unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230728-0166393-DE-1-1 reçu le 07/08/23 Publié le 07/08/23

DELIBERATION N° 23/098 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

APPROUVANT L'INSTALLATION DE LA CONFÉRENCE JEUNESSE

CHÌ APPROVA A STALLAZIONE DI A CUNFERENZA GHJUVENTÙ

SEANCE DU 28 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt huit juillet, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 juillet 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Jean-Christophe ANGELINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul- Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean- Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Ghjuvan'Santu LE MAO

Mme Danielle ANTONINI à Mme Muriel FAGNI

M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Véronique PIETRI

M. Didier BICCHIERAY à Mme Angèle CHIAPPINI

Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI

Mme Valérie BOZZI à M. Jean-Martin MONDOLONI

Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Santa DUVAL

Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Françoise CAMPANA

Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Sandra MARCHETTI

M. Pierre GUIDONI à Mme Chantal PEDINIELLI

Mme Vanina LE BOMIN à M. Saveriu LUCIANI

Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI

M. Jean-Paul PANZANI à M. Jean-Jacques LUCCHINI

Mme Juliette PONZEVERA à Mme Paula MOSCA

M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230728-0166393-DE-1-1 reçu le 07/08/23 Publié le 07/08/23

ETAIT ABSENTE : Mme

Josepha GIACOMETTI-PIREDDA

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,

VU la délibération n° 20/167 AC de l’Assemblée de Corse du 6 novembre 2020 approuvant le plan d’actions du Pattu per a Ghjuventù,

VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,

VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 22/004 AC de l’Assemblée de Corse du 27 janvier 2022 approuvant le nouveau règlement des aides en faveur de la Jeunesse : u Pattu di a Ghjuventù,

VU la délibération n° 23/023 AC de l’Assemblée de Corse du 9 mars 2023 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse, amendé,

SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l’unanimité,

Ont voté POUR (62) : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230728-0166393-DE-1-1 reçu le 07/08/23 Publié le 07/08/23

Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE l’installation de la Conférence Jeunesse, telle que décrite dans le rapport du Président du Conseil exécutif de Corse, joint à la présente délibération.

ARTICLE 2 :

APPROUVE sa composition :

Co-présidence :

- Le Président du Conseil exécutif de Corse,

- La Conseillère exécutive en charge de la jeunesse, des sports, de la vie associative, de l'égalité femmes-hommes, de l’innovation sociale et du handicap.

Membres :

- Le Président du Conseil exécutif de Corse,

- La Présidente de l’Assemblée de Corse,

- L’ensemble des Conseillers exécutifs et des Conseillères exécutives, compte tenu de la transversalité du projet,

- Les présidents de groupe de l’Assemblée de Corse ou leurs représentants ou représentantes :

 Pour le groupe « Fà Populu Inseme » : Don Joseph LUCCIONI

 Pour le groupe « Un Soffiu Novu » : Christelle COMBETTE

 Pour le groupe « Avanzemu » : Julia TIBERI

 Pour le groupe « Core in Fronte » : Paul-Félix BENEDETTI

- Madame ou Monsieur le Directeur Général des Services de la Collectivité de Corse,

- Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de la culture, du patrimoine, du sport et de la jeunesse,

- Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de l’Education, de l’enseignement, de la formation et de la langue Corse, - Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de l’aménagement et du développement des territoires,

- Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge des affaires sanitaires et sociales,

- Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge des infrastructures de transports, de la mobilité et des bâtiments,

- Madame ou Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge des systèmes d’information, de la communication interne et des ressources humaines,

- Une ou un représentant de la commission jeunesse du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse,

- Une ou un représentant de la Chambre des territoires,

- Un ou une Vice-Président de l’Assemblea di a Giuventù, à défaut une ou un représentant,

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230728-0166393-DE-1-1 reçu le 07/08/23 Publié le 07/08/23

- Une ou un représentant de l’Association Parolla di a Ghjuventù,

- Madame la Rectrice ou Monsieur le Recteur de l’Académie de Corse, ou ses représentants,

- Madame ou Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales 2A et 2B ou leurs représentants,

- Les représentants des services compétents de l’Etat (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport, Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités),

- Madame ou Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, ou ses représentants,

- Madame ou Monsieur le Directeur de la Mutuelle Sociale Agricole ou ses représentants,

- La Présidente ou le Président de l’Università di Corsica,

- Les représentants de la Direction des sports, de la jeunesse et du vivre ensemble,

- Les représentants de la Direction de la communication institutionnelle.

