Procès Verbal - seance du 20 mai pv 2021

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Procès Verbal - seance du 20 mai pv 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Procès Verbal - seance du 20 mai pv 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 1/13

L'An deux mille vingt et un, le jeudi 20 mai à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de HAUVILLE, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur William MIGNOT, Maire.

—

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13

PRÉSENTS : 12

VOTANTS : 13

Étaient Présents :

Mr DAMM, adjoint au maire

Mme LUST, conseillère municipale déléguée

Mr FAUCON, conseiller municipal délégué

Mme VERDUN, conseillère municipale

Mr DELANOS, conseiller municipal

Mme COUZI, conseillère municipale

Mr CORGUENNEC, conseiller municipal

Mr LE GUEN, conseiller municipal

Mr TALEB, conseiller municipal

Mr LEFEBVRE, conseiller municipal

Mme BOURLIER, conseillère municipale

Étaient Excusés :

Mme DUPERRON MIGNOT, conseillère municipale déléguée

Ayant donnés pouvoir à :

Mr LE GUEN

Étaient Absents :

En vertu de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil Municipal peut délibérer valablement si au moins un tiers de ses membres en exercice, soit 4 élus, sont présents physiquement. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur COUZI est nommée Secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistante administrative : Mme ALLAIN

—

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 22 avril 2021

William MIGNOT sollicite les observations relatives au compte-rendu du conseil municipal du 22 avril.

Claude TALEB fait remarqué que le document est à chaque fois diffusé avant d’avoir été validé par le conseil.

William MIGNOT souligne que ce n’est pas le cas cette fois-ci.

Céline BOURLIER confirme qu’il est diffusé sur Internet et Claude TALEB qu’il est affiché sur le panneau.

William MIGNOT propose de résoudre ce point récurrent prochainement, précisant ne pas avoir trop de temps à perdre sur ce point.

Claude TALEB accepte.Conseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 2/13

Le compte-rendu est adopté avec 10 voix « pour » (dont 1 pouvoir) et 3 voix « contre » (Mme Bourlier, M. Lefèbvre et M. Taleb).

Affaire n° 1 : Répartition des attributions des indemnités du Maire, de l’adjoint et des conseillers municipaux délégués

William MIGNOT explique que la Mairie est en capacité de poursuivre les nominations des 3 conseillers délégués, ayant enregistré les démissions des deux anciennes collègues. Les indemnités qui avaient déjà été évoquées peuvent être votées.

La position de Jean-Marie DAMM a été requalifiée en premier adjoint. Il a la délégation sur les affaires financières et l’urbanisme comme auparavant.

Thierry FAUCON interviendra sur la compétence eau, urbanisme et pourra signer les courriers relatifs.

Christine MIGNOT est confirmée dans son poste de déléguée à la solidarité, elle pourra signer les courriers relatifs.

Virginie LUST est en charge de la jeunesse et pourra signer les courriers relatifs.

L’indice du Maire ne change pas.

Monsieur le Maire propose de verser une indemnité en qualité de conseiller municipal délégué d’un montant de 5%.

L’indemnité sera calculée de l’enveloppe indemnitaire globale de la façon suivante :

• Maire : 43,71% de l’indice 1027

• 1er adjoint : 15,43% de l’indice 1027

• Conseiller municipal délégué mission eau : 5% de l’indice 1027

• Conseiller municipal délégué mission jeunesse : 5% de l’indice 1027

• Conseiller municipal délégué mission solidarité : 5% de l’indice 1027

Christine MIGNOT a fait savoir qu’elle ne percevrait pas cette indemnité, dont l’équivalent du montant sera entièrement versé au compte du CCAS.

Céline BOURLIER interroge sur l’inscription au budget de cette indemnité si la conseillère la refuse.

Madame ALLAIN précise que la subvention sera convertie. La ligne budgétaire sera créée et l’équivalant sera versé en une fois au budget du CCAS. Le total du montant devant être versé sera calculé, ainsi que les charges.

William MIGNOT informe que cela représente la somme de 4800€ sur l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition à 10 voix « pour » (dont 1 pouvoir) et 3 « abstentions » (Mme BOURLIER, M. LEFEBVRE et M. TALEB).

Affaire n°2 : Projet d’implantation d’une réserve souple « Rue du Bosc Lambert »

William MIGNOT expose qu’à la dernière réunion du conseil, les conseillers avaient travaillé sur une logique de mise en place des points de défense incendie, qui se voulait cohérente.

Un cas particulier demande à être géré, à savoir qu’il y a des jeunes habitants de Hauville à qui on avait affirmé qu’ils avaient un certificat d’urbanisme pour un projet de restauration, or, il se trouve qu’il y a une erreur matérielle qui s’est glissée si bien que ses jeunes ne sont pas en possibilité aujourd’hui de commencer leur projet. Le certificat d’urbanisme a été délivré avec l’affirmation de 198 mètres d’une borne à incendie, or le bâtiment est à plus de 200 mètres. Le Maire a essayé de contourner le problème, en questionnant le SERPN à ce sujet. Le SERPNConseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 3/13

confirme que la présence de la borne à incendie la plus proche ne permet pas de respecter les conditions de sécurité nécessaires.

William MIGNOT explique que les jeunes habitants de l’endroit, accepteraient de libérer du terrain pour y implanter une bâche souple. Cette disposition, représentera une légère entorse à ce qu’y avait été décidé, mais qu’on peut considérer qu’il s’agit d’un cas particulier. La bâche pourrait être construite l’année prochaine. Leur projet ne sera pas retardé, puisque la signature de la convention ouvre un délai de mise en œuvre de l’installation dans les dix-huit mois suivants.

Virginie LUST interroge sur le nombre d’habitations qui profiteront de l’installation de cette bâche.

