Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 del 29 convention de benevolat cite educative
Déliberation - 2025 del 91 ap cp cite educative 2025 2028
Déliberation - 2025 del 36 ap cp cite educative 2025 2028
Déliberation - 2026 del 10 ap cp cite educative 2025 2028
Déliberation - 2023 del 15 convention entre la ville et lassociat
Déliberation - 2024 del 12 convention ville avec en musique clv
Déliberation - 2024 del 12 convention ville avec en musique clv
Déliberation - 2023 del 41 subvention cite educative demande damp
Déliberation - 2025 del 43 creation poste chef de projet operatio
Déliberation - 2023 dec 26 sub cite educative
Déliberation - 2025 del 16 convention ville avec actions cite educative 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 16 convention ville avec actions cite educative 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2025-DEL-16
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 11 Mars 2025
DATE D’AFFICHAGE : 11 Mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 19
Votants : 24
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le onze mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ- ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, M. MARCIN, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. BONNEAU (procuration à M. AZIMI)
Mme RAKOTOMALALA (procuration à Mme BAUDRY)
M. GAYDOUK {procuration à M. LONGEAULT)
Mme DUBOIS {procuration à Mme ABLOUHI)
M. FOURE (procuration M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
M JALLOT
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
_… APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION POUR LA
__:. MIÉEDUCATIVE ET CULTURELLE A CHANTELOUP LES VIGNES POUR SON __… IMPLICATION DANS LES ACTIONS DE LA CITE EDUCATIVE SUR L’ANNEE 2025
22 LE CONSEIL MUNICIPAL
. VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée ;
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250325-2025-DEL-16-DE
Date de réception préfecture : 25/03/2025 VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 10 avril 2019, qui engage la commune dans le programme des Cités
éducatives,
VU la convention cadre triennale de la Cité Educative passée entre le Ministère de l'Education
nationale et de la Jeunesse, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les
Collectivités territoriales et la Ville de Chanteloup les Vignes du 18 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 1°° juin 2022 portant sur l'avenant à la convention cadre
de labellisation de la Cité Educative passée par la Ville avec l'Etat pour une prolongation du label sur l’année 2023,
VU la délibération du conseil Municipal du 25 septembre 2024 portant sur la convention cadre relative
au renouvellement du Label Cité éducative entre la ville et l'Etat de 2024 à 2026,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention avec l'Association pour la Vie Educative et
Culturelle à Chanteloup les Vignes (AVEC) pour son implication dans les actions « En musique
Chanteloup-les-Vignes » et « Tous acteurs de l'éducation » pour l'année 2025,
CONSIDERANT le projet de convention joint en annexe,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Education Enfance du 10 février 2025,
CONSIDERANT la validation de la programmation 2025 par le comité de pilotage de la Cité
Educative du 13 février 2025,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la signature de la convention entre la Ville et l'Association pour la Vie Educative et
Culturelle à Chanteloup les Vignes (AVEC ) pour son implication dans les actions « En musique
Chanteloup-les-Vignes » et « Tous acteurs de l'éducation » pour l’année 2025 à hauteur de 34 400€ au
titre de la Cité Educative,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la Convention entre la Ville et l'Association pour la
Vie Educative et Culturelle à Chanteloup les Vignes (AVEC }) pour son implication dans les actions de
la Cité éducative, pour l’année 2025 et tout acte relatif à sa mise en œuvre.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq.
GATE UN Rd ?l
CASA Pa
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le:
- la transmission à la Sous-Préfecture
le : Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20250325-2025-DEL-16-DE Date de réception préfecture : 25/03/2025