Le Comité de pilotage pourra s’adjoindre les compétences d’experts extérieurs ou de toute personne qui, à raison de son expérience ou de sa compétence, pourra éclairer les travaux.

Il pourra par ailleurs associer, selon les travaux à l’ordre du jour, d’autres Directions de la Collectivité.

ARTICLE 3 :

APPROUVE le projet de convention « Pour la coordination des politiques de jeunesse » joint en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 4 :

AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer ladite de convention.

ARTICLE 5 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

4Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230728-0166393-DE-1-1 reçu le 07/08/23 Publié le 07/08/23

Aiacciu, le 28 juillet 2023

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

5COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2023/E5/198

ASSEMBLEE DE CORSE

5 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2023

REUNION DES 27 ET 28 JUILLET 2023

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

STALLAZIONE DI A CUNFERENZA GHJUVENTÙ È

PRESENTAZIONE DI I RISULTATI DI U STUDIU PARITÀ

TRÀ DONNE È OMI : A SITUAZIONE VISTA DA I GIOVANI

(11-30 ANNI) IN CORSICA

INSTALLATION DE LA CONFÉRENCE JEUNESSE ET

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L'ÉTUDE EGALITÉ

FEMMES / HOMMES : ÉTAT DES LIEUX AUPRÈS DES 11-30

ANS EN CORSE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux SociétauxRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Installation d’une « Conférence Jeunesse »

Depuis 2017, la Collectivité de Corse incarne le rôle de « cheffe de file » dans l’élaboration et la mise en place de politiques publiques dédiées à la jeunesse.

Pour ce faire, notre institution s’est dotée d’un outil ambitieux et innovant : le Pattu di a Ghjuventù, visant à améliorer l’action publique en faveur des 11-30 ans.

Co-construit avec les jeunes et les acteurs jeunesse, le plan d’actions du Pattu di a Ghjuventù recense plus de 200 actions pour la jeunesse, portées en transversalité, par les directions sectorielles de la Collectivité.

Aujourd’hui, le Conseil exécutif de Corse souhaite faire évoluer la politique jeunesse ainsi que sa gouvernance en instaurant une véritable « Conférence Jeunesse » afin de renforcer l’opérationnalité des actions dédiées à la jeunesse, et d’améliorer l’articulation des politiques de jeunesse conduites sur le territoire.

Après un rappel des jalons posés par le Pattu di a Ghjuventù, moteur du chef de filât (I), le présent rapport propose l’installation d’une nouvelle instance pour mieux coordonner les actions en faveur de la jeunesse sur le territoire : la « Conférence Jeunesse » (II).

I. Les jalons posés par le Pattu di a Ghjuventù

La mise en œuvre du Pattu di a Ghjuventù est assurée par un Comité de pilotage (A) qui a permis d’asseoir la Collectivité de Corse dans son rôle de « cheffe de file » Jeunesse (B).

A. Une gouvernance stratégique assurée par un Comité de pilotage

Conformément à la délibération n°18/113 AC, un mode de gouvernance stratégique et adapté a été mis en place pour assurer la conduite du Pattu di a Ghjuventù.

Dans ce contexte, un Comité de pilotage a été institué, par un arrêté du Conseil exécutif de Corse n° 18/181CE du 5 juillet 2018. La composition de l’instance est rappelée en annexe.

Le Comité de pilotage du Pattu di a Ghjuventù a valeur décisionnelle.

Il a pour missions :

2- de diriger le projet du Pattu di a Ghjuventù et d’assurer les choix stratégiques, - définir les orientations globales et de déterminer les actions prioritaires.

