/10 8.00 8.00 7.00
Qualification professionnelles 4.00 4.00 4.00
15
Moyens matériels /5 4.00 4.00 4.00
Total Sous critère 1 21.00 21.00 18.00
capacité /25
3/12
Présentation des phases/10 7.00 8.00 6.00
Organisation du déroulement 11.00 13.00 8.00
de l'étude /15
Total sous critère 2 18.00 21.00 14.00
« organisation et
déroulé » /25
Détail du planning/5 2.00 4.00 2.00
Pertinence du planning/5 2.00 4.00 2.00
Total sous critère 3 4.00 8.00 4.00
« planning prévisionnel
et pertinence » /10
Nota cnitener2s cout 35.50 40.00 36.00 des prestations suivant formule « /40 NOTE /100 78.5 90.00 72.00 Classement 2 1 3 Offre financière HT 77 843.70€ 69 931.60€ 76 926.35 € L'AMO propose de retenir la société TRH INGENIEUR CONSEIL. Elle ressort comme l'offre la mieux-disante au regard de cette analyse, pour un montant de 69 931.60 € H.T. Monsieur le Maire a retenu la proposition de l'AMO le 23 janvier 2023. La réponse aux entreprises non retenues a été faite ainsi que la notification du marché
dans les délais prévus.
La première réunion avec la société IRH Ingénieur Conseil se fera le 7 mars à 14h00.
Monsieur le Maire invite les conseils à participer à cette réunion.
II ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Monsieur le Maire donne la parole à Mr THEVENOUX Guy pour présenter le point
suivant :
-2°) Convention avec l'association ABSYS
OBJET : CONVENTON DE MISE À DISPOSITION BATIMENT BIBLIOTHEQUE A
L'ASSOCIATION Amis de la Bibliothèque de Saint Yzan de Soudiac
Délibération N°01 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la demande de l'Association ABSYS :
Considérant que le but de l'association est de prendre part à l'animation de la bibliothèque
dans tous ses aspects et d'aider au développement de celle-ci :
Vu l'avis favorable de la bibliothécaire :
4/12 Monsieur THEVENOUX Guy rapporte au Conseil Municipal son entretien avec la présidente
de l'association et la bibliothécaire :
Il expose un projet de convention de mise à disposition du bâtiment Bibliothèque 162 avenue
du Général de Gaulle en dehors des horaires de fonctionnement (de l'agent bibliothécaire).
Cette convention définit les droits et les devoirs de l'association et de la Mairie.
L'association s'engage à mettre en place des animations en lien avec le fonctionnement de
la bibliothèque municipale pour les adultes et les adolescents en concertation avec la
municipalité, la commission culture et l'agent municipal bibliothécaire.
La durée de la convention est de 3 ans:
Le bâtiment est mis à disposition à titre gratuit
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention de mise à
disposition avec ABSYS telle que présentée.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés (18 votes) le
conseil :
> Décide d'accepter cette convention et s'engage en respecter les termes
> Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer cette convention.
Monsieur THEVENOUX Guy informe que l'association souhaite mettre en place des soirées
créatives :
-Soirée initiation coutures broderie patch 1 fois par mois le 1°" mardi du mois à 20h00
-Soirée sophrologie : en octobre
-Soirée jeux de société : les 2"s vendredis de juin 20h00
- Soirée loup garou et des soirées des jeunes pendant les vacances scolaires
Monsieur THEVENOUX rappelle que les dossiers de demandes de subventions doivent être
remis avant le 10/02/2023.
Monsieur le Maire précise que des conventions sont en cours avec les associations qui
utilises les locaux communaux rue Victor Basch.
Monsieur Marie MICHEL demande en cas de dégradation qui est responsable ?
Monsieur le Maire répond que l'association est responsable des dégradations qu'elle fera.
Monsieur COUREAU Pierre-Luc demande si un article est prévu pour l'utilisation du matériel
qui est présent dans le bâtiment ? a-t-elle le droit ou pas d'utiliser le matériel ?