William MIGNOT répond par 4 ou 5 habitations. La démarche ne devait pas consister en des sots de puce et qu’elle était dissociée de projets d’urbanisme ou de constructions. Le secteur de la Rue des Janviers englobe au moins un, voire deux projets d’urbanisme qui avait été présentés à la Mairie.

Claude TALEB complète les propos en précisant que les habitants concernés seraient vraiment très pénalisés car ils ont réalisé l’achat de leur maison avec à la clé un certificat d’urbanisme qui leur permettait d’en restaurer une partie, ils se feraient vraiment couillonner.

Thierry FAUCON estime le caractère exceptionnel de cette situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité (dont 1 pouvoir).

Affaire n°3 : Convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune destiné à être utilisé pour la défense extérieure contre l’incendie

William MIGNOT expose que pour que les choses soient complètement dans les clous, il faut que les personnes qui acceptent d’accueillir ou une réserve souple ou une bâche, sachant que l’entièreté des frais est pris en charge par la commune, il faut signer une convention.

La convention proposée est fortement inspirée de ce qui a était déjà en place lors d’une validation précédente de la Préfecture.

Dans l’esprit la Mairie se couvre, il faut que les choses soient claires et clairement dites. C’est entièrement pris à la charge de la commune, l’entretien incombe à la commune, et ce qui est précisé dans la convention, c’est qu’en cas de changement de propriétaire, on n’ai pas à revoir, que ce ne soit pas remis en cause. Parce que là, le coup qui peut arriver, c’est « Je demande un certificat d’urbanisme parce que j’étais d’accord pour mettre une bâche, donc dix-huit mois, entre temps, je vends le terrain, et puis le nouveau propriétaire vient nous dire « je ne suis plus d’accord » ». Sauf qu’il y a le certificat d’urbanisme, donc ça c’est plus possible. Il faut que la convention soit signée avant que les certificats d’urbanisme soient délivrés. Ça sera la règle.

Claude TALEB demande si cela veut dire que c’est inscrit comme une servitude dans les actes notariés ?

William MIGNOT confirme, comme une servitude, comme un droit de passage. L’information du projet d’implantation doit être rapporté au moment de la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité (dont 1 pouvoir).

Affaire n°4 : Nomination d’un membre du conseil municipal au CCAS en remplacement de Mme AUTIN Amélie

William MIGNOT expose que le conseil doit nommer un membre qui va venir rejoindre le CCAS en remplacement de madame AUTIN, démissionnaire et procède à un appel à candidature.Conseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 4/13

William MIGNOT propose Brunhilde COUZI comme candidate qui souhaite rejoindre l’équipe précisant qu’il y a du boulot en ce moment, et qu’elle est la bienvenue. Aucun autre candidat ne se présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition à 12 voix « pour » (dont 1 pouvoir) et 1 « abstention » (M. TALEB).

Affaire n°6 : Tirage au sort des jurés d’assise

William MIGNOT demande à madame ALLAIN d’expliquer au conseil le principe du tirage au sort des jurés d’assises.

Madame ALLAIN explique qu’il faut tirer au sort trois jurés d’assise. On prend la liste électorale, pour prendre des gens qui sont électeurs sur la commune. Il faut que les personnes aient 23 ans en 2023, donc il faut qu’ils soient nés en 1999, mais il n’y a pas de limite d’âge. Alors, en premier lieu : la liste électorale, on regarde le nombre de pages et on va tirer 3 pages avec des jetons de loto. Il y a 105 pages, il faut alors mettre 105 jetons de 1 à 105.

Virginie LUST demande su ce tirage au sort doit être réalisé tous les ans ?

Madame ALLAIN confirme. Comme on est une commune de 1300 habitants, on le fait directement. Quand on est moins de 1300 habitant, on le fait avec les toutes les communes qui sont moins de 1300 habitants. Les gens qui ne peuvent pas être jurés d’assise, doivent faire le nécessaire pour prouver qu’ils ne peuvent pas se déplacer ou quoi que ce soit. Après le tirage des pages, on prendra les lignes, il y 10 lignes, donc on prendra une ligne par page.

Céline BOURLIER tire les numéros de pages : 26 – 83 – 13 ;

Arnaud DELANOS tire les lignes par page : 2 – 5 – 7.

Les tirés au sort sont :

• DAVESNE Rachel ;

• MOULINET Nicolas ;

• BRIARD Christophe.

William MIGNOT précise que la Mairie est tenue de faire une réunion pour les listes électorales, on a le choix entre jeudi 27 et vendredi, en présence d’une des secrétaires administratives, il faut donc que ce soit dans la journée. Céline BOURLIER titulaire et Claude TALEB est suppléant. Tout le monde sera convoqué à la commission électorale pour valider les listes. La date du jeudi 27, 11h est retenue.

Question diverses :

Organisation des élections

Virginie LUST demande quelle est l’organisation prévue pour les élections ?

William MIGNOT répond : pour l’organisation des élections, j’ai fait un appel au peuple, il n’y a pas eu de grands retours, je vais m’organiser autrement. J’ai compté qu’il fallait une équipe de 16 personnes, sinon on va se taper des permanences de 5 ou 6 heures, ça va être très compliqué. Pour l’instant j’ai 8 personnes dont moi, donc on va faire le forcing.

Virginie LUST confirme sa disponibilié pour le 20 mais pas pour le 27.

William MIGNOT : on va demander à des gens de l’extérieur, qui sont habitués au processus que personnellement je n’ai jamais fait, c’est quand même sérieux et compte tenu du contexte, il ne faut mieux pas faire un écart. On va donc se faire aider par des personnes comme Joël GUEROULT ou Mme DUPONT et François GERVAIS qui ont l’habitude de cette organisation-là.Conseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 5/13

Pour le reste on va réfléchir, on a une réunion en interne avec les salariés de la commune mardi prochain pour voir comment on va organiser le dédale dans la salle des fêtes parce qu’il y a deux élections concomitantes. Il ne va pas falloir que les gens se croisent, si les gens veulent aller voter aux départementales et pas aux régionales, il faut leur laisser une porte de sortie et inversement. Il y aura évidemment des jauges et des marquages au sol, à moins que ça change depuis.