Le Comité de pilotage s’est réuni afin de valider les étapes importantes du Pattu di a Ghjuventù, selon les dates suivantes :

- 1ère réunion du 14 janvier 2019 : cadrage du projet, validation de la méthode de diagnostic,

- 2ème réunion du 21 janvier 2020 : partage et validation du diagnostic, bilan des Assise di a Ghjuventù organisées en décembre 2019,

- 3ème réunion du 9 octobre 2020 : présentation du plan d’action s et du suivi de la mise en œuvre,

- 4ème réunion du 21 janvier 2021 : bilan des assises 2020, bilan de la consultation des EPCI, méthodologie de suivi du plan d’actions,

- 5ème réunion du 26 novembre 2021 : présentation du règlement des aides Jeunesse, état d’avancement du plan d’actions, informations et cadrage du premier budget participatif jeunesse,

- 6ème réunion du 15 mars 2022 : bilan des Assise di a Ghjuventù et des Scontri di a Ghjuventù 2021, suivi du plan d’actions, finalisation de la structuration du budget participatif.

Au-delà du Comité de pilotage, un Comité technique a été créé pour assurer la mise en œuvre et le suivi des actions. L’instance regroupe essentiellement les directions internes à la Collectivité de Corse concernées par un dispositif d’aide, d’accompagnement en faveur de la jeunesse.

Ce Comité technique s’est réuni 3 fois en plénière et à plusieurs reprises en groupes de travail thématiques.

B. Actions engagées dans le cadre du chef de filât Jeunesse

Depuis 2018 et dans le cadre de la mise en œuvre du Pattu di a Ghjuventù, la Collectivité de Corse a développé plusieurs actions visant à asseoir son rôle de « cheffe de file » Jeunesse.

Parmi les actions initiées, peuvent être cités :

- le développement de l’engagement des parties prenantes de l’île pour formaliser et partager un diagnostic jeunesse,

- la mise en œuvre d’un travail, en transversalité, à travers la mobilisation des Directions de la Collectivité de Corse pour recenser tous les dispositifs en faveur de la jeunesse existants et ainsi coconstruire le plan d’actions 2020- 2025,

- le positionnement de la Direction adjointe Jeunesse en tant que « référente » sur les questions de jeunesse, aussi bien auprès des Directions de la Collectivité de Corse que des partenaires institutionnels. La Direction adjointe Jeunesse coordonne et suit les actions menées en faveur des jeunes par les autres services de la Collectivité de Corse, assure le lien et l’information du réseau d’acteurs, notamment sur les appels à projets de la Collectivité de Corse,

3- la constitution du réseau des acteurs jeunesse, engagés au travers d’une charte commune, coordonnés par la Direction adjointe Jeunesse,

- l’installation d’un dialogue avec les jeunes, à travers plusieurs méthodes et temps de participation : caffè citatini, Scontri di a Ghjuventù, enquêtes, budget participatif. Des échanges qui ont permis de recueillir la parole des jeunes, de prendre en considération leurs besoins et de réaliser des projets fondés sur leurs propositions. En outre, la Collectivité de Corse a mis en place et pérennisé une rencontre annuelle : les Assises de la Jeunesse - Assise di a Ghjuventù, afín d’entretenir la dynamique participative, de faire réfléchir les jeunes sur de nouvelles thématiques, de suivre l’évolution de leurs attentes, d’élaborer des politiques publiques adaptées aux besoins de ce public et des acteurs Jeunesse,

- l’accompagnement, l’encapacitation, l’information des jeunes, au travers du Règlement des Aides Jeunesse, des services de la Direction adjointe Jeunesse et du réseau des acteurs,

- la conception de l’application smartphone « Ghjuventù », prochainement déployée, qui facilitera l’accès des jeunes à l’information et aux dispositifs qui leur sont dédiés (Pass Cultura, Sporti Pass) disponibles en porte monnaies électroniques, ainsi que les autres aides jeunesse (Prima Strada, bourses Animazione, Mobighjovani, Ghjovani in Mossa, le Schéma d’aide à la réussite et à la vie étudiante disponible en format dématérialisé).

- la mise en place de l’Observatoire de la Jeunesse, qui a mené plusieurs enquêtes (dont la dernière, sur l’égalité femmes hommes auprès des 11-30 ans, au sein de tous les collèges, lycées, CFA et Missions Locales),

- l’émergence des premières expérimentations en matière de territorialisation des politiques de jeunesse. Après la rencontre de tous les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, la Collectivité de Corse a initié un travail d'accompagnement plus spécifique sur certains territoires, et convenu des modalités d’interventions, au plus près des besoins des jeunes, avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale du Cismonte et du Pumonte. La Collectivité de Corse est ainsi engagée dans les deux premiers « Territoires Éducatifs Ruraux » mis en œuvre en Casinca- Castagniccia et Spelunca Liamone.