Monsieur le Maire répond que non l'agent bibliothécaire est en étroite collaboration avec
l'association. Ils définissent ensemble les besoins de chacun.
Monsieur le Maire présente le point suivant.
5/12 -3°) Convention maîtrise ouvrage déléquée travaux voirie avec la CCLNG
La CCLNG propose le renouvellement de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée des
travaux de voirie pour 10 ans.
Cette délégation n'est pas obligatoire. La commune fonctionne depuis la création de cette
prestation avec LA CCLNG.
Monsieur TURPIN Pascal en charge du dossier informe que cette prestation fonctionne
très bien. Il fait remonter les besoins définis en commission de fonctionnement pour les
travaux de voirie en fonctionnement et en investissement de l'année N.
Le service de la CCLNG se déplace et réalise les études techniques et financières des
projets dans le cadre d'un accord cadre de travaux de voirie communautaire.
Les projets demandés sont ensuite présentés au Conseil Municipal. Le service de la CCLNG
passe la commande sur les marchés du bon de commande sur la base des devis validés par
la commune.
La préparation administrative du chantier, la signalisation, le pilotage et le suivi des
chantiers jusqu'à sa réception se fait en collaboration avec le référent de la commune Mr
TURPIN Pascal et la CCLNG s'assure de la continuité de l'ensemble de sa mission (MO,
travaux, opération comptables) par toute voie que ce soit.
OBJET : CCLNG CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE DES TRAVAUX DE
VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE ST YZAN
Délibération N°022023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2422-1 suivants ;
Vu les statuts de la CCLNG et sa délibération numéro 20102206 du 20 octobre 2022.
Considérant que l'intérêt que les communes de la CCLNG peuvent trouver de confier un
mandat de maîtrise d'ouvrage de travaux sur leur voirie dans le cadre d'un accord-cadre à
bon de commande communautaire, présentant divers avantages : intérêt économique en
générant un volume de travaux susceptible d'obtenir des tarifs avantageux, maftrise
d'œuvre des travaux assurée par la CCLNG, gestion administrative et financière des
travaux à la charge de la CCLNG. Monsieur le Maire expose le projet de convention de la
CCLNG assure la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de voirie pour le compte de la
commune. Cette délégation s'effectue dans le cadre d'un accord cadre de travaux de voirie.
> La CCLNG s'engage à mettre en œuvre les interventions techniques et
administratives nécessaires à la réalisation des travaux de voirie :
- L'étude technique du projet, évaluation financière du coût sur la base de
l'accord cadre des travaux de voirie
- Pilotage et suivi du chantier
> Les conditions d'exécution de la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage par la
CCLNG pour le compte de la commune est réalisée à titre gratuit.
La convention est prévue pour une durée de 10 ans.
Monsieur Pascal TURPIN premier adjoint est le référent pour suivre cette
convention.
VV
6/12 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention de maitrise
d'ouvrage déléguée des travaux de voirie avec la CCLNG (elle sera annexée à la
délibération).
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés (18 votes) le
conseil :
> Décide d'accepter cette convention et s'engage en respecter les termes
> Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer cette convention
Monsieur THEVENOUX Guy présente le point suivant :
III ENVIRONNEMENT
-4) Convention partenariat financier avec le SIE de Cavignac
OBJET : SI D'ELECTIFICATION DE CAVIGNAC CONVENTON DE PARTENARIAT
FINANCIER TRAVAUX REMPLACEMENT DES LAMPES EP DE LA COMMUNE EN LED
Délibération N°032023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'adhésion de la commune au SI d'électrification de Cavignac.
Considérant que le Conseil syndical du SIE Cavignac souhaite poursuivre les travaux
de mise aux normes de l'éclairage public sur son territoire. Il propose la poursuite des
travaux qui porteront sur la rénovation et le passage à la LED de nos écarts. L'objectif est
de consommer moins en éclairant mieux.