On va devoir très rapidement mettre les premiers panneaux électoraux.

On a reçu en Mairie des listes complètes qui ont été déposées en Préfecture. Je pense que ce serait bien qu’on fasse le dépouillement séquencé, sauf avis du contraire. C’est-à-dire par exemple les départementales et puis enquiller sur les régionales. Est-ce que ça pose problème ? C’est un peu plus long. Mais à partir du moment où on maintient le calme et que l’équipe puisse refaire l’exercice si ça a bien marché.

Parce que si on fait deux urnes, deux endroits pour dépouiller, j’imagine que ça va être un petit peu plus compliqué. Donc si vous en êtes d’accord, on démarrera par les départementales et on finira par les régionales.

Eric LEFEBVRE questionne : Est-ce qu’historiquement on a des taux de participation importants à ces élections ?

William MIGNOT : C’est extrêmement bas

Claude TALEB : globalement c’est bas, autour de 50 %, parfois avec les cantonales c’était beaucoup moins que ça.

William MIGNOT : pour une élection, 50 % c’est déjà beaucoup. J’ai été sollicité par des gens qui veulent intervenir dans le village, mais pas de réunion. Je suis ouvert à tout pour presque tout le monde. Mardi j’ai rendez-vous avec des gens qui se présentent aux départementales, ils viennent faire leur offre politique, bien évidemment, je ne relaie pas ce qu’ils ont à dire, je les écouterai tout simplement, mais pour l’instant ça ne se bouscule pas au portillon. Je ne sais pas du tout comment la campagne va se faire. J’ai su qu’hier Hervé MORIN a tenu un meeting où il y avait 350 personnes à TINCHEBRAY dans l’ORNE, donc je ne sais pas comment il a pu faire. Je connais la salle où ça s’est passé, c’est immense, je ne sais pas comment ils ont fait. Est-ce qu’il y aura des meetings, je n’en sais absolument rien. J’ai donc besoin de toutes les bonnes volontés.

Claude TALEB : Je n’avais pas répondu parce que j’avais compris que ton mail s’adressait aux gens qui avaient besoin de se faire vacciner or moi je suis vacciné, et je suis volontaire.

William MIGNOT : on peut peut-être d’ors et déjà désigner des présidents, que des personnes se présentent. Je pense que je peux être président d’un des deux bureaux de vote.

Madame ALLAIN précise que monsieur le Maire peut être président des deux bureaux.

William MIGNOT : est-ce qu’il y a quelqu’un qui éventuellement serait intéressé ? Eric toi peut être bien. Est-ce que tu veux être président d’un des deux bureaux de vote ?

Eric LEFEBVRE : je n’ai jamais exercé non plus.

William MIGNOT : moi non plus

Eric LEFEBVRE : je suis novice dans cette activité

William MIGNOT : On en est encore loin, quand il n’y aura plus que les présidents, ça sera pas un problème. J’avoue que la seule chose qui me stresse, c’est plus le dépouillement. Là, il faut vraiment être hyper calme.

Claude TALEB : il faudra qu’on sache sur quels créneaux on se répartit, si on participe au bureau de vote.

William MIGNOT : Il y aura une réunion avant avec tous les gens qui auront accepté, en fonction, des souhaits de créneaux plutôt du matin ou plutôt de l’après-midi.

Virginie LUST : ça va venir vite, c’est dans un mois.

Claude TALEB : ça peut se faire par mail, avec un tableau, on s’inscrit dessus.

William MIGNOT : puis après on se fait une réunion tous ensemble, il y en a pour un quart d’heure ... Donc je sais que Céline s’est déjà proposée.Conseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 6/13

Céline BOURLIER : il fallait que je me fasse vacciner

William MIGNOT : le vaccin finalement, n’est pas obligatoire. Ce n’est même pas obligatoire de faire un test. Il va falloir vérifier, mais je parle sous contrôle de madame ALLAIN.

Madame ALLAIN : on ne peut pas obliger les gens.

Claude TALEB : le fait de se faire vacciner a été annoncé pour encourager les gens à être volontaires, parce que sinon il risquait de ne pas y avoir beaucoup de volontaires pour tenir les bureaux de vote. Surtout qu’il y a pas mal de gens qui sont tombés malades l’année dernière au premier tour des municipales, juste après les élections.

Eric LEFEBVRE : je pense déjà qu’au sein du conseil, c’est un petit peu notre rôle.

William MIGNOT : c’est aussi fonction des disponibilités. Par exemple Jean-Claude il part en vacances, il rentrera le samedi soir, c’est prévu depuis longtemps, on est pas là, on est pas là.

Eric LEFEBVRE : d’accord mais on est élu.

William MIGNOT : l’essentiel c’est qu’on ait au moins entre 14 et 16 personnes. Et puis il y a deux scrutins, il y a deux dates, il y a deux élections. Il y a le 20 et le 27, alors merci de m’envoyer rapidement vos disponibilités pour le 20 ou le 27 et la préférence. Il faut 4 personnes, l’idéal c’est d’être 3 à la table et d’avoir une personne qui s’occupe des bulletins, valider les isoloirs, qui s’assure que tous les candidats ont leurs bulletins.

Eric LEFEBVRE : il faut multiplier par deux

William MIGNOT : oui, il faut huit personnes.