- l’animation du réseau des Conventions Territoriales Jeunesse (anciens Contrats Éducatifs Locaux) et de leur Comité des financeurs. Le pilotage par la Collectivité de Corse de ce dispositif a permis le développement des partenariats avec les services de l’État (la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale, les deux Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport et la Direction Régionale Académique à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports) et avec les Caisses d’Allocations Familiales. Ces évolutions ont notamment permis l’entrée de la Caisse d’Allocations Familiales du Cismonte dans le dispositif.

- au-delà du travail mené autour des Conventions Territoriales Jeunesse, le développement de liens plus étroits dans tous les domaines avec nos

4partenaires : meilleure circulation des informations, participation plus importante aux évènements respectifs, pour une meilleure appréciation des parcours des jeunes,

- la coordination du réseau des acteurs de mobilité internationale des jeunes, dont la compétence a été confiée à la Direction adjointe Jeunesse en 2022.

Ces différentes actions permettent d’apprécier le positionnement stratégique de la Collectivité de Corse en matière de politiques publiques dédiées à la jeunesse.

Ces travaux ont également mis en exergue la nécessité de développer davantage l’accompagnement territorial et de renforcer l’opérationnalité de la politique jeunesse en cohérence avec les actions menées par les autres partenaires institutionnels, tout en s’inscrivant dans l’actuelle politique de contractualisation menée par la Collectivité de Corse.

L’amélioration de l’articulation des actions de l’ensemble des partenaires doit ainsi se poursuivre et s’approfondir.

Ce travail en commun sera la mission première de la Conférence Jeunesse.

I. Installation de la Conférence Jeunesse pour mieux coordonner l’action publique en faveur de la Jeunesse

Aujourd’hui, pour renforcer l’opérationnalité des politiques de jeunesse, mieux fédérer les acteurs et consolider le rôle de « cheffe de file » jeunesse de la Collectivité de Corse, le Conseil exécutif de Corse souhaite faire notamment évoluer la gouvernance des politiques de jeunesse, par la création d’une « Conférence Jeunesse ».

Cette instance, outillée par une convention entre la Collectivité de Corse et le Rectorat, sera dédiée à la coordination des politiques de jeunesse et à l’articulation des actions de la Collectivité de Corse et de ses partenaires sur le terrain, pour une meilleure lisibilité et efficacité de l’action publique.

L’instance s’organisera autour de missions stratégiques renforcées (A) et d’une nouvelle méthode de gouvernance (B).

A. Missions de la Conférence Jeunesse

Instance de dialogue, de concertation et de décision des acteurs Jeunesse au sein du territoire insulaire, la Conférence Jeunesse aura pour missions spécifiques de :

- mutualiser le repérage des besoins du public cible,

- coordonner, articuler les politiques de jeunesse et organiser les modalités de l’action commune entre les différents niveaux de collectivités et l’État, - offrir un lieu de discussion et de diffusion de l’information des dispositifs dédiés à la Jeunesse,

- relayer et partager les actions auprès des acteurs de territoires spécifiques, - permettre la mise en œuvre d’innovations et d’expérimentations,

- assurer un suivi des actions engagées.

Par ailleurs, l’instance s’attachera prioritairement à coordonner des actions en

5direction des jeunes les plus précaires.

Au-delà, l’instance aura vocation à initier les travaux de préfiguration du prochain plan stratégique jeunesse (le plan actuel se terminant en 2025), dont l’ambition sera de développer des politiques publiques en cohérence avec les enjeux, les besoins des jeunes Corses.

A. Composition et méthode de travail

La nouvelle instance de dialogue et de co-construction s’organisera autour :

- d’une assemblée plénière : qui permettra dans un premier temps d’installer la Conférence, de proposer un calendrier, de définir les commissions thématiques et de partager un diagnostic des besoins remontés du terrain. Dans un second temps, elle se réunira pour présenter la synthèse des travaux des commissions thématiques.

