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Déliberation - 2024DEL30 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL035 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL030 VISA PREF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL030 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20251128-2025DEL030-DE
Délibération
n°
2025DEL030
EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
GOMMUNE
DE SOLIGNAC
VIENNE
Séance
publique
du
20
novembre
2025
Arrondissement
:
ne
one
2
LIMOGES
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
Canton
:
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
CONDAT/VIENNE
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Commune
: SOLIGNAC
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents
:
Hemprse
4e
Mmes C.CARLIER,
N.COIGNAC,
M.COMES,
N.DUPIN,
membres
M.FOURGEAUD,
L.GRAPTON,
S.GUITARD,
C.MOURNETAS,
En Exercice |
19
MM
JP.CHAZELAS,
S.COLDEBOEUF,
C.GOURINCHAS,
Présents
14
S.PECHER,
A.PORTHEAULT,
F.RECORD.
Votants
16
Procurations
:
Date
de
convocation
D.LEYRIS
procuration
donnée
à
A. PORTHEAULT
14/11/2025
A.LAFEUILLE
procuration
donnée
à
S.PECHER
Date
d’affichage
14/11/2025
Absents
: A. BRUNET,
C.BOURGER,
N.BAYLE
Obiet
: Fonds
de
Secrétaire
de
séance
: L.GRAPTON
concours
en
faveur
de
l'aide
au
développement
des
technologies
de
l'information
et
dela
Par
délibération
du
19
juillet
2005,
Limoges
Métropole
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aide
au
développement
des
TIC
à
communication
à
caractère
éducatif en faveur des
communes.
caractère
éducatif
(TIC)
— dossier
2025
Cette
aide
permet
à
Limoges
Métropole
d'intervenir
financièrement
pour
l'équipement
en
matériel
nécessaire
à
la
diffusion
des
outils
de
communication
et
d’information
à
caractère
éducatif.
Ce
soutien
financier
prend
la
forme
d’un
fonds
de
concours
versé
aux
communes
membres
qui
en
font
la
demande. Les
investissements
sont
désormais
réalisés
et
les
dépenses
ont
été
acquittées.
Aussi,
la
commune
peut
solliciter
Limoges
Métropole
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
en
application
de
l’article
L
5215-26
du
Code
général
des
collectivités
locales,
qui
permet
aux
communautés
urbaines
de
financer
la
réalisation
d'un
équipement
de
ce
type.
L'achat
de
matériel
informatique
par
la
commune
de
Solignac
représente
un
montant
total
de
3
265,13
€
HT,
dont
2
986,13
€
HT
de
dépenses
éligibles
au
titre
du
dispositif
et
susceptibles
d'être
prises
en
charge
par
Limoges
Métropole.
La
commune
n'ayant
bénéficié
d'aucune
aide
financière
d’autres
organismes,
l’aide
de
Limoges
Métropole
pourrait
être
fixée
à
50
%
du
montant
de
l'assiette
retenue,
soit
1 493,07€.
Il vous
est
demandé
:
-__
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
Limoges
Métropole
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
1
493,07
€; Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20251128-2025DEL030-DE
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente
et tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
;
-__
d'imputer
les
crédits
sur
les
lignes
prévues
à
cet
effet
au
budget
de
la
commune.
Délibéré
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
2&
/u
/
?s
Et
la
publication
le
z2&/11/2S