Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB07 31 26
Déliberation - DELIB07 56
Déliberation - DELIB07 85 23
Déliberation - DELIB07 71 23
Déliberation - DELIB07 18 23
Déliberation - DELIB07 66 24
Déliberation - DELIB07 07 23
Déliberation - DELIB07 72 22
Déliberation - DELIB07 72 25 A
Déliberation - DELIB07 09 25 AR
Déliberation - DELIB07 43 26 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB07 43 26 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au conseil
Municipal
En Qui ont pris
exercice part à la
délibération
29 29 29
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES feu en préfecture le 06/05/2026 NE 1)
CONSEIL MUNICIPAL DE ID :040-214001331-20260429-DELIBO7 43 26-BF
LABENNE
Séance du 29 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le 29 Avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Dede nonocaon prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme 23/04/2026 Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Date d’affichage
23/04/2026 Présents : tous les membres
Absent(s) excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Muriel SALLABERRY
N°2026-04-29-07/43 Budget Primitif 2026 de la Commune
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le CFU 2025 approuvé par délibération n°2026-03-05-11/11,
Vu la délibération n°2026-03-05-12/12 relative à l’affectation des résultats, Vu l’avis de la Commission de Finances réunie le 20 avril 2026,
Vu la délibération relative au vote des taux de fiscalité directe locale,
Vu la maquette budgétaire ci-jointe, et ses annexes (tableau des effectifs — Etat des
immobilisations)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ ADOPTE le B.P. 2026 de la Commune.
- __ APPROUVE le tableau des effectifs.
- __ VOTE celui-ci par chapitre en exploitation par opération en investissement.
A Labenne, le 30 avril 2026
La Secrétaire de SÉANCES
Ÿ
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le
site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture leOL/05/2026 Et publication et/ou notification le 0/05/2026