Monsieur THEVENOUX Guy délégué au SIE de Cavignac informe que notre commune
est équipée de 412 points lumineux pour notre éclairage public, dont 155, soit environ 37%
sont équipés par des sources LED. Afin d'alléger au maximum notre charge financière le
SIEC apporte une aide de 70 %.
Il présente le projet convention de partenariat financier avec le SIEC d'un montant
estimé à 15 900 € pour les deux premières tranches de travaux 2023 et 2024. Pour la
troisième tranche une convention financière sera faite ultérieurement car le coût ne peut
pas être défini.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention de partenariat
financier avec le SIE CAVIGNAC (qui sera annexée à la délibération).
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés (18 votes) le
conseil :
> Décide d'accepter cette convention et s'engage en respecter les termes
> Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer cette convention.
7/12 IV FINANCES
-5°) CCLNG : Attribution de compensation 2023
Monsieur le Maire présente le calcul d'attribution de compensation 2023.
Il informe que nous avons une augmentation des permis de construire qui est la conséquence
du découpage parcellaire des terrains.
OBJET : CCLNG - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2023- VALIDATION DU
RAPPORT D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMISSION
DU CLECT DU 2 Février 2023
Délibération N°042023
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CDC présentant le rapport d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde pour l'année 2023 de l'exercice 2022 (présenté au conseil communautaire le 16
février 2023 suite à la commission CLECT 2 février 2023).
A) CHARGES TRANSFEREES OBLIGATOIRES :
- La contribution au fonctionnement du SDIS globale (compétence de la CDCLNG depuis décembre 2015) est de 278 890.64 € (12 communes). La participation de
la commune est 27 541.98 €.
- Les participations au fonctionnement des Syndicats du bassin versant de la Saye ont un coût global de la participation de la CCLNG : 24 614.31€ pour 8 communes. La participation au Syndicat du Moron est de 50 727.56 € pour 6 communes, la participation syndicat de la Livenne (2 communes) est de 3 450€.
Pour la commune de Saint Yzan de Soudiac, la participation est de 3 287.85 € pour le Syndicat au Bassin Versant de la Saye.
B) CHARGES TRANSFEREES NON OBLIGATOIRES :
- Administration du droit des sols (10 communes) le coût de fonctionnement
global pour 2022 est de 106 414.00 € et 4 466.00€ pour la dématérialisation des
dossiers d'urbanisme.
Pour la commune la participation est de 10 549.00 € qui se décompose :
04 CUB (coût unitaire 56€)
48 déclarations préalables (DP) (coût unitaire 98€)
O1 DP modifiées (coût unitaire 49 €)
36 permis de construire (PC) (coût unitaire 140 €)
02 modifications de PC (coût unitaire 70 €)
O1 permis de démolir (coût 112€)
O1 permis d'aménager (coût 280€)
Soit 93 dossiers d'urbanisme instruits sur les 1 081 dossiers instruits pour
les 10 communes de la CCLNG.
O0
O O0
O O0
©
0
Et 458 € de frais de dématérialisation.
8/12 -Service Technique Commun (mise en place au 1* janvier 2018 avec 7
communes) 8 communes en 2021 :
Le coût réel pour la CCLNG en 2022 s'élève à 1 307 020.38 €. Le coût retenu en
2023 est : 1 281 626.46 €. La participation de la commune en 2022 était de 246 079.23€
et pour 2023 la participation est de 239 662.41€.
- Transfert des équipements sportifs mis en place au 01/07/2021 pour 8 communes partenaires. Le coût global est de 272 655.00 € la participation de la commune
est de 42 907.00 €.
Mr le Maire précise que les filets de protection vont être installée. La pompe de drainage
est HS. Le stade est plein d'eau. Les vestiaires du club house vont être isolé, le terrain va
être refait et l'éclairage sera refait si la CCLNG obtient les subventions qui ont été
demandées.
Dotation AC 2023 de la commune de Saint Yzan est de - 299 813.24 € pour l'année versement en douzième soit - 24 984.44 € par mois .