Poulailler LEGUILLON

Claude TALEB : Sur le poulailler, il paraît qu’il y a des petits oiseaux qui gazouillent dedans depuis un certain temps, il semblerait qu’il y ait des poussins dans les trois bâtiments, en grande quantité. Ce que je ne comprends pas c’est qu’il a pu faire ça si l’autorisation d’exploiter n’a pas été donnée.

William MIGNOT : J’ai su, tout à fait par hasard que les poussins étaient là depuis un mois. Et je n’en sais pas plus. De suite j’ai informé Jean-Marie et puis Thierry, car ils sont parties prenantes sur l’affaire. Je n’en sais pas plus.

Claude TALEB : il serait utile de se rapprocher de la DDTM pour savoir si ils ont l’autorisation d’exploiter, malheureusement, je crois qu’on ne peut rien faire ; en revanche cela me paraît étonnant qu’ils aient l’autorisation d’exploiter alors que le permis modificatif n’a pas été validé. Ils sont dans l’illégalité.

William MIGNOT : ils n’ont pas l’autorisation d’exploiter, enfin, ils l’ont mais nous, on la conteste. On la conteste sur deux fronts : la cour d’appel d’une part et on est aussi sur l’autorisation d’exploiter. On a deux recours là-dessus. Il faudrait qu’on interroge l’avocat pour savoir. Au début j’ai cru à une « fake news », je me suis dit, c’est pas possible.

Claude TALEB : même la DDTM, ça vaudrait le coup de leur demander si ils sont au courant.

William MIGNOT : la DDTM, ça c’est autre chose encore.

Virginie LUST : ils ne peuvent pas faire des contrôles ?

Claude TALEB : oui, ce sont eux qui sont chargés des contrôles sanitaires, ce sont les services de l’État.

William MIGNOT : ça nécessite qu’on prenne des informations. J’ai appelé Arnaud de suite.

Arnaud DELANOS : je n’ai pas vu de mouvements, ils ont fait ça de nuit ou je ne sais pas.

Claude TALEB : les poussins sont à l’intérieur.

Céline BOURLIER : ils ont dû arriver par cartons.

Arnaud DELANOS : oui c’est possible. Tout ce que je vois, c’est une estafette qui passe une fois par jour, qui reste une heure et qui s’en va. Je crois que c’est LEGUILLON qui vient.

Claude TALEB : c’est bien du label rouge dans le sable, sur de la terre nue, sans ombre, ça va être magnifique cet été.Conseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 7/13

Arnaud DELANOS : ça ne plante rien du tout. Il y a de très belles buttes très bien dessinées, mais il n’y a rien dessus.

William MIGNOT : on essaie de se voir la semaine prochaine pour essayer de bâtir quelque chose d’un peu plus consistant que « Madame l’avocate, comment ça se fait que les poussins sont là ? ». Pour reprendre ce que tu viens de dire, on ne peut pas afficher un label si on est pas en positionnement label, les futurs arbres, etc.

Eric LEFEBVRE : et les surfaces de promenade, normalement, il y a un hectare par bâtiment, actuellement, ce qui reste et qui n’est pas cultivé, il n’y a pas un hectare. Il devrait y en avoir trois.

William MIGNOT : on ne refait pas le match Eric, pour l’instant, dans notre argumentaire, il y a quelque chose qui a fait tilt chez l’avocate, c’est que Jean-Marie avait pu faire des photos. Il a pu faire des photos avant et après. Il a fait de très belles photos de la plaine avant et il a fait des photos, quasiment du même endroit après. Là on a pu parler de l’impact visuel et cette fois-ci, il ne s’agit pas d’une probabilité d’impact visuel, c’est vraiment un impact visuel.

Virginie LUST : et du coup, qui te l’a dit pour les poussins ?

William MIGNOT : je ne sais plus comment je l’ai su.

Eric LEFEBVRE : moi je l’ai su cette semaine par Michel DEZELUS. Il m’a dit qu’ils avaient 6 semaines les poulets.

William MIGNOT : Jean-Marie et moi on y coupe pas, il faudrait peut-être deux personnes en plus. Claude ça te dit ?

Claude TALEB : oui

William MIGNOT : ou mardi ou mercredi, au choix, pas le matin.

Jean-Marie DAMM : moi, je ne serai peut-être pas là.

William MIGNOT : ah oui c’est vrai, tu pars en Grèce, toi finalement.

Jean-Marie DAMM : je serai peut-être là lundi soir.

William MIGNOT : enfin c’est pas grave, qu’on soit trois ou quatre c’est pas grave, on s’en fout. Faites vos propositions d’horaires, mardi après-midi et mercredi 26 toute la journée, je suis dispo. L’objet étant de bâtir le courrier ou tout au moins recenser les points sur lesquels on va interroger l’avocate. On bloque la date tout de suite. Alors qui vient ? Eric, tu viens aussi ? Jean-Claude, tu étais sur l’affaire dès le début aussi. Donc Jean-Claude, moi, Eric et Claude, ça vous va ? 14h mardi, c’est possible ?

William MIGNOT : et c’est sûr cette histoire de poulailler, c’est pas une « fake news » ? Parce que moi quand je passe, on voit rien.

Eric LEFEBVRE : Michel me l’a dit il y a deux jours.

Arnaud DELANOS : perso, je n’entends rien.

Eric LEFEBVRE : ses poulets, ils ont six semaines et le camion ce soir, il approvisionnait en aliments. Donc ça bouge, c’est monsieur Michel DEZELLUS qui me l’a dit.

Jean-Pierre CROGUENNEC : pour valider le Label Rouge, il n’y a pas une densité de volatiles par rapport aux mètres carré ? Mais c’était sur les terres ? Il ne doit pas pouvoir valider, c’est de la publicité mensongère.

Eric LEFEBVRE : bien sûr, normalement, il faut un hectare par bâtiment.

Claude TALEB : avec la surface qu’il a, il aurait pu faire éventuellement que deux bâtiments. D’ailleurs, c’est ce qu’il disait « j’en fais deux et je verrai le troisième plus tard ».

