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Déliberation - 2025 04
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Séance du
20 janvier 2025
Date de convocation :
09 janvier 2025
Nombre de membres :
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20250120-202504-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2025-04
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Présents :
En exercice : 14 M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME Présents : 11 CHANTEGROS, M. GAUBERT, M. CORREIA, MME BARATAUD, Votants : 13 M. LAGRANDANNE, Mme LEOBARDY, M. GODME, MME GODME
Excusés : M. DELOTTE donne pouvoir à M. GAUBERT Résultat di te :
Se OR Mme FLUHR DIFFIMBACH donne pouvoir à M. REBEYROL Pour : 13
Contre : Écrire de séance : Abstentions : 00 EME NEC IS SIentIons Sylvie LEOBARDY
ACQUISITION PARCELLE A M. ET MME TETY POUR CRÉATION RESERVE
FONCIERE
Rappel de l’exposé de la délibération n°2024-24 :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que M. et Mme TETY sont propriétaires d’une parcelle de terrain cadastré A0907 d’une superficie de 8832 m2 situé en zone constructible (1 AUD). Les propriétaires ont proposé de vendre une partie de cette parcelle (environ 7000 m2) à la commune au
prix de 70 000€.
Le bureau a décidé de donner suite à cette demande et a sollicité une évaluation du service des domaines.
Cette évaluation (cf annexe) a été valorisée à 39 700€ HT.
Apres négociation le prix d’acquisition sera de 50 000€ HT.
Le géomètre désigné pour réaliser cette opération est le cabinet LEHMANN. Les frais de bornage seront à la charge du vendeur.
Le notaire de la commune Maitre EXBRAYAT réalisera l’acte d’acquisition.
M. Le Maire explique qu’à la suite de l’intervention du géomètre, les parcelles à acquérir ont été renumérotées.
La Commune se propose d’acquérir les parcelles n°A930 d’une surface de 7 238 m2 et n°A928 d’une
superficie de 129 m2.
Le prix d’acquisition reste fixé à 50 000 €. Envoyé en préfecture le 21/01/2025
8REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le Ss L Or
ID : 087-218702504-20250120-202504-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2025-04
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ,
e Décide l’acquisition, par la commune de Burgnac, des parcelles A928 et A930 pour la somme de 50 000€ HT
e Désigne Maître Catherine EXBRAYAT, Notaire à Nexon, pour rédiger l’acte d’acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune.
e Autorise M. Le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus Le Maire Pour copie conforme Michel REBEYROL