Il donne lecture du rapport de la commission CLECT du ler février 2023 et
indique que le Conseil Municipal doit délibérer.
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés le Conseil Municipal décide :
D'ADOPTER le rapport d'évaluation des transferts de charges tel que présenté et les attributions de compensation aux communes membres.
MANDATER monsieur le Maire pour adresser cette délibération à la communauté de
Communes.
La dépense est inscrite au BP 2023 au compte 739211
Mr TURPIN Pascal: informe que 40 000 € ont été pris en charge par le CCLNG
(construction des services techniques St Savin, Cavignac, renouvellement du matériel
tractopelle et petits équipements...) .
Il informe que le mardi 28 février à 14h00 au STC à Saint Yzan de Soudiac il y aura une
démonstration pour nettoyer la voirie sans phyto. Il invite le conseil.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux élagages et les travaux d'hydrocurages réalisés
l'an dernier ont permis cette diminution. Il rappelle qu'un agent travail 25 h par semaine sur
l'entretien de la voirie.
V RESSOURCES HUMAINES
-6°) Règlement intérieur du personnel
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de règlement intérieur du
personnel communal. Ce règlement est destiné à organiser la vie et les conditions
d'exécution du travail dans la collectivité. Il pourra être complété par des notes de services
portant prescription générale et permanente.
Il fixe les règles générales relatives à l'organisation des services, celles relatives au
comportement professionnel des agents, celles relatives à l'hygiène et la sécurité et les
règles générales relatives à l'exercice du droit de grève.
9/12 Le règlement s'applique à tout le personnel employé par la collectivité quel que soit
son statut. Il concerne l'ensemble des locaux et des lieux d'exécution des missions. Le règlement s'applique également aux personnes extérieures à la collectivité mais y travaillant ou y effectuant un stage.
Conformément au pouvoir de direction et d'organisation des services de l'autorité
territorial, précise et complète les droits et obligations des agents territoriaux.
Il est composé de six chapitres
Chapitre 1 : organisation du travail
Chapitre 2 : les périodes d'absences de l'agent
Chapitre 3 : utilisation des locaux et véhicules personnels et de service
Chapitre 4 : santé et sécurité
Chapitre 5 : rappel des droits et obligations des agents publics
Chapitre 6 : la discipline
Chapitre 7 : modification et retrait du règlement intérieur
et de 69 articles.
Il sera communiqué à chaque agent de la commune. Après avoir été approuvé par le Comité
social territorial et le conseil municipal.
VI DIVERS
-7°) Population légale au 1°’ janvier 2023
Monsieur le Maire informe que suivant les données INSEE suite aux enquêtes
de recensement de la population, la population légale en vigueur au 1° janvier 2023
est de 2 508 habitants. Pour rappel la population recensée en 2022 était de 2 577
habitants. Pour les prochaines élections municipales le nombre de conseillers
municipaux sera porté à 23.
CCLNG :
-8°) Choix du lieu pour l'ALSH
Lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, le Président a fait part de la
nécessité d'édifier un nouveau bâtiment dédié à un ALSH unique sur le territoire.
Il a exposé au Conseil une note de synthèse des propositions des communes de Civrac
de Blaye, Cubnezais et Laruscade.
Il a été procédé à un vote à bulletin secret, dans la mesure où 11 délégués (plus du
tiers des membres présents) se déclaraient en faveur de ce mode de scrutin.
La commune de Laruscade a retiré sa candidature.
Ont obtenu : - Civrac de Blaye : 23 votes
- Cubnezaïis : 08 votes
La commune de Civrac de Blaye est retenue pour l'implantation de l'ALSH unique sur
le territoire.
Le nouveau ALSH sera en fonctionnement en 2025.
-9°) Manifestations culturelles été 2023
Monsieur le Maire informe que la CCLNG a fait un appel à candidature à l'attention
des communes de son territoire pour la co-organisation de deux manifestations culturelles
sur l'été 2023 un festival de rue avec la Compagnie 16 ans d'écart (domiciliée à Donnezac)
et l'organisation d'un cinéma en plein air.