- d’un comité de pilotage : qui fixera et définira les commissions thématiques en fonction des diagnostics connus et partagés de cette année jusqu’en 2025, décidera des priorités à traiter en commissions et des futures orientations qui composeront le prochain plan d’actions (après 2025)

- de commissions thématiques dans lesquelles des actions seront proposées pour répondre aux sujets d’actualité et adapter les dispositifs en fonction des besoins remontés du terrain. Elles pourront également traiter des expérimentations menées sur les territoires.

Celles-ci seront co-animées par les partenaires institutionnels concernés et les directions de la Collectivité de Corse compétentes.

L’assemblée plénière reprendra dans sa composition les membres actuels du Comité de pilotage du Pattu di a Ghjuventù tels que cités en annexe et s’étendra à d’autres acteurs stratégiques travaillant au service de la jeunesse corse :

- les Caisses d’Allocations Familiales,

- l’Agence Régionale de Santé,

- la Mutuelle Sociale Agricole.

Les travaux de la Conférence Jeunesse associeront les Directions Académiques des Services de l’Éducation nationale et les Services Départementaux à l’Engagement, à la Jeunesse et au Sport.

La première réunion de la Conférence Jeunesse sera organisée d’ici la fin de l’année 2023.

Au cours de cette première rencontre, les membres du Comité de pilotage de la Conférence fixeront les thèmes d’actions prioritaires des travaux des commissions thématiques pour l’année 2024.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

6Convention pour la coordination des politiques de jeunesse

1

CONVENTION

CUNVENZIONE

Pour la coordination des

politiques de jeunesse

Per a cuurdinazione di e

pulitiche à favore di a

ghjuventù corsa

Entre

La Collectivité de Corse Représentée par M. Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de

Corse,

et

L’État : Préfecture de Corse

Représentée par M. Amaury de Saint-Quentin, Préfet de Corse, Préfet de Corse-du-Sud

L’Académie de Corse

Représentée par M. Jean-Philippe Agresti, Recteur de la région académique de Corse, Recteur de l’Académie de Corse, Chancelier des universités

Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de M. Jean-Philippe Agresti, professeur des Universités, en qualité de Recteur de la région académique de Corse,Convention pour la coordination des politiques de jeunesse

2

Vu le code de l’éducation, notamment l’article L. 121-1 et L. 121-6 ainsi que l’article 10 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, octroyant à la Collectivité de Corse la compétence pour mener des actions dans les domaines de l’éducation populaire et de l’information jeunesse,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et désormais inscrite dans le code général des collectivités territoriales à l’article L. 1111-9 II 4°, instituant les régions comme cheffes de file des politiques de jeunesse sur leur territoire,

Vu la Directive Nationale d’Orientation 2022,

Vu la délibération n° 18/113 AC de l’Assemblée de Corse du 27 avril 2018 adoptant la feuille de route du Pattu per a Ghjuventù,

Vu la délibération n° 20/167 AC de l’Assemblée de Corse du 6 novembre 2020 adoptant le plan d’actions du Pattu per a Ghjuventù,

Vu la délibération n° 22/004 AC de l’Assemblée de Corse du 27 janvier 2022 approuvant le règlement des aides en faveur de la jeunesse – U Pattu di a Ghjuventù,

PREAMBULE

Considérant que les politiques de jeunesse couvrent 3 aspects :

La « politique de jeunesse » comme approche transversale ;

Les politiques sectorielles en cela qu’elles concernent les jeunes, « en direction des jeunes » ;

Les politiques de jeunesse à part entière, « comme secteur spécifique de l’action publique ».

Considérant les priorités nationales concernant la mise en œuvre d’un dialogue structuré territorial sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse et le renforcement de la continuité éducative qui consistent :

- à améliorer l’efficacité des politiques publiques en faveur de la jeunesse par la réflexion et la recherche (recherche-action) et en incitant le dialogue avec les jeunes à la fois dans la conception, la mise en place, le suivi et l’évaluation de ces politiques publiques,

- à donner un égal accès aux savoirs et à la culture sur l’ensemble du territoire corse et à contribuer à la réussite scolaire de chacun, notamment par le biais d’actions communes et relatives à la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Considérant que la politique globale en faveur de la jeunesse de la Collectivité de Corse se décline à travers la mise en œuvre du « Pattu di a Ghjuventù » et vise à offrirConvention pour la coordination des politiques de jeunesse

3

une meilleure lisibilité et adaptation de l’action publique face aux besoins des jeunes corses de 11 à 30 ans.

