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Document publié le Lundi 24 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 2022/O2/65
Question orale déposée par Catherine COGNETTI
Au nom du groupe « Un Soffiu Novu »
OBJET : PRECARITE ENERGETIQUE.
Monsieur le Président,
Depuis une quinzaine d’années, la nécessaire maîtrise de l’énergie (MDE) s’est
traduite par des actions, outils et financements divers destinés à lutter contre la
déperdition thermique et à optimiser les ressources. Les OPH sont en première ligne
pour les logements sociaux.
Pour les particuliers, le dispositif ORELI (Outils pour la Rénovation Énergétique du
Logement Individuel) porté par l’AUE s’attache à lutter contre la précarité
énergétique dans une île qui compte 20 000 ménages cibles représentant 15% de la
population.
Au mois de juillet 2022, on apprenait par voie de presse que l’expérimentation
lancée en 2016 avait permis de rénover 200 logements pilotes en 3 ans, dont la
moitié occupée par des ménages en précarité énergétique.
On sait que le dispositif couvre différentes phases : étude énergétique, chiffrage des
travaux, aides financières de 20 000 à 30 000 €, etc.
La situation internationale et la perspective de sobriété énergétique rebat les cartes
en termes d’urgence et de cibles.
Vous n’êtes pas sans savoir que les territoires ne sont pas dans les mêmes
dispositions et n’ont pas les mêmes moyens. Des EPCI ont conventionné avec
l’ANAH et ont un référent en interne qui fait la liaison avec les différents leviers tout
en gérant les dossiers sur le périmètre de l’intercommunalité concernée. L’échelon
intercommunal est le plus à même pour mettre en œuvre une politique de proximité
et aller peut-être même jusque dans le démarchage puisqu’à ce jour, c’est l’inverse,
les propriétaires sollicitent l’AUE et le dispositif ORELI. D’autres EPCI ne peuvent pas instaurer une telle proximité. Pourtant, les besoins
sont réels. Les ménages les plus modestes, notamment dans les territoires de
montagne, ne parviendront pas à satisfaire aux nouvelles exigences de sobriété
énergétique dans ces conditions.
A cette nouvelle donne, ne pourrions-nous pas envisager un mécanisme de
conventionnement entre l’AUE et les EPCI qui le souhaiteraient pour accélérer la
démarche en ciblant les ménages modestes, habités en résidence principale et en
situation de précarité énergétique avérée ?
Donc, trois critères cumulatifs pour que les corses dans le besoin habitant ici à
l’année dans des logements énergivores puissent être accompagnés. Un enjeu qui
se situe pleinement dans l’actualité. C’est une réflexion et une piste opérationnelle
que je vous propose et que je soumets à notre Assemblée.
Je vous remercie.