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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 février 2024 1 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-André-le-Puy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 février 2024 1)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, 2024/08

PROCES-VERBAL DELIBERATIONS

DU 22 FEVRIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux du mois de Février à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean ACHARD, Maire. Le quorum de 10 est atteint. Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Février 2024

PRESENTS : Jean ACHARD, Patrick DEMMELBAUER, Josselyne GILLIER, Pascal BERGER,

Michèle ABERLENC, Christian ABERLENC, Gilbert DUFRANE, Philippe LECHEVALIER, Christiane

RIGAUD, Emilie CHEVALLIER, Daniel DEMIZIEUX, Joseph FAURE, Annick CHAUMIER,

POUVOIRS: Jean-Luc DEVOUCOUX: pouvoir donné à Christiane RIGAUD, Anne JULLIEN :

pouvoir donné à Emilie CHEVALLIER, Sébastien CHAMP: pouvoir donné à Patrick DEMMELBAUER, Patricia PIOTEYRY : pouvoir donné à Annick CHAUMIER. ABSENTES EXCUSEES : Aurélie MARTORELL, Audrey CARVALHO

SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christiane RIGAUD

ORDRE DU JOUR :

1 - Ecole publique les Prés en bulles organisation de la semaine scolaire rentrée Septembre 2024

2 - Jurés Assises 2025 - Liste préparatoire annuelle tirage au sort

3 - Rue de St Cyr aménagement demande fonds concours exceptionnel auprès de CCFE 4 - Création d'un poste cadre d'emploi des Adjoints Administratifs

5 - Convention relative à l'adhésion aux services optionnels pôle santé au travail proposés au sein du Centre de Gestion de la Loire

6 - Transfert de compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes

APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 25 JANVIER 2024

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

1 __— ECOLE PUBLIQUE LES PRES EN BULLES ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE RENTREE SEPTEMBRE 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la rentrée scolaire 2024, l'organisation de la semaine scolaire (rythmes et horaires) doit être renouvelée et ce pour une durée de 3 années. Il convient de procéder à un nouvel examen avec le Conseil d'école.

Ce dernier s'est réuni le 02 Février 2024 et a opté pour la reconduction de la semaine à 4 jours Lundi-Mardi-Jeudi et Vendredi avec les horaires suivants : 8h30/11h30 et 13h30/16h30.

Ces décisions doivent être entérinées par le Conseil Municipal auquel le Maire demande son avis.2024/09

Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

De reconduire la semaine à 4 jours, soit Lundi-Mardi-Jeudi et Vendredi

Avec les horaires suivants : 8h30/11h30 et 13h30/16h30 pour la prochaine rentrée

scolaire de Septembre 2024.

2- JURES D’ASSISES 2025 — LISTE PREPARATOIRE ANNUELLE TIRAGE AU SORT

L'arrêté préfectoral du 09 Janvier 2024 a porté répartition annuelle des jurés d'assises et fixé le nombre de jurés à désigner par canton dans chaque commune, dans le cadre de la constitution de la liste préparatoire annuelle du jury d'assises, soit un juré pour la commune de ST ANDRE LE PUY. Il y a lieu d'exclure les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, conformément aux dispositions de l'article 261 du Code de procédure pénale. En conséquence devront être retenus les

noms des personnes nées avant 2002.

Le Conseil Municipal tire au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté.

Les personnes désignées par le tirage au sort sont les suivantes, elles seront prévenues individuellement :

55 - BARTHELEMY Sébastien 02/06/1984 - 31 Impasse des Sagnes

159 - BOYER Jeanne Antoinette (FAVERJON) 25/03/1935 - 207 rue Maurice RAVEL

286 - CHEVRIER Marie-Claude Henriette (JOASSARD) 04/07/1962 - 64 rue Hector

Berlioz

3 - RUE DE ST CYR AMENAGEMENT DEMANDE FONDS CONCOURS EXCEPTIONNEL AUPRES CCFE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-10 et L.5214-

16-V,

Vu le règlement d'attribution et de versement de fonds de concours exceptionnels pour les

exercices 2023 et 2024, approuvé par délibération du bureau communautaire de la communauté

de communes Forez-Est le 4 janvier 2023,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2023, approuvant la création

de ce fonds de concours et l'enveloppe financière qui lui sera dédiée sur les exercices 2023 et

2024,

Vu le projet de territoire de la communauté de communes Forez-Est adopté par délibération du

conseil communautaire en date du 19 février 2019,

Vu le projet communal de l'aménagement de la rue de Saint Cyr avec création d'un cheminement

en mode doux

Considérant que ce projet s'inscrit notamment dans l'objectif 3.3 « Favoriser les déplacements

intermodaux, l'accès aux transports en commun et les mobilités douces » du projet de territoire

de la communauté de communes Forez-Est,2024/10

Considérant à ce titre la possibilité pour la commune de bénéficier, pour le financement de ce

projet, du versement d'un fonds de concours intercommunal,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

1 - D'approuver le projet de l'aménagement de la Rue de St Cyr

2 - De solliciter de la communauté de communes Forez-Est l'attribution d'un fonds de concours

de 62 120€ pour le financement de sa réalisation

3 - D'autoriser M le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction de ce dossier.