10/12 La commune de Saint Yzan de Soudiac s'est portée candidate.
Le festival aura lieu le week-end du 21 juillet la commune de St Yzan a été retenue.
Le spectacle est payant. Le local retenu est l'école Jeanne CASSE. Une réunion doit avoir
lieu avec la CCLNG, la municipalité et la Compagnie 16 ans d'écart. La commune s'engage à
organier les services de restauration et buvette pour le public, en lien avec les acteurs
associatifs locaux voire à programmer des animations en amont de la projection pour
favoriser l'attractivité de la soirée. La commune mobilisera les moyens humains et matériels
nécessaires à l'organisation de la manifestation, notamment concernant l'accueil du public.
Des caractéristiques techniques seront précisées pout étudier la possibilité d'accueil du
cinéma de plein air.
Le festival a déjà été organisé sur les communes de Laruscade et de Saint Mariens
- 10°) Forum intercommunal des associations
Monsieur le Maire fait le point sur le projet d'un forum intercommunal des
associations, la CCLNG projette l'organisation d'un forum des associations
intercommunal le samedi 9 septembre 2023 de 14h00 à 19h00 à destination du grand
public.
Afin de présenter les objectifs et le contenu envisagé pour cette nouvelle
manifestation, la CCLNG propose de réunir l'ensemble des élus communaux pour
échanger autour du projet le 08 mars 2023 à 18h30 à la Communauté de Communes.
Monsieur Guy THEVENOUX adjoint en relation avec nos associations pour la
commune est le référent de notre commune à ce projet.
Madame Linda ZAPATTA précise que ce jour-là il y aussi le festival du comte
sur notre commune.
-11°) Réunion du Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal pour le vote des comptes administratifs et des
différents budgets est programmé le vendredi 31 mars 2023 à 20h30.
Les réunions de la commission des finances seront : le 9 mars 13 mars et le 23
mars de 18h30-20h00
VII COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITÉS
Les conseillers municipaux donnent le compte-rendu des réunions auxquelles ils ont
participé.
Mme BIASOTTO Sandrine rappelle la manifestation qui aura lieu à la salle des fêtes
des petites scènes de l'IDDAC « Babaïi lugu > à 19H00 apéro spectacle samedi 25 février.
Les associations préparent des pâtisseries et autres pour l'apéro.
Mme ZAPATA Linda rappelle qu'une présentation sur les violences conjugales aura
lieu le 8 mars 2023 à la Salle des fêtes.
Mr MARIE Michel a participé à la réunion CCLNG de l'urbanisme. Le SCOT est à
l'arrêt. Il faut diminuer de 50 % la consommation de l'espace.
11/12 Mr THEVENOUX Guy donne le compte-rendu de la réunion d'organisation de
Bordeaux Saintes qui aura lieu le 19 mars 2023.
Mr TURPIN Pascal fait le point sur le dossier d'élaboration le plan de sauvegarde de
la commune. Il rappelle le nom des membres de la commission. Il propose de faire une
réunion après le vote du BP.
Il donne le compte-rendu sur le dossier d'aménagement du cimetière en particulier le
colombarium. Il a travaillé avec madame GUIMBERTEAU Claire sur le dossier. La commission
a décidé de faire appel à un paysagiste.
VII QUESTIONS DIVERSES
Installation de la vidéo protection : monsieur le Maire informe que le marché a été notifié
à la société CITEOS. La première réunion a eu lieu le 21 février 2023.
Extinction de l'éclairage public : monsieur le Maire informe que l'extinction de l'éclairage
se fera le 13 mars 2023. Une réunion publique aura lieu le 11 mars à 10H00. Monsieur le
Maire propose que les conseillers distribuent les flyers d'information le 4 mars 2023.
L'ordre du jour est épuisé le Maire lève la séance à 22h45.
Le secrétaire de séance le Maire
Mr Didier BERNARD
Mr RAEL Franck
12/12