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Déliberation - dl.21.067 rh suppression et creations de postes secteur culturel au 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.067 rh suppression et creations de postes secteur culturel au 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
F n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 2 novembre 2021
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Laurent JOLLY,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Absents :
Éric SIGURE.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h50 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.21.067 — Suppression et créations de postes — secteur culturel au 15 novembre 2021
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Ainsi, afin de répondre à l'organisation et aux besoins du service de la Bibliothèque - Médiathèque, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Suppression du poste d'assistant de conservation actuellement ouvert mais non âccessible au contractuel sur le
fondement de l'article 3-3.
. Je : : , . | Poste accessible Catégorie Filière Cadre d'emploi Grade Taux d'emploi
par contrat
Assistant de
conservation du : . ‘ B Culturelle patrimoine et des Assistant de conservation 100% 3-2
bibliothèques
Création des postes :
Le Maire indique que cet emploi compte tenu de la nature des fonctions exercées, du niveau d'expertise nécessaire et du niveau de recrutement, pourra être pourvu le cas échéant en l'absence d'agent titulaire, par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente du grade de référence et percevra le régime indemnitaire afférent au grade et à l'emploi.
D€1/ 25€ DL.21.067 Poste
Catégorie Filière Cadre d'emploi Grade Taux d'emploi accessible par contrat
Assistant de
conservation du Assistant de 0
EuMreIs patrimoine et des conservation 100% os bibliothèques
sante Assistant de
Culturelle ose conservation principal 100% 3-3 patrimoine et des 2ème classe
bibliothèques
Culturelle conservation du consentir ci al 100% 3-3 patrimoine et des ère classe p °
bibliothèques
Culturelle Bibliothécaire Bibliothécaire 100% 3-3
Culturelle Bibliothécaire Bibliothécaire principal 100% 3-3
Après avis du Comité Technique du 5 octobre 2021 et après présentation à la Commission générale du 19 octobre 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer et créer les postes ci-dessous énoncés à compter du 15 novembre 2021 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Ortéans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
6 NOV, 2021 Publication le : 1 Notification le :
1 5 NOV. 2021
6 NOV, 202
><2/ 25€ DL.21.067
ELA Le Maire | pu (
ADULLACT
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYIvie
{ Paramètre de la transaction : J
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_21 067
Date de la décision : 2021-11-08 00:00:00+01
Objet : suppression et créations de postes - secteur
culturel au 15 novembre 2021
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20211108-DL 21 _067-DE |
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
{ Fichier contenus dans l'archive : !
Fichier Type de fichier Taille du fichier |
Nom métier :
045-214501694-20211108-DL_21_067-DE-1-1_0.xm! text/xmi 938
Nom original :
DL.21.067 -RH- suppression et créations de postes - secteur application/pdf 308528
culturel au 15 novembre 2021 pdf
Nom métier :
99 _DE-045-214501694-20211 108-DL_21_ 06 7-DE-1-1_1.pdf application/pdf 308528
( Cycle de vie de la transaction : }
Etat Date Message
Posté 15 novembre 2021 à 15h33min10s Dépôt initial
En attente de transmission 15 novembre 2021 à 15h33min11s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 novembre 2021 à 15h33min12s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 novernbre 2021 à 15h33min20s Reçu par le MI le 2021-11-15
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