William MIGNOT : il faut se concentrer sur des événements vraiment nouveaux.

Eric LEFEBVRE : on constate que là, il est en exploitation.

William MIGNOT : d’accord, mais je préfère parler du troisième bâtiment, cet argument-là, il a déjà été présenté X fois, maintenant il faut qu’on prenne en compte la nouvelle situation : il y a des poussins.

Jean-Pierre CROGUENNEC : il faudrait pas que ce soit du label rouge.Conseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 8/13

Claude TALEB : le discours il a évolué, au début, il parlait de poulets de chair en label rouge. Les poulets de chair en label rouge c’est 4600 par bâtiment avec un hectare de promenade par bâtiment. Là, on y est pas. Et maintenant, ce dont on entend parler, c’est plus du tout la même chose, puisque en fait c’est des poussins, dans leurs premiers stades de vie. D’une part, ça explique que c’est plus 4500 mais 6000, car ils sont plus petits, et je pense que c’est ça le changement parce qu’il s’agit de poussin de poules pondeuses, si j’ai bien compris. En tout cas ce qu’il dit dans la presse, des poules pondeuses bio, ce n’est plus du poulet de chair. Donc c’est possible que du coup il ne cherche plus forcément le Label Rouge pour ses poulets de chair mais tout simplement des poussins, des pondeuses bio qui sont commercialisées avant de pondre. Les règles ne sont plus les mêmes, il n’a peut-être plus besoin de parcours.

Arnaud DELANOS : ça resterait en hangar en fait ?

William MIGNOT : de toute façon, on a plein de gens qui sont au pied du poulailler. On tend l’oreille, on observe, voilà, on va bien voir.

Céline BOURLIER : en tant que Maire, tu as les pouvoirs de police, tu peux aller constater par toi-même. C’est même étonnant que tu n’y sois pas encore allé d’ailleurs.

William MIGNOT : j’ai toujours dit que j’exercerai cette mission-là si on me la demandait, voilà, comme ça c’est clair et net. J’ai rencontré des personnes qui sont inquiètes par rapport à des nuisances olfactives sur un élevage, il n’y a aucun problème, je me déplace.

Claude TALEB : Je pense que ça serait vraiment bien, avant la réunion de mardi, que la Mairie, que vous, Jean-Marie et William, vous appeliez la DDTM pour leur demander si ils sont au courant du démarrage de l’exploitation, si ils l’ont validée. Parce sans accord de la DDTM, il n’a pas le droit, il est vraiment dans l’illégalité totale. Je me fais peut-être un film, mais je pense qu’il en est parfaitement capable.

Eric LEFEBVRE : c’est pas le genre de Michel.

William MIGNOT : La DDTM je les ai encore eus il n’y a encore pas longtemps, au sujet de l’élevage de Jean-Louis DERRIEN. Je les ai eus, parce qu’on leur a demandé qu’ils fassent un prélèvement d’air parce qu’on m’avait rapporté des odeurs d’ammoniac à ce moment-là. Je les ai eus, tout à fait autrement, au sujet de la méthanisation d’Étreville, par l’intermédiaire de ma fille ... ils s’en branlent, mais là, c’est compliqué. Donc demain, on téléphone à la DDTM. Je fais un mail avec copie à tous et on voit ce qu’on fait mardi.

Plainte

Claude TALEB : on a été informés de la plainte qui est portée par William contre le chansonnier qui a fait une vidéo caricaturale.

William MIGNOT : excuses moi Claude de t’arrêter, ça reste une affaire personnelle.

Claude TALEB : c’est pour être au courant, c’est la question que je te pose.

William MIGNOT : ça reste une démarche personnelle.

Claude TALEB : qui n’engage pas du tout la Mairie ?

William MIGNOT : non

Claude TALEB : c’était ma question.

William MIGNOT : je m’attendais à ce que tu me la poses, je trouve même que tu me la poses un peu tard. Il est bien évident que j’aurai demandé le droit à ester en justice, ce qui n’a pas été fait. Ce qui a pas été envisagé un seul instant, on s’est réuni avec l’équipe et on s’est dit, qu’est-ce qu’on fait, parce que l’équipe me soutient. D’autres ici, s’en amusent énormément, mais j’ai mon équipe qui me soutient, je suis ravi qu’ils me soutiennent, ils savent très bien faire la part des choses. En plus, il est pas très malin car il y a des sms, qui vous mettent en cause d’ailleurs, qui circulent, qui me reviennent. Je sais très bien ce que j’ai à faire, mais ça, c’est pas un problème, chacun fait comme il l’entend par rapport à cette affaire-là, donc ça me concerne. Il n’y a pas un sous de la mairie qui sera dépensé dans cette affaire-là, et voilà. J’aurai gain de cause, pas gainConseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 9/13

de cause, si vous considérer que c’est des pratiques ... J’en profite pour remercier chaleureusement Eric, qui d’entrée de jeu nous a fait savoir, à Christine et moi, qu’il déplorait cette attitude-là et qu’il a parfaitement décrit le personnage et je suis très reconnaissant. J’aurais apprécié que malgré les distensions qu’il puisse y avoir ici et là de temps en temps, et bien qu’on puisse faire un petit coucou en disant, on est vraiment..., mais bon ceci dit ..., c’est pas très grave. Mais c’est une affaire personnelle, qui n’engage pas les finances de la commune.

Même si je m’étonne qu’il y a un certain nombre d’éléments, de photos notamment, je me demande encore comment elles ont pu lui arriver. Je m’étonne aussi qu’il y ait un certain nombre de personnes qui se soient épanchées en disant que c’était très très très bien, ce qui est tout à fait leur droit. Après quand ces personnes-là viennent me voir, j’essaie de rester calme, ce que je fais. Il est pas très malin ce monsieur-là, parce que, il suffit juste de les lire les mails, enfin les sms. Les collègues les ont lus, ils sont absolument sans aucune ambiguïté.

