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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 12 convention ville avec en musique clv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2024-DEL-12
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 mars 2024
DATE D'AFFICHAGE : 7 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHATELAIN {Procuration à Mme BAUDRY)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme BIGLIONE
Mme KHARJA
Mme LARABI!
Mme SIRAS
M. ODIRA
Approbation de la convention. entre ‘la’ Ville “et l'Association pour la Vie Educative et Culturelle à Chanteloup les Vignes pour l’action « En musique Chanteloup les Vignes » dans le cadre de la Cité Educative oi
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240318-2024-DEL-12-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024 CONSIDERANT la délibération du 10 avril 2019, qui engage la commune dans le programme des Cités éducatives,
CONSIDERANT la convention cadre triennale de la Cité Educative passée entre le Ministère de
l'Education nationale et de la Jeunesse, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales et la Ville de Chanteloup-les-Vignes du 18 mai 2020,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 1° juin 2022 portant sur l'avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité Educative passée par la Ville avec l'Etat pour une prolongation du label sur l'année 2023,
CONSIDERANT le dossier de renouvellement de la labellisation Cité Educative porté par la Ville, l'Education Nationale et la Préfecture, déposé pour 2024,
CONSIDERANT la validation de la programmation 2024 du comité de pilotage de la Cité Educative du 28 février 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre des actions cité éducative, il convient de signer une convention avec l'AVEC relative à l’action « en musique Chanteloup-les-Vignes »,
CONSIDERANT le projet de convention annexé à la présente délibération,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la signature de la convention entre la Ville et l'Association pour la Vie Educative et Culturelle à Chanteloup-les-Vignes (AVEC) pour son implication dans l'action En musique Chanteloup-les-Vignes dans le cadre de la Cité Educative, pour l’année 2024 à hauteur de 24 850€ au titre de la Cité Educative,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la Convention entre la Ville et l'Association pour la Vie Educative et Culturelle à Chanteloup les Vignes (AVEC) pour son implication dans l’action En Musique Chanteloup les Vignes dans le cadre de la Cité Educative, pour l'année 2024 et tout acte relatif à sa mise en œuvre.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 18 mars deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
7 ————— g—
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240318-2024-DEL-12-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024