Considérant les 5 orientations stratégiques du « Pattu di a Ghjuventù » :

- Considérer chaque jeune comme un acteur de son propre destin, comme de celui de notre île, et l’inviter à co-construire la politique jeunesse de la Collectivité de Corse,

- Construire un système éducatif performant et innovant, reposant sur l’égalité réelle des chances,

- Accompagner au mieux le passage de l’école à la vie active et assurer une continuité dans l’éducation et la formation,

- Créer un cadre favorable à l’épanouissement et au bien-être dans tous les domaines,

- Favoriser l’engagement citoyen et encourager chaque jeune à assumer ses responsabilités comme citoyen de l’île.

Considérant le plan d’actions du « Pattu di a Ghjuventù » voté en novembre 2020,

Considérant que le règlement des aides jeunesse de la Collectivité de Corse voté en janvier 2022 affirme la volonté de développer la territorialisation des politiques de jeunesse et le « pouvoir d’agir » des jeunes.

Considérant l’installation de la « Conférence Jeunesse », souhaitée par la Collectivité de Corse et l’Etat, visant à mieux coordonner l’action publique pour la jeunesse en Corse :

Les deux parties décident de favoriser le développement d’actions conjointes pour la jeunesse, dans le respect des compétences de chacune.

La présente convention constitue le cadre de référence partenarial entre la Collectivité de Corse et l’Etat.

Elle est l’outil de la Conférence jeunesse, dont les travaux seront en cohérence et en complémentarité avec les travaux issus de la Conférence du sport.

Pour faciliter le déploiement de l'ensemble des opérations mentionnées dans la présente convention, les partenaires s'engagent à mettre en œuvre des moyens d'information et de communication appropriés, à mobiliser leurs ressources, et à sensibiliser leurs réseaux respectifs pour encourager leur implication.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention fixe le cadre d’action commun entre la Collectivité de Corse et l’Etat, ainsi que ses modalités d’organisation.

Les partenaires affirment leur volonté commune de développer conjointement des actions visant à mieux coordonner l’action publique en faveur de la jeunesse.Convention pour la coordination des politiques de jeunesse

4

Cette collaboration se décline notamment autour des objectifs suivants : le bien-être et la santé des jeunes (santé mentale, santé sexuelle, prévention des addictions, bien- être physique et psychique), les politiques éducatives, l’accompagnement et le soutien à l’apprentissage et au développement de la langue corse, l’engagement et l’initiative jeunesse, la persévérance scolaire, l’égalité femmes-hommes, la lutte contre le harcèlement et contre toutes les formes de discriminations, …

Les actions sont explicitées dans l’article 2.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES

Les partenaires déclarent s’engager à :

1 : Partager les informations et améliorer l’observation jeunesse

Les partenaires s’engagent à partager leurs informations relatives au public cible des 3-30 ans en coordonnant les travaux des différents observatoires en fonction des priorités fixées en Conférence Jeunesse, en mutualisant les travaux, et en s’accordant sur des priorités communes pour faire converger ces études et les rendre complémentaires.

Pour ce qui concerne l’Etat, cette mutualisation des compétences peut s’enrichir des travaux du conseil national de refondation de l’école, de « notre école, faisons-la ensemble » et des travaux du service statistique.

Pour ce qui concerne la Collectivité de Corse, cet enrichissement se fera grâce aux travaux de ses différents Observatoires :

- Observatoire territorial des violences faites aux femmes,

- Observatoire de la protection de l’enfance,

- Observatoire de la Jeunesse.

2 : Favoriser l’intervention des services de la Collectivité de Corse dans les établissements scolaires

La présente convention vise à sécuriser, mieux planifier et adapter les interventions des services de la Collectivité de Corse au sein des établissements scolaires.

Dans ce contexte, la présente convention prévoit d'améliorer la connaissance de l’offre de service auprès des chefs d’établissements, par l’organisation de journées d’information dédiées. Celles-ci pourront s’intégrer aux programmations effectuées par les chefs d’établissement responsables des « bassins de formation » en Corse- du-Sud (Pumonte) et en Haute-Corse (Cismonte) et de faciliter l’accès des agents des services de la Collectivité de Corse au sein des établissements.

