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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 14 avenant convention ville et centre espoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
2023-DEL-14
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 6 avril 2023
DATE D’AFFICHAGE : 6 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 24
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le
six avril deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire,
Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. DUBOIS, Mme BOUKANDOURA, M. BRENOT, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, Mme. BIGLIONE, M. AZIMI, M. GAYDOUK, M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme
AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. LIAOUI (Procuration à M. LONGEAULT)
Absents excusés :
M. CAMARA
Mme. CHATELAIN
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme. DUBOIS
Mme. KHARJA
Mme. LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE SOCIAL ESPOIR POUR L'ACCOMPAGNEMENT D'UN COLLECTIF DE PARENTS EN 2023 DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE PORTEE PAR LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT la délibération du 10 avril 2019, qui engage la commune dans le programme des Cités éducatives,
CONSIDERANT la convention cadre triennale de la Cité Educative passée entre le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales et la Ville de Chanteloup les Vignes du 18 mai 2020
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2022 portant sur l'avenant à la 4 convention cadre de labellisation de la Cité Educative passée par lar Vie avec FEtat-Dour une prolongation du label sur l'année 2023 Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20230418-2023-DEL-14-DE Date de réception préfecture : 20/04/2023 CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 1° juin 2022 relative à l'approbation de la Convention entre la Ville et le Centre Social Espoir pour la création d'un Collectif Parents en vue du projet de Maison des familles de la Cité Educative porté par la Ville,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre cette mission de structuration du collectif parents dans le cadre de la Cité Educative pour l’année 2023,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission municipale Education et Enfance du 13 février 2023,
CONSIDERANT la validation du Comité de Pilotage de la Cité Educative du 16 février 2023,
ENTENDU l'exposé de Mme Catherine ARENOU, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstentions de M FARIGOULE et de
Mme AZDAD),
APPROUVE la signature de l'avenant à la convention entre la Ville et le Centre Social Espoir pour l'accompagnement d'un Collectif Parents dans le cadre de la Cité Educative, pour l’année 2023,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la Convention entre la Ville et le Centre Social Espoir pour l'accompagnement d’un Collectif de Parents dans le cadre de la Cité Educative et
tout acte relatif à sa mise en œuvre.
Chanteloup-les-Vignes, le dix-huit avril deux mille vingt-trois
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le:
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230418-2023-DEL-14-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023