Prestataires

Céline BOURLIER : on a reçu le bulletin municipal, je suis heureuse d’apprendre qu’il y a deux troupes qui sont déjà désignées, qui vont participer au 14 juillet. Les deux troupes, personne n’a été consulté pour le montant, les désigner.

William MIGNOT : Le montant il a été voté lors du budget.

Céline BOURLIER : on a voté un montant, on a pas voté les prestations en tant que telles.

William MIGNOT : bon et bien écoute, ce que je fais, et bien j’annule tout simplement. Ça devient franchement ... c’est des idées qu’on a lancé, à l’époque j’en ai discuté avec Amélie AUTIN, on a trouvé que c’était pas mal, on a discuté entre nous et on a engagé l’action, point barre.

Céline BOURLIER : Non mais d’accord, on vote des montants sur des budgets, mais c’est des montants sur des grandes lignes, quand on doit après voter pour des prestataires, quand on doit les désigner, tu as délégation jusqu’à 2000€, c’est ce qu’on a voté pour engager des fonds. Quand on désigne des prestataires, je ne sais pas, un plombier, quelqu’un qui va venir, au-delà de 2000€, ça doit être voté en conseil municipal. C’est pas nouveau, ça se passe comme ça depuis des années.

William MIGNOT : et bien écoute, très bien.

Céline BOURLIER : quand on vote les lignes budgétaires, on ne vote pas ce qu’il a dedans.

Claude TALEB : c’est sûr et certain. On a voté 15000, je crois, de mémoire c’est ça ?

William MIGNOT : oui effectivement.

Claude TALEB : peut-être moins.

Bernadette ALLAIN : c’était 8000.

William MIGNOT : mais ça ne sera pas 8000.

Claude TALEB : on a voté 8000, donc ça c’est une ligne budgétaire qui doit être inscrite au budget, donc ça, c’est très bien. Ensuite, effectivement, pour la mise en œuvre, il faut individualiser. C’est- à-dire tu es obligé de préciser que dans la ligne X, tu vas payer telle, telle, telle prestation pour un montant de. À chaque fois c’est précisé.

William MIGNOT : bien, donc vous vous positionnez, si il faut qu’on annule le spectacle, on l’annulera.

Céline BOURLIER : c’est pas ce que je dis.

William MIGNOT : non, franchement ça devient pénible.

Céline BOURLIER : mais c’est pas que ça devient pénible, c’est le fonctionnement qui doit être mis en place. Tu ne le mets pas en place, soit par méconnaissance, soit parce que tu ne veux pas nous impliquer dedans.

William MIGNOT : méconnaissance ... Céline, il me semble que les dernières fois où tu es intervenue, tu t’es bien plantée, tu as fait savoir à tout le CCAS qu’il était illégal, je m’attendais d’ailleurs à voir la gendarmerie venir me chercher, puisque j’étais présent lors du vote du compteConseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 10/13

administratif, ce qui est légal, donc c’était bon. C’était parfaitement dans les clous, alors si on peut mettre les mots qu’il faut aux situations qu’il faut. Faites ce que vous avez à faire.

Céline BOURLIER : j’ai assisté à tous les conseils du précédent mandat. Jusqu’à présent, on a vu quasiment aucun devis passer en conseil municipal pour être validé. Ce qui est quand même assez surprenant en un an. On en voyait quasiment à chaque conseil sur le mandat précédent. Je suis assez surprise.

William MIGNOT : Ok. Autre chose ? Je n’ai pas de réponse à apporter.

Céline BOURLIER : je vois bien.

Virginie LUST : c’est quelque chose qu’on peut peut-être discuter ensemble.

William MIGNOT : il n’y a pas de problème.

Virginie LUST : en toute transparence, ça peut être aussi intéressant. Ça veut pas dire « annuler », faut pas que tu le prennes comme ça. C’est juste qu’il faut rendre les choses transparentes et en discuter.

William MIGNOT : ok.

Travaux

Eric LEFEBVRE : William, as tu trouvé l’entreprise pour nettoyer le clocher ?

William MIGNOT : bien non, je suis à plus de 2000€ je peux pas ... Non, j’ai pas trouvé.

Eric LEFEBVRE : il n’y a plus de pigeons ?

William MIGNOT : il n’y a plus de pigeons dedans, j’ai pas trouvé. Personne ne m’a répondu.

Eric LEFEBVRE : il faut qu’on essaye avec une entreprise de nettoyage.

Jean-Pierre CORGUENNEC : L’entreprise LANFRY, ils ont travaillé sur les monuments historiques de Rouen.

William MIGNOT : c’est un nettoyage, c’est des fientes de pigeons, c’est pas la restauration.

Jean-Pierre CROGUENNEC : vous avez fait un état des lieux ?

Eric LEFEBVRE : ça ne se nettoie pas si mal que ça, j’ai passé un coup de balai l’autre jour. J’y suis allé parce que ça m’agaçait de marcher dans les fientes. C’est faisable.

William MIGNOT : j’ai contacté le CAT qui ne m’a pas répondu, je vais relancer.

Jean-Pierre CROGUENNEC : et pour l’église, on en a déjà parlé, qu’est-ce qui est classé dans l’église ?

William MIGNOT : il n’y a pas grand-chose. On a fait une demande de devis. On a eu un premier devis à 80000€, je vous rassure tout de suite, il n’y a pas d’engagement de pris. Et là, ça nécessiterait une autre réflexion parce que c’est quand même une somme très importante.

Eric LEFEBVRE : sur la réfection de quoi ?

William MIGNOT : Les plâtres.

Jean-Marie DAMM : par exemple la voûte, le transept.

