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Arrêté - 24 DP 02121022B0012 MAIRIE CREANCEY
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 24 DP 02121022B0012 MAIRIE CREANCEY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
85 2022130
dossier n° DP 021 210 22 B0012
date de dépôt: 14 avril 2022
demandeur: Malrie, représentée par Jocelyn
CHAPOTOT
Commune de Créancey pour : le changement des volets
adresse terrain : À rue de l'église, à Créancay
(1320)
ARRÊTÉ
A2022-24
de non-opposifion avec prescriptions à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préatable présentée le 14 avril 2022 par Maire, ceprésenté par Jocelyn CHAPOTOT demeurant 3 rue de Y'égise, Créancey (21320):
Vu l'objet de la déclaration :
+ pourle changement dés volets :
+ surunterrain situé À rue de l'église, à Créancey (21820);
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'accord de l'architecte des bâtiments de France en date du 8 mai 2022 assorti de prescriptions;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 14 avrii 2022 ;
Considérant que 18 projet, en l'état, est de naturé à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments historiques ou des abords, mais qu'il peut cependant y étre remédlé ;
ARRÊTE
Article 1
n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions
mentionnées à l'article 2.
Article 2
Siué aux abords immédiats d'un monument historique, auquel i participe à la mise en valeur, le projet doit veiller à respecter les caractéristiques de Farchitecture traditionnelle. Ainsi, les nouveaux volets
seront en bois peint (teinte gris clai).
DPI 2102280312 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Iiretion régiomafe de affaire utrolles de Baurgogne-Franche-Comté
Unité départementale de l'architecte et du patrimoine de la Côte-d'Or MAIRIE DE CREANCEY Rue de l'église
21320 CREANCEY Dosier vi par: Ole LEGRAIN
Objet : demande de déclaration préalable A Dijon, le 06/05/2022
muméro : dp21022b0012 demandeur
adresse du projet : 1 rue de l'Eglise 21320 CREANCEY MAIRIE DR CRÉANCEY / CHAPOTOT natuie du projet : Remplacement de menuiseries JOCELYN
déposé en mairie Ie : 14/04/2022 3 rue de l'Eglise
reçu au service le : 19/04/2022 21320 CRBANCEY
servitudes liées au projet : LCAP - abords de monuments historiques -
Eglise
L'immeuble concemé par ce projet est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité du ou des monuments historiques désignés ci-dessus. Les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine sont applicables,
Ce projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conscrvation ou à a mise en valeur du ou des monuments historiques ou des abords. Il peut cependant y être romédié. L'architecte des Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions, Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des observations.
Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
(1) Situé aux abords immédiats d'un monument historique, auquel il participe à Ie mise en valeur, Le prajet doit veiller à respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle. Ainsi, les nouveaux volets seront en bois peint (teinte
gris clan),
L'architecte des Bâtiments de France
Virginie BROUTIN
En cas de désaccord avec l'architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente pout saisir, dans un délai de sept jours à compter de Ia réception du présent note, le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) par
lettre recommandée svec accusé do réccption
39, rue Vannerie 21000 Dijon - Téléphono + 03.80.63.50.22 - Téléonpie : 0.80.68.50.31 udhp2l@eulture gouv.fr veus gous HR agions
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