Les services de la Collectivité de Corse concernés relèvent de la Direction en charge de la Jeunesse et du Sport et plus particulièrement des actions de :Convention pour la coordination des politiques de jeunesse

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2.1 La Direction adjointe en charge de la Jeunesse et le

Service Information Jeunesse :

Les actions du Service « Infurmazione Ghjuventù » concernent le champ de la prévention primaire et de l’information. Elles s’adressent aux jeunes âgés de 11 à 30 ans relevant de l’Education Nationale, de la formation professionnelle, des missions locales, et l’information jeunesse au sens large, compétence de la Collectivité de Corse.

L’offre de service répond aux besoins et aux priorités nationales et territoriales dans le cadre du Schéma Régional de Santé (SRS) et du Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS). Elle s’adapte à la fois au public, aux âges et à l’actualité.

D’autres interventions de la Collectivité de Corse peuvent avoir lieu, relevant notamment de la Direction générale Adjointe aux Affaires Sociales et Sanitaires.

2.2 La Direction adjointe en charge du Sport et des politiques

sportives :

Les interventions du service « Développement de la pratique sportive » concernent principalement le « savoir rouler à vélo » et le « savoir nager » (en partie en partenariat avec l’UNSS) mais peuvent également s’inscrire dans d’autres programmes d’animation tels que « Génération 2024 » ou répondre à des besoins exprimés par les établissements.

Elles comprennent également les interventions, auprès des publics scolaires, des « Ambassadrices et Ambassadeurs sportifs de Corse ».

3 : Développer la participation, le dialogue et l’engagement des jeunes

Les partenaires conviennent de mettre en œuvre des actions visant à promouvoir la participation et l’engagement des jeunes et des élèves.

Les parties s’engagent à collaborer pour mobiliser les jeunes et favoriser la participation des établissements autour de leurs évènements respectifs.

Parmi les pistes de coopération, un Comité de jeunes - composé de délégués d’élèves - pourrait chaque année être associé aux travaux de la Collectivité de Corse, tels que la préparation des Assises de la Jeunesse - Assise di a Ghjuventù ou encore le budget participatif dédié aux jeunes.

Les évènements à inscrire de façon récurrente comme supports de cette thématique sont :

- l’évènement de dialogue annuel avec les jeunes de la Collectivité de Corse, « les Assises de la Jeunesse - Assise di a Ghjuventù »,

- le SNU,Convention pour la coordination des politiques de jeunesse

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- le service civique,

- le budget participatif Jeunesse de la Collectivité de Corse.

4 : Mener une action territoriale partenariale en favorisant la contractualisation

Les parties s’engagent à accompagner les territoires dans leur volonté de mettre en œuvre leur politique jeunesse.

Cet accompagnement vise à :

- coopérer dans le diagnostic des territoires : partage des données et analyse commune ;

- collaborer à la contractualisation à travers les outils existants : PEDT / plan mercredi / TER /CTJ en favorisant leur articulation ;

- informer sur les aides disponibles et construire des projets répondant aux besoins des territoires.

5 : Expérimenter des actions et innover

Les partenaires s’engagent à expérimenter des actions innovantes.

Dans ce contexte, pourraient être menées les actions suivantes :

- dans le cadre de l’article 4 et de l’approche territoriale : un accompagnement global d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Haute-Corse (Cismonte) et en Corse-du-Sud (Pumonte) ;

- dans le cadre d’une action thématique, telle que la santé des jeunes, dans le cadre d’une expérimentation consistant à apporter des moyens renforcés d’action et d’évaluation.

L’expérimentation consistera à apporter des moyens renforcés d’action et d’évaluation.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE LA CONVENTION

Le Comité de pilotage (Copil) créé au sein de la Conférence Jeunesse assurera l’application de la convention, son suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre.

Il se réunira une fois par trimestre et pourra être réuni en dehors de cette temporalité si un sujet venait à le justifier.

ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION

La convention de partenariat est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature.

Elle pourra être renouvelée après avis du Comité de pilotage de la Conférence Jeunesse.Convention pour la coordination des politiques de jeunesse

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