4 — CREATION POSTE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de prévoir le remplacement du départ en retraite de la secrétaire de Mairie au 1° Septembre 2024.

Il propose de créer un poste dans le cadre d'emploi des Adjoints Administratifs

territoriaux, 35H hebdo au 13 Mai 2024 et ainsi permettre une formation en binôme. L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires

au vu de l'application de l'article L332-14 du Code général de la fonction publique Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du Code général de la

fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un

fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial :

Donne son accord sur ces propositions ainsi que la modification du tableau des effectifs

Charge le Maire de procéder au recrutement de cet agent

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Précise que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du BP 2024

5 - CONVENTION RELATIVE A L'ADHESION AUX SERVICES OPTIONNELS POLE SANTE AU TRAVAIL,

PROPOSES AU SEIN DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA

LOIRE

Le Maire rappelle :

Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d'accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités et établissements publics affiliés, des services optionnels peuvent être proposés, c'est le cas en ce qui concerne la création de services dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels.2024/11

Pour chacun des services optionnels, l'équilibre financier doit être assuré, ainsi le Conseil

d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer un taux additionnel, variant selon le nombre d'agents de la collectivité et les options retenues.

Que l'article L.452-47 du code général de la fonction publique, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande. Le Maire expose :

Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels au bénéfice de nos agents. S'agissant d'une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s'effectue par voie de convention d'une durée initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Notre collectivité gardera la faculté de la dénoncer conformément aux termes de ladite convention. Une tarification sera fixée au ler janvier de chaque année par le Conseil

d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu'en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l'année à venir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique :

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment son

article 5 ;

Vu la délibération du 11 octobre 2023 du Conseil d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, fixant les termes de la convention, les modalités de facturation et habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

DECIDE

Article 1er : d'accepter la proposition suivante :

De charger les services optionnels du Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité/établissement public à compter du ler jour du mois qui suit la décision de l'assemblée, pour une période initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Cette adhésion peut être dénoncée par l'une ou l'autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Le coût d'adhésion a été établi par délibération du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 19 décembre 2023, pour l'exercice 2024, sur la base d'un taux additionnel fixé selon le nombre d'agents et des options choisies.

Pour notre collectivité, nous vous proposons de retenir l'option 1 qui correspond à un taux additionnel de 0.45%2024/12

Ce taux additionnel pourra être revalorisé annuellement sur décision expresse du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la

Loire.

Article 2 : l'assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

Adoptée à l'unanimité des membres présents,

6 - TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu la loi n°2014-366 en date du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment en son article 136 quant au transfert aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,

Vu l'arrêté préfectoral n°286 en date du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l'Est Forézien,

Vu l'arrêté préfectoral n°370 en date du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°286 du 29 septembre 2016 portant création nouvel établissement public

de coopération intercommunale de l'Est Forézien,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Vu la délibération n° 202400607.02 en date du 7 février 2024 du Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est relative au transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte

communale ».

Considérant que la commune de SAINT ANDRE LE PUY est membre de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Considérant que cette compétence est obligatoire, sauf s'il y a opposition d'au moins un quart des communes membres de la Communauté de Communes d'appartenance et

représentant au moins 20 % de la population,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de considérer ledit transfert de

compétence,

Considérant l'intérêt d'avoir une politique d'aménagement du territoire qui soit élaborée dans un cadre intercommunal, plus adapté pour répondre aux besoins de la population en

matière de logement, de déplacements, d'économie et d'environnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Se déclare favorable au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes de Forez-Est,

Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.2024/13

COMMENTAIRES :

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

URBANISME (Patrick DEMMELBAUER)

Enumération des demandes d'urbanisme : une déclaration préalable pour abri de jardin SIMA COISE: Renouvellement du bureau du Comité Syndical et du SPANC nouveau

Président M BONNIER (Maire de Coise)

VOIRIE (Pascal BERGER)

Rue de St Cyr : les travaux vont redémarrer mi-mars et jusqu'en Juillet

Gare de Montrond les Bains: fin des travaux fin mars. Est soulevé le problème de sécurité aux abords du passage à niveau. Des poses de potelets sont prévues vers le

bureau de tabac. C'est une préconisation de la CCFE pour la sécurité

COMMUNICATION (Michèle ABERLENC)

Ramassage des déchets journée du samedi 16 mars dans tout le département de la Loire Pour St André rendez-vous devant les services techniques à 8H30 en partenariat avec

CCFE et la Fédération de chasse qui fournit matériel et affiches.

INFORMATIONS DIVERSES (Jean ACHARD)

SIVAP/Badoit : Pas de nouveautés sur l'avancement du dossier

Décision du Maire : Dans le cadre de ses délégations et notamment en matière de marchés publics, le Maire informe que suite à l'appel public à la concurrence pour les travaux d'aménagement de la rue de St Cyr c'est l'entreprise TPCF qui a été retenue.

Jardins familiaux chemin des Pierres : Pas de demandes pour l'instant

Prochains Conseil Municipaux :

Jeudi 14 Mars pour les comptes 2023

Avant fin Mars pour vote des taux

Mardi 09 Avril : BP 2024

Jean ACHARD

Maire

Christiane RIGAUD

Secrétaire de séance

Date de mise en ligne :

ASje3] 94