Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation n°26 2023 Trvx ENEDIS sur RD
Arrêté - Arrete de circulation n°71 2025 Trvx pose protecti
Arrêté - Arrete de circulation n°93 2023 Trvs Branchement E
Arrêté - Arrete de circulation n°40 2023 TELELEC RESEAUX Tr
Arrêté - Arrete de circulation n°142 2026 Trvx branchement
Arrêté - Arrete de circulation n°94 2023 Trvx branchement g
Arrêté - Arrete de circulation n°141 2026 Trvx branchement
Arrêté - Arrete de circulation n°217 2023 Trvx suppression
Arrêté - Arrete de circulation n°81 2025 Trvx ENEDIS 14 rue
Arrêté - Arrete de circulation n°139 2024 Trvx raccordement
Arrêté - Arrete de circulation n°120 2024 Trvx pose de poste ENEDIS Rue Wilbur Wright du 1er au 19 juillet 2024 TELELEC RESEAUX
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°120 2024 Trvx pose de poste ENEDIS Rue Wilbur Wright du 1er au 19 juillet 2024 TELELEC RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 120/2024
Règlement provisoire de circulation pour des
Ville de Mulsanne travaux Rue Wilbur Wright République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux d’alimentation et pose de poste ENEDIS, Rue Wilbur Wright à Mulsanne et devant être réalisés par
l’entreprise TELELEC RESEAUX,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, Rue Wilbur Wright,
avec un alternat par feux ou manuel par panneaux B15, C18 ou K10, pendant la période des travaux et selon sa
nécessité soit du lundi 1er juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé aux travaux afin d’en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 5 juin 2024
Par délégatioh du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
FA
- B.P. 05 - 72230 Mulsanne
mulsanne.fr - à www.mulsanne.fr