Jean-Pierre CROGUENNEC : si je peux me permettre, avant de se lancer dans les grands travaux, par exemple la piste de bi-cross, j’ai rien contre qu’on fasse du vélo, bien au contraire : en terme de prévention des maladies cardio-vasculaires, c’est bon. Il y aurait peut-être urgence sur l’église. Le bourg est moche. Je pense qu’il faudrait se focaliser sur des zones à défendre.

Claude TALEB : pour faire ça, il faut qu’on réfléchisse ensemble. S’il faut faire des choix stratégiques, je suis d’accord avec ça, sauf qu’on a pas une visibilité du budget qui nous permet de dire « on peut faire ça, et pas ça ».

William MIGNOT : il y a un travail collectif à faire.

Jean-Pierre CROGUENNEC : on ne peut pas faire plaisir à tout le monde.

Claude TALEB : le terrain de bi-cross, personnellement, je ne fais pas de bi-cross, j’en ai jamais fait, je n’ai pas d’intérêt dedans. Tous les gamins adorent ça.

Jean-Pierre CROGUENNEC : ça coûte combien ?Conseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 11/13

Claude TALEB : 15000, mais on n’a pas de devis aujourd’hui. Pour pouvoir être fait, on ne connaît pas le prix. L’idée c’est de le faire au moins cher possible. Anne [RENAULT] parlait tout à l’heure des bénévoles de l’association sportive. Avec de bons conseils, une partie du chantier qui peut être faite en faisant appel à des gens du village, à des bénévoles. Je pense que ce qui est important c’est de mesurer l’impact sur les gamins. C’est-à-dire combien il y aurait de gamins qui adhéreraient au projet, parce que je trouve qu’investir aussi pour les enfants, pour le sport, la santé des enfants, c’est pas mal.

Eric LEFEBVRE : pour revenir à l’église, je vous invite à aller visiter l’église d’Honguemare- Guenouville qui est à 5km d’ici, d’aller voir l’église et le cimetière. Franchement, j’y suis allé cette semaine, allez faire un tour, vous allez voir un peu l’état, ce qui est fait, franchement, respect. Allez voir Honguemare et vous revenez voir Hauville après.

William MIGNOT : est-ce que tu connais le budget d’Honguemare ?

Eric LEFEBVRE : c’est une petite commune Honguemare, il y a 700 habitants.

William MIGNOT : il n’y a pas une zone d’activité à Honguemare ?

Eric LEFEBVRE : oui, il y a un peu une zone d’activité.

William MIGNOT : une grosse et ça fait une grosse grosse différence. C’est une énorme différence. Ils donnent de l’argent à Honguemare, ils refusent les subventions. Ils donnent de l’argent, ce n’est pas notre cas.

Eric LEFEBVRE : mais je ne pense pas que ce soit une question de moyens William, je ne t’attaque pas personnellement.

William MIGNOT : je défends, car on est une des communes les plus mal loties par rapport à la CLECT. Comme je vous l’ai déjà expliqué, on doit balancer 70000€ de charges transférées. Eux, ils en ont trop, avec toutes les taxes professionnelles qu’ils récupèrent avec la zone d’activité qui va jusqu’à l’autoroute.

Eric LEFEBVRE : c’était juste un constat, comme je suis passé cette semaine à Honguemare, pour vous dire que le cimetière et l’église, c’est nickel. Franchement, et même l’église.

William MIGNOT : on est en train de travailler sur un truc et pour l’instant on a pas la solution idéale. On ne peut pas dire qu’on ne fait rien.

Jean-Pierre CROGUENNEC : sans investir des sommes faramineuses ...

Claude TALEB : Je pense, Jean-Pierre, que ce n’est pas bien d’opposer le sport ... ou plutôt la fin de vie avec le début de la vie. Moi je pense qu’il faut les deux, le cimetière et les gamins ...

Jean-Pierre CROGUENNEC : je pense qu’on peut faire des trucs qui coûtent pas cher sur le terrain. Moi j’ai suggéré de faire du mulching ultra court. C’est comme sur un terrain de golf, c’est hyper plaisant, ça glisse, etc, c’est facile. Il y a des herbes sur le côté, ça ne coûte rien. Moi je voudrais des trucs qui ne coûtent pas cher et qui rapportent à tout le monde.

Claude TALEB : ça on doit pouvoir le faire mais il faut aussi que les gars de la commune puissent le faire.

Jean-Pierre CROGUENNEC : les chemins de randonnée, il y a certains chemins qu’il reste à ouvrir, ça ne coûte pas grand-chose. Il y a des endroits où il faut venir avec une tronçonneuse. Ça coûte rien.

Claude TALEB : il faut qu’il y ait de l’entretien derrière.

William MIGNOT : pour revenir à des choses que j’ai entendu par rapport à l’aménagement du bourg, on n’est pas resté les deux pieds dans le même sabot. Je vous ai déjà expliqué qu’on était en contact avec le CAUE, qui en toute logique va nous donner une méthode de travail dans les prochaines semaines, ça nous coûte zéro balles. On travaille aussi avec la com com sur une problématique de voirie puisqu’on a toujours ce projet d’aménagement-sécurité du virage Route de Bourneville, parce que, bon, c’est pas excitant mais il faut qu’on arrive à le faire ce machin-là. Donc là on est toujours sur le niveau d’étude, il n’y a pas d’argent d’engagé.

