Arrêté - 471 for drill occupation domaine public trottoirs rues de la baudrairie et la courbe du 2609 au 251024

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Arrêté - 471 for drill occupation domaine public trottoirs rues de la baudrairie et la courbe du 2609 au 251024 Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 471 for drill occupation domaine public trottoirs rues de la baudrairie et la courbe du 2609 au 251024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, À / + OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

_# Maÿënne RUE DE LA COURBE et RUE DE LA BAUDRAIRIE L

At ; L'éhirhpie

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/471,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/IT 10°, R 417-11, R 325-14 et R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la société FOR DRILL - 336-452 impasse des Artisans - 84170 MONTEUX doit procéder à un forage dirigé sur les trottoirs de la résidence de la Courbe et de la rue de la Baudrairie,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La société FOR DRILL est autorisée à occuper le domaine public et à positionner sa foreuse sur le trottoir, rue de la Baudrairie et rue de la Courbe, afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - La chaussée et la circulation ne doivent en aucun cas être impactées par ces travaux.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du JEUDI 26 SEPTEMBRE au VENDREDI 25 OCTOBRE

2024.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la société FOR DRILL, entre autres des renvois piétons.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRÉ DE MAYENNE,

M. le commandant la brigade de proximité certifie voir affiché ce jour le présent

Service Voirie - Service Espaces Verts arrêté dans les lieu et forme accoutumés. M. RAGOT - M. DELAIS

SOCIETE FOR DRILL

Agents de Surveillance de la Voie Publique 4 le {7 SEP, 2024

AIRE, Jean-Pierre LE SCORNET

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