Parce que discuter quand on a pas d’éléments, on passe trois heures et au bout de trois heures, on rentre à la maison, on est content d’avoir passé trois heures assis sur une chaise. Moi, c’estConseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 12/13

pas comme ça que je fonctionne, je préfère que quand on prépare une réunion, on ai des éléments fiables. Donc, par rapport à l’aménagement du bourg, j’ai répondu et par rapport à la sécurisation de la route dont on avait déjà parlé, souvenez-vous, et puis aussi aménager cette entrée qui est « destroyed » depuis le cimetière, on commence à réfléchir sérieusement à la question. J’essaie de trouver des fourchettes de prix ... Moi, j’aime bien l’entrée d’Épaignes par exemple. Ça peut être quelque chose de sympa, c’est-à-dire prolonger ... Mais de toute façon tout ça ce sera soumis à discussions, à débats, et pour débattre, il faut déjà savoir au moins qu’on peut partir sur une option ou deux, sans entrer dans les détails et après, bien, on élague, on dit oui, on dit non, plutôt si, plutôt ça, ou on fait pas du tout, en fonction des prix, c’était ce qui était annoncé. On avait dit que cette année on faisait une pause et que l’année prochaine on allait pouvoir éventuellement repartir sur des investissements un peu plus conséquents. C’est greffé entre temps, quelque chose qu’on avait pas prévu, c’est l’église. L’église, on va l’inscrire au budget pour l’année prochaine, mais on va voir, ce sera vous qui déciderez, ce sera pas pris de mon autorité.

Donc on est sur ces projets-là, on est tout jeune, ça fait que 10 mois qu’on est dans la boutique, on a pas trop éterniser en route. On avait un chantier école qui nous a bien bien fait chier tellement il était mal préparé et surtout pas financé, et voilà, on continue de s’arracher les quelques cheveux qui nous restent avec Jean-Claude.

La fibre optique, vous avez su que ça y est, c’était ... Pour être tout à fait franc, on a dit octobre et j’ai annoncé novembre pour garder une petite poire pour la soif, pour plutôt avoir une bonne surprise, et en octobre on aura la fibre optique. Ça c’est pas à diffuser, moi j’ai dit novembre pour être certains qu’on soit dans les clous.

Claude TALEB : ça veut dire qu’en octobre, ils démarrent le démarchage commercial ?

William MIGNOT : là, on est à la fin des travaux, et cet été le démarchage commercial va avoir lieu et après on est éligible. Les sociétés choisies viendront faire leur installation. Il faut savoir quand même que quand ils vont démarcher, il faut négocier sur le prix de l’installation parce que ça peut monter haut une installation.

Eric LEFEBVRE : qu’est-ce qui se passe dans le bourg d’Hauville, ils cassent tous les trottoirs ?

William MIGNOT : ils refont les compteurs à eau, qui étaient des compteurs au plomb et qu’ils sont en train de changer.

Commerçants

Claude TALEB : tu as eu des nouvelles du café-épicerie ?

William MIGNOT : et bien le café-épicerie, j’ai appris qu’il ne m’aimait pas, mais bon ça ne me pose pas de problème non plus. Il semblerait qu’il ait fait des déclarations à la presse selon lesquelles l’administration, en l’occurrence nous, l’a bien emmerdé. Je parle sous contrôle de Bernadette ALLAIN. À part un permis de démolir, on lui a demandé une régularisation. Donc il a le permis de construire. Quand il va démarrer ? on en sait rien, mais bon avec tout ce qu’il a déclaré dans la presse, ça fait un peu froid dans le dos. Donc il est bien évident que si il y a une inauguration un jour, je ne pense pas que ce serait ma place d’y aller. Dans la mesure où il nous met en cause, lui aussi avec des grandes déclarations à faire dans la presse, etc.

Claude TALEB : et qu’est-ce qu’il dit dans la presse, qui est inquiétant ?

William MIGNOT : ça m’a été rapporté parce que je ne la lis pas, tout simplement qu’il va régler ses comptes en juin avec la Mairie et tous les gens qui l’ont fait chier, notamment les entreprises, etc. Je ne sais pas ce qu’il va nous sortir du chapeau. Et puis qu’il va amener des preuves et qu’il va faire des rassemblements de motos. Attendons-nous à avoir quelques soucis. Je n’ai pas d’autres infos, autres que celles-ci, ceci dit, à part l’espèce d’appellation qu’il a fait « Le bar à pub », le projet par lui-même est pas déconnant, en termes d’esthétique, il a un petit appareillage en chaume.

Jean-Pierre CORGUENNEC : LECUYER, il se débrouille bien.Conseil municipal de Hauville du 20 mai 2021 – Procès-verbal de la séance 13/13

William MIGNOT : personnellement, c’est parce qu’il s’y prend peut-être mal, il ferait mieux de faire le kéké, et puis dire voilà, je vais le faire modeste, je vais finir le truc et puis qu’il fonce, parce qu’il est en train de se mettre pas mal de gens à dos dans la commune.

Eric LEFEBVRE : et pourquoi il attaque pas les travaux maintenant qu’il a son permis.

William MIGNOT : je ne lui ai pas adressé la parole depuis au moins 6 mois. La dernière fois, c’est peut-être quand tu étais là, quand on a parlé avec lui. Je ne l’ai jamais eu depuis sauf un soir où les gendarmes étaient venus parce qu’il y avait une bagarre devant son bar. C’est vrai que l’écran télé avec le 4 mètres par 3 avec les matchs de foot le samedi soir, ça va être ... Vous avez vu, il veut organiser des concerts.

Alors ce qui est super, c’est que notre boulanger ne s’en va pas avant deux ans.

Claude TALEB : il ne part plus ?

William MIGNOT : non, il ne part pas.

Thierry FAUCON : il n’a pas trouvé de repreneur ?

William MIGNOT : je crois qu’il a reporté son projet, sinon il était partant. Et puis là, il est bien décidé, à moins que quelqu’un lui fasse une offre en or, mais là, pour l’instant, il reste là.

Jean-Pierre CROGUENNEC : il y a un signe, parce que le dimanche matin, il y a de plus en plus de baguettes « Hauvillaise ».

William MIGNOT : ça marche, il a des clients.